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SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1Initiatives qualité de l’autorité
fédérale
Association Médecins-chefs Francophones
Durbuy, Vendredi 27 mai 2011
Decoster Christiaan
Directeur-général
SPF Santé Publique

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2Initiatives qualité de l’autorité fédérale
•législation (normes d’agrément)
–programmes de soins
–collèges de médecins
–normes spécifiques: C, D, hygiène hospitalière, etc.
•financement
– contrat “Coordination qualité et sécurité des patients”
–projets: pharmacie clinique, malnutrition, douleur chronique
–plan cancer
–CMP et CMM
- Safe surgery saves lifes
- Bundle of care:ventilation associated pneumonia
•feedback indicateurs et données
–FMH (2008), PSI (2010)
–Statistiques Hospitalières Annuelles
–HPI.be

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
3Programme de soins
“une réponse cohérente à un problème de santé du
patient dans un ensemble structuré de services et
de prestations; dans un cadre coordonné réellement
pluridisciplinaire,le patient doit bénéficier, de la
manière la plus efficace et rentable possible, des soins
hospitaliers les plus adaptés à sa situation concrète, et
ce dans un continuum de diagnostic, de traitement et
de réadaptation, et selon les modalités qui lui
conviennent le mieux, à savoir l’admission, la
policlinique ou le traitement de jour”
(avis du CNEH, 1994)

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
4Programmes de soins
Loi sur les hôpitaux art 12: critères
•groupe cible
•type et le contenu des soins
• niveau minimum d’activités
•infrastructure
•expertise et effectifs de personnels médicaux et non médicaux
•normes de qualité et normes afférentes au suivi de la qualité
•critères micro-économiques
• critères relatifs à l’accessibilité géographique
AR 25-04-1997, art 7 prévoit un financement par PS

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
5Liste des programmes de soins
1. médecine de la reproduction (1999)
2. pathologie cardiaque (2004)
3. oncologie (2003)
4. cliniques du sein (2007)
5. pédiatrie (2006)
6. gériatrie (2007)