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IP/14/820
COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 9 juillet 2014
L’UE ouvre des négociations en vue d’un accord sur le
commerce des biens environnementaux
Aujourd’hui, l’Union européenne et treize autres membres de l’OMC [Australie, Canada,
Chine, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Japon, Corée, Nouvelle-Zélande,
Norvège, Singapour, Suisse et États-Unis] ont officiellement ouvert dans le cadre de cette
organisation des négociations multilatérales sur la libéralisation des échanges
commerciaux de biens environnementaux, dits aussi «biens écologiques».
Dans un premier temps, il s’agira pour les participants à ces négociations d’éliminer les
droits de douane sur un large éventail de biens écologiques qui contribuent à la propreté
de l’air et de l’eau et à la gestion des déchets, sont peu gourmands en énergie, luttent
contre la pollution atmosphérique et permettent de produire de l’énergie – solaire,
éolienne ou hydroélectrique – à partir de sources renouvelables. Par la suite, les
négociations pourraient également porter sur les barrières non tarifaires et les services
environnementaux. L’Union européenne tient particulièrement à réduire les obstacles au
commerce des services associés aux biens exportés. Par exemple, il ne suffit pas d’acheter
une éolienne pour produire de l’énergie; les entreprises doivent aussi avoir accès à des
services techniques et à des services de maintenance pour la faire fonctionner
correctement, à une époque où les chaînes de valeur sont mondialisées.
Le commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, s’est félicité de l’ouverture
des négociations: «Cette initiative sera bénéfique tant pour l’économie que pour
l’environnement. Elle illustre de manière parfaite l’incidence positive que peut avoir la
politique commerciale sur la croissance verte, les emplois verts, le développement durable
et le changement climatique. Au-delà de ses bienfaits évidents pour la planète, le
commerce de biens écologiques sera un facteur de croissance verte pour nos entreprises,
qui sont à la pointe des technologies environnementales à l’échelle mondiale et une source
d’emplois verts pour les citoyens de l’Union européenne.»
Les négociations sur les biens environnementaux ont débuté, comme prévu, après
quelques mois de préparation faisant suite au lancement de l’initiative «Biens
écologiques», en janvier de cette année. Les membres de l’OMC concernés se réuniront
régulièrement à Genève pour des négociations intensives sur la teneur de l’accord,
notamment les produits couverts et les modalités à prévoir pour les obstacles non
tarifaires au commerce et aux services. La déclaration commune publiée à cette occasion
met l’accent sur la nécessité de conclure l’accord sans tarder, compte tenu de l’urgence
des enjeux environnementaux, s’agissant en particulier du changement climatique.
L’initiative devrait donner un nouvel élan aux négociations du programme de Doha pour le
développement.

2
Contexte
L’Union européenne plaide de longue date pour la suppression des obstacles tarifaires et
non tarifaires au commerce des biens et services environnementaux, que ce soit dans le
cadre de l’OMC ou lors de négociations relatives à des accords de libre-échange bilatéraux
ou régionaux.
Le 24 janvier 2014, l’Union européenne et treize autres membres de l’OMC [Australie,
Canada, Chine, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Japon, Corée, Nouvelle-
Zélande, Norvège, Singapour, Suisse et États-Unis] se sont engagés à entamer des
négociations pour libéraliser les échanges commerciaux de biens environnementaux à
l’échelle mondiale, dans le cadre de l’initiative «Biens écologiques». Ces pays
représentent, ensemble, 86 % du commerce mondial de biens environnementaux.
Les États membres de l’Union européenne comptent des entreprises de renommée
internationale, à la pointe de la technologie, qui fournissent des biens et des services
environnementaux. Le secteur vert est un grand créateur d’emplois: il a affiché une
hausse de 3 à 4,2 millions d’équivalents temps plein entre 2002 et 2011 dans l’ensemble
de l’Union. L’emploi dans le secteur s’est accru de 20 %, même pendant les années de
récession (de 2007 à 2011). Pour ce qui est des échanges commerciaux, l’Union est à
l’avant-plan au niveau mondial, à la fois pour les exportations et les importations de biens
environnementaux; elle est suivie par la Chine et d’autres membres de la Coopération
économique pour l’Asie-Pacifique.
Déclaration commune sur le lancement de négociations en vue de la conclusion d’un
accord sur les biens environnementaux
Responsables:
John Clancy ([phone])
Maria Lyra Traversa ([phone])
Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par
courriel