L`Acte d`Amérique du nord britanique

La paix sociale avait été rétablie sous l’Acte d’union. Mais sur le plan politique, c’est
l’instabilité. De nouveaux partis naissent pour empêcher les partis radicaux de former un
gouvernement. 10 gouvernements se succèdent en 10 ans. En plus de cette crise politique,
de nouveaux besoins économiques mèneront le Canada-Uni vers une autre constitution,
l’AANB en 1867, qui formera le Dominion du Canada. Ce nouveau pays réunira 4 provinces
d’abord,
le Québec
l’Ontario
le Nouveau-Brunswick
et la Nouvelle-Écosse.
Les rôles seront partagés entre 2
paliers gouvernementaux,
gouvernement fédéral
gouvernements provinciaux
qui se répartiront les domaines de
compétences.

Quelles sont les causes, autant économiques que politiques, qui ont mené à la fédération de
l’AANB ? (lire pp. 8 à 11)
l’inversion démographique;
l’instabilité ministérielle;
l’abandon du protectionnisme par l’Angleterre;
le non-renouvellement du traité de réciprocité avec les États-Unis;
l’absence de débouchés pour les produits canadiens menant à la nécessité de créer
un marché intérieur;
la menace d’invasion américaine (Guerre de Sécession).

Une alliance politique des libéraux-conservateurs des Canada-Est et Canada-Ouest forme la
grande coalition. Cette dernière a pour but d’assurer la stabilité politique jusqu’à ce qu’on
s’entende sur un projet de fédération. Des conférences constitutionnelles (Charlottetown
septembre 1864, Québec octobre 1864 et Londres 1866) précisent 4 enjeux principaux qui sont:
1. le partage des pouvoirs
2. le Rep by pop
3. la construction d’un chemin de fer
4. le développement du marché intérieur.
Les réactions à ces enjeux sont bien différentes selon qu’on soit du Canda-Est ou du Canada-
Ouest. Ce dernier y trouve des avantages considérables (Rep by pop et autonomie du
gouvernement provincial). Au Canada-Est, le Parti rouge croit que ce type de fédéralisme laissera
bien peu de pouvoir aux provinces et le Rep by pop place les Canadiens français en position
minoritaire et l’entrée des Maritimes accroîtra les charges d’un Canada-Uni. En fait, on croit que le
seul but est la construction d’un réseau ferroviaire qui enrichira surtout quelques anglophones.
Chez le Parti bleu, on croit que l’AANB garantira une législature provinciale sur le budget, la
langue, la religion, l’éducation et les lois civiles et que c’est aussi le seul moyen d’éviter l’annexion
aux États-Unis. Les Maritimes, quant à elles, craignent une augmentation des taxes et une perte
d’autonomie politique (lire pp 13-14).

et les responsabilités sont réparties. Dans le tableau de la page 19, vous pourrez visualiser le
partage des pouvoirs entre les deux paliers gouvernementaux et si vous lisez les pages 16 à 18, vous
comprendrez mieux le rôle de chacune des composantes des gouvernements.
En conclusion, l’AANB favorise un gouvernement fédéral fort (lire pp 20-21).
Le Canada est une monarchie constitutionnelle: il dépend toujours de sa métropole, l’Angleterre,
en ce qui a trait à la défense et aux affaires extérieures. Le Canada est aussi un état souverain en
ce qui concerne l’administration politique de son territoire.
Les structures politiques, fédérale et provinciale, sont semblables

Dominion:
Pays qui dépend encore de sa métropole pour sa politique extérieure et sa défense, mais qui jouit d’une complète
autonomie en ce qui a trait à sa politique intérieure.
Fédération:
Union de plusieurs États qui se soumettent à un gouvernement central tout en conservant un gouvernement particulier
pour traiter des domaines juridiques locaux qui lui ont été dévolus dans une constitution interne. Ces gouvernements
particuliers ne sont pas souverains.
Protectionnisme:
Politique économique qui s’oppose au libre-échange et qui vise à protéger l’industrie nationale de la concurrence
étrangère en limitant les importations au moyen de droits de douane élevés.
Rep by pop:
Représentation proportionnelle.
Monarchie constitutionnelle:
Forme de gouvernement ayant à sa tête un roi ou une reine dont le pouvoir est surtout symbolique et fortement limité
par une constitution. Le pouvoir réel est exercé par le Premier ministre et le cabinet.
État souverain:
État qui n’est soumis à personne en ce qui concerne l’administration politique de son territoire.