CDFE - Préfecture d`Avignon

Commission départementale
de financement de l’économie
C.D.F.E
Préfecture de Vaucluse
21 février 2014
L’ordre du jour
• Analyse de la situation économique en PACA
• Analyse de la situation économique en Vaucluse
• Présentation de la situation de l’emploi
• Evolution du financement bancaire des entreprises du
Vaucluse
• Bilan de la Médiation bancaire
• Bilan au 31 décembre 2013 des entreprises en difficulté
• Bilan du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
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Préfecture de Vaucluse
2
ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE
EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
4eme trimestre 2013
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Préfecture de Vaucluse
3
CDFE, le 21 Février 2014
Les entreprises
en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Résultats 2013
et
Perspectives 2014
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4
Résultats 2013 et prévisions 2014
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013
1. PERSPECTIVES 2014
Février 2014
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5
Préfecture de Vaucluse
5
INDUSTRIE : UNE CROISSANCE
D’ACTIVITÉ LÉGÉREMENT POSITIVE.
Tendances régionales en PACA
Production passée et prévisions
(soldes d’opinion CVS)
Évolution 2013/2012
du Chiffre d’Affaires HT (en %)
30
25
20
15
10
5
0
-5
-10
-15
-20
janv.-10
janv.-11
variation sur M-1
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janv.-12
janv.-13
Prod prévue
Préfecture de Vaucluse
janv.-14
Tendance
6
INDUSTRIE : L’ACTIVITÉ SUR LES MARCHÉS
A L’EXPORT EST RESTÉE FAVORABLEMENT
ORIENTÉE.
Évolution 2013/2012 des Exportations HT (en %)
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SERVICES : UNE ÉVOLUTION TRES
LÉGÈREMENT POSITIVE.
Évolution globale
Activité passée et prévisions
(en solde d'opinions CVS)
Évolution 2013/2012
du CA global HT (en %)
20
15
10
5
0
-5
-10
janv.-10
janv.-11
Variation sur M-1
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janv.-12
janv.-13
Activité prévue
janv.-14
Tendance
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8
CONSTRUCTION : UNE FIN D’ANNÉE MIEUX
ORIENTÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA
PRODUCTION.
Évolution de l’activité dans la Construction en PACA
Soldes des opinions CVS
Évolution 2013/2012
de la Production totale HT (en %)
40
30
20
10
0
-10
-20
-30
4e T 11
Gros Œuvre
4e T 12
Second Œuvre
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4e T 13
Travaux Publics
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9
ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS
ET DE L’EMPLOI
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10
TAUX D’UTILISATION DES CAPACITÉS DE
PRODUCTION : ÉVOLUTION EN
« DENTS DE SCIE».
Utilisation des capacités de production CVS
(en pourcentage)
85
80
75
70
65
janv.-10
janv.-11
TUC
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janv.-12
janv.-13
janv.-14
Moyenne linéaire depuis janvier 96
11
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : UNE
NOUVELLE RÉDUCTION.
Évolution des investissements totaux (en %)
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12
L’EMPLOI : UNE ÉROSION GLOBALE.
Évolution de l’emploi 2013/2012 (en %)
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13
Résultats 2013 et prévisions 2014
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013
1. PERSPECTIVES 2014
Février 2014
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Préfecture de Vaucluse
14
CONSTRUCTION : PAS D’AMÉLIORATION
ATTENDUE.
Évolutions 2014 en %
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15
LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.
Évolutions 2014 en %
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L’INDUSTRIE : UNE TENDANCE
HAUSSIÈRE À CONFIRMER.
Évolutions 2014 en %
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ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN
VAUCLUSE
4ème trimestre 2013
18
I. Une croissance de l’activité vauclusienne en repli au
4ème trimestre 2013
1- La croissance vauclusienne connaît en fin d ’année un
essoufflement qui scelle un repli de l ’activité économique
en rythme annuel
• l ’activité des entreprises vauclusiennes en terme de chiffre
d ’affaires affiche un repli de -3.63% en décembre (-3.94% au
national) et -1.04% sur l ’année 2013 (+1.61% au national).
