Avis d`ordre fonds de PostFinance
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Avis d'ordre fonds de PostFinance A compléter en caractères d'imprimerie, s.v.p. Les désignations de personnes s'entendent indifféremment au masculin et au féminin. 1. Données personnelles Numéro du dépôt Numéro de compte (Le(s) titulaires du compte et du dépôt doivent être la même personne / les mêmes personnes) Nom ou raison sociale/Association Date de naissance Prénom ou personne de contact Téléphone privé Rue, nº Téléphone prof. NPA Lieu Pays 2. Ordre ponctuel Souscription* Ordre: Rachat de la totalité du portefeuille Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds ou nombre de parts Date d'exécution Souscription* Ordre: Rachat Rachat de la totalité du portefeuille Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds ou nombre de parts Date d'exécution Souscription* Ordre: Rachat Rachat de la totalité du portefeuille Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds ou nombre de parts Date d'exécution Ordre: Souscription* Rachat Rachat de la totalité du portefeuille Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds ou nombre de parts Date d'exécution Ordre: 00278_04 475.10.01 fr (pf.ch) 06.2013 PF Rachat Souscription* Rachat Rachat de la totalité du portefeuille Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds ou nombre de parts Date d'exécution Résiliation du dépôt Résiliation du dépôt Résiliation du dépôt Résiliation du dépôt Résiliation du dépôt * Montant commission d'émission comprise Plan d'investissement et signatures au verso Prière de ne pas remplir 0010 Office de conclusion Code de lieu Numéro personnel 0010 475.10.01 fr 06.13 Timbre à date 3. Plan d'investissement Ordre: Ouverture* Mutation Annulation Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds A exécuter la première fois le** Périodicité de la souscription du fonds: Ordre: Ouverture* deux fois par mois Mutation mensuelle tous les deux mois trimestriel Annulation Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds A exécuter la première fois le** Périodicité de la souscription du fonds: Ordre: Ouverture* deux fois par mois Mutation mensuelle tous les deux mois trimestriel Annulation Nom du fonds Numéro de valeur Montant dans la monnaie du fonds Monnaie du fonds A exécuter la première fois le** Périodicité de la souscription du fonds: deux fois par mois mensuelle tous les deux mois trimestriel * Montant commission d'émission comprise ** Pour les fonds émis par des tiers, la première souscription est toujours exécutée le 5 du mois. Pour la périodicité «deux fois par mois», toujours le 5 et le 20 du mois. 4. Remarque concernant le conseil et le risque Important: la souscription ne peut être exécutée que si le donneur d’ordre a soit bénéficié d’un conseil individuel via un conseiller PostFinance, soit coché une déclaration de renonciation. Par ma signature, je confirme avoir été informé par un conseiller PostFinance des risques généraux des placements en fonds ainsi que des risques, des caractéristiques et des coûts des placements effectués. En outre je prends note que PostFinance peut percevoir des indemnités de la part de tiers dans le cadre de la vente de fonds de placement en fourchettes suivantes: Catégorie de produit Fonds monétaires Fonds obligataires Fonds de diversification des actifs Indemnités* 0.00-0.10% 0.15-0.45% 0.30-0.65% Catégorie de produit Fonds en actions Fonds indiciel Autres fonds (immobilier, or) Indemnités* 0.30-0.65% 0.10-0.40% 0.10-0.50% * en % du volume de placement moyen par an Le conseiller à la clientèle de PostFinance m’a également remis les documents concernant les risques des placements en fonds et, pour chaque fonds souscrit, le Key Investor Information Document (KIID). Renonciation à l'entretien de conseil: Je renonce à un conseil personnel et j'atteste que je connais le mode de fonctionnement, les usages, les structures et les risques des opérations sur fonds de placement. 00278_04 475.10.01 fr (pf.ch) 06.2013 PF Je confirme avoir pris connaissance des conditions de participation et je déclare les considérer comme contraignantes. 