Règlement Organique du Conseil de Direction de la Ville

DÉPARTEMENT DU GOUVERNEMENT DE L’ÉCONOMIE
ET DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS
Direction Générale de la Participation des Citoyens
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Règlement Organique du Conseil de Direction de la Ville
Approuvé par l’Assemblée Plénière de la Mairie de Madrid du 28 Septembre 2004.
L’approbation de ce Règlement Organique du Conseil de Direction de la
Ville met fin au processus de création des organes de la participation des
citoyens mis en œuvre suivant le nouveau et ambitieux modèle implanté à
Madrid. De ce fait, de même que les Conseils Territoriaux de chacun des
arrondissements et les Conseils Sectoriels relevant des Départements du
Gouvernement qui composent l’organisation municipale, est désormais créé le
Conseil de Direction de la Ville comme organe de consultation et de
participation.
Ainsi donc, ce Conseil de Direction de la Ville voit le jour dans le but de
se constituer en un espace de débat sur les affaires stratégiques de Madrid. Sa
composition est large, plurielle et représentative non seulement pour ce qui a
trait aux intérêts mais aussi aux différentes visions de Madrid, son avenir et son
rôle parmi les grandes villes européennes. Il est constitué des représentants
des organisations économiques, sociales, professionnelles et des organisations
de voisins les plus représentatives tout comme d’experts en différentes
matières, de personnalités de renommée internationale et d’ autorités
associées aux institutions européennes et des Gouvernements national,
autonomique et local.
Le texte de ce Règlement laisse entrevoir un Conseil innovateur qui
répond aux circonstances spéciales existantes dans cette ville et aux attentes
d’une société moderne et en constante évolution, facilitant, de ce fait, son
fonctionnement comme un instrument susceptible de favoriser la pensée et la
réflexion concernant tous les aspects vitaux pour le progrès de Madrid.
M. Alberto Ruiz-Gallardón
Maire de Madrid

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> Exposition des motifs
> Chapitre I. Nature et fonctions
- Article 1. Création
- Article 2. Nature juridique
- Article 3. Fonctions
- Article 4. Facultés
> Chapitre II. Composition
- Article 5. Composition
- Article 6. Nomination et Destitution
- Article 7. Indemnisations
- Article 8. Autonomie et indépendance
> Chapitre III. Organes et fonctionnement
- Article 9. Organes
- Article 10. Président
- Article 11. Assemblée Plénière
- Article 12. Commissions de Travail
- Article 13. Coordinateur
> Dispositions Additionnelles et Disposition Finale
- Disposition Additionnelle Première. Règlement d’Organisation et de
Fonctionnement
- Disposition Additionnelle Seconde. Loi 39/1992 du 26 Novembre, sur le
Régime Juridique des Administrations Publiques et de la Procédure
Administrative Commune.
- Disposition Finale et entrée en vigueur

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EXPOSITIONS DES MOTIFS
Les citoyens des nations développées se montrent de plus en plus
exigeants avec la qualité de leurs démocraties. La confiance des citoyens en
leurs gouvernements implique aussi bien les bons résultats de leurs politiques
que les procédés suivis. Au sein des gouvernements locaux sont appliquées
des valeurs clef pour la démocratie telles que la reddition de comptes, la
réceptivité concernant les besoins et les attentes des citoyens et la participation
des citoyens considérant qu’ils ont une position privilégiée dans la promotion de
la qualité de la démocratie. À partir de cette perspective, il appartient aux
mairies de se doter de dessins institutionnels permettant de développer et
d’actualiser ces valeurs pour ainsi contribuer à promouvoir la confiance des
citoyens en leur gouvernement local.
Par ailleurs, les grandes villes sont confrontés à de nouveaux défis et ont
besoin, pour mieux les aborder, d’un canal permanent de réflexion et de
pensée. Dans ce but, les mairies doivent promouvoir et canaliser des processus
de délibération ouverts, pluriels, équilibrés et équitables concernant les sujets
les plus importants pour la ville. Des processus de délibération qui prennent en
compte les apports de la société civile, des institutions publiques et des experts.
De même, ils doivent mettre en place un modèle de gestion publique plus
efficace basé sur la relation entre les différentes entités publiques, les effets
accumulés des politiques et le souci concernant l’utilisation des ressources en
mettant en place des instruments modernes de planification et de gestion.
A cet effet, la Mairie de Madrid, par le biais de ce Règlement, crée le
Conseil de Direction de la Ville de Madrid. Ce Conseil fait partie d’un modèle de
participation plus large formé par tout un ensemble d’organes et d’instruments
de participation censés de faciliter la participation des citoyens, des groupes et
des acteurs de la ville qui le souhaitent. Une participation fluide est une garantie
de qualité démocratique et d’efficacité dans la gestion des politiques publiques.
Le Conseil de Direction de la Ville de Madrid est l’organe suprême de
consultation et de participation de la ville. Considérant sa caractéristique, il a
pour mission principale la délibération publique sur les sujets principaux de la
vie de la ville. Son but est de promouvoir le dialogue ouvert, transparent et
responsable sur le modèle de ville et le rôle des acteurs sociaux tout comme la
corporation dans la création d’une ville meilleure, plus démocratique, attrayante,
plurielle et axée sur le bien-être de ses citoyens et des visiteurs. Les valeurs sur
lesquelles le Conseil se base sont les valeurs propres au dialogue en
démocratie en vue de favoriser la responsabilité de tous les agents de la

