Conditions de participation fonds

Conditions de participation
Fonds
Les présentes conditions de participation régissent les relations juridiques
entre PostFinance SA (par la suite PostFinance) et ses clients dans le domaine de la commercialisation de parts de fonds de placement. Pour une
meilleure lisibilité, l’emploi de la forme masculine fait indifféremment
référence aux personnes de sexe masculin et féminin.
6. Rachat
Le client peut en tout temps demander le rachat de parts de fonds en indiquant le nombre de parts dont il désire se défaire ou leur contre-valeur
en francs. Le montant minimal du rachat est défini individuellement pour
chaque fonds. Le montant du rachat est versé sur le compte de crédit.
Généralités
7. Prix des fonds et traitement des ordres relatifs aux fonds
Les prix des fonds sont calculés par les promoteurs de fonds et publiés
dans les médias appropriés. PostFinance applique les prix des promoteurs
dans les décomptes relatifs aux ordres concernant les fonds. Les promoteurs déterminent les jours auxquels les ordres relatifs aux fonds sont traités.
1. Dépôt
Les fonds commercialisés par PostFinance sont conservés dans le dépôt
que propose PostFinance. Le client qui n’est pas encore titulaire d’un dépôt
au moment de sa première souscription à un fonds doit en ouvrir un.
8. Conditions et indemnités
a) Commission d'émission
Lors de la souscription de parts de fonds de placement, PostFinance perçoit une commission d’émission. Elle peut en tout temps modifier cette
commission unilatéralement. La modification est communiquée de façon
appropriée.
2. Compte de crédit et compte de débit
Lorsqu’il passe un ordre de souscription ou de rachat, le client doit spécifier le compte à créditer ou à débiter. PostFinance détermine quels types
de compte peuvent être utilisés pour l’exécution des ordres relatifs aux
fonds. Le compte de crédit, le compte de débit et le dépôt doivent être
établis au nom du même client.
b) Commission de gestion
Tous les fonds de placement sont soumis à des frais internes qui sont débités directement et régulièrement de la fortune du fonds et qui sont déjà
inclus dans le prix du fonds indiqué.
3. Ordres de fonds
Les ordres de souscription, de rachat ainsi que de modifications du plan
d’investissement en fonds de placement peuvent être passés au moyen
de l’avis d’ordre fonds par courrier ou via e-finance. L’avis d’ordre peut
être remis à n’importe quel office de poste ou filiale PostFinance, ou encore envoyé à l’un des Operations Centers de PostFinance. En outre, pour
les personnes mineures, la signature du représentant légal est nécessaire.
c) Impôts et taxes
Les impôts et les taxes, et notamment les taxes relatives au chiffre d’affaires (p.ex. le droit de timbre) et les impôts à la source perçus sur les placements, sont à la charge du client.
4. Prospectus comprenant le contrat de fonds
Le contrat de fonds régit les liens de droit qui existent entre le client, la
direction du fonds et la banque dépositaire. Il fait partie intégrante du
prospectus du fonds auquel il se réfère. Accompagné du prospectus simplifié, du Key Investor Information Document (KIID) ainsi que du rapport
annuel et semestriel – sous réserve de parution –, ces documents constituent les bases de tout ordre de transaction lié aux parts de PostFinance
Fonds.
d) Mode de calcul
Lors de la souscription ou du rachat de fonds de placement portant sur un
montant donné, les commissions, les impôts et les taxes sont inclus dans
ce montant. Lorsque des parts de fonds de placement sont achetées ou
revendues, les commissions, impôts et taxes y relatifs sont débités en sus.
e) Indication des conditions
Les conditions peuvent être consultées dans la brochure «Prix et conditions»
de PostFinance ou sur www.postfinance.ch/fonds.
Les prospectus et prospectus simplifiés, le KIID ainsi que les rapports annuels et semestriels sont gratuitement disponibles auprès des Operations
Centers de PostFinance, de toutes les filiales PostFinance ainsi que de la
direction du fonds et de la banque dépositaire.
f) Indemnités de tiers
PostFinance peut percevoir des indemnités de distribution (synonyme de
commissions de suivi de portefeuille) de la part de tiers en rapport à la distribution de placements de capitaux collectifs (fonds de placement). Pour
les fonds de placement, les indemnités de distribution constituent une
partie de la commission de gestion indiquée dans le prospectus de fonds
correspondant (voir chiffre 8.b). Les informations détaillées sur les prestations de distribution ainsi que sur la fourchette des indemnités de distribution sont publiées sur www.postfinance.ch/fonds. Ces indemnités reviennent intégralement et exclusivement à PostFinance comme rémunération
pour les prestations de distributions fournies.
PostFinance est consciente des risques de conflits d'intérêts lors de la sélection de fonds et elle en tient entièrement compte. PostFinance s'assure
que les intérêts du titulaire du dépôt soient toujours observés.
5. Souscription
a) Possibilités de placements (types de souscritpions)
Lorsque le client passe un ordre de souscription, PostFinance est autorisée
à acquérir, en son nom et pour son compte, des parts de fonds ou des
fractions de parts, et à débiter le compte indiqué du montant correspondant. Le client peut effectuer une souscription ponctuelle ou souscrire un
plan d’investissement en fonds.
