17 mars 2010 - Partie 1

Arseg 1
Le bail vert
17 mars 2010
15h45 –16h45

LE BAIL VERT
Présenté par :
Sarah LUGAN –Diplômée Notaire et Conseil au
Cabinet FRANKLIN
Jean-Christophe BOUCHARD –Avocat associé au
Cabinet FRANKLIN et diplômé Expert Comptable
Animé par :
Joël MARIAS –Directeur Immobilier et des Services
Généraux –PHILIPS France
Mercredi 17 mars 2010
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BAIL VERT : ETAT DES LIEUX
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Sommaire
I- Etat des lieux de la règlementation thermique et énergétique
1°) Règlementation thermique et énergétique à l’étranger
2°) Règlementation thermique et énergétique en France
II- Etat des lieux des outils juridiques:
1°) Bail vert;
2°) Annexe/avenant environnemental;
3°) Charte environnementale.
III- Droit social: objectivisation des indicateurs
1°) Faire appliquer/contrôler/sanctionner/inciter financièrement
2°) Importance des représentants du personnel
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INTRODUCTION
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