COMPTE RENDU ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE 13 NOVEMBRE 2014 PROJET DU QUARTIER DE LA CHUTE DES CHAUDIÈRES COMPTE RENDU de l’assemblée publique de consultation tenue dans la salle des Fêtes, Maison du citoyen, 25, rue Laurier, Gatineau, le jeudi 13 novembre 2014 à 18 h 30 et à laquelle étaient présents messieurs et mesdames Richard Bégin, président du Comité consultatif d’urbanisme, Réjean Martineau e et Marco Brodeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, M Sandra Stéphanie Clavet, greffier adjoint et Sylvie Lirette, assistant-greffier. Liste des personnes ressources à la porte ouverte : Axelle Gouet, Chantal Lacoste et Marilou Lafrenière à l’accueil Antoine Noubouwo, Nadine Lafond, Yvon Dallaire, Mathieu Boissinot, Mihh Ngoc Dao aux panneaux d’information Réjean Martineau et Marco Brodeur à titre d’ambassadeurs auprès des participants Yves Melanson, responsable des médias Jeff Westeinde et ses collègues, représentants de Windmill Pascal Thivierge, coordonnateur de l’événement Cent soixante-quinze participants à la porte ouverte et/ou à l’assemblée. 1. MOT DE BIENVENUE À 18 h 48, monsieur Richard M. Bégin, président du Comité consultatif d'urbanisme, déclare ouverte l’assemblée publique de consultation relative aux projets de règlement numéros 500-25-2014, 501-33-2014, 502-197-2014, 505-13-2014 et 506-9-2014. Il en profite pour souligner la présence de madame la conseillère Denise Laferrière. 2. OBJECTIFS, DÉROULEMENT ET MODALITÉS DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE CONSULTATION À L’ASSEMBLÉE À 18 h 51, monsieur Yvon Gauvreau, animateur de la soirée, fait connaître les objectifs, le déroulement et les modalités de participation à l’assemblée publique de consultation. Il termine en présentant les personnes qui prendront la parole lors des présentations : Richard M. Bégin, président du Comité consultatif d’urbanisme Réjean Martineau, chef de division, Service de l’urbanisme et du développement durable Marco Brodeur, chargé à la réglementation, Service de l’urbanisme et du développement durable Sandra Stéphanie Clavet, greffier adjoint et chef de section, Service du greffe Sylvie Lirette, coordonnateur et assistant-greffier, Service du greffe 3. PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LE QUARTIER DE LA CHUTE DES CHAUDIÈRES – PROJET WINDMILL À 18 h 55, monsieur Réjean Martineau présente les modifications aux règlements d’urbanisme : La présentation traite des points suivants : 1) Historique du dossier Depuis avril 2013 : Rencontres et accompagnement du promoteur et coordination du dossier par le Service de l’urbanisme et du développement durable 11 décembre 2013 : Vaste consultation publique tenue au Musée canadien de l’histoire par Windmill sur le projet de développement du site, basé sur les principes de développement durable de « One Planet Living » 1 sur 6 22 avril 2014 : Dépôt par Windmill d’une vision et d’un plan directeur du projet accompagnés d’une requête d’amendement au zonage 5 mai 2014 : Présentation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la vision et du plan directeur 17 juin 2014 : Présentation au Comité plénier de la Ville, à titre d’information et en présence du promoteur, de la vision et du plan directeur 6 octobre 2014 : Dépôt, examen et recommandation des modifications règlementaires par le CCU 21 octobre 2014 : Adoption par le Conseil municipal des premiers projets de règlements permettant le développement du quartier de la chute des Chaudières selon la vision et le plan directeur de Windmill 13 novembre 2014 : Porte ouverte et consultation publique sur les modifications à divers règlements d’urbanisme 2) Rappel du plan directeur Forme urbaine et affectations du sol Forme urbaine et hauteur des bâtiments Secteur du noyau industriel Secteur Saint-Jacques Secteur de la Rive Secteur des Perspectives 3) Modifications à la réglementation d’urbanisme : Plan d’urbanisme (programme particulier