489.541 fr (pf.ch) 06.2013 PF
b) Montants minimaux
Pour la souscription de chaque fonds, des montants minimaux ont été fixés
en fonction du type de souscription. Ces montants minimaux peuvent être
consultés entre autre sur www.postfinance.ch/fonds.
9. Garantie et responsabilité
Tout investissement réalisé dans un fonds de placement commercialisé
par PostFinance est effectué exclusivement pour le compte et aux risques
du client. Les valeurs contenues dans les fonds de placement peuvent,
sans égard aux rendements réalisés antérieurement, évoluer à la hausse
comme à la baisse. Les investissements effectués dans des monnaies
étrangères sont en outre soumis au risque de change. Il n’est pas possible
de garantir le maintien du capital investi. Il incombe au client d’adapter
au besoin son portefeuille aux nouvelles conditions du marché ou à son
nouveau profil d'investisseur.
c) Plan d'investissement en fonds de placement
Pour chaque fonds qui en prévoit la possibilité, le client peut disposer d’un
plan d’investissement. Le montant indiqué dans le plan d’investissement
en fonds de placement sera investi dans le fonds, dans la périodicité désirée,
jusqu’à révocation écrite. Les périodicités possibles peuvent être consultées sur www.postfinance.ch/fonds.
d) Portefeuille en cas de révocation du plan
d'investissement en fonds de placement
En cas de révocation ou de modification du plan d’investissement en
fonds de placement, le portefeuille alimenté jusque-là est maintenu. Pour
le rachat de ce portefeuille, il y a lieu de déposer un ordre séparé.
10. Livraison physique
PostFinance ne propose ni n'accepte de livraison physique de parts de
fonds.
e) Couverture insuffisante
Lorsque le montant nécessaire pour couvrir un ordre n’est pas disponible
sur le compte de débit indiqué, l’ordre n’est pas exécuté. La limite de découvert autorisé pour chaque client dépend du compte de débit concerné.
Si l’insuffisance de la couverture affecte un plan d’investissement en
fonds de placement, PostFinance est en droit de résilier ce dernier.
11. Le regroupement et la liquidation de fonds de placement
PostFinance attire l’attention du client sur le fait que la direction du fonds
ou la banque dépositaire peut décider de réunir le fonds à un autre ou de
le liquider. Si le regroupement ou la liquidation d’un fonds est envisagé,
PostFinance en informera le client.
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12. Enregistrement des conversations téléphoniques
Le client accepte que les conversations téléphoniques ayant trait aux prestations sur le fonds de placement de PostFinance puissent être enregistrées.
Dispositions particulières applicables aux PostFinance Fonds
13. PostFinance Fonds
Sous le nom de « PostFinance Fonds » PostFinance commercialise des
fonds mis en souscription par UBS SA en tant que banque dépositaire et
UBS Fund Management (Switzerland) SA en tant que direction du fonds.
14. Attestation fiscale PostFinance Fonds
A la fin de chaque année, le client reçoit une attestation fiscale relative
aux PostFinance Fonds. Cette attestation indique la valeur fiscale du
placement et le montant des revenus pour autant que des revenus aient
été versés au cours de l’année considérée.
Dispositions particulières applicables aux fonds émis par des tiers
15. Fonds émis par des tiers
Sous l’appellation de fonds émis par des tiers, PostFinance commercialise
en Suisse, par l’intermédiaire d’un partenaire externe et pour le compte
d’émetteurs suisses et étrangers, les parts de fonds de placement proposées par ceux-ci.
16. Transferts électroniques
Des parts entières de fonds émis par des tiers peuvent être transférées
par voie électronique par d’autres établissements financiers pour autant
que les fonds soient commercialisés par PostFinance. PostFinance peut
percevoir des frais pour ces opérations. Les transferts par voie électronique de parts entières vers d’autres établissements financiers sont également possibles moyennant paiement des frais.
17. Modification de l’offre pour les fonds émis par des tiers
PostFinance peut modifier en tout temps l’offre des fonds émis par des
tiers. Lorsqu’un fonds n’est plus commercialisé par PostFinance, le portefeuille constitué sur le dépôt peut demeurer en l’état. Le client détermine
le moment du rachat. Les plans de fonds sont supprimés.
Dispositions finales
18. Autres conditions
Les conditions générales et les conditions de participation de PostFinance
SA s’appliquent à titre complémentaire.
19. Droit applicable et for
Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre le client et
PostFinance sont soumis au droit matériel suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est à Berne. Sauf disposition contraire, Berne est également le lieu d’exécution et le for de poursuite pour les clients non domiciliés en Suisse.
20. Restrictions de vente
Il est interdit de proposer, de vendre ou de livrer tous les fonds offerts par
PostFinance ni aux USA, ni à des ressortissants des USA ou à des personnes domiciliées ou imposables aux USA. PostFinance ne vend pas de
fonds émis par des tiers à des personnes domiciliées hors de Suisse. Les
fonds de PostFinance ne sont ni proposés ni disponibles dans des pays
autres que la Suisse.
© PostFinance SA, juin 2013
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