compte – rendu - Ville de Gatineau

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COMPTE RENDU
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
TENUE LE 13 NOVEMBRE 2014
PROJET DU QUARTIER DE LA CHUTE DES CHAUDIÈRES
COMPTE RENDU de l’assemblée publique de consultation tenue dans la salle des Fêtes, Maison du
citoyen, 25, rue Laurier, Gatineau, le jeudi 13 novembre 2014 à 18 h 30 et à laquelle étaient présents
messieurs et mesdames Richard Bégin, président du Comité consultatif d’urbanisme, Réjean Martineau
et Marco Brodeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, Me Sandra Stéphanie Clavet,
greffier adjoint et Sylvie Lirette, assistant-greffier.
Liste des personnes ressources à la porte ouverte :
 Axelle Gouet, Chantal Lacoste et Marilou Lafrenière à l’accueil
 Antoine Noubouwo, Nadine Lafond, Yvon Dallaire, Mathieu Boissinot, Mihh Ngoc Dao aux
panneaux d’information
 Réjean Martineau et Marco Brodeur à titre d’ambassadeurs auprès des participants
 Yves Melanson, responsable des médias
 Jeff Westeinde et ses collègues, représentants de Windmill
 Pascal Thivierge, coordonnateur de l’événement
Cent soixante-quinze participants à la porte ouverte et/ou à l’assemblée.
1. MOT DE BIENVENUE
À 18 h 48, monsieur Richard M. Bégin, président du Comité consultatif d'urbanisme, déclare ouverte
l’assemblée publique de consultation relative aux projets de règlement numéros 500-25-2014,
501-33-2014, 502-197-2014, 505-13-2014 et 506-9-2014.
Il en profite pour souligner la présence de madame la conseillère Denise Laferrière.
2. OBJECTIFS, DÉROULEMENT ET MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION
À 18 h 51, monsieur Yvon Gauvreau, animateur de la soirée, fait connaître les objectifs, le
déroulement et les modalités de participation à l’assemblée publique de consultation.
Il termine en présentant les personnes qui prendront la parole lors des présentations :
 Richard M. Bégin, président du Comité consultatif d’urbanisme
 Réjean Martineau, chef de division, Service de l’urbanisme et du développement durable
 Marco Brodeur, chargé à la réglementation, Service de l’urbanisme et du développement
durable
 Sandra Stéphanie Clavet, greffier adjoint et chef de section, Service du greffe
 Sylvie Lirette, coordonnateur et assistant-greffier, Service du greffe
3. PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LE QUARTIER DE LA
CHUTE DES CHAUDIÈRES – PROJET WINDMILL
À 18 h 55, monsieur Réjean Martineau présente les modifications aux règlements d’urbanisme :
La présentation traite des points suivants :
1) Historique du dossier
 Depuis avril 2013 : Rencontres et accompagnement du promoteur et coordination du
dossier par le Service de l’urbanisme et du développement durable
 11 décembre 2013 : Vaste consultation publique tenue au Musée canadien de
l’histoire par Windmill sur le projet de développement du site, basé sur les principes
de développement durable de « One Planet Living »

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 22 avril 2014 : Dépôt par Windmill d’une vision et d’un plan directeur du projet
accompagnés d’une requête d’amendement au zonage
 5 mai 2014 : Présentation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la vision et du
plan directeur
 17 juin 2014 : Présentation au Comité plénier de la Ville, à titre d’information et en
présence du promoteur, de la vision et du plan directeur
 6 octobre 2014 : Dépôt, examen et recommandation des modifications
règlementaires par le CCU
 21 octobre 2014 : Adoption par le Conseil municipal des premiers projets de
règlements permettant le développement du quartier de la chute des Chaudières
selon la vision et le plan directeur de Windmill
 13 novembre 2014 : Porte ouverte et consultation publique sur les modifications à
divers règlements d’urbanisme
2) Rappel du plan directeur
 Forme urbaine et affectations du sol
 Forme urbaine et hauteur des bâtiments
 Secteur du noyau industriel
 Secteur Saint-Jacques
 Secteur de la Rive
 Secteur des Perspectives
3) Modifications à la réglementation d’urbanisme :
 Plan d’urbanisme (programme particulier d’urbanisme – PPU) :
– Repeupler le centre-ville
– Faire du cœur du centre-ville un lieu animé qui assure le rayonnement de
Gatineau
– Améliorer l’accessibilité et les déplacements au centre-ville, principalement pour
les piétons, les cyclistes et les utilisateurs du transport en commun
– Utiliser les composantes naturelles et les espaces verts et bleus comme
éléments structurants de la trame urbaine et comme lieux de destination
 Règlement de zonage
– Hauteur de bâtiments pouvant varier de 6 mètres à 99 mètres (1 à 25 étages);
– Édifices à bureaux de plus de 5 000 mètres carrés limitées dans les zones
situées en bordure de la rue Laurier, à l’est de la rue Laval;
– Autorisation de construire plus d’un bâtiment principal par terrain;
– Autorisation d’aménager du stationnement partagé sur l’ensemble du site et
établissement de nouvelles normes de stationnement (aucun minimum de
cases exigé et une réduction du nombre maximal de cases permis);
– Plus de flexibilité dans l’aménagement et la quantité de plantations d’arbres
exigée;
– Élimination des exigences relatives aux matériaux de revêtement;
– Révision de la superficie minimale exigée pour une aire d’agrément pour une
habitation multifamiliale.