• En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ de
chiffre d ’affaires sur l ’année, la TVA nette encaissée au 31/12/13, à
873 M€, gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée
supplémentaire.
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DDFIP 84
TAUX D'EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2012/2013
NATIONAL
32.00%
28.00%
28,5%
24.00%
20.00%
16.00%
11,5%
12.00%
8.00%
6,2%
4,3%
4.00%
2,0%
1,7%
2,4%
1,0%
2,4%
3,2%
4,1%
0.00%
décembre
-4.00%
-1,7%
février
-3,6%
janvier
mars
-4,0%
-4,5%
-5,4%
-8.00%
-9,4%
-12.00%
avril
-5,0%
mai
juin
-0,4%
juillet -1,8% août
-0,2%
septembre
octobre
1,7%
-1,2%
novembre
décembre
-3,6%
-3,9%
-10,9%
-16.00%
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20
2. Les secteurs économiques connaissent une évolution hétérogène
• Le secteur agricole a affiché tout au long de l ’année une progression
remarquable de 11.5% ponctuée en décembre par un accroissement
spectaculaire de 49%. Avec un chiffre d ’affaire de 902 M€, ce secteur a en
2013 généré 93 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire dont plus de 10%
conquis à l ’international.
• Le secteur des services, et notamment le commerce, reste bridé par un
certain attentisme de la demande interne. Avec un mois de décembre très
dégradé et une baisse de 4.8% (-2.3% au national), l ’activité annuelle du
secteur affiche un repli sensible de 0.9% (-2.84% au national).
• Le secteur industriel reste toujours en difficulté : il enregistre une nouvelle
baisse significative d ’activité de 5.3% en décembre (-8.2% au national), soit
-2.7% en rythme annuel (-1.2% au national).
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21
3. La situation du commerce extérieur se dégrade globalement mais doit
être nuancée
•
De manière générale les entreprises vauclusiennes peinent à s ’imposer sur les marchés
internationaux : bien que les exportations globalement résistent : -4.47% en décembre
mais +2.24% en rythme annuel (-5.94% et + 0.46% au national), les livraisons
intracommunautaires (LIC) s ’effondrent : -11.33% en décembre et -3.57% depuis le 1er
janvier (+0.35% et -0.59% au national)
•
En analyse infra, la situation mérite d ’être nuancée si le secteur productif notamment
l ’activité manufacturière, et le secteur des activités spécialisées et techniques perdent
des marchés à l ’international en revanche d ’autres secteurs affichent un belle progression :
•
L’agriculture : +16% d ’exports et +11.5% LIC au 31/12/2013 (+5.97% et +3.89% au
national)
•
Le transport à l ’export : +53% en rythme annuel ce qui fait plus que compenser la
baisse des transports en zone intra communautaire (-29%).
•
Le commerce international: en rythme annuel, +10.7% à l ’export et +7% de LIC soit
un différentiel consolidé de 50.7 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire au titre de
2013.
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22
II. Néanmoins divers marqueurs économiques positifs
autorisent un certain optimisme dans l ’évolution de l ’économie
vauclusienne
1. L ’économie du département peut s ’appuyer sur ses secteurs
stratégiques
•
le secteur agricole progresse
•
le secteur du transport bénéficie du dynamisme à l ’international des ventes de biens
de consommation. Son activité progresse régulièrement : +9.2% en décembre, +3.6%
en rythme annuel (-2.4% et -3.8% au national)
•
les activités touristiques font mieux que résister :
•
le secteur des activités immobilières : +2.68% en 2013 (-0.61% au national)
•
les activités liées à l ’art et aux spectacles : +7% en 2013 (+4.4% au national)
•
le secteur de l ’hébergement et de la restauration limite le repli à -0.65% sur
l ’année (-0.28% au national)
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2. Les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle
d ’investissements productifs toujours au dessus des standards
nationaux
•
Les entreprises ont globalement fortement investi en 2013 : +5% contre -5.4% au
niveau national. Ces efforts ont été consentis par des secteurs clés de l ’économie
qui génèrent de forts gisements d ’emplois : l ’industrie manufacturière (+5.2%), les
transports (+30%), les activités spécialisées de soutien aux entreprises (+52%), la
construction (+43.5%).
