quelle analyse économique

Engagements, contrôles, sanctions
dans les négociations climatiques :
quelle analyse économique ?
Michel Colombier
CIRAD, IDDRI
Jean-Michel Salles
CNRS, UMR LAMETA
Séminaire à Institut d’Études Politiques de Paris
L’effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre :
rôle des mécanismes de contrôle et de réaction au non-respect
29 septembre 2006

Approche économique de la régulation incitative :
quel est la question ?
Analyse économique des dispositifs juridiques : deux questions liées
1. Définir les dispositifs « optimaux »…
… c’est-à-dire qui conduiront les agents à faire des choix individuels
conformes à la plus grande efficacité sociale
2. Améliorer les dispositifs existants…
… dans le sens d’une plus grande efficacité sociale
Pourquoi les économistes se posent-ils ces questions ?
Parce que les institutions existantes, y compris les marchés, peuvent
générer des signaux qui n’incitent pas les agents à se comporter dans
un sens compatible avec l’efficacité sociale (notion d’externalités).
Aux défaillance de marché font écho les défaillance de gouvernance
Si on imagine un régulateur bienveillant et omniscient…
… la réponse est alors très simple

Quels problèmes avec la « régulation climatique »
La accords internationaux face au changement climatique ne
correspondent certainement pas à ce cas simple
Les conventions et protocoles internationaux remplissent certaines
fonctions de régulation, mais avec des prérogatives très limitées
L’issue de négociations internationales ne correspond sans doute pas
aux décisions que prendrait un régulateur bienveillant et omniscient,
et leur mise en œuvre ne se fait pas dans un contexte informationnel
idéal :
Les pays n’ont qu’une connaissance partielle de leur situation
présente et, plus encore, à venir (information « incomplète »)
Les pays ne sont qu’imparfaitement incités à être sincères sur
leur situation ou leurs efforts (information « imparfaite »)
La littérature à caractérisé deux types d’information imparfaite qui
renvoient à deux approches pour en limiter les conséquences

Que signifient les engagements pris à Kyoto ?
Les objectifs fixés à Kyoto portent sur des niveau d’émissions définis (pays
annexe 1) à l’issue de négociations complexes
+ (mécanismes de flexibilité) + (caractère de supplémentarité)
Les approches fiscales ayant été écartées dans la Convention Climat, le
principe de responsabilité commune mais différenciée impliquait de fixer
des objectifs par pays
Ils ne reflètent pas de critère simple d’efficacité ou d’équité, mais une
image instantanée de considérations multiples :
émissions de référence (1990)
perception des coûts d’abattement
perspectives démo-économiques
volonté d’apparaître leader, etc.
De nombreux éléments, quand à la caractérisation des flux à prendre en
compte ou à l’harmonisation de leur mesure ont été précisés par la suite…
… ainsi que les procédures de contrôle et de réaction au non-respect

Les engagements de Kyoto (suite)
Chaque pays n’a qu’une connaissance imparfaite des caractéristiques
("type de l’agent") des autres :
Perspectives démographiques ou de développement économique
Possibilités, coûts et acceptabilité des changements techniques ou
des structures de consommation
Vulnérabilité aux risques climatiques
Problème (anti-sélection) : comment juger de la pertinence (efficacité,
équité…) des objectifs fixés ?
Une solution peut résider dans l’organisation d’enchères
Des enchères centralisées étaient et restent irréalistes, mais diverses
formes de décentralisation pourraient être envisagées :
Compétition globale mais paiement national
Segmentation sectorielle…
Il faut ici souligner la diversité des acteurs impliqués
Des sources nombreuses et diverses tant par secteur d’activité que par
types d’acteurs (entreprises, structures publiques, ménages)
Distinguer : grands secteurs émetteurs / secteur émergent des "solutions"
(notamment pour le CDM)