 Règlement sur les usages conditionnels
– Autorisation d’exploiter des usages industriels associés à la recherche et au
développement, à la haute technologie et aux centres d’essai (matériaux,
environnement et énergie) dans certaines zones et sous conditions afin de
limiter les nuisances avec l’habitation;
– Encadrement particulier des débits de boisson (limite maximale de superficie de
plancher par établissement, superficie de contingentement maximale de 4 000
mètres carrés pour ce nouveau quartier);
– Autorisation d’aménager du stationnement temporaire de surface par résolution
du conseil spécifiant les conditions d’aménagement, la durée de l’usage et avec
des garanties financières.
 Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
– Ajout de 2 nouvelles unités de paysage :
o 7.1 Section du noyau industriel
o 7.2 Sections Saint-Jacques/des Perspectives/de la Rive
 Règlement d’administration des règlements
– Ajouter l’obligation de démontrer que les aménagements projetés et le design
des bâtiments rencontrent les critères d’évaluation pouvant mener à une
certification LEED Or pour ce nouveau quartier.
4) Prochaines étapes
 Adoption des règlements par le conseil : 18 novembre 2014
 Entrée en vigueur des règlements : début 2015
 Préparation des protocoles et guides d’aménagement : printemps 2015
Enfin, tout au long de la présentation et de la consultation, des panneaux visant à expliquer certains
ajustements réglementaires depuis l’adoption des règlements, étaient exposés à l’avant, devant le
public.

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4. PRÉSENTATION DE L’ÉCHÉANCIER D’ADOPTION
À 19 h 35, Me Sandra Stéphanie Clavet informe les participants des prochaines étapes prévues à la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :
1) L’adoption finale des règlements sera faite à la séance du conseil municipal du
18 novembre 2014
2) Un avis public sera publié le 26 novembre 2014 pour l’examen de conformité
3) L’expiration du délai de 30 jours pour transmettre une demande à la Commission municipale
du Québec pour l’examen de conformité aura lieu le 26 décembre 2014
4) L’entrée en vigueur des règlements aura lieu le 5 janvier 2015
5. PAUSE ET INSCRIPTION À LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES
À 19 h 40, monsieur Yvon Gauvreau annonce une pause et les participants qui désirent s’inscrire à
la période de questions et de commentaires sont invités à ajouter leur nom à la liste.
6. PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES
À 19 h 50, monsieur Yvon Gauvreau explique la procédure entourant la période de questions et de
commentaires.
Sur l’invitation de monsieur Yvon Gauvreau, les personnes mentionnées ci-dessous ont posé les
questions ou fait les commentaires suivants :
1) Monsieur Guillaume Carle, grand chef de la Confédération des peuples autochtones du Canada
Monsieur Guillaume Carl, grand chef des peuples autochtones du Canada, explique que le
gouvernement du Canada a ouvert la porte à la reconnaissance des autochtones hors réserve.
À l’égard des règlements et du projet, il demande que des réunions soient prévues pour inclure
la communauté autochtone.
Il remercie de l’accueil qu’il a reçu ce soir et invite la Ville et le promoteur à entrer en contact
avec lui pour discuter du projet; par le fait même il laisse ses coordonnées.
