Quatre initiatives populaires concernant la politique agricole

Quatre initiatives populaires concernant la politique agricole
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De différentes manières, quatre initiatives populaires demandent une augmentation des subventions agricoles et un renforcement de la protection aux frontières afin de favoriser la production sur le sol suisse.
Swiss Retail Federation est opposée à ces quatre textes. Notre pays dispose déjà d'un important dispositif de soutien et d'encouragement à l'agriculture écologique. Dans l'intérêt des
consommateurs comme des travailleurs du commerce de détail, il faut éviter d'alourdir les
subventions et de durcir la protection aux frontières.
Swiss Retail soutient le contre-projet direct à l'initiative sur la sécurité alimentaire, car elle
voit en lui une formule politique utile pour concrétiser les exigences des initiatives populaires
pendantes tout en faisant l'économie de leurs éléments passéistes.
Dans les années 2015 et 2016, quatre initiatives populaires concernant l'agriculture ont été
déposées. Elles figurent aujourd'hui à l'ordre du jour du monde politique :
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Celle dite « pour la sécurité alimentaire » (15.050), de l'Union suisse des paysans, veut
accroître l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires issues d’une production indigène diversifiée et durable. Elle exige des mesures pour freiner la perte de
terres agricoles et mettre en œuvre une "stratégie qualité".
L'initiative populaire fédérale « pour des denrées alimentaires saines et produites dans
des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) », déposée par les Verts, veut ancrer dans la Constitution des principes écologiques et sociaux
en faveur du commerce mondial de produits phytosanitaires et promouvoir ainsi une production alimentaire respectueuse de l'environnement et des animaux, obtenue au surplus
dans des conditions de travail équitables. La Confédération doit recevoir la compétence
de définir des objectifs cibles contraignants avec la branche des denrées alimentaires,
notamment les importateurs et le commerce de détail.
L'initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne
toutes et tous », de l'organisation syndicale paysanne Uniterre, veut promouvoir une agriculture de petits paysans centrée en priorité sur l'approvisionnement de la population locale. Cet objectif doit être atteint grâce à des interventions massives de l'Etat sur le marché. Les produits et les denrées agricoles importées doivent fondamentalement correspondre aux standards écologiques et sociaux de la Suisse.
Enfin l'initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour
les vaches à cornes) », du paysan Armin Capaul, exige un effort financier de la Confédération en faveur de l'élevage de bétail bovin et caprin adulte portant des cornes.
Swiss Retail rejette ces quatre initiatives. La Confédération dépense déjà quelque 3,8 milliards de francs par année pour soutenir la production agricole suisse et met en œuvre de
nombreux instruments de politique agricole pour promouvoir une agriculture écologique. Les
mesures destinées à accroître encore les subventions et à renforcer la protection des frontières sont contre-indiquées. Elles mineraient la compétitivité de l'agriculture suisse et aggraveraient le phénomène de la Suisse îlot de cherté, avec une hausse des prix pour les consommateurs et une nouvelle impulsion donnée au tourisme d'achat de l'autre côté de nos
frontières, autrement dit une menace plus tangible encore pour les emplois du commerce
suisse de détail.
Les arguments suivants, en particulier, peuvent être avancés contre ces initiatives :
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L'initiative pour la sécurité alimentaire n'est pas nécessaire dans la mesure où cette
sécurité atteint déjà un niveau très élevé en Suisse et que la Constitution fédérale actuelle offre une très bonne base pour des dispositions permettant à l'agriculture helvétique de contribuer largement à l'approvisionnement de la population. Pour le reste,
se focaliser uniquement sur la production indigène, c'est faire l'impasse sur la réalité
commerciale d'aujourd'hui, celle des chaînes internationales de fournisseurs et de valeur ajoutée qui contribuent aussi bien que l'agriculture suisse à garantir nos approvisionnements.
L'initiative pour des aliments équitables renchérirait les importations de denrées et
produits agricoles et accentuerait le phénomène de l'îlot de cherté au détriment des
consommateurs. De plus, elle ne respecte pas les obligations internationales de la
Suisse (p. ex. les termes de l'accord de libre-échange de 1972 avec l'UE et les accords agricoles bilatéraux).
L'initiative « pour la souveraineté alimentaire » interfère beaucoup trop dans la liberté
économique. Elle isolerait la Suisse sur le plan international, mettrait à mal divers
partenariats le long de la chaîne de création de richesse, ferait grimper les prix, réduirait la diversité de l'assortiment et encouragerait en fin de compte les achats à l'étranger.
Quant à l' « initiative pour les vaches à cornes », on peut se demander si le fait de
porter des cornes améliorerait réellement le bien-être général des animaux. Plutôt
que de se traduire par de nouvelles
subventions de l'Etat, la sympathie des consommateurs à l’égard des animaux portant leurs cornes devrait être exploitée commercialement comme opportunité sur le
marché de justifier des prix plus élevés.
Le Conseil des Etats a opposé un contre-projet direct à l'initiative sur la sécurité alimentaire.
Ion. Son texte demande à la Confédération de créer, sur cinq points, les conditions-cadre assurant l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires: la garantie des bases
de la production agricole, en particulier des terres cultivées; une production adaptée au territoire et respectueuse des ressources naturelles; une agriculture et un secteur agroalimentaire compétitifs; l'accès aux marchés agricoles internationaux; une consommation de denrées alimentaires préservant les ressources naturelles. Le contre-projet prend ainsi en
compte les aspects des deux initiatives "pour la souveraineté alimentaire" et "pour des aliments équitables". Il laisse néanmoins une marge d'interprétation moins large, renonce à un
protectionnisme dépassé ainsi qu'à la mise sous tutelle des consommateurs. Il évolue dans
le cadre de l'engagement de Swiss Retail en faveur de conditions générales d'activité libérales et constitue politiquement un moyen adéquat de matérialiser les exigences des initiatives en cours sans leur exigences passéistes. En cas d'acceptation, il s'agira aussi de veiller
attentivement à ce qu'il soit appliqué de manière adéquate.