LE PAYSAGE AUDIOVISUEL GREC

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LE PAYSAGE AUDIOVISUEL
GREC
Chronique réalisée par M. Athanasios KAMPYLIS
Master Recherche « Droit des médias »
Aix-en-Provence
Faculté de droit et de science
politique d’Aix-Marseille
Université Paul Cézanne
U III
2006-2007
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Comme pour la plupart des autres pays, le paysage médiatique grec s’est vu
fortement influencé par l’histoire politique nationale. Le paysage audiovisuel grec
s’est considérablement transformé vers la fin des années 1980. Il est passé de deux
chaînes de télévision publiques et de quatre stations de radio publiques à 145 chaînes
de télévision privées et 1200 stations de radio privées. En outre, la commercialisation
est apparue dans l’audiovisuel ; la publicité, les programmes importés et la politique
se développe et, comme à l’étranger, les éditeurs et les autres intérêts commerciaux
envahissent le paysage audiovisuel. Depuis le milieu des années 1990, l’État s’efforce
de contrôler le secteur en fonction des besoins de l’industrie et d’harmoniser les
conditions d’exploitation du secteur dans le respect des réglementations de l’Union
européenne. Celles-ci sont prévues par la directive Télévision Sans Frontières,
particulièrement en ce qui concerne le temps de publicité, les quotas relatifs aux
programmes, la protection des mineurs et la question de la propriété des médias.
On constate que les médias grecs se développent de manière disproportionnée
par rapport à leur public et cette tendance demeure d’actualité. En effet, l’essor des
médias semble incarner une tradition en Grèce, étant donné le nombre considérable de
journaux, de chaînes de télévision, de magazines et de stations de radio pour un
marché aussi restreint. La déréglementation de l’audiovisuel et la naissance de chaînes
privées ont provoqué l’expansion des médias dans les années 1985-1990. Entre les
années 1985 et 19901, le marché de la presse écrite connut une croissance accélérée de
même que le secteur de la radio (grâce à la libéralisation des fréquences). En outre, les
chaînes privées locales et nationales se sont multipliées.
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En Grèce, la législation gouvernementale a joué un rôle décisif dans le secteur
des médias. Les réglementations nécessaires ont été prévues pour le secteur
médiatique, mais elles ont malheureusement fourni un soutien financier duquel
plusieurs entreprises sont devenues dépendantes.
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www.tovima.gr
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Il est vrai que l’évolution des médias grecs ne s’aligne pas avec les besoins
de l’industrie, mais il est aussi vrai que le paysage médiatique s’est bien adapté aux
tendances récentes. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que les médias grecs ont évolué
très rapidement, à l’égard de leur âge. En premier lieu, on va essayer de décrire le
paysage audiovisuel grec
(I), et en deuxième lieu, on va examiner l’aspect juridique
de l’audiovisuel grec (II).
I. : Le paysage audiovisuel grec
Le paysage audiovisuel grec peut être divisé à l’ère de libéralisation (A), et
à l’évolution de ce paysage après la libéralisation (B).
A.: La libéralisation de l’audiovisuel grec.
À l’image des autres pays européens, la libéralisation du paysage audiovisuel
grec va au-delà de la suppression de certaines règles et réglementations. Elle résulte
davantage des forces internationales que nationales. En tant que membre de l’UE, la
Grèce est également influencée par les politiques et les réglementations européennes
(telles que la directive Télévision Sans Frontières) ainsi que par l’environnement
politique européen. La libéralisation du paysage audiovisuel européen a eu lieu dans
les années 1980. De ce fait, le gouvernement grec a dû faire pression pour obtenir la
levée des obstacles dans ce secteur. Par exemple, lorsque la chaîne publique (ERT) a
traduit le maire de Thessalonique en justice pour gestion illégale d’une chaîne de
télévision, elle a perdu le procès. En effet, le tribunal a jugé que le monopole de ERT
était contraire au Traité de Rome.
En Grèce, comme dans la plupart des pays européens, la libéralisation de
l’audiovisuel a commencé avec la radio. Après les élections municipales de 1986, les
maires d’Athènes, de Thessalonique et du Pirée ont annoncé leur intention de lancer
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des stations de radio et des chaînes de télévision dans leurs villes respectives ;
''Athena 9.84 FM'', ''Kanali 1 FM'' et ''Thessalonique 100'' ont vu alors le jour,
rapidement suivies par d’autres stations locales.
