Support de formation - Fédération nationale des sociétés

Opérations en accession :
Comptabilisation et marges
Paris –le 1er juillet 2005

Programme de la journée
Démarrage à 10 heures
1ère séquence : traitement comptable des opérations en accession
(Intervenant : Frédéric ARNOUT–A.RE.COOP.)
Repas : entre 12 h30 et 14 h00
2ième séquence : éclairage du cabinet Synergie-Audit sur les points
d’actualité que sont,le contrôle de l’accession et la consolidation en Hlm
(Intervenant :Christophe DUBOIS –Synergie Audit, Commissaire aux comptes)
3ième séquence : conclusion et perspectives pour le club DAF COOP
Clôture de la session vers 17 heures

1ère séquence : traitement comptable des
opérations d’accession
1ère partie : Rappel des textes et des principes comptables en vigueur
2ième partie : Les opérations en CCMI
3ième partie : Les opérations classiques en VEFA
4ième partie : Les opérations en location-accession et en P.S.L.A.

Rappel des textes et des principes comptables en vigueur
1ère Partie :

1.1 –Rappel des principes comptables en vigueur
Un principe général : la constatation du résultat à la livraison (l’achèvement)
Définition : le résultat réel (la marge) est la différence entre le produit des ventes et le
prix de revient de l’opération (coût de production en stock et les charges non
incorporables aux coûts internes ou nées après l’achèvement).
Avantages : méthode de calcul la plus prudente et la plus simple
Inconvénients : méthode qui ne traduit pas le niveau d’activité et peut aboutir à des
résultats fluctuants (pertes en phase de relance, bénéfices en fin d’activité).
2 méthodes possibles : à l’achèvement ou à l’avancement (règlement N°99-08 du CRC)
Position de la fédération : Seule la méthode du résultat à l’achèvement est conforme à
l’Instruction comptable et aux usages des promoteurs (cf. Lefebvre comptable, § 552).
[Position confirmée par la tutelle (DGUHC), les contrôleurs externes (MIILOS, les CAC reconnus dans le
secteur) et les autres fédérations du logement social.]
Méthode non conforme : La méthode à l’avancement n’est pas applicable, car le règlement du
CRC n’a pas été transposé dans l’Instruction comptable du secteur HLM ni dans les
usages et guides professionnels des promoteurs.