3. Les radiations d ’entreprises ont fortement chuté en 2013
confortant une consolidation du tissu économique
•
Le nombre de radiations d ’entreprises a fortement chuté de -24.75% soit 2511
radiations contre 3337 en 2012. Ce mouvement est essentiellement porté par la
baisse des radiations des sociétés commerciales, 1483 en 2013 contre 2335 en 2012.
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DDFIP 84
TAUX D'EVOLUTION DE LA TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS 2012/2013
NATIONAL
60.00%
39,5%
40.00%
34,3%
33,2%
28,2%
19,5%
20.00%
17,4%
5,5%
3,3%
0,5%
janvier
février
mars
avril
-1,6%
mai
juin
-16,7%
6,9%
7,6%
juillet
-4,5%
-9,4%
-20.00%
5,8%
-0,4%
0.00%
décembre
6,3%
3,9%
août
septembre
-5,1%
octobre
2,7%
novembre
décembre
-5,4%
-13,9%
-18,9%
-25,5%
-38,1%
-40.00%
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25
PRESENTATION
DE LA SITUATION DE L’EMPLOI
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26
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
en catégorie ABC (données CVS)
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27
Evolution annuelle de la DEFM de catégorie ABC
dans le Vaucluse (en %)
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28
Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de moins
de 25 ans (données CVS)
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29
Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de
plus de 50 ans (données CVS)
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30
Demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an)
de catégorie ABC (données CVS)
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31
Evolution du taux de chômage (en %)
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32
Emploi salarié
(hors agriculture et services non marchands –source INSEE)
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33
Taux de chômage en PACA - zones d’emploi
Taux de
chômage
par zones
d’emploi de
PACA au 3e
trimestre
2013 (en %)
Evolution
annuelle du
taux de
chômage
dans les
zones
d’emploi de
PACA (en %)
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34
L’emploi salarié par zone d’emploi
au troisième trimestre 2013 (source URSSAF)
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35
Ruptures conventionnelles homologuées
+ 9,8%
+ 15,2%
- 8%
+ 29,2%
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36
Evolution du nombre d’entrées à Pôle emploi pour motif
économique (cat. ABC)
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37
Evolution de l’activité partielle
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38
EVOLUTION DU FINANCEMENT BANCAIRE
DES ENTREPRISES DU VAUCLUSE
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39
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Comparaison des encours mobilisés.
Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
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Évolution des dépôts
40
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Comparaison des encours mobilisés.
Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
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Évolution des dépôts
41
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Comparaison des taux de croissance annuels des encours mobilisés
Évolution des dépôts
Par zone d’observation, sur 12 mois glissants
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42
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Comparaison des encours mobilisés.
Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
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Évolution des dépôts
43
BILAN DE LA MEDIATION BANCAIRE AU
31/12/2013
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44
Médiation VAUCLUSE
DEPOTS
INELIGIBLES
CLOTURES EN
COURS DE
PROCEDURE
SUCCES
ECHECS
TOTAL SUCCES
+ ECHECS
TAUX DE SUCCES
2009
217
22
1
100
57
157
63,23%
2010
104
19
12
58
31
89
65,91%
2011
54
15
9
30
9
39
76,92%
2012
61
20
2
22
8
30
73,33%
2013
56
10
2
36
14
50
72,00%
janv-14
4
1
0
1
0
1
100,00%
TOTAL
496
87
26
247
119
366
67,49%
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45
BILAN AU 31 décembre 2013 DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTE
46
Point d’étape crise : 1er janvier 2009 au 31 décembre
2013
•
Dossiers examinés par le Comité département d’examen des
problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
Nombre de réunions
Nombre de dossiers examinés
Nombre d’emplois concernés
•
Nombre
3
3
205
Commission de financement de l’économie (CDFE)
Nombre de réunions :31
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47
L’effort des créanciers publics dans le cadre du
dispositif CCSF / CODEFI du 1er janvier 2009 au
31 décembre 2013
Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans
- Plans d’apurement échelonnés des passifs fiscaux et sociaux accordés
Nombre de réunions
63
Nombre de plans
108
Montant cumulé de dettes
11 689 K€
Montant cumulé d’échéances
mensuelles
625 523 €
Durée moyenne des plans
18 mois
48
L’effort des créanciers publics dans le cadre du
dispositif CCSF / CODEFI en 2013
Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans
- Plan d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2013
N
o
m
b
re
N
o
m
b
red
eréu
n
io
n
s
M
o
n
ta
n
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n
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la
n
sa
cco
rd
és
E
neu
ro
s
9
52
9
5K
€
2
0
80
1
5€
2
6
2
3
49
Saisine CCSF auprès de la DDFiP de Vaucluse
Toutes procédures confondues en 2013
Secteur d'activité des entreprises en montant
Secteur d'activité des entreprises en nombre
1 162 146
20%
9%
15%
62 257
1%
2 187 785
37%
24%
928 161
16%
Services
1 507 361
26%
6%
46%
Bâtiment
transports
Commerce et artisana
Divers
50
Evolution de l’encaissement spontané des recettes de TVA en
Vaucluse du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013
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51
TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2009
au 4ème trimestre 2013
EN NOMBRE
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EN MONTANT
52
Evolution des procédures collectives au 31 décembre 2013
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53
Demandes de délais accordés pour le secteur privé par l’URSSAF 84
en 2013
Délais accordés en nombre
Délais accordés en montant
440
2013 T4
378
2013 T3
CDFE – 21/02/2014
200
300
400
Préfecture de Vaucluse
500
3 982 634
2013 T1
548
100
2 609 183
2013 T2
2013 T1
0
2 193 054
2013 T3
437
2013 T2
2 684 786
2013 T4
600
-
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
54
Dépouillement des déclarations de TVA : orientations
internationales du 01/01/2009 au 31/12/2013
Exportations (en K€)
Livraisons intracommunautaires (en K€)
850 000
850 000
800 000
800 000
750 000
750 000
700 000
700 000
650 000
650 000
600 000
600 000
550 000
550 000
500 000
500 000
450 000
450 000
400 000
400 000
350 000
350 000
300 000
300 000
250 000
250 000
200 000
1er trim
200 000
1er trim
150 000
2ème trim
150 000
2ème trim
100 000
3ème trim
100 000
3ème trim
4ème trim
50 000
0
4ème trim
50 000
Total annuel
2009
2010
2011
2012
2013
1er trim
127 260
123 694
148 518
156 790
151 996
2ème trim
132 611
112 908
154 698
164 284
192 321
3ème trim
114 072
128 694
125 241
158 011
4ème trim
124 855
146 586
159 673
Total annuel
498 798
511 882
588 130
CDFE – 21/02/2014
0
Total annuel
2009
2010
2011
2012
2013
1er trim
164 019
157 447
184 570
189 708
185 102
2ème trim
161 602
125 107
213 214
203 100
191 471
154 932
