Instruments de l`OIT sur l`emploi

Formation A1-56354 Actrav-Centre de Turin
Développement des capacités des membres des comités Jeunesse
sur la crise de l’emploi des jeunes en Afrique
26-30 août 2013
Instruments de l’OIT sur
l’emploi
Les normes de l’OIT concernant
l’emploi
Convention (n° 122) sur
la politique de l'emploi,
1964
Recommandation
(n° 193) sur la
promotion des
coopératives, 2002
Convention (n° 88) sur
le service de l'emploi,
1948
Recommandation
(n° 189) sur la
création d'emplois
dans les petites et
moyennes
entreprises, 1998
Convention (n° 142)
sur la mise en valeur
des ressources
humaines, 1975
Convention (n° 181) sur
les agences d'emploi
privées, 1997
L’objectif des instruments relatifs à l’emploi

L’objectif des instruments relatifs à l’emploi, pris
ensemble, est de parvenir au plein emploi productif et
librement choisi pour tous.

Cet objectif passe par les mesures suivantes:



s’engager politiquement à atteindre l’objectif du plein emploi;
mettre en place les institutions nécessaires à la réalisation de cet
objectif;
s’efforcer au mieux de le réaliser.
Convention
122
Convention No.
no 122
La convention no 122 figure parmi les
instruments les plus significatifs au regard
de la gouvernance. Elle est également un
outil de base pour aider les États Membres
à mettre en œuvre une politique active de
l’emploi qui leur permettra de surmonter la
crise économique mondiale.
Convention No.
122
o
Convention n 122
La convention no 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au
regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les
États Membres à mettre en œuvre une politique active de l’emploi qui leur
permettra de surmonter la crise économique mondiale.
The realization of the right to work as a basic human right can be attained
through the promotion of full, productive and freely chosen employment as
the cornerstone of economic and social policies.
Le droit au travail se réalise par la
Innovative
education
andplein
training emploi
policies should
be designed,
adopted and
promotion
du
productif
et
targeted at all jobseekers with the aim of better preparing them for those
employment
opportunities
thatqui
will arise
the globalangulaire
economy recovers.
librement
choisi,
estwhen
la pierre
des politiques
économiques
et sociales.
Consultation
with the social
partners both at the earliest
stages of policy
formulation and during the implementation process is essential and will
enable governments to fully take into account their experience and views.
Convention No.
122
o
Convention n 122
La convention no 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au
regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les
États Membres à mettre en œuvre une politique active de l’emploi qui leur
permettra de surmonter la crise économique mondiale.
Des politiques d’éducation et de formation
novatrices devraient être conçues et
adoptées afin de cibler toutes les
Innovative education and training policies should be designed, adopted and
targeted
at all jobseekers
with the aim of better
preparing them
for those
personnes
en
recherche
d’emploi
et
les
employment opportunities that will arise when the global economy recovers.
préparer à intégrer les nouvelles
Consultation with the social partners both at the earliest stages of policy
opportunités
qui
s’offriront
de
formulation
and during d’emplois
the implementation
process
is essentiallors
and will
enable governments to fully take into account their experience and views.
la reprise de l’économie mondiale de la
crise actuelle.
The realization of the right to work as a basic human right can be attained
through the promotion of full, productive and freely chosen employment as
the cornerstone of economic and social policies.
Convention nNo.
122
o 122
Convention
La convention no 122 figure parmi les instruments les plus significatifs au
regard de la gouvernance. Elle est également un outil de base pour aider les
États Membres à mettre en œuvre une politique active de l’emploi qui leur
permettra de surmonter la crise économique mondiale.
The realization of the right to work as a basic human right can be attained
through the promotion of full, productive and freely chosen employment as
the cornerstone of economic and social policies.
Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre
Innovative
education and training
policiesla
should
be designed, adopted
and
des
politiques
d’emploi,
consultation
des
targeted at all jobseekers with the aim of better preparing them for those
employment
opportunities
that will est
arise when
the global economy
recovers.
partenaires
sociaux
indispensable
pour
permettre
aux
gouvernements
destages
prendre
Consultation
with the
social
partners both at the earliest
of policy
formulation and during the implementation process is essential and will
pleinement
enfullycompte
l’expérience
etand
les
enable
governments to
take into account
their experience
views.
opinions de ces derniers.
