Travail économiquement dépendant

Travail économiquement dépendant / parasubordination: les
aspects juridiques, sociales et économiques
Adalberto Perulli

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Avant-propos
Le monde du travail a été marqué ces dernières années par de rapides et profondes
mutations en ce qui concerne tant l’organisation du travail que son contenu. De
nouvelles formes d’organisation du travail telles que l’externalisation et la sous-
traitance sont de plus en plus répandues. Cette tendance a favorisé l’émergence de
formes de travail économiquement dépendant qui relèvent d’une zone grise située
entre travail salarié et travail indépendant. Différents termes ont été élaborés dans le
but de décrire ce groupe de travailleurs et de le classer par catégories. Les termes
les plus fréquemment utilisés sont ceux de “travailleurs économiquement
dépendants”, "travailleurs parasubordonnés” ou “personnes pouvant s’apparenter à
des salariés”.
D'un point de vue juridique, les travailleurs économiquement dépendants sont des
travailleurs indépendants. La caractéristique essentielle de ces travailleurs réside
dans le fait qu'ils s'assimilent à des travailleurs indépendants dans la mesure où ils
travaillent à leurs risques et périls et ne sont pas subordonnés à un employeur. Dans
le même temps, ils sont "économiquement dépendants" en ce sens qu'ils dépendent
plus ou moins exclusivement d'une seule entreprise cliente.
En 2000, la Commission a soulevé la question du travail économiquement
dépendant lors d’une consultation des partenaires sociaux sur la modernisation et
l’amélioration des relations de travail. Les partenaires sociaux et la Commission ont
reconnu que davantage d'informations et de recherches s'imposaient. En outre, dans
sa résolution législative sur la position commune du Conseil concernant la directive
modifiant la directive sur l’insolvabilité, le Parlement européen a chargé la
Commission de mener une étude approfondie et de procéder à une audition publique
en collaboration avec le Parlement sur les travailleurs économiquement dépendants.
À la suite de ces demandes, la Commission a lancé l'étude intitulée "Le travail
économiquement dépendant ou la parasubordination: aspects juridiques,
sociaux et économiques". Cette étude avait pour objet de présenter une vue
d’ensemble de la situation du travail économiquement dépendant dans les États
membres, aux niveaux juridique, social et économique.
Pour couronner l'achèvement de l'étude, la commission de l'emploi et des affaires
sociales du Parlement européen et la DG "Emploi et Affaires sociales" ont organisé
conjointement, le 19 juin 2003, une audition publique intitulée "Le travail
économiquement dépendant ou parasubordonné", lors de laquelle les résultats
de l'étude, ainsi que des questions et problèmes liés au travail économiquement
dépendant en général, ont été examinés.
C'est avec grand plaisir que je salue la publication de cette étude.
Odile QUINTIN
Directeur général

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Sommaire
Chapitre 1
Travail salarié et travail indépendant
1. La distinction entre travail salarié et travail indépendant
2. Le travail indépendant : definition et contenus
3. Techniques et methodes adoptees pour etablir une definition
4. Travail salarié et travail indépendant dans les états europeens
5. Les criteres de definition du travail salarié et du travail indépendant
6. La « zone grise » entre travail salarié et travail indépendant
7. Les definitions de travail salarié dans les états membres
8. Travail salarié et travail indépendant dans le droit communautaire
9. Evolution des criteres de determination des deux notions
10. Comparaisons sur le plan international
11. Donnees statistiques sur le travail salarié et travail indépendant
Chapitre 2
Le travail économiquement dépendant
1. Preambule
2. Les notions de travailleur économiquement dépendant
2.1 Etats ou existe une notion legale de travailleur économiquement dépendant
2.2 Etats dans lesquels il existe un debat sur le phenomene du travail économiquement
dépendant
3. Les travailleurs qui unissent des caracteristiques appartenant au travail salarié et au travail
indépendant
4. Secteurs, entreprises et typologies d’emploi dans lesquels se trouvent les travailleurs
économiquement dépendants
5 . Verifications sur le plan international
6. Conclusions
Chapitre 3
PROBLEMES ACTUELS ET PERSPECTIVES FUTURES DU TRAVAIL
ECONOMIQUEMENT DEPENDANT
1ere partie
1. Preambule
2. Les evolutions du travail économiquement dépendant et les problemes concernant son
reperage
3. L’ampleur de la categorie
3. 1. La jurisprudence
3. 2. Le legislateur
3.3. Les negociations collectives
IIeme partie
1. Les propositions de iure condendo.
2. Conclusions
Tableaux
Tab. 1 Travail salarié et travail indépendant
Tab. 2 UE
Tab. 3 Belgique
Tab. 4 Danemark

4
Tab. 5 Allemagne
Tab. 6 Grèce
Tab. 7 Espagne
Tab. 8 France
Tab. 9 Irlande
Tab. 10 Italie
Tab.11 Luxemburg
Tab. 12 Pay-Bas
Tab. 13 Autriche
Tab. 14 Portugal
Tab. 15 Finlande
Tab.16 Suède
Tab. 17 Grande-Bretagne
Tab. 18 – Pourcentage du travail indépendant en 2000 dans les Etats UE
Tab 19 – Travail indépendant dans l’UE et in Norvegia
Tab. 20 – Pourcentage des employeurs dans le secteur du travail indépendant
Tab. 21 Nombre de franchisees
Tab. 22 Professions des inscrits au fonds INPS 10-13% par sexe (valeurs de pourcentage)
Tab. 23 Travailleurs économiquement dépendants

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CHAPITRE 1
TRAVAIL SALARIE ET TRAVAIL INDEPENDANT
1 LA DISTINCTION ENTRE TRAVAIL SALARIE ET TRAVAIL INDEPENDANT
La distinction entre “travail salarié » et « travail indépendant » est un trait récurrent de tous
les systèmes juridiques européens. Cette distinction a en effet une matri ce historique
commune : la révolution industrielle a introduit, par rapport au passé, une organisation de la
production dans laquelle le travail subit, du point de vue conceptuel et normatif, un processus
de généralisation et d’abstraction qui conduit à dégager une catégorie dominante, celle du
travail salarié. Dans cette catégorie prennent place toutes les formes de travail des sujets qui
« vendent » sur le marché leur force de travail à l’employeur, lequel en tire un profit
économique.
A côté de cette nouvelle catégorie juridique, on trouve une forme différente et, par certains
aspects, plus traditionnelle, d’échange entre prestation individuelle de travail et rémunération
économique, qui est appelée travail indépendant, dans laquelle trouvent place aussi bien ce
qu’on appelle les professions libérales qu’un nombre croissant d’activités qui, ne rentrant pas
dans le modèle taylor-fordien, sont régies suivant les principes du droit civil et du droit
commercial.
La différence entre travail salarié et travail indépendant ne représente pas seulement une
distinction que reconnaissent tous les Etats européens mais elle tend aussi à s’exprimer dans
les termes d’une opposition nette entre deux modèles disciplinaires différents. Distinguer ces
deux notions est, en effet, un problème de première importance en raison du fait que le travail
salarié est gouverné par des principes et des règles profondément différents de ceux qui
régissent le travail indépendant, de sorte que définir une relation de travail comme salariée ou
indépendante a des conséquences importantes aussi bien du point de vue strictement juridique
que du point de vue socio-économique.