Rapport V1.4 Mandat de conseil Cybersanté „Pré

Rapport V1.4
Mandat de conseil Cybersanté
„Pré-étude Cybersanté dans le canton NE“
Pour la:
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL
Département des finances et de la santé
Service de la santé publique
Rue J.-L.Pourtalès 2
2001 Neuchâtel
Réalisé par:
Serge Bignens Consulting
Pfingstweidstrasse 98
8005 Zurich

Rapport Pré-étude Cybersanté dans le canton NE
- 2 - Version 1.4, du 21.02.2016
Abréviations
ADMED: Fondation Analyse et Diagnostics Médicaux (laboratoire)
ANEMPA: Association neuchâteloise des établissements et maisons pour personnes âgées
ANIPPA: Association Neuchâteloise des Institutions Privées pour Personnes Âgées
ANEDEP: Association Neuchâteloise d'Etablissements médico-sociaux privés
AROSS: Association Réseau Orientation santé social
ASPS; Association Spitex Privée Suisse
ASI NEJU: Association suisse des infirmières Neuchâtel-Jura
CEG: Centre électronique de gestion
CIGES: Centre d'information, de gestion et d'économie de santé SA
CNP: Centre neuchâtelois de psychiatrie
HNE: Hôpital neuchâtelois
MFNe: Association Médecins de Famille Neuchâtel
NOMAD: Neuchâtel Organise le Maintien A Domicile
ONP: Ordre neuchâtelois des pharmaciens
PPDT NEJU: Préposé à la protection des données et à la transparence des cantons NE-JU
SIEN: Service informatique de l'entité neuchâteloise
SNM: Société neuchâteloise de médecine
Tables des matières
1. Contexte et objectifs de cette pré-étude ....................................................................... 4
2. Démarche ..................................................................................................................................... 6
3. Cybersanté: définition, objectifs et bref rappel du cadre national ..................... 9
4. Communauté et structure porteuse cybersanté neuchâteloises ........................ 12

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- 3 - Version 1.4, du 21.02.2016
5. Modèles de financement, alternatives et recommandations .............................. 18
6. Rôle de l’Etat, des professionnels de santé, et des services informatiques .. 21
7. Organisation et rôle du responsable cybersanté cantonal. ................................. 24
8. Organisation pour la conduite du déploiement de la cybersanté .................... 25
9. Domaines propices pour des projets pilotes. ............................................................ 29
10. Budget pour la phase initiale.......................................................................................... 33
11. Facteurs de succès ............................................................................................................... 36
12. Indicateurs ............................................................................................................................... 37
13. Étapes suivantes.................................................................................................................... 38

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- 4 - Version 1.4, du 21.02.2016
1. Contexte et objectifs de cette pré-étude
Le domaine de la santé étant de la responsabilité des cantons, il leur incombe
de mettre en œuvre la stratégie cybersanté nationale. Il s'agit pour les cantons
en général, celui de Neuchâtel en particulier, de décliner la stratégie nationale
dans une stratégie eHealth ou cybersanté canton en tenant compte de ses spé-
cificités et d'élaborer/adapter, cas échéant, le cadre législatif/réglementaire can-
tonal pour permettre son déploiement.
Les cantons jouent un rôle crucial dans le développement de la cybersanté. Il
leur incombe de:
1. analyser les besoins/priorité de santé publique
2. définir une stratégie de cybersanté cantonale axée sur la réponse aux be-
soins/priorités de santé publique et tenant compte du terrain
3. établir les bases législatives et réglementaires ainsi que l'organisation
permettant de développer des projets cybersanté sur son territoire
4. mettre à disposition les ressources humaines et financières nécessaires
propres à permettre le développement et le déploiement d'une telle stra-
tégie
5. favoriser l'établissement de plateformes de collaboration (communautés)
impliquant les acteurs du domaine de la santé et les motiver
6. encourager les principaux acteurs du domaine de la santé de définir leur
propre stratégie et d'utiliser des standards informatiques ouverts et inte-
ropérables.
C'est dans ce contexte que le Service de la santé publique de la République et
Canton de Neuchâtel (ci-après: SCSP) a souhaité disposer d’une pré-étude, sur

Rapport Pré-étude Cybersanté dans le canton NE
- 5 - Version 1.4, du 21.02.2016
les besoins et les capacités existants ainsi que les ressources à mettre en œuvre
dans le canton dans le domaine de la cybersanté. Les objectifs premiers sont
de mettre en œuvre la nouvelle loi sur le dossier électronique du patient
(LDEP
1
) qui a été adoptée par les Chambres fédérales à l’été 2015 et qui devrait
entrer en vigueur le 1er janvier 2017 (les éléments clés de cette loi sont som-
mairement mentionnés dans l'annexe I) et de pouvoir élaborer, dans un pre-
mier temps, un projet de rapport circonstancié du Conseil d'Etat au Grand Con-
seil, pour le compte du Département des Finances et de la Santé (DFS), sur le
développement de la cybersanté dans le canton de Neuchâtel et à l'appui
d'une demande de crédit d'investissement devant permettre celui-ci.
Selon le mandat octroyé au soussigné, la pré-étude doit esquisser les grandes
lignes de la stratégie cybersanté de la République et Canton de Neuchâtel pour
la mise en œuvre de la LDEP à savoir :
 les options pour la constitution d’une « communauté cybersanté neuchâ-
teloise » et d'une "structure porteuse neuchâteloise";
 les alternatives de modèles pour le financement initial puis durable de la
plateforme santé;
 le rôle possible pour les partenaires sanitaires et informatiques de la Ré-
publique et Canton de Neuchâtel;
 l’organisation à mettre en place et notamment le rôle d’un possible res-
ponsable cybersanté cantonal;
 Les domaines d’utilité prioritaires et propices pour des projets pilotes.
1
LDEP : http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/10357/10360/index.html?lang=fr