INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LE PAYSAGE AUDIOVISUEL GREC Chronique réalisée par M. Athanasios KAMPYLIS Master Recherche « Droit des médias » Aix-en-Provence Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université Paul Cézanne U III 2006-2007 1 Comme pour la plupart des autres pays, le paysage médiatique grec s’est vu fortement influencé par l’histoire politique nationale. Le paysage audiovisuel grec s’est considérablement transformé vers la fin des années 1980. Il est passé de deux chaînes de télévision publiques et de quatre stations de radio publiques à 145 chaînes de télévision privées et 1200 stations de radio privées. En outre, la commercialisation est apparue dans l’audiovisuel ; la publicité, les programmes importés et la politique se développe et, comme à l’étranger, les éditeurs et les autres intérêts commerciaux envahissent le paysage audiovisuel. Depuis le milieu des années 1990, l’État s’efforce de contrôler le secteur en fonction des besoins de l’industrie et d’harmoniser les conditions d’exploitation du secteur dans le respect des réglementations de l’Union européenne. Celles-ci sont prévues par la directive Télévision Sans Frontières, particulièrement en ce qui concerne le temps de publicité, les quotas relatifs aux programmes, la protection des mineurs et la question de la propriété des médias. On constate que les médias grecs se développent de manière disproportionnée par rapport à leur public et cette tendance demeure d’actualité. En effet, l’essor des médias semble incarner une tradition en Grèce, étant donné le nombre considérable de journaux, de chaînes de télévision, de magazines et de stations de radio pour un marché aussi restreint. La déréglementation de l’audiovisuel et la naissance de chaînes privées ont provoqué l’expansion des médias dans les années 1985-1990. Entre les années 1985 et 19901, le marché de la presse écrite connut une croissance accélérée de même que le secteur de la radio (grâce à la libéralisation des fréquences). En outre, les chaînes privées locales et nationales se sont multipliées. . En Grèce, la législation gouvernementale a joué un rôle décisif dans le secteur des médias. Les réglementations nécessaires ont été prévues pour le secteur médiatique, mais elles ont malheureusement fourni un soutien financier duquel plusieurs entreprises sont devenues dépendantes. 1 www.tovima.gr 2 Il est vrai que l’évolution des médias grecs ne s’aligne pas avec les besoins de l’industrie, mais il est aussi vrai que le paysage médiatique s’est bien adapté aux tendances récentes. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que les médias grecs ont évolué très rapidement, à l’égard de leur âge. En premier lieu, on va essayer de décrire le paysage audiovisuel grec (I), et en deuxième lieu, on va examiner l’aspect juridique de l’audiovisuel grec (II). I. : Le paysage audiovisuel grec Le paysage audiovisuel grec peut être divisé à l’ère de libéralisation (A), et à l’évolution de ce paysage après la libéralisation (B). A.: La libéralisation de l’audiovisuel grec. À l’image des autres pays européens, la libéralisation du paysage audiovisuel grec va au-delà de la suppression de certaines règles et réglementations. Elle résulte davantage des forces internationales que nationales. En tant que membre de l’UE, la Grèce est également influencée par les politiques et les réglementations européennes (telles que la directive Télévision Sans Frontières) ainsi que par l’environnement politique européen. La libéralisation du paysage audiovisuel européen a eu lieu dans les années 1980. De ce fait, le gouvernement grec a dû faire pression pour obtenir la levée des obstacles dans ce secteur. Par exemple, lorsque la chaîne publique (ERT) a traduit le maire de Thessalonique en justice pour gestion illégale d’une chaîne de télévision, elle a perdu le procès. En effet, le tribunal a jugé que le monopole de ERT était contraire au Traité de Rome. En Grèce, comme dans la plupart des pays européens, la libéralisation de l’audiovisuel a commencé avec la radio. Après les élections municipales de 1986, les maires d’Athènes, de Thessalonique et du Pirée ont