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ville concernant leur avenir et la quête d’engagements au moyen d’un projet de ville
partagé qui inclut les intérêts légitimes des Madrilènes d’aujourd’hui et ceux de
l’avenir.
Ce Règlement respecte les recommandations de la Loi 7/85 du 2 Avril sur
les Bases du Régime Local, dans la rédaction fournie par la Loi 57/2003 du 16
Décembre, sur les Mesures de Modernisation du Gouvernement Local qui établit
l’obligation de créer un Conseil Social de la Ville dans les communes densément
peuplées, composé des représentants des organisations économiques, sociales,
professionnelles et des organisations de voisins les plus représentatives et dont les
fonctions essentielles seraient -en plus de celles déterminées par l’Assemblée
Plénière- l’émission de rapports, d’études et de propositions en matière de
développement économique local, de planification stratégique et dans les grands
projets urbains en vue d’obtenir un développement durable de la ville. Par ailleurs,
la Loi prévoit l’obligation de sa réglementation au moyen d’un Règlement de type
organique.
Le Règlement du Conseil de Direction de la Ville de Madrid est chargé
d’établir ses fonctions et de réglementer sa composition et son fonctionnement. De
ce fait, ses fonctions essentielles consistent en la délibération stratégique et en la
promotion de la participation des citoyens.
Le Conseil de Direction de la Ville est constitué des représentants des
secteurs les plus importants de la vie sociale, politique, économique et culturelle de
la ville:agents sociaux, ordres professionnels, universités, experts des différents
secteurs des politiques publiques et gouvernements locaux d’autres villes,
personnes issues d’institutions européennes internationales et d’autres ayant
occupé des postes de grande responsabilité an niveau national, autonomique et de
la ville.
Dans le but de doter à un organe de ces caractéristiques de la plus grande
opérativité possible, son fonctionnement a été conçu lors d’un travail de
l’Assemblée Plénière, dont les sessions ont lieu au mois une fois tous les six mois,
et des Commissions de Travail, en fonction des principaux secteurs thématiques.
Ces Commissions de Travail émettre les rapports et les conclusions des études
réalisés qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Plénière.
En définitive et en vue de garantir le fonctionnement correct du Conseil de
Direction, il est doté d’un organe de coordination qui dépend du Département du
Gouvernement compétent en matière de Participation des Citoyens. Il appartient à
ce Département du Gouvernement de fournir les moyens, l’infrastructure et les
fonds budgétaires pour le fonctionnement normal du Conseil

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CHAPITRE I – Nature et Fonctions
Article 1 – Création
Conformément à ce qui est stipulé dans l’article 131 de la Loi 7/1985 du 2 Avril,
portant règlement des Bases du Régime Local suivant la rédaction fournie par
la Lou 57/2003 du 16 Décembre, est créé le Conseil Social de la Ville qui sera
dénommé Conseil de Direction de la Ville de Madrid qui dépend directement du
Maire et qui sera régi par le présent Règlement Organique.
Article 2- Nature Juridique.
Le Conseil de Direction de la Ville de Madrid est conçu comme un organe de
consultation du gouvernement de la ville de Madrid. Son but principal est de
fournir un espace de pensée stratégique sensé de servir d’orientation et de
support à la gestion des principaux sujets et affaires publiques de la ville pour,
en définitive, obtenir l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens dans le
cadre d’un développement urbain durable.
Le Conseil de Direction est aussi un organe de participation large et pluriel ; un
espace public de discussion sur la ville et son avenir ; un forum ouvert destiné à
promouvoir des stratégies sur la ville de Madrid, sur sa situation et sur les
modèles alternatifs de ville.
Article 3.- Fonctions.
Le Conseil de Direction de la Ville aura les fonctions suivantes :
> Emission de rapports, d’études et de propositions en matière de
planification stratégiques de la ville et de grands projets urbains à la requête
du Maire ou sur sa propre initiative.
> Emission de rapports, d’études et de développement social, économique
et environnemental de la ville, à la requête du Maire ou sur initiative propre.