Convention no 142
La convention no 142, complétée par la
recommandation no 195, s’inscrit dans le
cadre de la mise en œuvre de l’objectif du
plein emploi, du travail décent et de la
réalisation du droit à l’éducation pour tous.
La convention no 142 joue également un
rôle important dans la lutte contre les
discriminations.
Convention no 142
La convention no 142, complétée par la recommandation no 195, s’inscrit dans le
cadre de la mise en œuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la
réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no 142 joue également
un rôle important dans la lutte contre les discriminations.
Member States should pursue the implementation of human resources
development policies by developing open, flexible and complementary
systems of education and training.
Les États Membres sont invités à mettre en
The provision and efficient management of vocational training and
place guidance
une politique
de développement
des
vocational
through employment
services is critical to the
implementation of the Convention, thereby reinforcing its close links with
ressources
humaines
à travers des
Conventions
Nos 88 and
181.
systèmes
d’éducation
etthededesign
formation
Consultation
with the
social partners in both
and implementation
of training policies and programmes is imperative for the full application of
ouverts,
souples et complémentaires.
Convention
No. 142.
The involvement of local communities and the private sector, including
Convention no 142
La convention no 142, complétée par la recommandation no 195, s’inscrit dans le
cadre de la mise en œuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la
réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no 142 joue également
un rôle important dans la lutte contre les discriminations.
Les États Membres sont invités à mettre en place une politique de développement
des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation
ouverts, souples et complémentaires.
The provision and efficient management of vocational training and
o
vocational guidance through employment services is critical to the
implementation of the Convention, thereby reinforcing its close links with
Conventions Nos 88 and 181.
La convention n 142 confirme le rôle clé
joué par les services de l’emploi dans la
gestionwith
etthelasocial
mise
enin place
d’un
Consultation
partners
both the design
and système
implementation
of training policies and programmes is imperative for the full application of
d’orientation
et de formation
Convention
No. 142.
professionnelles
efficace,
d’oùsector,
le including
lien étroit
The
involvement of local communities
and the private
through public–private partnerships, is key to the successful design and
os 88 et 181.
avecofles
conventions
delivery
effective
training policies andn
programmes.
Convention no 142
La convention no 142, complétée par la recommandation no 195, s’inscrit dans le
cadre de la mise en œuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la
réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no 142 joue également
un rôle important dans la lutte contre les discriminations.
Les États Membres sont invités à mettre en place une politique de développement
des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation
ouverts, souples et complémentaires.
La convention no 142 confirme le rôle clé joué par les services de l’emploi dans la
gestion et la mise en place d’un système d’orientation et de formation
professionnelles efficace, d’où le lien étroit avec les conventions nos 88 et 181.
vocational guidance through employment services is critical to the
implementation of the Convention, thereby reinforcing its close links with
Conventions Nos 88 and 181.
La consultation des partenaires sociaux, à
la fois lors de la conception et de la mise en
Consultation with the social partners in both the design and implementation
œuvre des politiques et programmes de
of training policies and programmes is imperative for the full application of
Convention No. 142.
formation, est impérative pour assurer
o 142.
The involvement of local communities and the private sector,
including
l’application
de
la
convention
n
through public–private partnerships, is key to the successful design and
delivery of effective training policies and programmes.
Convention no 142
La convention no 142, complétée par la recommandation no 195, s’inscrit dans le
cadre de la mise en œuvre de l’objectif du plein emploi, du travail décent et de la
réalisation du droit à l’éducation pour tous. La convention no 142 joue également
un rôle important dans la lutte contre les discriminations.
Les États Membres sont invités à mettre en place une politique de développement
des ressources humaines à travers des systèmes d’éducation et de formation
ouverts, souples et complémentaires.
