Les rapports entre les centres sociaux
et les Caisses d’Allocations Familiales
Dès 1948, les CAF s’intéressent aux centres sociaux, soit en subventionnant, soit en en créant de nouveaux.
Le centre social devient un instrument de la politique d’action sociale définie au niveau national et l’Etat
encourage les CAF (circulaire de 1952) à concourir à la création de centres sociaux. Le « rôle des centres sociaux
» sera précisé officiellement par une circulaire du ministère de la santé publique et de la population en janvier
1961.
En 1971, les prestations de service de la CNAF (créées en 1970) sont étendues aux centres sociaux. Sur la base
d’une fonction d’animation globale et coordination, un centre social peut percevoir une prestation de service
dès lors qu’il est agréé.
En 1985, la procédure d’agrément au titre de la prestation de service (animation globale et coordination) est
décentralisée vers les conseils d’administration de chaque caisse. Cet agrément est subordonné à la signature
d’un contrat de projet. A cette même époque, une circulaire CNAF précise les objectifs et les missions des
centres sociaux.
Objectifs et missions des centres sociaux ( circulaire CNAF 31/12/84 )
« Le centre social, qui concourt à l’action sociale et familiale des CAF, doit être tout à la fois :
- un équipement de proximité à vocation sociale globale,
- un équipement à vocation familiale et pluri générationnelle,
- un lieu d’animation de la vie sociale,
- un support d’interventions sociales concertées et novatrices.
C’est l’exercice de ces quatre fonctions, coordonnées et animées par un personnel qualifié, qui habilite le centre
social à bénéficier de la prestation de service "fonction animation globale et coordination."
La CNAF a, depuis, régulièrement actualisé et confirmé le rôle des centres sociaux dans l’action sociale des
caisses d’allocations familiales, mais les quatre missions caractéristiques des centres sociaux demeurent les
mêmes. Les circulaires CNAF du 31 octobre 1995 reprécisent les objectifs : qualité, partenariat, encouragement
de la gestion ou cogestion associative.
En 1998, la CNAF inscrit les centres sociaux dans une politique d’animation de la vie sociale. Deux nouvelles
prestations de service sont créées : l’une pour les « animations collectives familles », complémentaire pour les
centres sociaux ; l’autre d’ «animation locale», expérimentale d'abord puis généralisée en 2001, pour de petites
structures.
La procédure contractuelle d’agrément
L’agrément conditionne le versement de la prestation de service; il relève de la responsabilité du C.A.
de chaque CAF qui se prononce sur l’attribution, le maintien, le sursis ou le retrait de ce financement.
Pour prendre sa décision le conseil d’administration de la caisse s’appuie sur le projet social de
l’équipement. Au terme de la procédure, les conditions suivantes doivent être satisfaites: la fonction
d’animation globale et coordination correspond aux missions assignées au centre social; l’exercice de
cette fonction est assuré par un personnel qualifié ; un contrat (de un à quatre ans maximum) est signé
entre la caisse et le gestionnaire de l’équipement.
La mise en œuvre de la participation des habitants est un critère fondamental.