annoncé leur intention de lancer 3 des stations de radio et des chaînes de télévision dans leurs villes respectives ; ''Athena 9.84 FM'', ''Kanali 1 FM'' et ''Thessalonique 100'' ont vu alors le jour, rapidement suivies par d’autres stations locales. Avant la libéralisation de télévision, le gouvernement avait tenté de désamorcer la situation en annonçant son intention de libéraliser les fréquences radio. En vertu de la Loi 1730/ 1987, les radios locales pouvaient donc dépendre : (i) des municipalités ou des collectivités locales ou (ii) des entreprises dont les actionnaires étaient des citoyens grecs. Cette situation s’est traduite par une hausse du nombre de stations de radio dans les villes et, bien sûr, par la création de stations purement commerciales. La libéralisation de la télévision fut très similaire à celle de la radio. En janvier 1988, le maire de Thessalonique commença à retransmettre des programmes reçus par satellite par des chaînes étrangères en les distribuant aux fréquences UHF de la ville. Quelques mois plus tard, le maire d’Athènes annonçait son intention de faire la même chose. Le maire du Pirée alla plus loin en proposant une chaîne de télévision payante par voie terrestre. C’est ainsi que la chaîne publique ERT commença à retransmettre, ''à titre expérimental'', des chaînes par satellite par le biais de fréquences UHF dans les grandes agglomérations grecques. Le gouvernement prit conscience que cette expérience de la télévision par satellite ne durerait pas éternellement aussi, alors que les élections législatives de 1989 approchaient, il annonça son intention de libéraliser le secteur de la télévision. Peu de temps avant les élections législatives de juin 1989, le gouvernement créa un comité parlementaire destiné à évaluer les possibilités de la télévision privée en Grèce. Parallèlement, de nombreux intérêts privés (principalement des éditeurs et des hommes d’affaires) se disputaient les licences d’exploitation auprès du gouvernement. Une coalition entre les Conservateurs et la gauche annonça sa décision de restructurer le secteur de l’audiovisuel. En effet, la nouvelle loi 1860/ 1989 autorisait la diffusion des chaînes de télévision ''non-publiques'' et permit de créer le Conseil national de l’Audiovisuel grec, organisme de contrôle destiné à superviser le secteur audiovisuel. 4 La première chaîne privée fut Mega, détenue par Teletypos, un groupe rassemblant les éditeurs les plus puissants de Grèce. Elle fut rapidement suivie par Antenna TV, détenue par un armateur également propriétaire d’Antenna Radio. Ainsi, au fur et à mesure, les émetteurs se sont multipliés dans tout le pays, diffusant, pour la plupart, de façon non-réglementaire. Les espoirs de réorganiser le paysage audiovisuel récemment libéralisé se sont renforcés en juillet 1993, lorsque le parti conservateur au pouvoir annonça ses décisions relatives aux licences d’exploitation télévisuelles. Les octrois de licences furent pour le moins controversés. Des licences nationales furent octroyées à ''Mega'', ''Antenna TV'', ''New Channel'', ''Nea Teleorasis'', ''Star (Kanali 29) '' et ''Channel Seven X''. Des licences locales furent octroyées à ''Tele City'', ''Tele Tora'' et ''Super Hellas'' pour la région de l’Attique (Athènes), à ''TV-100'' pour la Macédoine et à ''Macedonia TV'' pour Thessalonique. Le gouvernement annonça également que le service public ERT serait autorisé à rediffuser par voie terrestre les chaînes par satellite ''CNN'', ''Euronews'', ''Eurosport'' et ''TV 5 Europe'', mais qu’il excluait ''Skai TV'' et ''902 TV'' pour des raisons politiques. En effet, leurs stations de radio respectives furent très critiques à l’égard du gouvernement conservateur et de sa politique. La seconde vague de mesures consista à modifier la loi relative à l’organisme de contrôle. Par ailleurs, en juillet 1994, le gouvernement décida de créer un ministère de la Presse et des Médias. En juillet 1995, le gouvernement a adopté une nouvelle loi concernant les médias, au titre, « Du statut juridique des chaînes de télévision privées et des radios locales, règlement des questions liées au marché électronique et autres décisions » (Loi 2328/ 1995). Avec cette loi, le gouvernement a tenté d’instaurer un nouveau cadre d’activité pour la télévision privée, les radios locales et le secteur de la publicité. La nouvelle loi sur les médias représentait une tentative d’évaluation de la situation et de réorganisation du secteur en instaurant une série de principes professionnels. En bref, cette loi traçait les lignes directrices pour la télévision privée, pour les radios locales ainsi que pour les transactions du marché des médias et de la publicité. 