The provision and efficient management of vocational training and
vocational guidance through employment services is critical to the
implementation of the Convention, thereby reinforcing its close links with
Conventions Nos 88 and 181.
L’implication des collectivités locales et du
secteur privé dans la conception des
Consultation with the social partners in both the design and implementation
politiques
programmes
de
formation,
of
training policies et
and programmes
is imperative
for the
full application ofy
Convention No. 142.
compris à travers des partenariats publicThe involvement of local communities and the private sector, including
privé,public–private
est déterminante
pour
le succès
through
partnerships, is key to
the successful
design andde
delivery of effective training policies and programmes.
ces politiques et programmes.
Conventions nos 88 et 181
La convention no 88 et la convention no 181
se complètent mutuellement. Le service
public de l’emploi aussi bien que les
agences d’emploi privées contribuent à la
régulation optimale du marché du travail
ainsi qu’à la réalisation du droit au travail.
Conventions nos 88 et 181
La convention nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de
l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation
optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit au travail.
Consultation with the social partners is to be prioritized in the formulation and
implementation of labour market policies.
La consultation des partenaires sociaux est
The
essential
duty of public
employment
services is to take action
to achieve and
une
priorité
lors
de
l’élaboration
et
maintain full employment. Public authorities retain the final responsibility for
formulating labour market policy.
l’application des politiques du marché du
Private employment services exist in most member States. However, some countries
travail.
have
not yet adopted an appropriate legal framework regulating them.
Of those countries that have authorized the operation of private employment
agencies, national practice shows that cooperation with public employment services
exists and should be further encouraged.
Action at national and international levels is essential to eradicate abuses by
intermediaries engaging in human trafficking or otherwise violating rights enshrined
in the fundamental Conventions.
Conventions nos 88 et 181
La convention nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de
l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation
optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit au travail.
La consultation des partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration et
l’application des politiques du marché du travail.
La tâche essentielle du service public de
l’emploi est de prendre les mesures
Private employment services exist in most member States. However, some countries
assurant
l’objectif
emploi.
Les
have
not yet adopted
an appropriatedu
legalplein
framework
regulating them.
publiques
ont
la responsabilité
Ofautorités
those countries that
have authorized
the operation
of private employment en
agencies, national practice shows that cooperation with public employment services
exists
and should
be further encouraged.
dernier
ressort
de formuler des politiques
Action
at
national and international
levels is essential to eradicate abuses by
du
marché
du
travail.
intermediaries engaging in human trafficking or otherwise violating rights enshrined
The essential duty of public employment services is to take action to achieve and
maintain full employment. Public authorities retain the final responsibility for
formulating labour market policy.
in the fundamental Conventions.
Conventions nos 88 et 181
La convention nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de
l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation
optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit au travail.
La consultation des partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration et
l’application des politiques du marché du travail.
La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures
assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en
dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail.
Private employment services exist in most member States. However, some countries
have not yet adopted an appropriate legal framework regulating them.
Des agences d’emploi privées existent
Ofdans
those countries
that have authorized
the operation
of private employment
la
plupart
des
États
Membres.
agencies, national practice shows that cooperation with public employment services
exists and should be further encouraged.
Certains n’ont cependant pas adopté un
Action at national and international levels is essential to eradicate abuses by
cadre législatif
approprié
pour réglementer
intermediaries
engaging in human
trafficking or otherwise
violating rights enshrined
in the fundamental Conventions.
leurs activités.
Conventions nos 88 et 181
La convention nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de
l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation
optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit au travail.
La consultation des partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration et
l’application des politiques du marché du travail.
The essential duty of public employment services is to take action to achieve and
maintain full employment. Public authorities retain the final responsibility for
formulating labour market policy.
Dans les pays qui ont autorisé les activités
des agences d’emploi privées, la pratique
Of those countries that have authorized the operation of private employment
nationale
montre
la coopération
avec
agencies,
national practice
shows que
that cooperation
with public employment
services
exists and should be further encouraged.
les services publics de l’emploi fonctionne
Action at national and international levels is essential to eradicate abuses by
intermediaries
engaging
in human trafficking or otherwise violating rights enshrined
et
doit
être
encouragée.
in the fundamental Conventions.