d’urbanisme – PPU) : – Repeupler le centre-ville – Faire du cœur du centre-ville un lieu animé qui assure le rayonnement de Gatineau – Améliorer l’accessibilité et les déplacements au centre-ville, principalement pour les piétons, les cyclistes et les utilisateurs du transport en commun – Utiliser les composantes naturelles et les espaces verts et bleus comme éléments structurants de la trame urbaine et comme lieux de destination Règlement de zonage – Hauteur de bâtiments pouvant varier de 6 mètres à 99 mètres (1 à 25 étages); – Édifices à bureaux de plus de 5 000 mètres carrés limitées dans les zones situées en bordure de la rue Laurier, à l’est de la rue Laval; – Autorisation de construire plus d’un bâtiment principal par terrain; – Autorisation d’aménager du stationnement partagé sur l’ensemble du site et établissement de nouvelles normes de stationnement (aucun minimum de cases exigé et une réduction du nombre maximal de cases permis); – Plus de flexibilité dans l’aménagement et la quantité de plantations d’arbres exigée; – Élimination des exigences relatives aux matériaux de revêtement; – Révision de la superficie minimale exigée pour une aire d’agrément pour une habitation multifamiliale. Règlement sur les usages conditionnels – Autorisation d’exploiter des usages industriels associés à la recherche et au développement, à la haute technologie et aux centres d’essai (matériaux, environnement et énergie) dans certaines zones et sous conditions afin de limiter les nuisances avec l’habitation; – Encadrement particulier des débits de boisson (limite maximale de superficie de plancher par établissement, superficie de contingentement maximale de 4 000 mètres carrés pour ce nouveau quartier); – Autorisation d’aménager du stationnement temporaire de surface par résolution du conseil spécifiant les conditions d’aménagement, la durée de l’usage et avec des garanties financières. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Ajout de 2 nouvelles unités de paysage : o 7.1 Section du noyau industriel o 7.2 Sections Saint-Jacques/des Perspectives/de la Rive Règlement d’administration des règlements – Ajouter l’obligation de démontrer que les aménagements projetés et le design des bâtiments rencontrent les critères d’évaluation pouvant mener à une certification LEED Or pour ce nouveau quartier. 4) Prochaines étapes Adoption des règlements par le conseil : 18 novembre 2014 Entrée en vigueur des règlements : début 2015 Préparation des protocoles et guides d’aménagement : printemps 2015 Enfin, tout au long de la présentation et de la consultation, des panneaux visant à expliquer certains ajustements réglementaires depuis l’adoption des règlements, étaient exposés à l’avant, devant le public. 2 sur 6 4. PRÉSENTATION DE L’ÉCHÉANCIER D’ADOPTION e À 19 h 35, M Sandra Stéphanie Clavet informe les participants des prochaines étapes prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : 1) 2) 3) 4) 5. L’adoption finale des règlements sera faite à la séance du conseil municipal du 18 novembre 2014 Un avis public sera publié le 26 novembre 2014 pour l’examen de conformité L’expiration du délai de 30 jours pour transmettre une demande à la Commission municipale du Québec pour l’examen de conformité aura lieu le 26 décembre 2014 L’entrée en vigueur des règlements aura lieu le 5 janvier 2015 PAUSE ET INSCRIPTION À LA PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES À 19 h 40, monsieur Yvon Gauvreau annonce une pause et les participants qui désirent s’inscrire à la période de questions et de commentaires sont invités à ajouter leur nom à la liste. 6. PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES À 19 h 50, monsieur Yvon Gauvreau explique la procédure entourant la période de questions et de commentaires. Sur l’invitation de monsieur Yvon Gauvreau, les personnes mentionnées ci-dessous ont posé les questions ou fait les commentaires suivants : 1) Monsieur Guillaume Carle, grand chef de la Confédération des peuples autochtones du Canada Monsieur Guillaume Carl, grand chef des peuples autochtones du Canada, explique que le gouvernement du Canada a ouvert la porte à la reconnaissance des autochtones hors réserve. À l’égard des règlements et du projet, il demande que des réunions soient prévues pour inclure la communauté autochtone. Il remercie de l’accueil qu’il a reçu ce soir et invite la Ville et le promoteur à entrer en contact avec lui pour discuter du projet; par le fait même il laisse ses coordonnées. 2) Madame Louise N. Boucher, Société d’histoire de l’Outaouais Madame Louise Boucher se présente comme enseignante de l’Université d’Ottawa et membre de la Société d’histoire de l’Outaouais. Elle désire faire trois suggestions : 1. Qu’un comité soit formé, comme il a été fait pour le pont du ruisseau de la Brasserie, afin d’inclure des citoyens et des experts. 2. Qu’un des édifices commerciaux soit réservé spécifiquement à l’histoire du site et à la mise en valeur du territoire. 3. Qu’un lieu près de la chute soit réservé à titre de lieu de rassemblement pour la communauté algonquienne. 3) Madame Michelle Guitard, citoyenne Madame Guitard souligne qu’elle aimerait ramener le sens d’identité au site puisque la compagnie Domtar n’a été en exercice que pendant une période de 7 ans alors que E.B. Eddy l’a été 150 ans. Elle déplore donc qu’on réfère souvent au site comme étant le « site Domtar ». 4) Madame Yohanna Loucheur, citoyenne Madame Louchard indique qu’elle a deux questions : 1. Est-ce qu’au moins un des édifices en hauteur pourrait faire l’objet d’un concours international d’architecture? 2. Bien qu’elle applaudisse l’intention d’attirer des résidents dans le centre-ville, elle ne voit rien qui concerne la circulation. Elle aimerait donc connaître l’orientation de la Ville quant à la gestion de la circulation, tant automobile que piétonne ou cycliste? Monsieur Réjean Martineau lui répond que le promoteur aura à faire des études de circulation qui seront présentées à la Ville. Ces études devront démontrer que l’impact du projet sera bien géré avant même l’émission du premier permis de construire. 3 sur 6 Monsieur Jeff Westeinde lui indique qu’il pense que quelques bâtiments feront l’objet de concours d’architecture puisque la volonté de Windmill est que le développement soit reconnu dans le monde. 5) Madame Élise Mennie, citoyenne Madame souligne que la chute des Chaudières est une merveille du patrimoine, mais n’est actuellement presque pas visible. Elle déclare également qu’elle aimerait que de l’importance soit accordée au patrimoine et à l’histoire, notamment l’histoire autochtone. Elle mentionne que le site n’a jamais été cédé par les Algonquins. Madame Mennie dit avoir été informée que la compagnie E.B. Eddy bénéficiait d’un bail à perpétuité renouvelable tous les 20 ans, lequel bail aurait été ensuite cédé à Domtar. Elle s’interroge donc comment le terrain aurait pu être vendu à Windmill par Domtar, si Domtar était uniquement locataire. Elle indique également que la CCN avait donné son accord au projet de libérer la chute dans les années 90 et de créer un écosystème. Elle demande donc s’il est logique de développer des milliers de logements de chaque côté de la rive? Elle souligne enfin qu’elle trouve ridicule de mettre des édifices en hauteur sur ce lieu. 6) Monsieur Charles Thériault, citoyen Monsieur tient à souligner, comme d’autres l’ont fait avant lui, l’importance historique et symbolique du site. 7) Madame Judith Madison, citoyenne Madame demande de libérer la chute. Elle souligne qu’on connait les conséquences de la pollution continuelle et de réduire les espaces verts. Elle déclare également que dans le passé, le site a été visité aussi souvent que celui de Niagara Falls. Madame Madison exprime ses préoccupations quant à l’eau potable et à la responsabilité de décontaminer la terre. Elle pose trois questions : 1. Qui est responsable de la décontamination? 