5 La loi de 1995 prend également en compte la directive européenne ''Télévision Sans Frontières'', ainsi que les articles relatifs à la protection de la liberté individuelle, de la vie privée et de l’enfant. Enfin, un contrôle du bon usage de la langue grecque est prévu par cette loi. En plus, les radios locales sont également soumises à des critères semblables à ceux des chaînes privées (nature et fonction, critères à respecter pour l’octroi de licences, programmation et publicités). En outre, l’une des dispositions importantes de cette loi concerne les règles de transparence relatives aux relations entre les médias, les agences de publicité et les annonceurs. Signalons également qu’un article porte sur le règlement des questions concernant la presse. Enfin, la loi charge le Conseil national de l’audiovisuel de superviser le secteur dans son ensemble. Par ailleurs, les autorités grecques ont attaqué en justice les chaînes n’ayant pas payé leurs droits d’auteurs aux organismes compétents, faisant ainsi fermer 19 stations locales (6 à Athènes et 13 à Thessalonique) en 1997-1998. Pour la même raison, plusieurs autres chaînes ont été poursuivies en justice par le gouvernement. Notons que le problème du piratage concernait surtout les chaînes locales qui ne possédaient pas de licence de diffusion. B. :L’évolution de paysage audiovisuel grec L’audiovisuel grec a une relation symbiotique avec l’histoire politique du pays .En effet, la radio et la télévision sont apparues en période de dictature, trouble période de l’histoire de la Grèce moderne. La radio est née vers la fin des années 1930, sous la dictature de Ioannis Metaxas, et la télévision vers la seconde moitié des années 1960, lorsque les Colonels étaient au pouvoir (1967-1974). La radio et la télévision étaient alors considérées comme ''les armes de l’État''. Par ailleurs, avant la déréglementation du secteur, le débat sur l’audiovisuel en Grèce s’est centré sur le contrôle du gouvernement et sur son ingérence dans les programmes d’information télévisuels. Cette question est désormais inscrite dans la vie politique de la période 6 postérieure à la dictature. Depuis le retour au régime parlementaire, les partis opposés s’accusent mutuellement d’abus de contrôle sur le paysage audiovisuel public. En Grèce, comme dans la plupart des pays européens, le paysage audiovisuel est, à l’origine, un monopole de l’État. Cette situation était inévitable, étant donné les circonstances historiques dans lesquelles la radio et la télévision ont vu le jour. Cependant, le monopole de l’État s’est prolongé après le retour au régime parlementaire en 1974. En vertu de la Constitution de 1975, ''la radio et la télévision seront sous le contrôle direct de l’État''. En effet, bien que ''contrôle direct'' ne signifiait pas nécessairement ''monopole de l’État'', il se justifiait néanmoins par le nombre limité de fréquences disponibles, ou par la nécessité de diffuser dans un pays montagneux doté de nombreuses îles. Par conséquent, la censure gouvernementale était monnaie courante et le contrôle de l’État, plus important que partout ailleurs. Le paysage audiovisuel public grec se caractérisait par une réorganisation de la direction des chaînes à chaque transfert de pouvoir politique. Cela eut pour conséquence que les journaux se fassent l’écho des prises de position du gouvernement dans plusieurs domaines. Ainsi, il n’était pas surprenant que les postes à responsabilité changent fréquemment de mains. Ce phénomène est l’une des caractéristiques du monopole de l’audiovisuel qui perdure encore aujourd’hui. II. : L’aspect juridique de l’audiovisuel grec Cette aspect contient premièrement la création d’un organe régulateur, le Conseil National de la Radio et de la Télévision (CNRT), déclin du service public et le programmation (A), et deuxièmement, le (B). 