Présentation de Luc Godbout - Association des économistes

Finances publiques du Québec:
Au sortir d’une récession, mais devant
d’importants défis à relever
Luc Godbout
Chercheur principal en finances publiques
à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de
l’Université de Sherbrooke
UNIVERSITÉ DE
SHERBROOKE
22 avril 2010
ASDEQ – Québec
État de la situation : Des services publics
étendus, une marge de manœuvre étroite…
• La richesse
• Les services publics
• Les recettes fiscales
• L’endettement
2
Une capacité de payer limitée
par une richesse moindre…
Produit intérieur brut par habitant - 2008
85 000
75 000
65 000
55 000
45 440
45 000
38 979
35 000
25 000
Alb.
Sask.
T.-N.L.
Ont.
C.-B.
M an.
Qc
N.-B.
N.-É.
Î.-P.-É.
3
Malgré tout, des services publics
plus élevés…
Écart de dépenses entre le Québec et l’Ontario – 2008*
86,1
68,6
Niveau de dépenses publiques au
Québec
Niveau de dépenses publiques en
fo nctio n du panier de services financé
publiquement en Ontario
* Écart entre les dépenses effectives au Québec et les dépenses financées publiquement en Ontario
ajustées au coût de production des services publics (prix et salaires) et normalisées à la population du
Québec.
4
… qui exige de prélever
davantage d’impôts et de taxes…
Recettes fiscales totales en % du PIB – 2006
Québec
38,2%
Ontario
35,6%
32,7%
Canada (excl. Qc)
États-Unis
G7
M o yenne OCDE
28,0%
35,5%
35,9%
5
… Jumelé à un endettement
important
Dette brute en % du PIB – 2009
49,9
35,1
33,2
30,1
28,4
26,6
23,9
19,8
16,6
4,2
Qc
N.-É.
T.-N.-L.
Ont.
M an.
N.-B .
Î.-P .-É.
C.-B .
Sask.
A lb.
6
… un service de la dette qui va
reprendre de l’importance
Service de la dette en % des revenus totaux
18
16
14
12
15,2
13,0
12,7
11,6
9,8
10
8
1999-00 2001-02 2003-04 2005-06 2007-08 2009-10
2011-12
2013-14
7
Bien comprendre que nous sommes en
présence d’une situation budgétaire qui se
dégrade même après la fin de la récession
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Revenus budgétaires nets (ajustés)
62 666
63 994
65 812
68 344
70 670
Dépenses de programmes
60 769
63 713
66 771
69 976
73 335
6 154
6 990
7 841
8 759
9 597
Dépenses budgétaires
66 923
70 703
74 612
78 735
82 932
Solde budgétaire
-4 257
-6 709
-8 800
-10 391
-12 262
(mi l l i ons de dol l a rs )
Service de la dette
8
Des pressions sur le
cadre financier pour retrouver l’équilibre
Croissance totale de 2009-2010 à 2013-2014
55,8 %
30,5 %
21,1 %
18,2 %
5,3 %
1,1 %
PIB
Revenus
autonomes
Transferts
fédéraux
Revenus budgétaires
Santé
Autres
dépenses de
programmes
Service de la
dette
Dépenses budgétaires
9
Projeter les équilibres budgétaires
de court terme
Le plan de retour à l’équilibre budgétaire
Solde budgétaire (en pourcentage du PIB)
1%
0,0 %
0%
-0,3 %
-1 %
-1,4 %
-2,0 %
-2 %
Projection 1 : Laisser aller les choses
Projection 2 : Effort aux dépenses
Source :
Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.
2012-13
2011-12
2010-11
2008-09
2007-08
2006-07
2005-06
2004-05
2003-04
2002-03
2001-02
2000-01
Projection 4 : Après les autres mesures à
identifier
1999-00
1998-99
1997-98
1996-97
1995-96
1994-95
1993-94
1992-93
1991-92
1990-91
1989-90
1988-89
-4 %
-3,4 %
2009-10
Projection 3 : Effort aux revenus
2013-14
-3 %
10
Les mesures déjà annoncées

Limiter la croissance annuelle des dépenses de
programmes : cible de 2,8%

Intensifier les efforts pour contrer l’évasion fiscale
et l’évitement: cible de 1,2 G$ (2013-14)

Accroître les recettes :