5. Signature Lieu Date Signature* Signature* * Pour les mineurs, la signature additionnelle du représentant légal est obligatoire. Restrictions de vente: il est interdit de proposer, de vendre ou de livrer tous les fonds offerts par PostFinance ni aux USA, ni à des ressortissants des USA ou à des personnes domiciliées ou imposables aux USA. PostFinance ne vend pas de fonds à des personnes domiciliées hors de Suisse. Les fonds de PostFinance ne sont ni proposés ni disponibles dans des pays autres que la Suisse. © PostFinance SA Risques généraux des investissements en fonds Un fonds de placement réunit beaucoup de petits patrimoines pour en faire un grand, que les gestionnaires de fonds professionnels gèrent en visant des rendements optimaux. L’investisseur expose ses capitaux à un risque moins grand si le fonds est largement diversifié. L’argent investi est placé, selon le type de fonds, sur le marché monétaire, dans des obligations, des actions, des immeubles ou des matières premières. Le principe qui prévaut en la matière est le suivant: plus les attentes de gains sont élevées, plus les risques sont grands. En souscrivant une part d’un fonds de placement, l’investisseur supporte une part proportionnelle du risque inhérent aux placements contenus dans ce fonds. L’objectif visé par un fonds de placement et les principes qui le gouvernent sont indiqués dans le prospectus de vente et le contrat du fonds concerné, les Key Investor Information Documents (KIID) ou les prospectus simplifiés. Il convient également de garder à l’esprit que les performances passées d’un fonds ne préjugent pas nécessairement de ses performances futures. hypothèques sont plus avantageuses et il est plus facile de dégager des rendements supérieurs à la moyenne. A l'inverse, des taux élevés pèsent sur les rendements. Par ailleurs, les incitations fiscales à l’achat ainsi que des conditions de crédit attrayantes peuvent entraîner une surchauffe des prix. En outre, les pourcentages de majoration ou de réduction (agio/ disagio) ont une influence sur les rendements des fonds immobiliers par rapport à la valeur nominale des placements immobiliers. Investissement dans les pays émergents Par marchés émergents, on entend les pays en voie de développement. Il s'agit de pays sous-développés qui se trouvent en phase d'expansion économique et sont en passe de devenir des nations industrielles. Les critères de délimitation usuels sont le revenu par habitant, le niveau de développement du secteur financier ainsi que la part du secteur des services dans l'économie du pays. Les investissements dans les marchés émergents comportent des risques qui sont moins connus des marchés avancés. Il s’agit par exemple des points suivants: – Risques politiques: des bouleversements économiques ou politiques peuvent survenir rapidement. Des contrôles peuvent être effectués par l'Etat sur les valeurs patrimoniales ou leur disponibilité peut être limitée. – Risques économiques: la réaction aux fluctuations des taux d'intérêt ou d'inflation peut être plus virulente que dans les pays développés. Parfois, la structure du marché financier fait défaut ou elle n'est pas assez contrôlée. – Risques de marché: les liquidités, la transparence ou l'efficacité des marchés peuvent s'avérer insuffisantes et la régulation n'est pas aussi marquée que dans les pays développés. Compte tenu de l'évolution actuelle des marchés, des événements peuvent être anticipés. En principe, les modifications de prix surviennent lorsque les attentes des acteurs du marché ne correspondent pas à la réalité. Les risques présentés par les fonds de placement sont essentiellement les suivants: Risque de marché et risque de cours Malgré la large diversification de la fortune d’un fonds, il n’est pas possible d’empêcher qu’une évolution générale à la baisse d’une ou de plusieurs places boursières ne se traduise par une rectification du prix des parts. Le risque potentiel d’un fonds en actions est en principe plus élevé que celui d’un fonds en obligations. Une baisse éventuelle du cours d’un titre figurant dans un fonds se reflètera dans le prix des parts de ce fonds. Investissement dans des matières premières Par matières premières, on entend des produits tangibles, issus notamment de l'agriculture ou des mines qui sont ensuite standardisés en vue d'une utilisation comme valeur de base pour une transaction. Les dérivés de matières premières, comme les sources d'énergie, les métaux précieux et autres métaux ainsi que les produits agricoles sont négociés sur des marchés à terme. Le prix des matières premières est influencé par différents facteurs. Il s’agit entre autres des éléments suivants: – rapport entre l'offre et la demande – climat et catastrophes naturelles – programmes gouvernementaux et régulations, événements nationaux et internationaux – interventions de l'Etat, embargos et tarifs – fluctuations des taux d'intérêt et des taux de change – dispositions en matière de politique monétaire, de contrôles sur le négoce, la fiscalité et les devises. D'autres risques peuvent émerger de ces phénomènes. Risque de change Si les placements sont libellés en monnaies étrangères, il existe un risque supplémentaire lorsque le cours de ces dernières baisse. Le cours de la devise d’un pays subit l’influence de facteurs importants, comme le taux d’inflation, le différentiel de ses taux d’intérêt avec la Suisse, l’évaluation de l’évolution de la conjoncture, la situation politique mondiale et la sécurité du placement. Des aspects psychologiques entrent également en ligne de compte: une crise de confiance envers les dirigeants politiques d’un pays peut, par exemple, aussi influencer une monnaie. 