Biens environnementaux

19 octobre 2011
Addis Abéba –Ethiopie
Les négociations commerciales sur le commerce et
l’environnement à l’OMC dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement
Mission Permanente de la République de l’Angola
REPRESENTATION COMMERCIALE
Genève - Suisse
Dr. Lukonde LUANSI
Ministre Conseiller et Représentant
Commercial de la République de l’Angola en
Suisse et auprès de l’OMC – Point Focal du
Groupe Africain et PMA à l’OMC

PLAN DE LA PRESENTATION
Le PDD et l’environnement
Le mandat du CCE en session ordinaire
Le mandat du CCE en session extraordinaire
-L’OMC et les AEM (Accords environnementaux
multilatéraux) Paragraphe 31 i) et 31 ii)
-Biens et services environnementaux :Paragraphe 31 iii)
Etat actuel des négociations –Rapport du Président
(TN/TE/20) Avril 2011
Conclusions

Mandat des négociations
Questions de l’environnement dans la Déclaration
Ministérielle de Doha
Paragraphe 6:
-Réaffirme l’objectif du développement durable;
-Réaffirme la conviction que le système commercial
multilatéral et la protection de l’environnement se
renforcent mutuellement;
-Réaffirme qu’aucun pays ne devrait être empêché de
prendre des mesures pour la protection de l’environnement,
sous réserve que ces mesures respectent les principes
fondamentaux de l’OMC;
-Encourage la coopération entre l’OMC et les organisations
environnementales et de développement pertinentes.

Mandat des négociations
Paragraphe 32 i) –Prescriptions environnementales et
accés aux marchés, gain sur les trois plans (commerce,
environnement et développement)
Paragraphe 32 ii) –Aspects des Droits de Propriété
Intellectuelle qui touchent au Commerce
Paragraphe 32 iii) –Eco-étiquetage
Paragraphe 33 –Assistance Technique et Examens
Environnementaux
Paragraphe 51 –Développement Durable

Mandat des négociations
Paragraphe 31 - Mandat du CCE en session
extraordinaire
« Afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et
de l’environnement, nous convenons des
négociations (…) concernant:
Paragraphe 31 i) –Relations entre le s règles de l'OMC
existantes et les obligations commerciales spécifiques des AEM
Paragraphe 31 ii) –Échange de renseignements entre les
Secrétariats des AEM et les Comités de l'OMC pertinents
Paragraphe 31 iii) –Réduction ou, selon ce qu'il sera
approprié, élimination des obstacles tarifaires et non
tarifaires visant les biens et services environnementaux »
AEM