Signalement des infections nosocomiales Marie Pierre TAVOLACCI 14 février 2012 Le dispositif réglementaire Création en 2001 Textes décret relatif au signalement des infections nosocomiales (IN) (N° 2000-671 du 26 juillet 2001), accompagné par une circulaire le 30 juillet 2001 (circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C N°2001/383), abrogée par la circulaire du 22 janvier 2004. Informations sur le site du CCLIN Paris Nord http://www.cclinparisnord.org/signalement_accueil.htm Objectifs Alerter les autorités sanitaires (l’ARS) et les C.CLIN : événements «sentinelles » afin que l’ARS s'assure de la réalisation d’investigations et, le cas échéant, de la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires ; Apporter une aide si besoin aux établissements investigation, maîtrise des épisodes infectieux et modalités éventuelles d’information et des patients potentiellement exposés ; Alerter sur un risque infectieux ou suggérer la diffusion de recommandations nationales. Deux niveaux de signalement Le signalement « interne « et le signalement « externe ». Le signalement interne des IN : un objectif d'information et de sensibilisation. Le praticien en hygiène, pour pouvoir signaler en externe des évènements sentinelles ou des épidémies, doit être informé des infections nosocomiales survenant dans les services. Le décret prévoit que toute IN doit être signalée. Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme ou membre du personnel paramédical qui, dans l’exercice de ses missions au sein d’un établissements, constate un ou plusieurs cas d’infections nosocomiales, en informe, d’une part, le praticien responsable du pôle d’activité dans lequel le ou les cas sont apparus dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux ou le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé Comment s'organiser au sein de l'établissement ? Chaque établissement s'organise pour mettre en place un système de déclaration interne. Il est recommandé de s'appuyer sur les correspondants médicaux en hygiène dans chaque service, dont l'activité doit être valorisée au niveau de l'établissement. Ces correspondants doivent être formés. - Ils peuvent effectuer une première sélection des infections à signaler. - Ils peuvent tenir un registre des IN survenant dans leur service - Des réunions avec l'équipe d'hygiène peuvent être organisées. L’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) encourage le signalement interne (SI) "large" des infections nosocomiales : toute situation inhabituelle liée à un risque infectieux, qu’il soit survenu (infection) ou hypothétique (exposition patientsprofessionnels à la tuberculose, défaut de matériel de protection...) et par tous moyens formels (fiche événement indésirable) ou informels (téléphone, self...) Signalement externe Le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène. Ce dernier sélectionne, en fonction de l'épidémiologie locale et nationale, les épisodes infectieux qu'il juge nécessaire de signaler, en externe, à l'ARS et au CCLIN, en fonction des critères de signalement Critères de signalement 1°Les IN ayant un caractère rare ou particulier, pa r rapport aux données épidémiologiques locales, régionales et nationales, du fait : a) soit de la nature ou des caractéristiques de l'agent pathogène en cause, ou de son profil de résistance aux anti-infectieux ; b) soit de la localisation de l'infection chez la (ou les) personne(s) atteinte(s) c) soit de l'utilisation d'un dispositif médical d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposé, lors d'un acte invasif, d'autres personnes au même risque infectieux ; 2°Tout décès lié à une infection nosocomiale ; 3°Les IN suspectes d'être causées par un germe prés ent dans l'eau ou dans l'air environnant ; 4°Les maladies devant faire l'objet d'une transmiss ion obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article R. 11-2 et dont l'origine nosocomiale peut être suspectée . Rôle du praticien en hygiène et du laboratoire de bactériologie - Le PH en hygiène forme les correspondants en hygiène dans les services - Il valide les cas à signaler - Il intervient dans les services et met en place les mesures correctrices. - Il s'appuie sur sa connaissance de l'écologie bactérienne hospitalière de l'établissement, du type d'activité, des populations hospitalisées, de la politique de prévention mise en place avec le CLIN. Le laboratoire de bactériologie peut permettre de valider des infections. Un système d'alerte peut être mis en place à partir du laboratoire de bactériologie. Il sera alors associé à une validation clinique Signalement externe A qui signaler ? Au C.CLIN Paris Nord et à l'ARS Comment signaler ? E- SIN Qui signale ? Un professionnel de santé désigné par le directeur de l'établissement. L'épisode est signalé après validation par le praticien en hygiène. Que signaler ? Le texte du décret détermine les grandes catégories de signalement. Se référer à une liste prédéfinie exhaustive d'évènements à signaler risquerait de passer à côté d'évènements imprévus (mais importants) et irait