dpfr-60197620-v2-Presentation on the European response to the

La réponse de l’Europe face à la
crise financière
L’exemple des Aides d’Etat accordées aux
établissements financiers

1. Une crise systémique
•Crédit crunch
•Défaillance du financement de l’économie
•Interdépendance des marchés financiers mondiaux
•Absence de prêts interbancaires
•Faillite des établissements financiers

2. Les grandes dates de la crise
financière
•7 septembre 2007 : Mise sous tutelle de Fannie Mae et Freddie Mac
par le Trésor américain
•18 février 2008 : Nationalisation de Northern Rock par le gouvernement
britannique
•15 septembre 2008 : Faillite de Lehman Brothers
•16 septembre 2008 :Nationalisation d’AIG, champion mondial de
l’assurance et des services financiers
•13 octobre 2008 : Publication de la Communication de la Commission
européenne sur les plans nationaux d’aides d’Etat aux banques
•15 novembre 2008 : Réunion à Washington du G20 au niveau des
chefs d’Etats

3. L’ outil prévu par le Traité européen
•Une alternative :
•Soit suspendre l’application du Traité (critères de Maastricht)
•Soit adapter les dispositions du Traité sur les aides d’Etat aux
exigences de la crise
•Un choix :
•Mobilisation des aides d’Etat « destinées à remédier à une
perturbation grave de l’économie d’un Etat Membre »: Article
87, paragraphe 3 (b) du Traité
•Le précédent grec de 1987

4. Des plans nationaux contrôlés et
approuvés par la Commission européenne
•Contrôle ex ante :
•Notification préalable des plans nationaux à la Commission
•Vérification des critères des compatibilité avec le Marché
commun
•Notamment : une contribution appropriée du secteur privé
(rémunération des aides par les bénéficiaires) et imposition
d’un certain nombre de règles de conduite
•Contrôle ex post :
•Validation par la Commission du suivi semestriel des aides
mises en place par les Etats