Le préambule

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LA PRATIQUE DU PREAMBULE
dans les contrats internationaux
PLAN
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I –Présentation du préambule
II –Utilisations du préambule
III –Portée juridique du préambule

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I –Présentation du préambule
utilisé dans de très nombreux
contrats, particulièrement dans le
commerce international : ventes, baux,
prêts, transferts de technologies,
constructions d’usines, joint ventures
souvent ignoré par la théorie
classique du contrat

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en revanche évoqué dans certains guides
pratiques
■guide sur le transfert de know-how de la
Commission Economique pour l’Europe
■guide de l’OMPI pour les contrats de
licence et de transfert de technologie
■guides élaborés par la CNUDCI sur les
contrats de construction de grands
ensembles industriels et sur les contrats
de compensation

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sur le plan de la forme
■il se situe après l’identification des parties
contractantes
■il débute par les mots "attendu que ",
"considérant que", "whereas"
■il a une longueur variable en fonction de
la complexité des circonstances qui
entourent le contrat

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II –Utilisations du préambule
Contenu extrêmement varié
Qualités des parties
■après identification des parties dans le
paragraphe précédant le préambule, celui-ci
contient un exposé plus circonstancié de
leurs spécialités et compétences
particulières