à l'encontre de l'objectif d'alerte de ce texte. Infection acquise dans un autre établissement Le signalement externe est fait par l'établissement dans lequel a été posé le diagnostic. Le signalement est-il nominatif ? Non, le signalement est anonyme. On signale des épisodes infectieux (pouvant comporter un ou plusieurs cas d'infection) et non des patients. Les infections acquises par le personnel doivent-elle être signalées ? Oui, dès lors qu'il existe un risque pour les patients (tuberculose bacillifère par exemple), ou s'il s'agit d'événement rare ou inhabituel (transmission d'un virus tel VIH, VHB, VHC) Rôle des acteurs Rôle du C.CLIN Paris Nord ? - Le C.CLIN Paris Nord reçoit les signalements - Il répond aux demandes d'aide des établissements - Il entreprend des actions en concertation avec l'équipe d'hygiène locale - Il tient l'ARS informée des actions dans le cas où l'établissement a demandé officiellement une aide extérieure - Il organise l'information sur les signalements reçus dans l'interrégion Paris Nord (description, statistiques, ….) rôle de l'ARS ? - L'ARS reçoit également les signalements - Elle s'assure que les mesures correctives ont été mises en place, en particulier si l'établissement a demandé une aide extérieure. Signalement interne ou externe : des objectifs différents Le signalement interne « permet aux responsables de l’établissement de prendre connaissance d’évènements qui, même si leurs caractéristiques ne justifient pas leur signalement aux autorités sanitaires, ont une grande importance locale. L’analyse de ces évènements peut déboucher sur des actions d’amélioration » = TRI Le signalement externe permet d’alerter les autorités sanitaires (ARS) et le C.CLIN sur des événements “ sentinelles ” ARS = contrôle CCLIN = expertise offre aux établissements de santé la possibilité de demander une aide extérieure L'information du patient Loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Quatre situations d'information : 1. Le patient doit être systématiquement informé à l'entrée sur les risques d'IN. 2. Une information adaptée à chaque patient doit être faite lors d'un entretien individuel. 3. Le médecin en charge du patient doit l'informer qu'il a contracté une IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d'un signalement anonyme. Ces informations doivent figurer dans le dossier médical du patient. 4. Lors d'une exposition établie de plusieurs patients au même risque infectieux, les praticiens concernés, avec l'aide du CLIN et de l'équipe d'hygiène, déterminent, en liaison avec la direction de l'établissement, la stratégie d'information, et, le cas échéant, de suivi des patients, mis en œuvre par l'établissement Plan PIN 2009-2012 AMELIORER L’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES En 2012, 100% des établissements de santé ont une procédure de signalement interne et externe opérationnelle ACTIONS NATIONALES ET INTER-REGIONALES Développer l’outil informatique pour accroître l’efficience et la réactivité des procédures de signalement externe ACTIONS LOCALES Améliorer le signalement interne des infections nosocomiales notamment en analysant ses freins Améliorer la pertinence et l'exhaustivité du signalement externe des infections nosocomiales Les difficultés Critères soumis à interprétation --> risque de trop de signalements --> trop d’information tue l’information… Problème de responsabilité Signalement = reconnaissance du caractère nosocomial de l’infection --> condamnation automatique si contentieux Problème des décès Imputabilité difficile+++ Problème médico-légal Peu d’intérêt pour la prévention (dépend du terrain plus que du mécanisme) Les freins au signalement Soignants : Difficulté d’adhésion à la définition de l’IN observée chez la majorité des soignants et des biologistes rencontrés: L’IN reste eneffet très associée à la notion de faute professionnelle association à la notion de « délation » et à une certaine lourdeur bureaucratique, l’assimilant à une tâche qui prend du temps ou qui peut générer des contraintes supplémentaires… la responsabilité morale inscrite dans la pratique médicale alliée aux enjeux médico-légaux et assurantiels :e les IN graves sont très majoritairement signalées Le circuit de SE opaque Ils ne savent pas ce qu’en font l’ARS, le CClin ou l’InVS, crainte de leur utilisation administrative ou médico-légale EOH Les critères du SE :insuffisamment précis et la notion de « sans délai » rarement applicable Intérêts Transparence Facilite l’investigation et les mesures correctives Intégration dans le dispositif de gestion des risques Les alertes : -ERG, épidémies à d’infections à Clostridium difficile. -épidémies d’infections sévères (aspergilloses et entérocolites nécrosantes par exemple) -alertes concernant des activités de soins hors hôpital (mésothérapie, carboxythérapie, microgreffes capillaires). Les facteurs favorisant le signalement La motivation et la proximité du président de Clin et de l’EOH des services cliniques EOH se rend dans les services qd problèmes Acceptation des démarches qualité par cliniciens les