00278_04 475.10.01 fr (pf.ch) 06.2013 PF Risque de taux L’incertitude quant aux changements futurs du niveau des taux d’intérêt du marché peut accroître les fluctuations de taux. Même une inflation plus élevée que prévu ou des modifications de la solvabilité influencent les prix des obligations. C’est ainsi que lorsque les taux du marché des capitaux chutent, la valeur des obligations, ainsi que les cours de la Bourse, croissent et inversement. Des changements de taux peuvent également influer sur le cours des actions; ce risque a déjà été évoqué sous risque de cours (cf. le paragraphe Risque de marché et risque de cours). L’impact des risques de variation des taux sur le prix des parts d’un fonds dépend de la composition de son portefeuille. Les investissements dans des matières premières peuvent subir des fluctuations plus importantes que les placements traditionnels, dans la mesure où les rendements des matières premières peuvent s'effondrer très rapidement. Les fluctuations des prix d'une matière première se répercutent aussi sur la valeur et donc sur le prix d'un contrat à terme de cette matière première. En cas d'activité limitée du marché, la négociabilité d'un contrat peut être restreinte. En fonction de la situation, cela peut entrainer des modifications de prix. Risque de concentration des fonds spécialisés Des fonds investis en actions ou en obligations ainsi que les fonds spécialisés permettent en principe de réaliser des gains (mais aussi des pertes) plus importants que des fonds très diversifiés. De tels fonds sont gérés selon des conditions plus restrictives que les autres en fonction des possibilités de placement. Lorsque le marché monte, les investisseurs engrangent des rendements plus élevés, mais par contre quand les cours se replient fortement, le risque de pertes augmente aussi. L’investisseur qui se décide à placer ses capitaux dans un fonds de ce type est donc disposé à accepter d’emblée que le prix de ses parts subisse une fluctuation de plus grande amplitude. © PostFinance SA, juin 2013 Risques de placement dans des fonds immobiliers Les investissements immobiliers peuvent être réalisés soit directement, à travers l'acquisition d'un bien, soit indirectement, en cas d'investissement via une société de placements immobiliers. Les placements immobiliers reposent sur des biens physiques, à savoir des immeubles et des terrains. Ceux-ci sont en fait des «objets uniques» pour lesquelles il n’existe pas de marché réglementé. L’immobilier peut donc réagir aux fluctuations de taux, comme les obligations: par exemple, lorsque les taux sont bas, les 1/1 Conditions de participation Fonds Les présentes conditions de participation régissent les relations juridiques entre PostFinance SA (par la suite PostFinance) et ses clients dans le domaine de la commercialisation de parts de fonds de placement. Pour une meilleure lisibilité, l’emploi de la forme masculine fait indifféremment référence aux personnes de sexe masculin et féminin. 6. Rachat Le client peut en tout temps demander le rachat de parts de fonds en indiquant le nombre de parts dont il désire se défaire ou leur contre-valeur en francs. Le montant minimal du rachat est défini individuellement pour chaque fonds. Le montant du rachat est versé sur le compte de crédit. Généralités 7. Prix des fonds et traitement des ordres relatifs aux fonds Les prix des fonds sont calculés par les promoteurs de fonds et publiés dans les médias appropriés. PostFinance applique les prix des promoteurs dans les décomptes relatifs aux ordres concernant les fonds. Les promoteurs déterminent les jours auxquels les ordres relatifs aux fonds sont traités. 1. Dépôt Les fonds commercialisés par PostFinance sont conservés dans le dépôt que propose PostFinance. Le client qui n’est pas encore titulaire d’un dépôt au moment de sa première souscription à un fonds doit en ouvrir un. 8. Conditions et indemnités a) Commission d'émission Lors de la souscription de parts de fonds de placement, PostFinance perçoit une commission d’émission. Elle peut en tout temps modifier cette commission unilatéralement. La modification est communiquée de façon appropriée. 