7 A. : Le Conseil National de la Radio et de la Télévision (CNRT) Le Conseil national de l’audiovisuel, créé en 19892, a pour mission de superviser le secteur audiovisuel et d’agir en tant qu’« organisme de contrôle » entre le gouvernement et les diffuseurs. Très peu actif à sa création, le Conseil national de l’audiovisuel n’avait au départ qu’un rôle de conseiller auprès du gouvernement. D’un autre côté, au cours des trois premières années, on lui doit la rédaction de trois codes sur les conditions d’activité des stations de télévision et de radio. Le premier concernait les pratiques publicitaires, le second se rapportait à la déontologie journalistique et le troisième à la programmation. En 1993, dès le deuxième mandat du Conseil national de l’audiovisuel, une nouvelle loi impose que le nombre des membres de CNRT réduise de 19 à 9. En ce qui concerne la nomination des membres de CNRT, la loi stipule que quatre membres doivent être nommés par le parti au pouvoir, quatre autres par les partis de l’opposition et, enfin, que le président est nommé par le président du Parlement. Après une longue période d’attente, la loi 2683/2000 relative au Ethniko Symvoulio Radiotileorassis (Conseil National de la Radio et de la Télévision), a été mise en application avec la nomination par le ministre de la Presse et des Médias des sept membres qui forment le nouveau conseil du CNRT. Les nouveaux membres ont été choisis unanimement par la Diaskepsi ton Proedron (Conférence des Présidents), un organe spécial du Parlement grec (présidé par son Président), où sont représentés tous les partis politiques, chargé de l'organisation des travaux du parlement et du contrôle des autorités indépendantes. Au poste de président fut nommé M. Ioannis Laskaridis, ancien viceprésident de l'Arios Pagos (Cour de Cassation en matière civile), et au poste du viceprésident M. Dimitris Charalambis, professeur à l'Université d'Athènes, département de la Communication et des Médias. Les autres cinq postes ont été confiés à deux 2 www.esr.gr 8 journalistes, deux juristes (dont un est professeur à l'université) et un professeur à l'Université d'Athènes, au département des lettres. Ce nouveau mode de nomination des membres du CNRT n'est qu'une des innovations du régime juridique du Conseil, introduites tant par la récente modification de la Constitution Hellénique (6 avril 2001) que par la loi précitée. La Constitution proclame que le Conseil constitue une « autorité indépendante » dont les membres sont nommés pour un mandat précis et jouissent d'une indépendance personnelle et fonctionnelle (article 101A). Le CNRT acquiert désormais une relation étroite avec le Parlement, sous le contrôle duquel il fonctionne. Le Conseil est seul compétent pour contrôler des entreprises audiovisuelles et infliger des amendes (article 15, paragraphe 2). Par ailleurs, la loi 2683/2000 lui accorde le pouvoir d'attribution de licences d'émettre ainsi que celui d'édiction de toute décision de caractère non réglementaire, compétence exercée à ce jour par le ministre de la Presse et des Médias. Toutefois, le même texte prive expressément le Conseil de tout pouvoir réglementaire et consultatif, ce qui pourrait constituer un obstacle significatif au déploiement des pouvoirs régulateurs dont dispose ce type d'autorités au niveau européen (article 10 paragraphe 1). On signale le rôle prépondérant du Conseil dans l’application de la récente loi 3021/2002 (du 19 juin 2002) « sur les restrictions dans la conclusion de contrats publics par des personnes participant à des entreprises des médias ». Il édicte en la matière le « certificat de transparence », après avoir examiné (à travers ses registres spéciaux) que la partie privée concluant un contrat public ne possède aucune des qualités incompatibles fixées par la loi (notamment participation à une entreprise audiovisuelle). B. : Le déclin du service public et le programmation Depuis la loi de 1987, le service public se