Taxe de vente du Québec: + 1 pt en 2011 et + 1 pt
en 2012

Taxe sur l’essence: 4 cents/litre de 2010 à 2014

Contribution santé: 25$ en 2010, 100$ en 2011 et
200$ à partir de 2012

Aussi, dégel des droits de scolarité à compter de
2012 et 1 cent/Kwh de 2014 à 2018
Malgré tout, il reste encore 1 milliard $ à identifier
d’ici 2013-2014
11
Des pistes à explorer …
• Mieux dépenser
• Mieux financer nos
services publics
12
Crucial de se demander si nous pouvons
mieux dépenser (des exemples)
La performances des programmes est-elle
systématiquement évaluée?
•
PART américain
La structure est-elle optimale?
•
Ministère et structure régionale
La budgétisation actuelle incite-t-elle les
établissements de santé à soigner davantage de
patients?
•
Financement : approche historique et populationnelle
versus à l’activité
13
Mieux financer nos services publics
Coût à long terme en PIB réel du Québec de chaque milliards $
de hausse d’impôt, de taxe et de tarif (en milliards $)
Impôt sur le
capital
Impôt sur le
revenu des
sociétés
Impôt sur le
revenu des
particuliers
Taxe sur la
Taxes à la
masse salariale consommation
Tarification
0,28
0,43
0,41
0,76
0,89
1,37
14
Mieux financer nos services publics (suite)
Ratio des taxes à la
consommation aux impôts sur le
revenu des particuliers
Niveau de dépenses publiques et ratio des taxes à la
consommation par rapport aux impôts sur le revenus des
particuliers
1,45
Pays-Bas
1,30
Espagne
1,15
France
Norvège
RoyaumeUni
1,00
Japon
0,85
Allemagne
Finlande
Italie
0,70
0,55
Ontario
0,40
0,25
25,0
Danemark
Québec
Canada
Suisse
Suède
USA
30,0
35,0
40,0
45,0
50,0
55,0
Dépenses publiques en pourcentage du PIB
15
Avant de projeter les équilibres
budgétaires de long terme
Importance de partir les projections du bon pied
alors que se profile à l’horizon
•Le défi démographique
•Le défi de la croissance économique
•Le défi du financement de la santé
16
Des changements spectaculaires qui ne
suffisent pas …
Projections de la population québécoise
selon l’ISQ (en millions)
9,5
Référence 2009 (ISQ)
9,0
8,5
0,7 million
1,1 million
Référence 2004 (ISQ)
8,0
0,4 million
7,5
Référence 1999 (ISQ)
7,0
2006
2011
2016
2021
2026
2031
2036
2041
2046
2051
Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2009), Perspectives démographiques du Québec
et des régions, 2006-2056, Québec.
17
D’où vient la croissance de la population …
Projections de la population québécoise
selon l’ISQ
2006
Total
0-19 ans
20-64 ans
65 ans et plus
Total
0-19 ans
20-64 ans
65 ans et plus
2051
Scénario de référence
Donnés réelles
Édition 2009
En millions de personnes
7,6
9,2
1,7
1,8
4,8
4,9
1,1
2,5
En pourcentage
100,0
100,0
22,4
19,4
63,1
53,0
14,5
27,7
18
… un vieillissement toujours présent
Le ratio de dépendance
(population âgée de 0 à 19 ans et de 65 ans et plus sur la population de 20 à 64 ans)
95 %
2031
84,8%
90 %
2056
90,6%
85 %
80 %
75 %
70 %
65 %
60 %
2008
58,7%
55 %
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055
Source : ISQ (2009).
19
Un mini baby-boom qui serait mini…
Naissances projetées malgré une hausse de l’indice
synthétique de fécondité
… une baisse du bassin des travailleurs
potentiels
Population en âge de travailler, Québec, 1976-2056
(population des 15 à 64 ans, en millions de personnes)
6,0
5,8
2056
5,3
5,6
5,4
2008
5,3
5,2
2013
5,4
5,0
4,8
4,6
4,4
Réelles
Projetées
4,2
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
2042
2044
2046
2048
2050
2052
2054
2056
4,0
Sources :
Statistique Canada
21
… une situation particulière au Québec
Variation du bassin des travailleurs potentiels
entre 2010 et 2030
(variation en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans)
Sources :
Pour l'Ontario, Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis,
Population Division, U.S. Census Bureau.
22
Les sources de croissance économique …
Résultat, une projection de croissance
économique moindre
Moyenne
1981-2008
2015
2020
2025
PIB réel
2,0
1,8
1,6
1,4
Profil démographique
0,6
 0,1
 0,3
 0,2
Marché du travail
0,6
0,7
0,7
0,4
Productivité
0,8
1,2
1,2
1,2
23
… or, moins de croissance économique
signifie aussi moins de croissance des
revenus fiscaux
14 %
12 %
Revenus fiscaux
10 %
PIB nominal
8%
6%
4%
2%
19
8
19 2- 83
8
19 3- 84
8
19 4- 85
85
19 - 86
8
19 6- 87
8
19 7- 88
88
19 - 89
8
19 9- 90
9
19 0- 91
91
19 - 92
92
19 -93
93
19 -94
94
19 -95
95
19 -96
96
19 -97
9
19 7-9
9 8
19 8- 99
99
20 - 00
0
20 0- 01
0
20 1- 02
0
20 2- 03
03
20 - 04
0
20 4- 05
0
20 5- 06
06
20 - 07
0
20 7- 08
0
20 8- 09
0
20 9- 10
10
-1
1
0%
-2 %
-4 %
-6 %
Note :
Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de
santé et taxes à la consommation.
Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau
24
384-0002.
Jumelé à l’évolution et la projection
des dépenses publiques de santé
Évolution des dépenses de santé en proportion du PIB
10,0 %
2009-10
9,0 %
9,5 %
2013-14
9,1 %
9,0 %
8,5 %
8,0 %
7,5 %
7,0 %
6,5 %
1997-98
6,8 %
6,0 %
25
Même après le rééquilibrage budgétaire …
le défi budgétaire restera là …
croissance économique
croissance des revenus de l’État
croissance des dépenses (démographie)
L’adéquation de la croissance future des
dépenses à celle des revenus deviendra le
principal enjeu
26
Une seule option : agir
• Rien faire est une
option à rejeter
• Un pacte pour
répondre aux défis
de l’avenir
27
Principales hypothèses
Démographie: elle évolue selon le scénario de
référence de l’ISQ
Prévision économique:



Population 15-64 ans
Taux d’emploi
Productivité
Moyenne
1981-2008
2015
2020
2025
PIB réel
2,0
1,8
1,6
1,4
Profil démographique
0,6
 0,1
 0,3
 0,2
Marché du travail
0,6
0,7
0,7
0,4
Productivité
0,8
1,2
1,2
1,2
Principales hypothèses (suite)
Revenus autonomes: à la croissance du PIB
Transferts fédéraux: selon les règles connues
Dépenses de programmes:



Santé et éducation: tenir compte des modifications
démographiques
Infrastructures : tenir compte de l’amortissement
Autres dépenses : à la croissance du PIB
Services de la dette:


Augmentation de la dette
Augmentation du taux moyen de financement
Conséquence du refus d’agir
Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)
2000-01
0,6%
1994-95
-3,4%
2013-14
-3,2%
2019-20
-5,1%
2025-26
-7,2%
30
Conséquence du refus d’agir
Évolution de la dette brute (en % du PIB)
2025-26
102,7%
1997-98
58,9%
2019-20
79,4%
2009-2010
53,5%
2013-14
61,5%
31
Effet du pacte proposé par CCEFP
Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)
2000-01
0,6%
2019-20
0,0%
2025-26
0,0%
2013-14
-3,2%
1994-95
-3,4%
32
Effet du pacte proposé par CCEFP
Évolution de la dette brute (en % du PIB)
1997-98
58,9%
2013-14
53,6%
2009-2010
53,5%
2019-20
48,9%
2025-26
42,8%
33
Tirer les leçons du passé
Évolution des dépenses de programmes
1993-1998 versus 2009-2014 (en milliards $)
60,8
35,5
36,2
36,0
1993-94
1994-95
1995-96
34,6
34,7
1996-97
1997-98
Évolution constatée des dépenses de
program m es lors du retour à l'équilibre
budgétaire des années '90
2009-10
62,7
2010-11
64,5
2011-12
68,1
66,3
2012-13
2013-14
Évolution proposées des dépenses de
program m es avec une cible de croissance
allant à 2,8% d'ici 2013-2014
34
Une seule option : agir
Les défis du Québec débordent la récession actuelle et
du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
• Refus d’agir n’est pas une option
• Impératif de rétablir l’équilibre budgétaire en
2013-2014
• Plusieurs autres défis nous attendent en sus du
retour à l’équilibre budgétaire
35