democratie et economie sociale

Cette e-note est réalisée par la Chaire Cera « Entrepreneuriat et Management en Economie Sociale » de l’Université de Liège, en collaboration avec le « Steunpunt Coöperatief Ondernemen » (HIVA-KULeuven)
Chaire Cera « Entrepreneuriat et Management en Economie Sociale »
Centre d’Economie Sociale
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Le “Steunpunt Coöperatief Ondernemen” est un centre d’étude au sein de HIVA et est financé par Cera. Ce
Centre d’Etude travaille en collaboration avec la Chaire Cera du Centre d’Economie Sociale de l’Université
de Liège. Cette collaboration est ancrée au sein du Centre d’expertise en Entrepreneuriat de Cera, qui
combine l’expertise complémentaire des groupes de recherche impliqués (HIVA et CES) dans le domaine de l’entreprise coopérative et de l’économie sociale.
Le Centre d’Etude s’est fixé comme objectif de soutenir le développement des entreprises coopératives
en Belgique par le biais de la recherche scientifique.
En collaboration avec la Chaire Cera en Management et Entrepreneuriat en Economie Sociale, le Centre
d’Etude publie, deux fois par an, une e-note. Les e-notes fournissent des informations scientifiques sur le
secteur de l’entrepreneuriat coopératif en Belgique et ailleurs dans le monde.
La présente e-note met en évidence une dimension essentielle des entreprises de l’économie sociale : leur gestion démocratique.
Sybille Mertens et Catherine Davister (Chaire Cera) rappellent que la démocratie est un élément central de la définition de l’économie
sociale, que l’exercice de la démocratie va au-delà de l’application d’un principe de gestion et que l’économie sociale constitue un
lieu d’expression et un vecteur de démocratie « en actes » dans notre société. Les auteurs passent en revue les pratiques démocratiques que l’on suppose à l’œuvre dans les organisations d’économie sociale et relèvent ensuite les divers facteurs qui limitent
l’effectivité de ces pratiques. Elles concluent en soulignant combien les organisations d’économie sociale sont appelées à développer leur dynamique démocratique interne et externe de manière à, d’une part, interpeller les entreprises classiques quant à leurs
pratiques sociales et environnementales et, d’autre part, proposer un modèle de concertation des parties prenantes qui tienne la
route.
Democratie et economie sociale
La démocratie est au cœur de la définition de l’économie sociale. Les organisations qui en font partie (coopératives,
sociétés à finalité sociale, associations,
fondations, mutuelles) affichent toutes
clairement cette spécificité : elles sont
en principe gérées sur une base démo-
cratique. Au-delà de l’application de ce
principe de gestion à l’intérieur des organisations, l’exercice de la démocratie
peut aussi être tourné vers l’extérieur.
On considère en effet que l’économie
sociale offre aux citoyens la possibilité
de s’engager dans des activités collecti-
ves et de contribuer aux débats de société. En cela, elle constitue une véritable école de la démocratie. On reconnaît
donc à la démocratie en économie sociale une dimension interne et une dimension externe.
La dimension interne : une gestion « en principe » democratique
D’après de nombreux auteurs (Desroche, 1983, Defourny, Monzon, 1992, Laville, 1994), la gestion démocratique est
un des principes de fonctionnement qui
distingue les entreprises d’économie sociale des autres modèles d’entreprise.
Selon les définitions retenues au Nord
comme au Sud du pays, les organisations de l’économie sociale sont gérées
démocratiquement car elles s’inspirent
largement du principe « une personneune voix » qui entend répartir les droits
de vote de manière égalitaire.
Ce principe de gestion est historiquement enraciné dans la démarche coopérative (Lambert, 1974 ; Marée, Saive, 1983). La démocratie y est entendue
CHAIRE Cera / STEUNPUNT COOPERATIEF ONDERNEMEN comme une manière particulière d’organiser les processus de décision : les
membres des organisations d’économie
sociale sont invités à prendre des décisions collectives au sein des assemblées
générales mais, contrairement à ce qui
se passe dans les entreprises classiques,
la qualité de membre et la participation
aux décisions ne sont pas fonction
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Définition de l’économie sociale en Wallonie
Définition de l’économie sociale en Flandre
L’économie sociale rassemble les activités économiques exercées
par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et
des associations dont l’éthique se traduit par les principes suivants :
(1) finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que
de profit, (2) autonomie de gestion, (3) processus de décision démocratique, (4) primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition des revenus. (www.econosoc.be)
L’économie sociale est constituée d’une variété d’entreprises et initiatives qui ont pour objectif la réalisation d’une plus-value sociale et qui respectent les principes suivants : primauté des personnes
et du travail sur le capital, processus de décision démocratique
et gestion transparente, enracinement social, qualité et durabilité.
