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- les autres items renvoient à des recommandations qui, pour n’être pas aussi impératives n’en
ont pas moins une importance pédagogique majeure : elles soulignent les objectifs à
atteindre et rappellent au praticien toutes les mesures de prévention du risque infectieux, à
mettre en œuvre de façon adaptée en fonction des situations.
Ce questionnaire est mis dès à présent à la disposition des professionnels concernés (chirurgiens-
dentistes, médecins stomatologistes, assistantes dentaires) qui peuvent l’utiliser comme outil
d’autoévaluation, ou d’évaluation externe par les pairs (Ordres professionnels, organismes de formation
continue,…).
Enfin, cette grille technique fournit également à l’administration de la santé et en particulier aux Agences
régionales de santé (ARS), un outil utilisable lors des inspections de cabinets dentaires. Celles-ci
pourront ainsi se dérouler selon des modalités harmonisées quels que soient la région et le type de
cabinet dentaire concerné (cabinet libéral, cabinet situé dans un établissement de santé public ou privé,
dans un centre de santé, une unité de consultation et de soins ambulatoires [UCSA] d’établissement
pénitentiaire, ou encore dans un établissement médico-social).
Il convient de rappeler à ce propos que la mission de contrôle, d’inspection et d’évaluation qui incombe
aux services de l’Etat découle d’un devoir général de protection des personnes et répond à une demande
de plus en plus exigeante des usagers en matière de sécurité sanitaire.
La démarche d’inspection a été confiée aux ARS par le législateur (cf. article L. 1431-2 du code de la
santé publique). Elle concerne de nombreux types de structures (laboratoires de biologie médicale,
officines, établissements de santé publics et privés, centres de santé, cabinets de professionnels de
santé d’exercice libéral, etc.). Elle s’exerce dans un cadre juridique bien défini et répond à des règles
méthodologiques communes précisées notamment dans un « guide des bonnes pratiques d’inspection »
établi par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
NB : l’association dentaire française (ADF), qui a participé au groupe de travail de la DGS et donc à
l’élaboration de ce questionnaire, l’a publié sous forme de brochure en novembre 2011. Dans cette
brochure, l’ADF fait suivre chaque « item » du questionnaire, d’une explication qui reprend les
recommandations du « guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en
stomatologie » édité par le ministère en 2006.
Ces explications sont reproduites ici en accord avec l’ADF et figurent, en noir, sous le texte des
questions. Elles comportent, sous une forme vivante et pédagogique, un rappel de la justification de la
question, les moyens pratiques de mettre en œuvre la recommandation correspondante, ainsi que des
références bibliographiques.