dpfr-60197620-v2-Presentation on the European response to the

La réponse de l’Europe face à la
crise financière
L’exemple des Aides d’Etat accordées aux
établissements financiers
1. Une crise systémique
•
Crédit crunch
•
Défaillance du financement de l’économie
•
Interdépendance des marchés financiers mondiaux
•
Absence de prêts interbancaires
•
Faillite des établissements financiers
2. Les grandes dates de la crise
financière
•
7 septembre 2007 : Mise sous tutelle de Fannie Mae et Freddie Mac
par le Trésor américain
•
18 février 2008 : Nationalisation de Northern Rock par le gouvernement
britannique
•
15 septembre 2008 : Faillite de Lehman Brothers
•
16 septembre 2008 : Nationalisation d’AIG, champion mondial de
l’assurance et des services financiers
•
13 octobre 2008 : Publication de la Communication de la Commission
européenne sur les plans nationaux d’aides d’Etat aux banques
•
15 novembre 2008 : Réunion à Washington du G20 au niveau des
chefs d’Etats
3. L’ outil prévu par le Traité européen
• Une alternative :
• Soit suspendre l’application du Traité (critères de Maastricht)
• Soit adapter les dispositions du Traité sur les aides d’Etat aux
exigences de la crise
• Un choix :
• Mobilisation des aides d’Etat « destinées à remédier à une
•
perturbation grave de l’économie d’un Etat Membre » : Article
87, paragraphe 3 (b) du Traité
Le précédent grec de 1987
4. Des plans nationaux contrôlés et
approuvés par la Commission européenne
•
•
•
•
•
•
Contrôle ex ante :
Notification préalable des plans nationaux à la Commission
Vérification des critères des compatibilité avec le Marché
commun
Notamment : une contribution appropriée du secteur privé
(rémunération des aides par les bénéficiaires) et imposition
d’un certain nombre de règles de conduite
Contrôle ex post :
Validation par la Commission du suivi semestriel des aides
mises en place par les Etats
5. Des recettes comparables d’un Etat à
l’autre
•
Refinancement / garantie d’Etat pour emprunter à moyenterme sur le marché interbancaire
•
Recapitalisation / apports en fonds propres
•
Prises de participation / nationalisations
•
Une question ouverte : le rachat des créances « toxiques »
6. Des contreparties plus ou moins
hétérogènes
• Contrepartie financière : rémunération des aides (entre 12% au
Royaume-Uni et 8% en France à comparer à 5 % minimum aux
USA)
• Contreparties économiques : engagements de prêts aux PME,
aux ménages et aux collectivités locales
• Contreparties juridiques : limitation de la croissance du bilan et
encadrement de la croissance externe
• Contreparties éthiques : plafonnement de la rémunération des
dirigeants, limitation des dividendes, contrôle de la gouvernance
d’entreprise, désignation d’administrateurs représentant l’Etat
7. Quel bilan tirer ?
•
•
•
•
Des motifs de satisfaction… :
La légalité communautaire n’a pas été suspendue, mais adaptée
Le principe de compensation des aides a été acquis et validé
La Commission a évité des distorsions flagrantes de concurrence
entre Etats
• … et quelques regrets :
• Une réaction européenne trop tardive
• L’absence de véritable programme européen en matière de
•
relance et de régulation financière comme de relance
économique
Une tendance au protectionnisme commercial en Europe comme
ailleurs (« Buy American »)
8. Les prochains grands rendez-vous
•
22 février 2009 : réunion à Berlin de [pays européens]
pour la préparation du G20
•
2 avril 2009 : Réunion du G20 à Londres
9. Le rôle de l’Europe dans la refonte
du système financier mondial
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Ce qui est décidé, proposé ou annoncé aux Etat-Unis :
Plafonnement de la rémunération des dirigeants des entreprises aidées
(annonce du Président Obama)
Contrôle des hedge-funds et des participations privées (propositions de
loi)
Transformation de Fannie Mae et Freddie Mac en agences
gouvernementales (proposition de Paul Volcker)
Création d’un super régulateur (proposition de Paul Volcker)
Ce qui est discuté ou envisagé en Europe :
Régulation des hedge-funds et des participations privées
Réglementation des agences de notation (en cours de discussion)
Création d’un superviseur européen et accroissement du rôle de la BCE
?
Fin des paradis fiscaux ?
Régulation des rémunérations des traders et des dirigeants des
banques aidées ?
CONCLUSION
L’avenir n’est pas tracé :
•
Existe-t-il un système économique de rechange ?
•
Le Keynésianisme est-il la solution ?
•
L’effondrement du dollar et la faillite d’une Amérique
endettée ou comment l’éviter ?