L3 HTP Droit au travail Plan (Olszak)

Université Paris 1
Ecole de droit de la Sorbonne
L3 Droit
2016 / 17
HISTOIRE DU TEMPS PRESENT
Intervention du Prof. Norbert OLSZAK :
Droit au travail, droit à l’emploi
Préambule de l’édit de février 1776 portant suppression des jurandes et communautés de
commerce, arts et métiers : Le droit de travailler est la propriété de tout homme et « cette
propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes » (A.R.J.
Turgot, Contrôleur général des finances de Louis XVI)
Constitution du 24 juin 1793, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance
aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens
d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ».
Constitution du 27 octobre 1946, (Préambule, 5ème alinéa) :
« Chacun (…) a le droit d’obtenir un emploi »
Travail et emploi ?
Statistiques actuelles désespérantes, malgré quelques orientations récentes favorables
des courbes…
Débats politiques : garantir l’emploi en renforçant le dirigisme ou en améliorant la
liberté du marché ?
Question posée depuis 1776 et 1793 : le droit au travail est-il un droit-liberté ou un
droit-créance ?
I – Le libéralisme et la reconnaissance d’un droit au travail (1776-1848)
(« Reconnaissance » car droit naturel)
A) Le droit au travail : élément d’une politique économique libérale
Turgot, Allarde, Le Chapelier
B) Le droit au travail : élément d’une politique sociale républicaine
C) L’expérience et le compromis de la IIème République
II – Crises, guerres et organisation du marché du travail (1896-1946)
A) Le rôle fondamental des organisations professionnelles
Les bourses du travail
B) La mise en place d’instruments administratifs
Statistiques, bureaux de placement
C) Le dirigisme de l’économie de guerre
Le devoir de travailler
III – Construction européenne et politique de l’emploi (1958 et s.)
A) L’assurance-chômage (ASSEDIC et UNEDIC)
B) Le Fonds national de l’emploi (FNE)
C) L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE)