Relevé des expositions interbancaires et des principales autres

Institutions de dépôts – Recueil d’instructions Relevé des expositions interbancaires
Bureau du surintendant des institutions financières et des principales autres expositions
Révisé : Décembre 2014 Page 1
RELEVÉ DES EXPOSITIONS INTERBANCAIRES ET DES PRINCIPALES AUTRES EXPOSITIONS
OBJET
Le relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions permet aux institutions financières de
produire différents renseignements dans un même document :
(i) renseignements détaillés sur les relations entre les six grandes banques canadiennes produisant le relevé en ce qui
a trait aux expositions au risque de contrepartie;
(ii) expositions totales, par catégorie, à d’autres institutions financières résidentes et à des institutions financières non
résidentes situées aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans d’autres pays européens ou ailleurs dans le monde,
expositions relatives aux accords de prise en pension et expositions à des chambres de compensation;
(iii) renseignements relatifs aux dix principales expositions globales à d’autres institutions financières résidentes et
aux cinq principales expositions globales à des institutions financières non résidentes dans chacune des régions
susmentionnées;
(iv) renseignements relatifs aux dix principales expositions au risque de crédit à l’égard de sociétés non financières et
d’entreprises non constituées en société.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et la Banque du Canada utilisent ces renseignements pour
analyser en permanence la situation des institutions financières et les risques qui en découlent pour le système financier.
Les données à fournir comprennent les expositions au bilan et hors bilan. Ces données doivent être présentées séparément
en fonction de l’échéance et de la monnaie (dollars canadiens, dollars US et autres monnaies étrangères).
FONDEMENT LÉGISLATIF
Article 628 de la Loi sur les banques
INSTITUTIONS VISÉES
Seules les banques suivantes doivent produire ce relevé : Banque Royale du Canada (RBC), Groupe financier Banque
Toronto-Dominion (TD), Banque Scotia (BS), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne Impériale de Commerce
(CIBC) et Banque Nationale du Canada (BNC).
PUBLICATION
L’information qui se trouve dans ce relevé n’est pas publiée.
FRÉQUENCE
Mensuelle (à la fin du mois)
PERSONNE-RESSOURCE
Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du relevé.
ÉCHÉANCE
Le relevé est établi la dernière journée de chaque mois et présenté dans les 30 jours qui suivent.
ORGANISME À CONTACTER
Banque du Canada1
1 Bien que le relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions soit produit en application de la Loi sur le Bureau du
surintendant des institutions financières, c’est la Banque du Canada qui est responsable de la conception du relevé ainsi que des définitions et des
directives s’y rapportant.

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SECTION I – INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Les banques déclarantes doivent déclarer séparément les expositions comptabilisées dans le portefeuille de
négociation et les expositions consignées dans le portefeuille bancaire2. Le relevé des expositions interbancaires et
des principales autres expositions est le même pour toutes les institutions déclarantes, peu importe leur taille ou leur
activité. Par conséquent, certaines catégories d’expositions peuvent ne pas s’appliquer à certaines institutions en
raison de la nature de leurs opérations. Le cas échéant, les montants déclarés sont ventilés en fonction de l’échéance
et de la monnaie.
Pour chaque instrument (c.-à-d. chaque catégorie d’expositions interbancaires), les institutions déclarantes doivent
préciser :
• le montant total des expositions à chacune des cinq autres banques. Par exemple, RBC doit déclarer ses
expositions relatives aux institutions suivantes : Groupe financier Toronto-Dominion (TD), Banque
Scotia (BS), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et Banque
Nationale du Canada (BNC);
• le montant total des expositions à d’autres institutions financières résidentes (sauf les cinq autres grandes
banques désignées), à l’exclusion des chambres de compensation;
• le montant total des expositions à des institutions non résidentes situées aux États-Unis, au Royaume-Uni,
dans d’autres pays européens ou ailleurs dans le monde, à l’exclusion des chambres de compensation;
• les expositions à des accords de prise en pension et les expositions à des chambres de compensation, quelle
que soit leur situation de résidence.
Lorsque les instructions ci-dessous indiquent qu’un certain instrument comprend des postes particuliers,
l’énumération de ces postes ne limite pas la portée générale de la rubrique; elle ne fait qu’indiquer le genre de postes
à y déclarer. Les montants doivent être exprimés en milliers de dollars canadiens équivalents.
1. Définition d’institution financière
Le relevé fait appel à la Classification type des industries, 1980 (CTI) de Statistique Canada pour l’identification des
institutions financières qui sont des contreparties des banques déclarantes. La même définition d’« institution
financière » s’applique aussi à toutes les institutions financières non résidentes.
• Institutions de dépôts :
o Banques de l’Annexe I ou II de la Loi sur les banques (voir la CTI, division K, catégorie 7021) et
succursales de banques étrangères
o Coopératives de crédit et caisses populaires, sociétés de fiducie et sociétés de prêts hypothécaires (voir
la CTI, division K, catégories 7029, 7031, 7041, 7042, 7051, 7052 et 7099)
• Sociétés d’assurance-vie, sociétés de secours mutuels, sociétés d’assurances multirisques, sociétés de
fiducie et autres régimes de retraite (voir la CTI, division K, catégories 7291 et 7299 et groupes 731,
732 (hors gouvernement) et 733)
• Négociants en placements (voir la CTI, division K, groupe 741) et fonds communs de placement, fonds de
couverture, fonds d’investissement à capital fixe, sociétés de placement hypothécaire, fiducies de placement
immobilier, sociétés de financement des ventes et de prêt à la consommation et autres institutions
financières privées (par exemple, les sociétés de crédit-bail ou de capital de risque) (voir la CTI, division K,
groupes 71, 72, (sauf les catégories 7291 et 7299, qui sont incluses ci-dessus) et groupes 742, 743 et 749)
2 À cette fin, les banques doivent remplir deux fois la Section I du relevé (une fois pour les expositions du portefeuille bancaire et une fois pour
les expositions du portefeuille de négociation) en y inscrivant les données pertinentes.

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Pour les banques qui utilisent le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), les
institutions financières sont celles qui appartiennent à l’un des sous-secteurs suivants :
• Sous-secteur 522 : Intermédiation financière et activités connexes
• Sous-secteur 523 : Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d’investissement
financier connexes
• Sous-secteur 524 : Sociétés d’assurance et activités connexes
• Sous-secteur 526 : Fonds et autres instruments financiers
Exclusions :
Les emprunteurs souverains (et leurs banques centrales), certains organismes publics et les banques multilatérales de
développement devraient être exclus à titre de contreparties.
Veuillez consulter les sections de la ligne directrice du BSIF sur les normes de fonds propres énumérées ci-après
pour obtenir la liste complète des exclusions.
3.1.1. Créances sur les emprunteurs souverains
3.1.2. Créances sur des emprunteurs souverains non évalués
3.1.3. Créances sur les organismes publics hors administration centrale (OP), sauf les créances sur les
entités assimilées à des créances sur des entreprises énumérées au point (ii)
3.1.4. Créances sur les banques multilatérales de développement (BMD)
2. Définition de la situation de résidence des contreparties
Le traitement de la situation de résidence et du niveau de consolidation des contreparties pour les expositions aux
autres banques déclarantes (RBC, TD, BS, BMO, CIBC et BNC) diffère de celui des expositions à toutes les autres
institutions financières.
Expositions aux banques déclarantes
• Pour chaque type d’instrument, les expositions à chacune des autres banques déclarantes (RBC, TD, BS,
BMO, CIBC et BNC) doivent être déclarées de manière consolidée au niveau du prêteur et de
l’emprunteur.
Expositions à toutes les autres institutions financières
• Pour chaque type d’instrument, les banques sont tenues de déclarer leurs expositions globales consolidées à
l’égard d’institutions financières autres que les banques déclarantes (RBC, TD, BS, BMO, CIBC et BNC)
en fonction de leur situation de résidence géographique, qui est déterminée par l’adresse figurant au dossier
(sauf si l’institution déclarante sait que la situation de résidence ne correspond pas à l’adresse figurant au
dossier). Les banques déclarantes doivent donc fournir les données sur ces expositions sur une base
d’emprunteur immédiat, c.-à-d. en fonction de la situation de résidence de la contrepartie immédiate.
Exemples de répartition géographique des expositions
Exemple 1 :
Une banque déclarante a réalisé un dépôt auprès d’une filiale ou d’une succursale étrangère d’une autre banque
déclarante (BS) au Royaume-Uni.
Traitement : Le dépôt doit être déclaré dans la colonne correspondant à la banque mère de la filiale ou de la
succursale (dépôt auprès de BS).