Une attention particulière est portée sur la qualité des relations internes et externes. Pour assurer la continuité et la profitabilité, on
produit des biens et services en utilisant les ressources d’une manière économiquement efficace. (www.socialeeconomie.be)
du capital détenu (Defourny, Develtere,
1999).
En économie sociale, le profil des membres dépend de la finalité des organisations. Si celles-ci poursuivent avant tout
l’intérêt mutuel de leurs membres (comme c’est le cas dans les sociétés coopératives), les membres auront en général un lien commun avec l’entreprise.
Ils seront travailleurs dans une coopérative de travailleurs, consommateurs
dans une coopérative de consommation, épargnants ou emprunteurs dans
une coopérative d’épargne et de crédit
ou encore usagers dans un club sportif.
Lorsque l’organisation vise une finalité
sociale tournée vers autrui, le pouvoir
de décision sera souvent confié à différentes catégories de personnes pour qui
la poursuite de cette finalité est importante. Ces personnes sont aussi appelées parties prenantes ou stakeholders.
De nombreuses associations comptent
ainsi comme membres de leurs assemblées générales des représentants du
personnel salarié, des travailleurs bénévoles, des bénéficiaires de leurs activités, des donateurs et parfois même des
mandataires publics ou des organismes
d’appui. Ce multisociétariat s’observe de
plus en plus fréquemment dans les sociétés coopératives ou dans le sociétés à
finalité sociale (Defourny et al., 2002).
Dans toutes ces organisations, la qualité
de membre donne l’assurance de participer aux décisions sur une base démocratique. Ce fonctionnement démocratique est nécessaire pour que les atouts
qui sont traditionnellement reconnus à
l’économie sociale puissent se déployer
correctement (Levesque, 2001, Steinberg, 2004 ; Mertens, 2005). En effet, le
fonctionnement démocratique et la participation active des membres apparaissent indispensables pour identifier les
nouveaux besoins sociaux, pour rechercher des solutions rapides et construire
une offre à partir de la demande, pour
mobiliser les ressources nécessaires.
La présence d’usagers ou de travailleurs
dans les organes décisionnels améliore la qualité de la production, la rend
conforme aux attentes des usagers,
augmente l’implication des travailleurs
et renforce la confiance que suscite l’organisation auprès de ses différents stakeholders (Bacchiega, Borzaga, 2001 ;
Navez, Demarche, 2001). C’est sans doute dans les coopératives de travailleurs
que la question de la performance liée
à la participation des membres a été le
plus étudiée. S’appuyant sur les fondements théoriques de la théorie de la firme autogérée et des théories de l’entreprise participative, Defourny (1990) a
réalisé l’exercice de comparer la performance économique de 300 coopératives
de travailleurs et de leurs concurrents.
L’analyse révèle que la participation
semble augmenter la performance économique des coopératives de 3 à 5%.
La dimension externe : une ecole de democratie
L’exercice de la démocratie en économie
sociale ne se limite cependant pas à la
gestion interne des organisations. Elle
se pratique également envers la collectivité.
La participation des individus à la gestion des problèmes qui les touchent
relie de facto les citoyens à la chose
publique. Qu’ils soient usagers, professionnels ou bénévoles, ils participent
activement à la définition des biens et
des services produits pour satisfaire les
besoins (les leurs ou ceux d’autrui) qu’ils
ont identifiés. De ce point de vue, les
structures d’économie sociale peuvent
être considérées comme des écoles de
démocratie. « En s’inscrivant comme projet de groupes concrets dans des espaces
publics de proximité, cette forme d’économie traduit une démocratie en actes à
partir du vécu quotidien des individus »
(Laville & Roustang, 1999 : 231).
lisation et de lobbying pour contribuer
aux changements de mentalité, à l’émergence de nouveaux textes de lois, etc.
Cette pratique externe de la démocratie
va même parfois plus loin. Parce qu’elles sont à l’écoute des nouveaux besoins
et qu’elles construisent des réponses sociales alternatives ou innovantes, les organisations d’économie sociale participent activement aux débats de société
(Comeau, 2004). Certaines d’entre elles
considèrent d’ailleurs qu’elles se doivent de mener des actions de sensibi-
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Quelle vitalite democratique ?