Avant la libéralisation de télévision, le gouvernement avait tenté de
désamorcer la situation en annonçant son intention de libéraliser les fréquences radio.
En vertu de la Loi 1730/ 1987, les radios locales pouvaient donc dépendre : (i) des
municipalités ou des collectivités locales ou (ii) des entreprises dont les actionnaires
étaient des citoyens grecs. Cette situation s’est traduite par une hausse du nombre de
stations de radio dans les villes et, bien sûr, par la création de stations purement
commerciales.
La libéralisation de la télévision fut très similaire à celle de la radio. En
janvier 1988, le maire de Thessalonique commença à retransmettre des programmes
reçus par satellite par des chaînes étrangères en les distribuant aux fréquences UHF de
la ville. Quelques mois plus tard, le maire d’Athènes annonçait son intention de faire
la même chose. Le maire du Pirée alla plus loin en proposant une chaîne de télévision
payante par voie terrestre. C’est ainsi que la chaîne publique ERT commença à
retransmettre, ''à titre expérimental'', des chaînes par satellite par le biais de
fréquences UHF dans les grandes agglomérations grecques.
Le gouvernement prit conscience que cette expérience de la télévision par
satellite ne durerait pas éternellement aussi, alors que les élections législatives de
1989 approchaient, il annonça son intention de libéraliser le secteur de la télévision.
Peu de temps avant les élections législatives de juin 1989, le gouvernement créa un
comité parlementaire destiné à évaluer les possibilités de la télévision privée en
Grèce. Parallèlement, de nombreux intérêts privés (principalement des éditeurs et des
hommes d’affaires) se disputaient les licences d’exploitation auprès du gouvernement.
Une coalition entre les Conservateurs et la gauche annonça sa décision de
restructurer le secteur de l’audiovisuel. En effet, la nouvelle loi 1860/ 1989 autorisait
la diffusion des chaînes de télévision ''non-publiques'' et permit de créer le Conseil
national de l’Audiovisuel grec, organisme de contrôle destiné à superviser le secteur
audiovisuel.
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La première chaîne privée fut Mega, détenue par Teletypos, un groupe
rassemblant les éditeurs les plus puissants de Grèce. Elle fut rapidement suivie par
Antenna TV, détenue par un armateur également propriétaire d’Antenna Radio. Ainsi,
au fur et à mesure, les émetteurs se sont multipliés dans tout le pays, diffusant, pour la
plupart, de façon non-réglementaire.
Les espoirs de réorganiser le paysage audiovisuel récemment libéralisé se
sont renforcés en juillet 1993, lorsque le parti conservateur au pouvoir annonça ses
décisions relatives aux licences d’exploitation télévisuelles. Les octrois de licences
furent pour le moins controversés. Des licences nationales furent octroyées à ''Mega'',
''Antenna TV'', ''New Channel'', ''Nea Teleorasis'', ''Star (Kanali 29) '' et ''Channel
Seven X''. Des licences locales furent octroyées à ''Tele City'', ''Tele Tora'' et ''Super
Hellas'' pour la région de l’Attique (Athènes), à ''TV-100'' pour la Macédoine et à
''Macedonia TV'' pour Thessalonique. Le gouvernement annonça également que le
service public ERT serait autorisé à rediffuser par voie terrestre les chaînes par
satellite ''CNN'', ''Euronews'', ''Eurosport'' et ''TV 5 Europe'', mais qu’il excluait
''Skai TV'' et ''902 TV'' pour des raisons politiques. En effet, leurs stations de radio
respectives furent très critiques à l’égard du gouvernement conservateur et de sa
politique.
