signalement IN

Marie Pierre TAVOLACCI
Signalement des infections nosocomiales
Marie Pierre TAVOLACCI
14 février 2012

Le dispositif réglementaire
Création en 2001
Textes
décret relatif au signalement des infections nosocomiales (IN)
(N
°
2000
-
671 du 26 juillet 2001),
(N
°
2000
-
671 du 26 juillet 2001),
accompagné par une circulaire le 30 juillet 2001 (circulaire
DHOS\E2 - DGS\SD5C N°2001/383),
abrogée par la circulaire du 22 janvier 2004.
Informations sur le site du CCLIN Paris Nord
http://www.cclinparisnord.org/signalement_accueil.htm

Objectifs
Alerter les autorités sanitaires (l’ARS) et les C.CLIN : événements
«sentinelles »
afin que l’ARS s'assure de la réalisation d’investigations
et, le cas échéant, de la mise en œuvre des mesures correctives
nécessaires ;
Apporter une aide si besoin aux établissements
investigation,
maîtrise des épisodes infectieux
et modalités éventuelles d’information et des patients potentiellement
exposés ;
Alerter sur un risque infectieux ou suggérer la diffusion de
recommandations nationales.

Deux niveaux de signalement
Le signalement « interne « et le signalement
« externe ».

Le signalement interne des IN : un objectif
d'information et de sensibilisation.
Le praticien en hygiène, pour pouvoir signaler en externe des
évènements sentinelles ou des épidémies, doit être informé des
infections nosocomiales survenant dans les services. Le décret
prévoit que toute IN doit être signalée.
Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme
ou membre du personnel paramédical qui, dans l’exercice de
ses missions au sein d’un établissements, constate un ou
plusieurs cas d’infections nosocomiales, en informe, d’une
part, le praticien responsable du pôle d’activité dans lequel le
ou les cas sont apparus dans les établissements publics
autres que les hôpitaux locaux ou le médecin responsable du
ou des patients dans les autres établissements de santé