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Date de création : année universitaire 2003/04
Fiche à jour au 10 septembre 2009
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Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre
Matière : Histoire du droit
Webtuteur : Olivier GIGNOUX
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Dates Evénements
LES
MONARCHIES
LA
RESTAURATION
1814
6 avril Projet de constitution sénatoriale
14 avril Charles, Comte d’Artois est nommé
lieutenant-général du royaume, assumant la
direction du gouvernement provisoire
16 avril Le gouvernement est transformé en Conseil
d’Etat provisoire
19 avril Louis, comte de Provence, quitte Hartwell
en Angleterre
2 mai Déclaration de Saint-Ouen par laquelle
Louis refuse le projet du Sénat
3 mai Entrée de Louis à Paris
18 mai Nomination d’une commission chargée de
rédiger un projet de « charte »
31 mai Début des délibérations de la commission
4 juin Octroi de la Charte
5 juin Départ des souverains alliés de Paris
1815
1er mars Napoléon, exilé à l’Ile d’Elbe, débarque au
Golfe Juan
13 mars
Dissolution des chambres et convocation de
collèges électoraux pour la modification
des constitutions de l’Empire
19 mars Fuite de Louis XVIII
20 mars Entrée de l’empereur à Paris
25 mars
L’Autriche, l’Angleterre, la Prusse et la
Russie signent un nouveau traité de
coalition contre Napoléon
14 avril Benjamin Constant est appelé pour
modifier les constitutions de l’Empire

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22 avril Proclamation de l’Acte additionnel aux
constitutions de l’Empire
8-22 mai Elections à la Chambre des représentants
18 juin Waterloo
22 juin Abdication de l’Empereur. Nomination
d’une commission de gouvernement par la
chambre des représentants
23 juin Nomination d’une commission chargée de
rédiger une nouvelle constitution
29 juin Présentation du projet
3 juillet Capitulation de Paris
7 juillet Dissolution de la commission de
gouvernement
8 juillet Rentrée de Louis XVIII à Paris
9 juillet Ministère Talleyrand-Fouché
14-22 août
Elections à la chambre des députés :
victoire des « ultras » (la « Chambre
introuvable »)
26 septembre Ministère Richelieu
1816
5 septembre Dissolution de la Chambre introuvable
25 octobre Elections favorables aux
« constitutionnels »
1817
5 février Loi Laîné sur les élections
20 septembre
Elections : forte poussée de la gauche qui
permet la formation d’un « parti des
Indépendants » à la Chambre des députés.
1818
29 décembre Ministère Dessolles-Decazes

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1819
6 mars Fournée de pairs assurant la majorité du
ministère à la Chambre haute
17-26 mai Lois sur la presse
11 septembre Elections : progrès des « indépendants »
19 novembre Ministère Decazes
1820
13 février Assassinat du duc de Berry
20 février Second ministère Richelieu
31 mars Loi sur la presse
29 juin Loi du double vote
4-13 novembre Elections favorables aux « ultras »
1821
14 décembre Ministère Villèle
1822
17-25 mars Loi sur la presse
1823
23 décembre Fournée de pairs
24 décembre Dissolution de la Chambre des députés
1824
26 février-6 mars Victoire des ultras : la « Chambre
retrouvée »
9 juin Loi sur le renouvellement intégral et

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septennal de la Chambre des députés
16 septembre Mort de Louis XVIII
1825
24 mai Sacre de Charles X
1827
5 novembre Dissolution de la Chambre des députés et
fournée de pairs
17-24 novembre Elections : échec de Villèle qui se retire en
décembre
1828
4 janvier Ministère Martignac
18 juillet Loi sur la presse
1829
8 août Ministère Polignac
1830
18 mars Adresse des 221
16 mai Dissolution de la Chambre des députés
31 juillet Le duc d’Orléans accepte la lieutenance-
générale du royaume
2 août Abdication de Charles X en faveur de son
petit-fils, le duc de Bordeaux
3 août Réunion des Chambres