La seconde vague de mesures consista à modifier la loi relative à l’organisme
de contrôle. Par ailleurs, en juillet 1994, le gouvernement décida de créer un ministère
de la Presse et des Médias. En juillet 1995, le gouvernement a adopté une nouvelle loi
concernant les médias, au titre, « Du statut juridique des chaînes de télévision privées
et des radios locales, règlement des questions liées au marché électronique et autres
décisions » (Loi 2328/ 1995). Avec cette loi, le gouvernement a tenté d’instaurer un
nouveau cadre d’activité pour la télévision privée, les radios locales et le secteur de la
publicité. La nouvelle loi sur les médias représentait une tentative d’évaluation de la
situation et de réorganisation du secteur en instaurant une série de principes
professionnels. En bref, cette loi traçait les lignes directrices pour la télévision privée,
pour les radios locales ainsi que pour les transactions du marché des médias et de la
publicité.
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La loi de 1995 prend également en compte la directive européenne
''Télévision Sans Frontières'', ainsi que les articles relatifs à la protection de la liberté
individuelle, de la vie privée et de l’enfant. Enfin, un contrôle du bon usage de la
langue grecque est prévu par cette loi. En plus, les radios locales sont également
soumises à des critères semblables à ceux des chaînes privées (nature et fonction,
critères à respecter pour l’octroi de licences, programmation et publicités).
En outre, l’une des dispositions importantes de cette loi concerne les règles
de transparence relatives aux relations entre les médias, les agences de publicité et les
annonceurs. Signalons également qu’un article porte sur le règlement des questions
concernant la presse. Enfin, la loi charge le Conseil national de l’audiovisuel de
superviser le secteur dans son ensemble.
Par ailleurs, les autorités grecques ont attaqué en justice les chaînes n’ayant
pas payé leurs droits d’auteurs aux organismes compétents, faisant ainsi fermer 19
stations locales (6 à Athènes et 13 à Thessalonique) en 1997-1998. Pour la même
raison, plusieurs autres chaînes ont été poursuivies en justice par le gouvernement.
Notons que le problème du piratage concernait surtout les chaînes locales qui ne
possédaient pas de licence de diffusion.
B. :L’évolution de paysage audiovisuel grec
L’audiovisuel grec a une relation symbiotique avec l’histoire politique du
pays .En effet, la radio et la télévision sont apparues en période de dictature, trouble
période de l’histoire de la Grèce moderne. La radio est née vers la fin des années
1930, sous la dictature de Ioannis Metaxas, et la télévision vers la seconde moitié des
années 1960, lorsque les Colonels étaient au pouvoir (1967-1974). La radio et la
télévision étaient alors considérées comme ''les armes de l’État''. Par ailleurs, avant la
déréglementation du secteur, le débat sur l’audiovisuel en Grèce s’est centré sur le
contrôle du gouvernement et sur son ingérence dans les programmes d’information
télévisuels. Cette question est désormais inscrite dans la vie politique de la période
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postérieure à la dictature. Depuis le retour au régime parlementaire, les partis opposés
s’accusent mutuellement d’abus de contrôle sur le paysage audiovisuel public.
En Grèce, comme dans la plupart des pays européens, le paysage audiovisuel est, à
l’origine, un monopole de l’État. Cette situation était inévitable, étant donné les
circonstances historiques dans lesquelles la radio et la télévision ont vu le jour.
Cependant, le monopole de l’État s’est prolongé après le retour au régime
parlementaire en 1974. En vertu de la Constitution de 1975, ''la radio et la télévision
seront sous le contrôle direct de l’État''. En effet, bien que ''contrôle direct'' ne
signifiait pas nécessairement ''monopole de l’État'', il se justifiait néanmoins par le
nombre limité de fréquences disponibles, ou par la nécessité de diffuser dans un pays
montagneux doté de nombreuses îles.
Par conséquent, la censure gouvernementale était monnaie courante et le contrôle de
l’État, plus important que partout ailleurs. Le paysage audiovisuel public grec se
caractérisait par une réorganisation de la direction des chaînes à chaque transfert de
pouvoir politique. Cela eut pour conséquence que les journaux se fassent l’écho des
prises de position du gouvernement dans plusieurs domaines. Ainsi, il n’était pas
surprenant que les postes à responsabilité changent fréquemment de mains. Ce
phénomène est l’une des caractéristiques du monopole de l’audiovisuel qui perdure
encore aujourd’hui.
II. : L’aspect juridique de l’audiovisuel grec
Cette aspect contient premièrement la création d’un organe régulateur, le
Conseil National de la Radio et de la Télévision (CNRT),
déclin du service public et le programmation
(A), et deuxièmement, le
(B).
