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Programme stratégique transversal
et
Environnement
PST 14 juin 2013
Gwenaël DELAITE
Arnaud RANSY
Conseillers à l’UVCW
UVCW - Programme stratégique transversal et Environnement
La démarche du PST
Deux étapes principales :
1  Constat – diagnostic
2  Actions
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La démarche stratégique du PST
UVCW
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La démarche stratégique du PST
Constat / Etat des lieux
Objectifs - Actions
Objectifs - Actions
Volet externe
Développement des politiques
Volet interne
Administration générale
Tableau de bord
Démarche stratégique :
Volet interne + volet externe + tableau de bord
= contrat d’objectifs
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En matière d’environnement…
 Quels objectifs?
 Quelles actions ?
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet interne – Administration générale
− Objectif stratégique : être une commune durable
o Objectif opérationnel : gérer durablement les ressources en eau
•
•
Utilisation rationnelle de l’eau au sein de l’administration
communale
Gestion durable des eaux : fontaines publiques, toilettes
publiques, etc
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet interne – Administration générale
− Objectif stratégique : être une commune durable
o Objectif opérationnel : obtenir une certification en matière de
management environnemental (iso 14001 ou EMAS).
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet interne – Administration générale
− Objectif stratégique : être une commune durable
o Objectif opérationnel : équiper l’administration en biens durables
•
•
Equipement PEFC
Clauses environnementales dans les marchés publics
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet interne – Administration générale
− Objectif stratégique : être une commune durable
o Objectif opérationnel : Favoriser la hiérarchie du traitement des déchets
•
•
Tri sélectif des déchets communaux
Achats intelligents
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet interne – Administration générale
− Objectif stratégique : être une commune éco-exemplaire
o Objectif opérationnel : mettre en place une EcoTeam
•
actions concrètes destinées à favoriser des comportements plus
respectueux du développement durable
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet externe – Objectifs relevant des missions de la commune
− Objectif stratégique : être une commune présentant un faible taux d’ordure
ménagère brute par habitant
o Objectif opérationnel : favoriser le recyclage
•
Proposer la collecte des déchets organiques
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet externe – Objectifs relevant des missions de la commune
− Objectif stratégique : être une commune propre
o Objectif opérationnel : réprimer la délinquance environnementale
• adopter un règlement communal en matière de délinquance
environnementale et centrer la répression sur les infractions au
décret relatif aux déchets
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet externe – Objectifs relevant des missions de la commune
− Objectif stratégique : être une commune propre
o Objectif opérationnel : Sensibiliser la population
•
•
Organiser des campagnes de ramassage
Organiser des campagnes d’information
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet externe – Objectifs relevant des missions de la commune
− Objectif stratégique : combiner le développement économique avec la
protection de l’environnement
o Objectif opérationnel : assurer le respect des politiques communales et
la cohérence des décisions en matière de permis d’environnement.
•
Déterminer des lignes directrices pour la délivrance des permis
d’environnement
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet externe – Objectifs relevant des missions de la commune
− Objectif stratégique : être une commune qui gère ses espaces publics en
gestion intégrée (Objectif « zéro phyto »)
o Objectif opérationnel : développer un plan de désherbage
•
•
•
•
Adopter des méthodes alternatives aux pesticides (mécanique,
thermique, …)
Prioriser l’entretien en fonction des zones
Réviser son plan de plantations
Informer la population
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En matière d’environnement…
Exemples :
Volet externe – Objectifs relevant de l’autonomie communale
− Objectif stratégique : être une commune qui protège son environnement et
son cadre de vie
o Objectif opérationnel : Favoriser la biodiversité
•
•
•
•
•
Adoption ou réalisation d’un PCDN
Réalisation d’un inventaire des arbres et haies remarquables et
adoption concomitante d’un règlement communal
Lutte contre les espèces invasives
Plan Maya
Création d’une réserve naturelle
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Remarques générales.
1. Un domaine faisant déjà l’objet de nombreux programmes ( PCDN,
Parc naturel, Projets Life,…)
2. La nécessité d’actions trancommunales
3. La transversalité des politiques environnementales
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Merci pour votre attention
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