2. Compte de crédit et compte de débit Lorsqu’il passe un ordre de souscription ou de rachat, le client doit spécifier le compte à créditer ou à débiter. PostFinance détermine quels types de compte peuvent être utilisés pour l’exécution des ordres relatifs aux fonds. Le compte de crédit, le compte de débit et le dépôt doivent être établis au nom du même client. b) Commission de gestion Tous les fonds de placement sont soumis à des frais internes qui sont débités directement et régulièrement de la fortune du fonds et qui sont déjà inclus dans le prix du fonds indiqué. 3. Ordres de fonds Les ordres de souscription, de rachat ainsi que de modifications du plan d’investissement en fonds de placement peuvent être passés au moyen de l’avis d’ordre fonds par courrier ou via e-finance. L’avis d’ordre peut être remis à n’importe quel office de poste ou filiale PostFinance, ou encore envoyé à l’un des Operations Centers de PostFinance. En outre, pour les personnes mineures, la signature du représentant légal est nécessaire. c) Impôts et taxes Les impôts et les taxes, et notamment les taxes relatives au chiffre d’affaires (p.ex. le droit de timbre) et les impôts à la source perçus sur les placements, sont à la charge du client. 4. Prospectus comprenant le contrat de fonds Le contrat de fonds régit les liens de droit qui existent entre le client, la direction du fonds et la banque dépositaire. Il fait partie intégrante du prospectus du fonds auquel il se réfère. Accompagné du prospectus simplifié, du Key Investor Information Document (KIID) ainsi que du rapport annuel et semestriel – sous réserve de parution –, ces documents constituent les bases de tout ordre de transaction lié aux parts de PostFinance Fonds. d) Mode de calcul Lors de la souscription ou du rachat de fonds de placement portant sur un montant donné, les commissions, les impôts et les taxes sont inclus dans ce montant. Lorsque des parts de fonds de placement sont achetées ou revendues, les commissions, impôts et taxes y relatifs sont débités en sus. e) Indication des conditions Les conditions peuvent être consultées dans la brochure «Prix et conditions» de PostFinance ou sur www.postfinance.ch/fonds. Les prospectus et prospectus simplifiés, le KIID ainsi que les rapports annuels et semestriels sont gratuitement disponibles auprès des Operations Centers de PostFinance, de toutes les filiales PostFinance ainsi que de la direction du fonds et de la banque dépositaire. f) Indemnités de tiers PostFinance peut percevoir des indemnités de distribution (synonyme de commissions de suivi de portefeuille) de la part de tiers en rapport à la distribution de placements de capitaux collectifs (fonds de placement). Pour les fonds de placement, les indemnités de distribution constituent une partie de la commission de gestion indiquée dans le prospectus de fonds correspondant (voir chiffre 8.b). Les informations détaillées sur les prestations de distribution ainsi que sur la fourchette des indemnités de distribution sont publiées sur www.postfinance.ch/fonds. Ces indemnités reviennent intégralement et exclusivement à PostFinance comme rémunération pour les prestations de distributions fournies. PostFinance est consciente des risques de conflits d'intérêts lors de la sélection de fonds et elle en tient entièrement compte. PostFinance s'assure que les intérêts du titulaire du dépôt soient toujours observés. 5. Souscription a) Possibilités de placements (types de souscritpions) Lorsque le client passe un ordre de souscription, PostFinance est autorisée à acquérir, en son nom et pour son compte, des parts de fonds ou des fractions de parts, et à débiter le compte indiqué du montant correspondant. Le client peut effectuer une souscription ponctuelle ou souscrire un plan d’investissement en fonds. 00278_04 475.10.01 fr (pf.ch) 06.2013 PF b) Montants minimaux Pour la souscription de chaque fonds, des montants minimaux ont été fixés en fonction du type de souscription. Ces montants minimaux peuvent être consultés entre autre sur www.postfinance.ch/fonds. 