Fiche à jour au 10 septembre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Histoire du droit Webtuteur : Olivier GIGNOUX SEEAANNCCEE NN°5 - CHHRRO ON NO OLLO OG GIIE EG GE EN NE ER RA AL LE E: LEESS MO ON NA AR RC CH HIIE ES S CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON NN NE EL LL LE ES S Date de création : année universitaire 2003/04 2 Dates Evénements LES MONARCHIES LA RESTAURATION 1814 6 avril 14 avril 16 avril 19 avril 2 mai 3 mai 18 mai 31 mai Projet de constitution sénatoriale Charles, Comte d’Artois est nommé lieutenant-général du royaume, assumant la direction du gouvernement provisoire Le gouvernement est transformé en Conseil d’Etat provisoire Louis, comte de Provence, quitte Hartwell en Angleterre Déclaration de Saint-Ouen par laquelle Louis refuse le projet du Sénat Entrée de Louis à Paris Nomination d’une commission chargée de rédiger un projet de « charte » Début des délibérations de la commission 4 juin Octroi de la Charte 5 juin Départ des souverains alliés de Paris 1815 19 mars Napoléon, exilé à l’Ile d’Elbe, débarque au Golfe Juan Dissolution des chambres et convocation de collèges électoraux pour la modification des constitutions de l’Empire Fuite de Louis XVIII 20 mars Entrée de l’empereur à Paris 25 mars L’Autriche, l’Angleterre, la Prusse et la Russie signent un nouveau traité de coalition contre Napoléon Benjamin Constant est appelé pour modifier les constitutions de l’Empire 1er mars 13 mars 14 avril 3 22 avril 8-22 mai Proclamation de l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire Elections à la Chambre des représentants 18 juin Waterloo 22 juin 29 juin Abdication de l’Empereur. Nomination d’une commission de gouvernement par la chambre des représentants Nomination d’une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution Présentation du projet 3 juillet Capitulation de Paris 7 juillet 8 juillet Dissolution de la commission de gouvernement Rentrée de Louis XVIII à Paris 9 juillet Ministère Talleyrand-Fouché 23 juin 14-22 août 26 septembre Elections à la chambre des députés : victoire des « ultras » (la « Chambre introuvable ») Ministère Richelieu 1816 5 septembre 25 octobre Dissolution de la Chambre introuvable Elections favorables aux « constitutionnels » 1817 5 février 20 septembre Loi Laîné sur les élections Elections : forte poussée de la gauche qui permet la formation d’un « parti des Indépendants » à la Chambre des députés. 1818 29 décembre Ministère Dessolles-Decazes 4 1819 17-26 mai Fournée de pairs assurant la majorité du ministère à la Chambre haute Lois sur la presse 11 septembre Elections : progrès des « indépendants » 19 novembre Ministère Decazes 6 mars 1820 13 février Assassinat du duc de Berry 20 février Second ministère Richelieu 31 mars 29 juin 4-13 novembre Loi sur la presse Loi du double vote Elections favorables aux « ultras » 1821 14 décembre Ministère Villèle 1822 17-25 mars Loi sur la presse 1823 23 décembre Fournée de pairs 24 décembre Dissolution de la Chambre des députés 1824 26 février-6 mars 9 juin Victoire des ultras : la « Chambre retrouvée » Loi sur le renouvellement intégral et 5 16 septembre septennal de la Chambre des députés Mort de Louis XVIII 1825 24 mai Sacre de Charles X 1827 5 novembre 17-24 novembre Dissolution de la Chambre des députés et fournée de pairs Elections : échec de Villèle qui se retire en décembre 1828 4 janvier Ministère Martignac 18 juillet Loi sur la presse 1829 8 août Ministère Polignac 1830 18 mars 16 mai 31 juillet 2 août 3 août Adresse des 221 Dissolution de la Chambre des députés Le duc d’Orléans accepte la lieutenancegénérale du royaume Abdication de Charles X en faveur de son petit-fils, le duc de Bordeaux Réunion des Chambres 6 LA MONARCHIE DE JUILLET 1830 7 août 9 août Actes relatifs aux modifications de la Charte et avènement de Louis-Philippe Ier , roi des Français Acceptation de la charte révisée et prestation de serment de Louis-Philippe 11 août Constitution d’un ministère 14 août Publication de la nouvelle charte 2 novembre Ministère Laffitte 1831 13 mars Ministère Casimir-Périer 19 avril Loi électorale 31 mai 5 juillet 20-22 novembre 29 décembre Dissolution de la Chambre des députés Elections Révolte des canuts à Lyon Loi supprimant l’hérédité de la pairie 1832 16 mai 5-6 juin 11 octobre Mort de Casimir-Périer (choléra). Ministère reste en fonction Emeutes républicaines à Paris. Tentative légitimiste en faveur de la duchesse de Berry Ministère Soult-Broglie 1834 15 février 1er avril 9-12 avril Loi sur la presse Démission de Broglie Mouvement républicain à Lyon 7 10 avril Loi sur les associations 13 avril Emeute à Paris 25 mai Dissolution de la Chambre des députés 21 juin Elections 18 juillet Ministère Gérard 10 novembre Ministère Bassano 18 novembre Ministère Mortier 1835 12 mars 5 mai 28 juillet Septembre Ministère Broglie Début du procès des émeutiers républicains Attentat de Fieschi Lois sur le jury, le jugement des actes de rébellion, la presse, facilitant la répression de l’opposition républicaine 1836 22 février 25 juin 6 septembre Ministère Thiers Attentat d’Alibaud Ministère Molé-Guizot 1837 15 avril 3 octobre 4 novembre Deuxième ministère Molé Dissolution de la Chambre des députés Elections 1838 Décembre Formation d’une « coalition » contre Molé : Thiers, Guizot, Barrot 8 1839 7 janvier 2 février 2 mars Ouverture du débat sur l’adresse Dissolution de la Chambre des députés. Troisième ministère Molé Elections 8 mars Démission de Molé 31 mars Ministère provisoire 12 mai Ministère Soult 1er mars Ministère Thiers 1840 15 octobre Attentat de Darmès 29 octobre Ministère Soult-Guizot 1841 21 mars Loi limitant le travail des enfants dans l’industrie 1842 13 juin 9 juillet Dissolution de la Chambre des députés Elections 1846 6 juillet Dissolution de la Chambre des députés 1er août Elections 9 1847 23-26 mars 9 juillet Rejet de la proposition Duvergier de Hauranne sur la réforme électorale et parlementaire Premier banquet réformiste à Paris 19 septembre Ministère Guizot 28 décembre Discours du trône condamnant implicitement la campagne des banquets 1848 21 février Interdiction par le gouvernement d’un banquet réformiste à Paris dans le XII° arrondissement Maintien du banquet malgré l’interdiction 22 février Manifestations populaires à Paris 23 février Démission de Guizot. Fusillade du boulevard des Capucins Abdication de Louis-Philippe. Formation d’un gouvernement provisoire. Proclamation conditionnelle de la République. Dissolution de la Chambre des députés. Interdiction faite à la Chambre des pairs de se réunir. 14 janvier 24 février