2. Est-ce légal de vendre un terrain contaminé? 3. Est-ce que la Ville pourrait être responsable de frais quant à la décontamination? Monsieur Jeff Westeinde lui indique que Windmill sera responsable de la décontamination et va en assumer les coûts. Il précise également qu’il est possible de vendre un terrain contaminé dans la mesure où on déclare la contamination et on prévoit à l’acte de vente qui assumera la décontamination. 8) Monsieur Alay Roy, citoyen Monsieur Alain Roy indique qu’il considère que ce projet est un effort intéressant en termes de forme urbaine et de respect du patrimoine. Toutefois, bien qu’il comprenne la volonté de la Ville de laisser une certaine flexibilité au projet, il faut tenir compte des contraintes et regarder ce site comme paysage culturel. Il aimerait qu’on préserve l’accès et la vue sur la chute. 9) Monsieur Jacques Demers, citoyen Monsieur Demers demande des précisions sur les diapositives qui ont été projetées lors de la présentation de monsieur Réjean Martineau. Ce dernier donne les explications requises. Monsieur Demers souligne qu’il considère que la Ville devrait approcher Hydro Québec pour récupérer un terrain qui pourrait, selon lui, devenir un espace vert. Monsieur Demers demande comment seront répartis les logements sociaux dans le projet? Monsieur Réjean Martineau lui répond que la Ville souhaite que ce soit intégré dans le projet, puisque prévu au plan d’urbanisme. Une portion de 7 % des logements prévus sont pour le logement abordable. Il y aura mixité pour ne pas créer de ghetto et isoler ces logements dans une seule portion du projet. 4 sur 6 10) Monsieur François Zarraga, Association des résidents de l’Île-de-Hull Monsieur Zarraga exprime des réserves à ce qu’il y ait un laisser-aller en ce qui a trait aux matériaux. Il aimerait qu’il y ait une intégration et une uniformité architecturale avec le reste de la Ville. Il demande également s’il y aura une prochaine consultation publique sur le PIIA. Monsieur Réjean Martineau précise qu’il ne s’agit pas d’un laisser-aller, mais de garder une flexibilité pour explorer de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies. Tous les nouveaux bâtiments seront soumis au Comité consultatif d’urbanisme. Monsieur Martineau explique qu’il n’y aura pas de consultation supplémentaire pour ces règlements, mais qu’il est possible que des rencontres soient organisées lorsque le promoteur présentera le plus fin détail du projet. Ces rencontres ne seraient toutefois pas des consultations prévues par la loi. Monsieur Richard M. Bégin ajoute qu’il n’est pas de l’intention de la Ville de diminuer la qualité des matériaux et de l’aspect architectural. Il assure les participants que le Comité consultatif d’urbanisme est aux aguets de cette réalité. 11) Monsieur Michel Prévost, Société d’histoire de l’Outaouais Monsieur Provost indique qu’il avait certaines préoccupations quant au projet et que la présentation les a atténuées. Il désire toutefois souligner l’importance de l’historique du site. Monsieur Provost mentionne que la Société d’histoire a demandé le classement de certains bâtiments. Il offre, par ailleurs, la collaboration de la Société d’histoire dans l’élaboration de la suite du projet. 12) Monsieur Martin Letarte, Association des résidents de l’Île-de-Hull Monsieur Letarte émet le commentaire à l’effet qu’il y aura beaucoup de densité du côté est. Il ajoute qu’en arrivant de la promenade du Portage, ça fera l’effet d’un pan de mur. Il est de son avis qu’il sera important d’atténuer l’effet de masse. Il trouve intéressant la suggestion de participer à un concours architectural. Il remarque que le redéveloppement au sud de la rue Laurier ne fait pas partie du projet de Windmill. Il demande s’il y aura une continuité pour assurer un arrimage avec le centre-ville. Monsieur Richard M. Bégin souligne que ce point a été soulevé avec Windmill et qu’il sera important de conjuguer les deux. Monsieur Réjean Martineau explique que la Ville s’est engagée avec le promoteur afin que ce site fasse partie du cœur du centre-ville. Cependant, la rue Laurier ne fera pas partie des premières étapes du projet. 