2) Madame Louise N. Boucher, Société d’histoire de l’Outaouais
Madame Louise Boucher se présente comme enseignante de l’Université d’Ottawa et membre
de la Société d’histoire de l’Outaouais. Elle désire faire trois suggestions :
1. Qu’un comité soit formé, comme il a été fait pour le pont du ruisseau de la Brasserie, afin
d’inclure des citoyens et des experts.
2. Qu’un des édifices commerciaux soit réservé spécifiquement à l’histoire du site et à la mise
en valeur du territoire.
3. Qu’un lieu près de la chute soit réservé à titre de lieu de rassemblement pour la
communauté algonquienne.
3) Madame Michelle Guitard, citoyenne
Madame Guitard souligne qu’elle aimerait ramener le sens d’identité au site puisque la
compagnie Domtar n’a été en exercice que pendant une période de 7 ans alors que E.B. Eddy
l’a été 150 ans. Elle déplore donc qu’on réfère souvent au site comme étant le « site Domtar ».
4) Madame Yohanna Loucheur, citoyenne
Madame Louchard indique qu’elle a deux questions :
1. Est-ce qu’au moins un des édifices en hauteur pourrait faire l’objet d’un concours
international d’architecture?
2. Bien qu’elle applaudisse l’intention d’attirer des résidents dans le centre-ville, elle ne voit rien
qui concerne la circulation. Elle aimerait donc connaître l’orientation de la Ville quant à la
gestion de la circulation, tant automobile que piétonne ou cycliste?
Monsieur Réjean Martineau lui répond que le promoteur aura à faire des études de
circulation qui seront présentées à la Ville. Ces études devront démontrer que l’impact
du projet sera bien géré avant même l’émission du premier permis de construire.

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Monsieur Jeff Westeinde lui indique qu’il pense que quelques bâtiments feront l’objet
de concours d’architecture puisque la volonté de Windmill est que le développement
soit reconnu dans le monde.
5) Madame Élise Mennie, citoyenne
Madame souligne que la chute des Chaudières est une merveille du patrimoine, mais n’est
actuellement presque pas visible.
Elle déclare également qu’elle aimerait que de l’importance soit accordée au patrimoine et à
l’histoire, notamment l’histoire autochtone. Elle mentionne que le site n’a jamais été cédé par les
Algonquins. Madame Mennie dit avoir été informée que la compagnie E.B. Eddy bénéficiait d’un
bail à perpétuité renouvelable tous les 20 ans, lequel bail aurait été ensuite cédé à Domtar. Elle
s’interroge donc comment le terrain aurait pu être vendu à Windmill par Domtar, si Domtar était
uniquement locataire.
Elle indique également que la CCN avait donné son accord au projet de libérer la chute dans les
années 90 et de créer un écosystème. Elle demande donc s’il est logique de développer des
milliers de logements de chaque côté de la rive?
Elle souligne enfin qu’elle trouve ridicule de mettre des édifices en hauteur sur ce lieu.
6) Monsieur Charles Thériault, citoyen
Monsieur tient à souligner, comme d’autres l’ont fait avant lui, l’importance historique et
symbolique du site.
7) Madame Judith Madison, citoyenne
Madame demande de libérer la chute. Elle souligne qu’on connait les conséquences de la
pollution continuelle et de réduire les espaces verts. Elle déclare également que dans le passé,
le site a été visité aussi souvent que celui de Niagara Falls.
Madame Madison exprime ses préoccupations quant à l’eau potable et à la responsabilité de
décontaminer la terre. Elle pose trois questions :
1. Qui est responsable de la décontamination?
2. Est-ce légal de vendre un terrain contaminé?
3. Est-ce que la Ville pourrait être responsable de frais quant à la décontamination?
Monsieur Jeff Westeinde lui indique que Windmill sera responsable de la
décontamination et va en assumer les coûts. Il précise également qu’il est possible de
vendre un terrain contaminé dans la mesure où on déclare la contamination et on
prévoit à l’acte de vente qui assumera la décontamination.
8) Monsieur Alay Roy, citoyen
Monsieur Alain Roy indique qu’il considère que ce projet est un effort intéressant en termes de
forme urbaine et de respect du patrimoine. Toutefois, bien qu’il comprenne la volonté de la Ville
de laisser une certaine flexibilité au projet, il faut tenir compte des contraintes et regarder ce site
comme paysage culturel. Il aimerait qu’on préserve l’accès et la vue sur la chute.
