Divulgation de la séropositivité après l`arrêt Cuerrier

Divulgation de la
séropositivité après
l’arrêt Cuerrier :
ressources pour
les organismes
communautaires
de lutte contre
le sida

Divulgation de la
séropositivité après
l’arrêt Cuerrier :
ressources pour
les organismes
communautaires
de lutte contre
le sida

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ISBN 0-921906-04-5
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Les opinions exprimées dans le présent document
ne reètent pas nécessairement les points de vue
ou les politiques de Santé Canada. Ce projet a été
subventionné par l’Unité d’analyse et d’élaboration
des politiques de la Division des politiques, de la
coordination et des programmes sur le VIH-sida.

Divulgation de la séropositivité après l’arrêt Cuerrier :
ressources pour les organismes communautaires de
lutte contre le sida
La divulgation de la séropositivité : une question difcile
Introduction au Guide de ressources. Sa raison d’être, à qui il est destiné
et comment s’en servir.
La divulgation de la séropositivité est une question de droits
de la personne
La divulgation de la séropositivité soulève d’importantes questions juridiques
et éthiques pour les personnes vivant avec le VIH-sida (PVVIH-sida) et les
organismes communautaires de lutte contre le sida (OCLS). Ce chapitre
aborde les principes fondamentaux qui doivent inspirer les réactions à ces
problématiques.
Le droit criminel, l’exposition au VIH et la divulgation de la
séropositivité
Ce chapitre explique les obligations légales qu’impose le droit criminel
aux PVVIH-sida, d’après une analyse du Code criminel et des décisions
de la Cour suprême dans les causes Cuerrier et Williams. Il comprend
de l’information sur les adolescents séropositifs et le droit criminel.
Ce que doivent savoir les PVVIH-sida au sujet du droit criminel
Comment le droit criminel s’applique-t-il aux personnes vivant avec le
VIH-sida qui ont des rapports sexuels, s’injectent des drogues ou allaitent?
On aborde les activités, le risque de transmission du VIH, s’il y a ou non
obligation de divulguer la séropositivité, et les infractions criminelles qui
peuvent s’appliquer si une obligation est violée.
Les lois sur la santé publique
Ce chapitre offre un survol et un aperçu par province et par territoire
des lois et politiques sur la santé publique. Il y est question également
de la déclaration obligatoire du VIH-sida, de la recherche de contacts,
de l’identication et du traitement des comportements à risque élevé,
et de la protection de la condentialité.
Le counselling et la divulgation de la séropositivité : normes
et approches
Ce chapitre présente les normes juridiques et éthiques minimales suggérées
pour le counselling, ainsi que les approches de la consultation auprès de
PVVIH-sida dans le cadre des soins complets.
La condentialité et la tenue de dossiers des clients
Quelle obligation de condentialité ont les organismes et les conseillers
envers les clients? Comment protéger la condentialité des clients et quelles
mesures prendre dans les situations où elle peut être violée?
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Les questions de responsabilité civile pour les PVVIH-sida
et les OCLS
À quelles conséquences civiles peuvent faire face les PVVIH-sida, les
conseillers et les organismes qui ne divulguent pas (ou qui divulguent)
la séropositivité? Agir raisonnablement, conformément à la connaissance
des obligations légales et morales, peut amoindrir la responsabilité civile.
Note de synthèse pour les OCLS
Comment répondre aux questions de médias et du public au sujet de
la divulgation de la séropositivité et du droit criminel. Suggestions de
réponses, conseils pratiques pour les entrevues avec les médias et
faits essentiels.
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