Private employment services exist in most member States. However, some countries
have not yet adopted an appropriate legal framework regulating them.
Conventions nos 88 et 181
La convention nos 88 et 181 se complètent mutuellement. Le service public de
l’emploi aussi bien que les agences d’emploi privées contribuent à la régulation
optimale du marché du travail ainsi qu’à la réalisation du droit au travail.
La consultation des partenaires sociaux est une priorité lors de l’élaboration et
l’application des politiques du marché du travail.
La tâche essentielle du service public de l’emploi est de prendre les mesures
assurant l’objectif du plein emploi. Les autorités publiques ont la responsabilité en
dernier ressort de formuler des politiques du marché du travail. maintain full
employment. Public authorities retain the final responsibility for formulating labour
market policy.
Une action aux niveaux national et
Private
employment services
exist
in most member States. However,
some countries
international
est
indispensable
pour
have not yet adopted an appropriate legal framework regulating them.
éradiquer
les
réseaux
d’intermédiaires
qui
Of those countries that have authorized the operation of private employment
agencies, national practice shows that cooperation with public employment services
seand
livrent
la traite
ou violent à d’autres
exists
should beàfurther
encouraged.
titres
les and
droits
consacrés
par
les abuses by
Action
at national
international
levels is essential
to eradicate
intermediaries engaging in human trafficking or otherwise violating rights enshrined
in conventions
the fundamental Conventions.
fondamentales.
Recommandation no 189
La recommandation no 189 est un cadre
spécifique qui assure que les petites et
moyennes entreprises, ainsi que les
microentreprises, créent des emplois qui
soient en conformité avec les normes
internationales du travail.
Recommandation no 189
La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les
petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent
des emplois qui soient en conformité avec les normes internationales
du travail.
La consultation des partenaires sociaux est une priorité lors de
l’élaboration et l’application des politiques du marché du travail.
La consultation des partenaires sociaux et
des autres parties prenantes du secteur
des microentreprises et des PME ne peut
La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour
que
l’adoption
de politiques
et de la
lever
les faciliter
obstacles à la
création d’entreprises,
telles que le préconise
recommandation n 189, sont des moyens indispensables pour
mesures
mènent
à la informelle
croissance
l’intégration
des qui
travailleurs
de l’économie
dans l’économie
formelle..
économique et à la création d’emplois.
Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les
mesures incitatives à la création d’emplois productifs et durables dans
les PME devraient être adoptés en conformité avec les instruments
internationaux ratifiés.
o
Recommandation no 189
La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les
petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent
des emplois qui soient en conformité avec les normes internationales
du travail.
La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes
du secteur des microentreprises et des PME ne peut que faciliter
l’adoption de politiques et de mesures qui mènent à la croissance
économique et à la création d’emplois.
Les politiques et les programmes de
promotion du plein emploi et les mesures
Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les
mesures incitatives à la création d’emplois productifs et durables dans
incitatives
à laadoptés
création
d’emplois
les
PME devraient être
en conformité
avec les instruments
internationaux ratifiés.
productifs et durables dans les PME
La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour
devraient
adoptés
en conformité
avecla
lever
les obstaclesêtre
à la création
d’entreprises,
telles que le préconise
recommandation no 189, sont des moyens indispensables pour
les instruments
ratifiés.
l’intégration
des travailleursinternationaux
de l’économie informelle
dans l’économie
formelle.
Recommandation no 189
La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les
petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent
des emplois qui soient en conformité avec les normes internationales
du travail.
La promotion d’une culture d’entreprise et
l’adoption de mesures pour lever les
obstacles
à la création
d’entreprises,
Policies
and programmes
designed to promote
full employmenttelles
and to
encourage the creation of productive and sustainable jobs in SMEs
quebeleadopted
préconise
should
in line withla
therecommandation
ratified international instruments.
o 189, sont des moyens indispensables
n
The promotion of an enterprise culture, and the adoption of measures
that ease the burden of starting up a business, as indicated in
pour l’intégration
travailleurs
de more
Recommendation
No. 189, aredes
valuable
means of integrating
workers into the formal economy.
l’économie informelle dans l’économie
Access to credit and other incentives should be improved to enable
formelle.
people
to set up micro-enterprises.