9) Monsieur Jacques Demers, citoyen
Monsieur Demers demande des précisions sur les diapositives qui ont été projetées lors de la
présentation de monsieur Réjean Martineau. Ce dernier donne les explications requises.
Monsieur Demers souligne qu’il considère que la Ville devrait approcher Hydro Québec pour
récupérer un terrain qui pourrait, selon lui, devenir un espace vert.
Monsieur Demers demande comment seront répartis les logements sociaux dans le projet?
Monsieur Réjean Martineau lui répond que la Ville souhaite que ce soit intégré dans le
projet, puisque prévu au plan d’urbanisme. Une portion de 7 % des logements prévus
sont pour le logement abordable. Il y aura mixité pour ne pas créer de ghetto et isoler
ces logements dans une seule portion du projet.

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10) Monsieur François Zarraga, Association des résidents de l’Île-de-Hull
Monsieur Zarraga exprime des réserves à ce qu’il y ait un laisser-aller en ce qui a trait aux
matériaux. Il aimerait qu’il y ait une intégration et une uniformité architecturale avec le reste de la
Ville. Il demande également s’il y aura une prochaine consultation publique sur le PIIA.
Monsieur Réjean Martineau précise qu’il ne s’agit pas d’un laisser-aller, mais de
garder une flexibilité pour explorer de nouveaux matériaux et de nouvelles
technologies. Tous les nouveaux bâtiments seront soumis au Comité consultatif
d’urbanisme. Monsieur Martineau explique qu’il n’y aura pas de consultation
supplémentaire pour ces règlements, mais qu’il est possible que des rencontres soient
organisées lorsque le promoteur présentera le plus fin détail du projet. Ces rencontres
ne seraient toutefois pas des consultations prévues par la loi.
Monsieur Richard M. Bégin ajoute qu’il n’est pas de l’intention de la Ville de diminuer
la qualité des matériaux et de l’aspect architectural. Il assure les participants que le
Comité consultatif d’urbanisme est aux aguets de cette réalité.
11) Monsieur Michel Prévost, Société d’histoire de l’Outaouais
Monsieur Provost indique qu’il avait certaines préoccupations quant au projet et que la
présentation les a atténuées. Il désire toutefois souligner l’importance de l’historique du site.
Monsieur Provost mentionne que la Société d’histoire a demandé le classement de certains
bâtiments. Il offre, par ailleurs, la collaboration de la Société d’histoire dans l’élaboration de la
suite du projet.
12) Monsieur Martin Letarte, Association des résidents de l’Île-de-Hull
Monsieur Letarte émet le commentaire à l’effet qu’il y aura beaucoup de densité du côté est. Il
ajoute qu’en arrivant de la promenade du Portage, ça fera l’effet d’un pan de mur. Il est de son
avis qu’il sera important d’atténuer l’effet de masse.
Il trouve intéressant la suggestion de participer à un concours architectural.
Il remarque que le redéveloppement au sud de la rue Laurier ne fait pas partie du projet de
Windmill. Il demande s’il y aura une continuité pour assurer un arrimage avec le centre-ville.
Monsieur Richard M. Bégin souligne que ce point a été soulevé avec Windmill et qu’il
sera important de conjuguer les deux.
Monsieur Réjean Martineau explique que la Ville s’est engagée avec le promoteur afin
que ce site fasse partie du cœur du centre-ville. Cependant, la rue Laurier ne fera pas
partie des premières étapes du projet.
13) Madame Monique Trotier, Association des résidents de l’Île-de-Hull
Madame Trottier prend uniquement la parole pour indiquer que ses questions ont été adressées
par monsieur Letarte.
14) Monsieur Alain Massé, citoyen
Monsieur Massé félicite monsieur Réjean Martineau pour la présentation. Il soulève
3 interrogations :
1. Est-ce que l’approche urbanistique respectera l’agenda 21 du gouvernement du Québec en
ce qui a trait, entre autres, à une approche transversale du développement en mettant
l’accent sur la culture?
2. Comment la fonction muséale pourra être intégrée au projet (corpus)?
3. Pouvons-nous trouver un nom au projet en français?
Monsieur Jeff Westeinde indique que l’entreprise en est une « triple bottomline »,
c’est-à-dire que l’entreprise regarde d’abord les conséquences sociales,
environnementales, puis économiques. Il souligne également que l’entreprise tient à
cœur le respect culturel du site.