compose de : Deux chaînes nationales (Elliniki Teleorasi 1 et 2 - ET1, ET2), basées à Athènes, une troisième chaîne, ET 3, basée à Thessalonique et qui diffuse principalement dans le nord de la Grèce mais aussi dans d’autres régions du pays, la radio hellénique (ERA), qui diffuse quatre programmes radiophoniques nationaux (ERA 1 à 4) et qui émet à partir 9 d’Athènes, par le biais de 17 stations relais. Il existe également un cinquième programme, ''la Voix de la Grèce'', qui diffuse des émissions régionales et des programmes destinés aux Grecs de l’étranger. ERA 1 est la radio d’information du service public ; ERA 2 diffuse principalement des émissions de variété ; ERA 3 est une station de musique classique de qualité et ERA 4/ Sports est consacrée aux sports et à la musique.Enfin, ERA publie également son magazine hebdomadaire des programmes de TV/ radio ''Radioteleorasis''. L’apparition de stations privées s’est révélée désastreuse pour le service public, tant pour la radio que pour la télévision. En ce qui concerne le petit écran, l’indice d’écoute des chaînes ERT a chuté, ce qui s’est traduit par des pertes considérables en termes de publicité. En effet, les trois chaînes d’ERT ont connu une chute constante de leurs parts de marché depuis l’arrivée de chaînes privées, fin 1989 Toutefois, ERT3 prévoit d’introduire des réformes radicales et l’a démontré en octobre 1997, en réévaluant sa technique d’approche du public grec. D’une part, la première chaîne ET 1 s’est transformée en chaîne d’intérêt général, particulièrement orientée sur les divertissements et, d’autre part, ET 2 a adopté le nom de NET (Nea Elliniki Teleorasi - Nouvelle Télévision hellénique), devenant ainsi une chaîne d’information qui diffuse aussi bien des journaux télévisés que des débats, ou des documentaires. La programmation de NET se divise en quatre tranches horaires principales : la matinée, consacrée aux documentaires de la BBC ; l’après-midi consacré aux bulletins d’informations (d’une demi-heure chacun) et aux documentaires ; la fin de journée, plus axée sur le divertissement, la culture, les animaux, l’environnement et la jeunesse, mais également sur les programmes sportifs et artistiques et, enfin, la première partie de soirée consacrée aux informations et aux débats télévisés, puis, la deuxième partie, avec le journal d’informations de la nuit, qui met l’accent sur les informations internationales et diffuse un bulletin de 3 minutes toutes les heures. 3 www.ert.gr 10 ET 1 est devenue une chaîne de divertissements de qualité et elle a déjà produit six nouvelles séries télévisées grecques dans lesquelles figurent des acteurs et des réalisateurs grecs célèbres. Le « nouveau visage » de la télévision publique semble avoir profité d’un bon accueil auprès des téléspectateurs grecs. En d’autres termes, les chaînes d’ERT ont adopté un nouveau profil : ET1 est la chaîne des divertissements, NET la chaîne d’informations et ET 3 la chaîne régionale culturelle. Les projets de gestion d’ERT consistent à être compétitifs, à accroître le nombre de téléspectateurs et à investir dans la nouvelle ère numérique. Premièrement, ERT a l’intention de réduire les coûts du travail en proposant des plans de retraite volontaires. La situation financière d’ERT a été soutenue par un accroissement de 25% du prix de la redevance. Tous les foyers paient désormais 12 000 drachmes par an pour la redevance. En 1997, la redevance a ainsi rapporté 45 milliards de Drachmes à ERT et la publicité lui a rapporté 2,3 milliards de Drachmes. En 1997, ses frais d’exploitation s’élevaient à 16 milliards de drachmes. ERT a de grands projets pour l’avenir. Son objectif est de conquérir un plus grand nombre de téléspectateurs, autrement dit, élargir sa clientèle, et d’investir dans le numérique4. Son image publique semble s’être améliorée au cours de ces dernières années. ET 1 a pour objectif de concurrencer les chaînes privées, tandis que NET se veut la chaîne prestigieuse du service public. Alors que nous entrons dans l’ère du numérique, ERT souhaite collaborer avec l’OTE et les autres intérêts privés pour créer un réseau numérique grec. ***** 4 www.pcmagazine.gr 11