13) Madame Monique Trotier, Association des résidents de l’Île-de-Hull Madame Trottier prend uniquement la parole pour indiquer que ses questions ont été adressées par monsieur Letarte. 14) Monsieur Alain Massé, citoyen Monsieur Massé félicite monsieur Réjean Martineau pour la présentation. Il soulève 3 interrogations : 1. Est-ce que l’approche urbanistique respectera l’agenda 21 du gouvernement du Québec en ce qui a trait, entre autres, à une approche transversale du développement en mettant l’accent sur la culture? 2. Comment la fonction muséale pourra être intégrée au projet (corpus)? 3. Pouvons-nous trouver un nom au projet en français? Monsieur Jeff Westeinde indique que l’entreprise en est une « triple bottomline », c’est-à-dire que l’entreprise regarde d’abord les conséquences sociales, environnementales, puis économiques. Il souligne également que l’entreprise tient à cœur le respect culturel du site. 5 sur 6 15) Monsieur Kheir Djaghri, citoyen Monsieur Djaghri énonce que le grand défi concerne l’axe nord-sud et la liaison qui devra se faire avec les constructions existantes. Il questionne la Ville à savoir ce qui est prévu afin de rendre le secteur homogène. Monsieur Réjean Martineau indique que la Ville va travailler à l’arrière scène en ce sens que l’interface des deux côtés de la rue Laurier devra présenter une certaine harmonie. Le projet implique une réflexion sur le transport et de revoir les entrées au secteur. 16) Monsieur Riccardo Rossi-Ricci, CREDDO Monsieur Rossi-Ricci demande quel sera le défi de la gestion des eaux usées Monsieur Jeff Westeinde indique que tous les édifices de l’entreprise Windmill sont des édifices certifiés LEED platinum. Il explique que la compagnie compte utiliser les 10 critères du programme « One Planet » qui tiennent compte des considérations environnementales. 17) Madame Louise Dumoulin, Société d’histoire de l’Outaouais Madame Dumoulin aimerait ajouter à l’intervention de Madame Louise Boucher en début de la période de questions. 1. Elle souhaite que la vocation multifonctionnelle puisse inclure la protection du patrimoine et culturelle ; 2. Elle demande la conservation des édifices 1, 2, 3 et 6 à titre d’édifices patrimoniaux ; 3. Elle demande de déplacer légèrement vers l’est l’édifice d’habitation numéro 8 à 18 étages. 18) Madame Nicole Desroches, Agence du Bassin versant des 7 Madame Desroches exprime un soupir de soulagement à l’égard du projet qu’elle qualifie de magnifique. Ses préoccupation sont les mêmes que celles de monsieur Letarte. Elle exprime le souhait que le transport évolue dans le cadre du projet et qu’on regarde en particulier l’intersection de la promenade du Portage et la rue Laurier pour ce qui est du transport en commun. 19) Monsieur Marc Godin, Commerçant du secteur Montcalm/Ruisseau de la Brasserie Monsieur Godin indique qu’il considère que la dernière chose dont le centre-ville a besoin est davantage de bureaux. Il se soucie de l’arrimage avec la rue Laval. Il suggère également que pour l’usage C-18 une réflexion soit entamée afin d’inclure le patrimoine industriel du site. De plus, Monsieur Godin, à titre de représentant du comité de revitalisation du pôle culturel Montcalm, indique l’importance de créer une connexion entre le projet et la rue Montcalm et qu’il aimerait aider à bien planifier le lien avec le secteur existant. 7. MOT DE LA FIN À 21 h 05, monsieur Richard M. Bégin remercie les participants de s’être déplacé en grand nombre et les invite à nous faire part de leurs idées. 8. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE L’assemblée est levée à 21 h 07. Le greffier adjoint Sandra Stéphanie Clavet c.c. Maire Conseillers et conseillères Direction générale Service de l’urbanisme et du développement durable 6 sur 6