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A. : Le Conseil National de la Radio et de la
Télévision (CNRT)
Le Conseil national de l’audiovisuel, créé en 19892, a pour mission de
superviser le secteur audiovisuel et d’agir en tant qu’« organisme de contrôle » entre
le gouvernement et les diffuseurs. Très peu actif à sa création, le Conseil national de
l’audiovisuel n’avait au départ qu’un rôle de conseiller auprès du gouvernement. D’un
autre côté, au cours des trois premières années, on lui doit la rédaction de trois codes
sur les conditions d’activité des stations de télévision et de radio. Le premier
concernait les pratiques publicitaires, le second se rapportait à la déontologie
journalistique et le troisième à la programmation.
En 1993, dès le deuxième mandat du Conseil national de l’audiovisuel, une
nouvelle loi impose que le nombre des membres de CNRT réduise de 19 à 9. En ce
qui concerne la nomination des membres de CNRT, la loi stipule que quatre membres
doivent être nommés par le parti au pouvoir, quatre autres par les partis de
l’opposition et, enfin, que le président est nommé par le président du Parlement.
Après une longue période d’attente, la loi 2683/2000 relative au Ethniko
Symvoulio Radiotileorassis (Conseil National de la Radio et de la Télévision), a été
mise en application avec la nomination par le ministre de la Presse et des Médias des
sept membres qui forment le nouveau conseil du CNRT. Les nouveaux membres ont
été choisis unanimement par la Diaskepsi ton Proedron (Conférence des Présidents),
un organe spécial du Parlement grec (présidé par son Président), où sont représentés
tous les partis politiques, chargé de l'organisation des travaux du parlement et du
contrôle des autorités indépendantes.
Au poste de président fut nommé M. Ioannis Laskaridis, ancien viceprésident de l'Arios Pagos (Cour de Cassation en matière civile), et au poste du viceprésident M. Dimitris Charalambis, professeur à l'Université d'Athènes, département
de la Communication et des Médias. Les autres cinq postes ont été confiés à deux
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www.esr.gr
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journalistes, deux juristes (dont un est professeur à l'université) et un professeur à
l'Université d'Athènes, au département des lettres.
Ce nouveau mode de nomination des membres du CNRT n'est qu'une des
innovations du régime juridique du Conseil, introduites tant par la récente
modification de la Constitution Hellénique (6 avril 2001) que par la loi précitée.
La Constitution proclame que le Conseil constitue une « autorité
indépendante » dont les membres sont nommés pour un mandat précis et jouissent
d'une indépendance personnelle et fonctionnelle (article 101A). Le CNRT acquiert
désormais une relation étroite avec le Parlement, sous le contrôle duquel il fonctionne.
Le Conseil est seul compétent pour contrôler des entreprises audiovisuelles et infliger
des amendes (article 15, paragraphe 2). Par ailleurs, la loi 2683/2000 lui accorde le
pouvoir d'attribution de licences d'émettre ainsi que celui d'édiction de toute décision
de caractère non réglementaire, compétence exercée à ce jour par le ministre de la
Presse et des Médias. Toutefois, le même texte prive expressément le Conseil de tout
pouvoir réglementaire et consultatif, ce qui pourrait constituer un obstacle significatif
au déploiement des pouvoirs régulateurs dont dispose ce type d'autorités au niveau
européen (article 10 paragraphe 1).
On signale le rôle prépondérant du Conseil dans l’application de la
récente loi 3021/2002 (du 19 juin 2002) « sur les restrictions dans la conclusion de
contrats publics par des personnes participant à des entreprises des médias ». Il édicte
en la matière le « certificat de transparence », après avoir examiné (à travers ses
registres spéciaux) que la partie privée concluant un contrat public ne possède aucune
des qualités incompatibles fixées par la loi (notamment participation à une entreprise
audiovisuelle).