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Exemple 2 :
Une banque déclarante consent un prêt à une filiale ou à une succursale d’une banque étrangère (HSBC Canada)
exerçant des activités au Canada.
Traitement : La transaction doit être déclarée comme un prêt sous « Autres institutions financières résidentes » et
non comme un prêt à la banque mère de HSBC Canada (HSBC), située au Royaume-Uni.
Exemple 3 :
Une filiale ou une succursale américaine d’une banque déclarante consent un prêt à une filiale américaine d’une
banque européenne.
Traitement : La transaction doit être déclarée comme un prêt sous « Institutions financières non résidentes –
États-Unis » et non comme un prêt à une institution sous « Autres pays européens ».
Exemple 4 :
Une succursale d’une banque déclarante résidant en Irlande a consenti à une banque irlandaise un prêt qui est garanti
par une banque située aux États-Unis.
Traitement : La transaction doit être déclarée comme une exposition sous « Institutions financières non résidentes –
Autres pays européens », et non comme un prêt à une banque aux États-Unis.
Exemple 5 :
Scotiabank (Ireland) Limited consent un prêt de 30 millions de dollars à une banque irlandaise; de ce montant,
20 millions de dollars sont garantis par la Banque Scotia.
Traitement : Les 30 millions de dollars doivent être déclarés comme prêt à une banque sous
« Autres pays européens ».
Voici la liste des autres pays européens :
• Allemagne
• Danemark
• Grèce
• Lituanie
• République
tchèque
• Autriche
• Espagne
• Hongrie
• Luxembourg
• Roumanie
• Belgique
• Estonie
• Irlande
• Malte
• Slovaquie
• Bulgarie
• Finlande
• Italie
• Pays-Bas
• Slovénie
• Chypre
• France
• Lettonie
• Pologne
• Suède
• Portugal
• Suisse
3. Provision pour créances douteuses
Les expositions interbancaires doivent être déclarées après déduction de la provision spécifique pour créances
douteuses ou autre ajustement spécifique de la valeur, le cas échéant. Toutes les provisions doivent être déduites des
expositions appropriées dans la même monnaie que celle des expositions (liées à l’actif) pertinentes, qu’elles soient
comptabilisées en monnaie canadienne ou en devises.

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4. Définition de l’échéance des instruments
Par échéance, on entend le terme à courir tel qu’il est défini dans le contrat.
5. Traitement des sûretés
En ce qui concerne les expositions de la Section I et des postes pour mémoire, ainsi que les expositions3 indiquées
ci-après s’il y a lieu, les sûretés reçues des contreparties doivent être soustraites du montant de l’exposition aux fins
du calcul des valeurs « après sûretés » ou « après ARC » (atténuation du risque de crédit).
• Accords de prise en pension
• Dérivés hors cote
Par exemple, pour calculer l’exposition en cas de défaut après ARC correspondante dans les postes pour mémoire, il
faut déduire directement de l’exposition en cas de défaut les sûretés données en garantie dans le cas des expositions
à des dérivés hors cote plutôt que d’ajuster la perte en cas de défaut.
3 Veuillez consulter la Section I pour obtenir une définition détaillée de ces expositions.