Consultation with the social partners and other stakeholders operating
in the micro-enterprises and SME sector facilitates the adoption of
policies and measures conducive to economic growth and job creation.
Recommandation no 189
La recommandation no 189 est un cadre spécifique qui assure que les
petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, créent
des emplois qui soient en conformité avec les normes internationales
du travail.
La consultation des partenaires sociaux et des autres parties prenantes
du secteur des microentreprises et des PME ne peut que faciliter
l’adoption de politiques et de mesures qui mènent à la croissance
économique et à la création d’emplois.
Pour favoriser la création de
microentreprises, il faudrait améliorer
l’accès au crédit et aux autres mesures
d’incitation.
Les politiques et les programmes de promotion du plein emploi et les
mesures incitatives à la création d’emplois productifs et durables dans
les PME devraient être adoptés en conformité avec les instruments
internationaux ratifiés.
La promotion d’une culture d’entreprise et l’adoption de mesures pour
lever les obstacles à la création d’entreprises, telles que le préconise la
recommandation no 189, sont des moyens indispensables pour
l’intégration des travailleurs de l’économie informelle dans l’économie
formelle
Recommandation no 193
La recommandation no 193 établit un
cadre spécifique pour la promotion et le
développement des coopératives, en tant
que source de création d’emplois et de
revenus.
Recommandation no 193
La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la
promotion et le développement des coopératives, en tant que
source de création d’emplois et de revenus.
Cooperatives,
controlled by
their des
members,
are democratically
Les
coopératives
sont
entités
structured on the principle “one member, one vote”.
démocratiquement contrôlées par leurs
membres
la base
membre,
une
The Committeesur
emphasizes
the «un
importance
of combating
“pseudo cooperatives”, which are mainly intended to gain
voix».
access to tax benefits and to avoid the application of labour
legislation.
Recommandation no 193
La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la
promotion et le développement des coopératives, en tant que
source de création d’emplois et de revenus.
La commission met l’accent sur
l’importance de combattre les «pseudocoopératives» qui n’ont pour principal
The Committee emphasizes the importance of combating
objectif
que de bénéficier
d’avantages
“pseudo
cooperatives”,
which are mainly
intended to gain
access to tax benefits and to avoid the application of labour
fiscaux
et
d’éviter
l’application
de
la
legislation.
législation du travail.
Cooperatives, controlled by their members, are democratically
structured on the principle “one member, one vote”.
Recommandation no 193
La recommandation no 193 établit un cadre spécifique pour la
promotion et le développement des coopératives, en tant que
source de création d’emplois et de revenus.
Les coopératives sont des entités démocratiquement contrôlées
Les
politiques
les «un
programmes
destinés
par
leurs
membres suret
la base
membre, une voix».
à promouvoir les coopératives devraient
La commission met l’accent sur l’importance de combattre les
améliorer
leur
gestion
spécifique
et
leurs
«pseudo-coopératives» qui n’ont pour principal objectif que de
bénéficier
d’avantagesen
fiscaux
et d’éviter
de la
compétences
matière
del’application
marketing
législation du travail.
ainsi que favoriser une bonne
gouvernance.
Pertinence des instruments sur l’emploi
pour l’emploi des jeunes
 L’obtention du plein emploi est fondamentale pour la
résolution du problème du chômage des jeunes.
 Les instruments reconnaissent les problèmes spécifiques
qui se posent aux jeunes et la nécessité de mettre en
œuvre des politiques visant à les régler.
 L’accès à la formation professionnelle et aux services de
l’emploi, tel que prévu par certains instruments, est
essentiel pour une entrée réussie sur le marché de
l’emploi.
 Ils fournissent aux États Membres des orientations sur les
principes essentiels de la politique de l’emploi et prévoient
un mécanisme de suivi des résultats.
Fin!
Des questions?