3ème trim
157 635
174 127
185 454
198 866
187 854
182 848
177 523
4ème trim
185 274
206 225
210 356
218 710
217 012
661 933
676 772
Total annuel
668 530
662 906
793 594
810 384
781 439
Préfecture de Vaucluse
55
Registre du commerce et des sociétés au 31 décembre 2013
IMMATRICULATIONS 2009 à 2013
RADIATIONS 2009 à 2013
3500
3500
3000
3000
2500
2500
2000
2000
1500
1500
1000
1000
500
500
0
2009
2010
2011
2012
2013
1er trim
935
736
629
611
744
2ème trim
596
423
478
797
588
3ème trim
549
506
659
1010
411
4ème trim
873
695
755
919
768
0
2009
2010
2011
2012
2013
1er trim
870
824
768
864
758
2ème trim
849
837
867
724
699
3ème trim
637
696
667
623
645
4ème trim
Total annuel
811
804
3 167
1er trim
820
3 161
3 122
2ème trim
CDFE – 21/02/2014
3ème trim
650
2 861
4ème trim
Préfecture de Vaucluse
716
2 818
Total annuel
Total annuel
2 953
1er trim
2 360
2ème trim
2 521
3ème trim
3 337
2 511
4ème trim
Total annuel
56
Les recettes perçues au titre des droits de mutation et des
taxes de publicité foncière au 31/12/2013 illustrent la
situation du marché immobilier
1. Les droits de mutations encaissés au 31/12/2013 :
•
84 150 K€ (75 700 K€ au 31/12/2012) : +11.16%
2. Les droits de publicité foncière encaissés au 31/12/2013
•
63 805 K€ (68 771 K€ au 31/12/2012) : -7.22%
CDFE – 21/02/2014
Préfecture de Vaucluse
57
Le financement des entreprises du Vaucluse
1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises du Vaucluse au
31/12/2013
•
Il s ’élève à 190.6 M€ au 31/12/2013 et concerne 8 135 entreprises. Par
rapport à la même période de 2012, en volume, le nombre de demandes
progresse de 5% pour un total en hausse de 8%. Le délai moyen de
traitement en 2013 est de 13 jours et le montant moyen ordonnancé par
entreprise est de 14 K€.
2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/12/2013 :
•
Au 31/12/2013, il a été restitué aux entreprises du Vaucluse 2 736 K€ au
titre du crédit-impôt recherche soit une diminution de 31 % par rapport à
la même période de 2012 .
CDFE – 21/02/2014
Préfecture de Vaucluse
58
ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :
CDFE – 21/02/2014
Préfecture de Vaucluse
59
ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :
CDFE – 21/02/2014
Préfecture de Vaucluse
60
ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES
Taux de croissance annuel du cumul sur 12 mois glissants
CDFE – 21/02/2014
Préfecture de Vaucluse
61
BILAN 2013 DU DISPOSITIF
CICE
62
SUIVI DU PREFINANCEMENT DU CICE EN 2013
Cession des créances de CICE par les entreprises dans le
Vaucluse au 31 décembre 2013
5 000 000
100
4382118
90 90
4 500 000
4015213
4181829
83
4 000 000
80
77
3 490 088
3 500 000
70
3 217 311
3 000 000
56
60
Montant des créances cédées
et enregistrées par la DDFiP 84
50
2 500 000
50
2 000 000
40
1 500 000
30
1 000 000
20
11
425 378
500 000
10
0
0
3
13
13
ai-1
oûtept15-m
15-a
15-s
CDFE – 21/02/2014
Nombre d'entreprises cédantes
Préfecture de Vaucluse
3
3
3
ct-1
ov-1
ec-1
31-o
30-n
31-d
63
REPARTITION DES PREFINANCEMENTS CICE PAR
DEPARTEMENT DE LA REGION PACA au 31 décembre 2013
40 000 000
250
35 451 229
000
35 000 000
200
30 000 000
25 000 000
150
139
Montants
Nombre
20 000 000
100
95
15 000 000
74
10 000 000
5 000 000
7 551 000
11
134 000
50
2 690 000
5
300 000
2 913 000
0
0
04
CDFE – 21/02/2014
05
Préfecture de Vaucluse
06
13
83
84
64
Répartition des préfinancements CICE par catégories d ’activités en
PACA au 31 décembre 2013
Répartition des préfinancement des CICE par
catégorie d'activité
Répartition des préfinancement des CICE par catégorie
d'activité (montants)
7,29%
58
11,46%
78
2,88%
3,93%
55
4,39%
73
59
63
70,05%
commerce
activités de services administratifs et de soutien
Construction
activités scientifiques et techniques
Industrie manufacturière
activités financières et d'assurance
CDFE – 21/02/2014
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65
Le compte rendu et le diaporama de chaque CDFE sont disponibles sur le site
de la préfecture du Vaucluse :
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