B. : Le déclin du service public et le programmation
Depuis la loi de 1987, le service public se compose de : Deux chaînes
nationales (Elliniki Teleorasi 1 et 2 - ET1, ET2), basées à Athènes, une troisième
chaîne, ET 3, basée à Thessalonique et qui diffuse principalement dans le nord de la
Grèce mais aussi dans d’autres régions du pays, la radio hellénique (ERA), qui diffuse
quatre programmes radiophoniques nationaux (ERA 1 à 4) et qui émet à partir
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d’Athènes, par le biais de 17 stations relais. Il existe également un cinquième
programme, ''la Voix de la Grèce'', qui diffuse des émissions régionales et des
programmes destinés aux Grecs de l’étranger. ERA 1 est la radio d’information du
service public ; ERA 2 diffuse principalement des émissions de variété ; ERA 3 est
une station de musique classique de qualité et ERA 4/ Sports est consacrée aux sports
et à la musique.Enfin, ERA publie également son magazine hebdomadaire des
programmes de TV/ radio ''Radioteleorasis''.
L’apparition de stations privées s’est révélée désastreuse pour le service
public, tant pour la radio que pour la télévision. En ce qui concerne le petit écran,
l’indice d’écoute des chaînes ERT a chuté, ce qui s’est traduit par des pertes
considérables en termes de publicité. En effet, les trois chaînes d’ERT ont connu une
chute constante de leurs parts de marché depuis l’arrivée de chaînes privées, fin 1989
Toutefois, ERT3 prévoit d’introduire des réformes radicales et l’a
démontré en octobre 1997, en réévaluant sa technique d’approche du public grec.
D’une part, la première chaîne ET 1 s’est transformée en chaîne d’intérêt général,
particulièrement orientée sur les divertissements et, d’autre part, ET 2 a adopté le nom
de NET (Nea Elliniki Teleorasi - Nouvelle Télévision hellénique), devenant ainsi une
chaîne d’information qui diffuse aussi bien des journaux télévisés que des débats, ou
des documentaires.
La programmation de NET se divise en quatre tranches horaires
principales : la matinée, consacrée aux documentaires de la BBC ; l’après-midi
consacré aux bulletins d’informations (d’une demi-heure chacun) et aux
documentaires ; la fin de journée, plus axée sur le divertissement, la culture, les
animaux, l’environnement et la jeunesse, mais également sur les programmes sportifs
et artistiques et, enfin, la première partie de soirée consacrée aux informations et aux
débats télévisés, puis, la deuxième partie, avec le journal d’informations de la nuit,
qui met l’accent sur les informations internationales et diffuse un bulletin de 3
minutes toutes les heures.
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ET 1 est devenue une chaîne de divertissements de qualité et elle a déjà
produit six nouvelles séries télévisées grecques dans lesquelles figurent des acteurs et
des réalisateurs grecs célèbres.
Le « nouveau visage » de la télévision publique semble avoir profité
d’un bon accueil auprès des téléspectateurs grecs. En d’autres termes, les chaînes
d’ERT ont adopté un nouveau profil : ET1 est la chaîne des divertissements, NET la
chaîne d’informations et ET 3 la chaîne régionale culturelle.
Les projets de gestion d’ERT consistent à être compétitifs, à accroître
le nombre de téléspectateurs et à investir dans la nouvelle ère numérique.
Premièrement, ERT a l’intention de réduire les coûts du travail en proposant des plans
de retraite volontaires. La situation financière d’ERT a été soutenue par un
accroissement de 25% du prix de la redevance. Tous les foyers paient désormais
12 000 drachmes par an pour la redevance. En 1997, la redevance a ainsi rapporté
45 milliards de Drachmes à ERT et la publicité lui a rapporté 2,3 milliards de
Drachmes. En 1997, ses frais d’exploitation s’élevaient à 16 milliards de drachmes.
ERT a de grands projets pour l’avenir. Son objectif est de conquérir
un plus grand nombre de téléspectateurs, autrement dit, élargir sa clientèle, et
d’investir dans le numérique4. Son image publique semble s’être améliorée au cours
de ces dernières années. ET 1 a pour objectif de concurrencer les chaînes privées,
tandis que NET se veut la chaîne prestigieuse du service public. Alors que nous
entrons dans l’ère du numérique, ERT souhaite collaborer avec l’OTE et les autres
intérêts privés pour créer un réseau numérique grec.
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www.pcmagazine.gr
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