9. Garantie et responsabilité Tout investissement réalisé dans un fonds de placement commercialisé par PostFinance est effectué exclusivement pour le compte et aux risques du client. Les valeurs contenues dans les fonds de placement peuvent, sans égard aux rendements réalisés antérieurement, évoluer à la hausse comme à la baisse. Les investissements effectués dans des monnaies étrangères sont en outre soumis au risque de change. Il n’est pas possible de garantir le maintien du capital investi. Il incombe au client d’adapter au besoin son portefeuille aux nouvelles conditions du marché ou à son nouveau profil d'investisseur. c) Plan d'investissement en fonds de placement Pour chaque fonds qui en prévoit la possibilité, le client peut disposer d’un plan d’investissement. Le montant indiqué dans le plan d’investissement en fonds de placement sera investi dans le fonds, dans la périodicité désirée, jusqu’à révocation écrite. Les périodicités possibles peuvent être consultées sur www.postfinance.ch/fonds. d) Portefeuille en cas de révocation du plan d'investissement en fonds de placement En cas de révocation ou de modification du plan d’investissement en fonds de placement, le portefeuille alimenté jusque-là est maintenu. Pour le rachat de ce portefeuille, il y a lieu de déposer un ordre séparé. 10. Livraison physique PostFinance ne propose ni n'accepte de livraison physique de parts de fonds. e) Couverture insuffisante Lorsque le montant nécessaire pour couvrir un ordre n’est pas disponible sur le compte de débit indiqué, l’ordre n’est pas exécuté. La limite de découvert autorisé pour chaque client dépend du compte de débit concerné. Si l’insuffisance de la couverture affecte un plan d’investissement en fonds de placement, PostFinance est en droit de résilier ce dernier. 11. Le regroupement et la liquidation de fonds de placement PostFinance attire l’attention du client sur le fait que la direction du fonds ou la banque dépositaire peut décider de réunir le fonds à un autre ou de le liquider. Si le regroupement ou la liquidation d’un fonds est envisagé, PostFinance en informera le client. 1/2 12. Enregistrement des conversations téléphoniques Le client accepte que les conversations téléphoniques ayant trait aux prestations sur le fonds de placement de PostFinance puissent être enregistrées. Dispositions particulières applicables aux PostFinance Fonds 13. PostFinance Fonds Sous le nom de « PostFinance Fonds » PostFinance commercialise des fonds mis en souscription par UBS SA en tant que banque dépositaire et UBS Fund Management (Switzerland) SA en tant que direction du fonds. 14. Attestation fiscale PostFinance Fonds A la fin de chaque année, le client reçoit une attestation fiscale relative aux PostFinance Fonds. Cette attestation indique la valeur fiscale du placement et le montant des revenus pour autant que des revenus aient été versés au cours de l’année considérée. Dispositions particulières applicables aux fonds émis par des tiers 15. Fonds émis par des tiers Sous l’appellation de fonds émis par des tiers, PostFinance commercialise en Suisse, par l’intermédiaire d’un partenaire externe et pour le compte d’émetteurs suisses et étrangers, les parts de fonds de placement proposées par ceux-ci. 16. Transferts électroniques Des parts entières de fonds émis par des tiers peuvent être transférées par voie électronique par d’autres établissements financiers pour autant que les fonds soient commercialisés par PostFinance. PostFinance peut percevoir des frais pour ces opérations. Les transferts par voie électronique de parts entières vers d’autres établissements financiers sont également possibles moyennant paiement des frais. 17. Modification de l’offre pour les fonds émis par des tiers PostFinance peut modifier en tout temps l’offre des fonds émis par des tiers. Lorsqu’un fonds n’est plus commercialisé par PostFinance, le portefeuille constitué sur le dépôt peut demeurer en l’état. Le client détermine le moment du rachat. Les plans de fonds sont supprimés. Dispositions finales 18. Autres conditions Les conditions générales et les conditions de participation de PostFinance SA s’appliquent à titre complémentaire. 00278_04 475.10.01 fr (pf.ch) 06.2013 PF 19. Droit applicable et for Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre le client et PostFinance sont soumis au droit matériel suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est à Berne. Sauf disposition contraire, Berne est également le lieu d’exécution et le for de poursuite pour les clients non domiciliés en Suisse. 20. Restrictions de vente Il est interdit de proposer, de vendre ou de livrer tous les fonds offerts par PostFinance ni aux USA, ni à des ressortissants des USA ou à des personnes domiciliées ou imposables aux USA. PostFinance ne vend pas de fonds émis par des tiers à des personnes domiciliées hors de Suisse. Les fonds de PostFinance ne sont ni proposés ni disponibles dans des pays autres que la Suisse. © PostFinance SA, juin 2013 Imprimer 2/2