En théorie, les organisations d’économie
sociale semblent être gérées démocratiquement et paraissent constituer un
vecteur de démocratie. De nombreux
auteurs s’interrogent toutefois sur l’effectivité de ces pratiques en principe
démocratiques.
A ce jour, aucune étude scientifique n’a
encore été menée en Belgique sur la vitalité démocratique de toutes les organisations d’économie sociale. Dans une
étude récente sur la place du membre
(appelé aussi sociétaire) dans les sociétés coopératives en Belgique, Develtere
et al. (2005) questionnent divers aspects
du sociétariat. Ils mettent en lumière le
décalage qui existe entre l’idéal-type de
la coopérative gérée démocratiquement
et la réalité vécue au sein des coopératives. Ils n’hésitent pas à parler dans certains cas d’un « déficit démocratique ».
Ce décalage existe aussi dans d’autres
organisations de l’économie sociale.
Certaines d’entre elles ne mettent pas
tous les associés sur le même pied. Elles
distinguent les associés actifs et les associés passifs ou s‘écartent du principe
« une personne-une voix » pour donner
plus de poids aux associés qui apportent plus de capitaux (en veillant toutefois à respecter le plafond légal d’une
concentration maximale de 10% des votes entre les mains d’un associé).
Dans d’autres entreprises d’économie
sociale, il n’est pas rare d’observer que
les administrateurs ne sont pas toujours
élus au sein de l’assemblée générale.
Certains sont cooptés pour leurs compétences professionnelles, sans souci
de représentation des membres de l’assemblée générale. Ce constat est également posé par Tabet (2006 : 112) : « la
répartition égalitaire des droits de vote
lors de l’assemblée générale ne suffit pas
à assurer une gestion démocratique de
l’entreprise : il faut que l’assemblée géné-
rale soit effectivement saisie des décisions
stratégiques et que la représentativité des
membres dans les instances gouvernantes de l’entreprise soit réelle ».
Plus inquiétant encore, même lorsqu’ils
en ont la possibilité, les membres manifestent parfois peu d’intérêt à participer
effectivement à la gestion de leur organisation. « Dans toutes les coopératives
étudiées, les décisions majeures sont prises par l’assemblée générale ; dans aucune d’entre elles, plus de 50% des sociétaires ne se prononcent. » (Develtere et al.,
2005 : 58). Levesque (2001 : 14) relève la même limite dans les entreprises
d’économie sociale au Québec : « la délibération est souvent réservée à quelques
personnes de sorte que les conseils d’administration sont parfois expéditifs et les
assemblées annuelles mortifères ».
La degradation du fonctionnement democratique
A la suite de Rosanvallon (1976) et de
Meister (1974), Marée et Saive (1983)
évoquent la dégradation du fonctionnement démocratique des entreprises
d’économie sociale. Cette dégradation
touche à la fois à la représentation des
membres et à leur participation directe.
Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer que des organisations, fondées
au départ sur un idéal démocratique,
maintiennent avec difficulté cette dimension dans la pratique.
Les entreprises d’économie sociale perdent en démocratie directe au fur et à
mesure que leur taille s’élève (Marée,
Saive, 1983). Comeau nuance toutefois
cette explication. Selon cet auteur québecois, « les organismes de grande taille
développent la démocratie représentative parce que la démocratie directe devient plus difficile à pratiquer » (Comeau
2004 : 11).
On remarque également que la concurrence qui règne sur les marchés conduit
les organisations à s’aligner sur les pra-
tiques des autres entreprises et à sacrifier les règles de fonctionnement démocratique au profit de la délégation, de la
hiérarchisation et du recours à des administrateurs non membres (Marée, Saive,
1983). Ce choix s’explique par les coûts
associés aux mécanismes de décision
collective (Hansmann , 1996). Ce coût
est d’autant plus élevé que les membres
représentent différentes parties prenantes et doivent donc régler ensemble des
conflits d’intérêt.
On note aussi que le contrôle étatique
qui s’exerce sur les associations bénéficiant d’aides publiques entraîne des risques de sclérose et de bureaucratisation des structures associatives (Marée,
Saive, 1983). Comeau (2004) observe
que plus les organisations d’économie
sociale sont soumises à des contraintes organisationnelles en raison des financements publics qu’elles perçoivent,
moins les débats internes sont nécessaires. Cela pénalise inévitablement la démocratie dans sa dimension « délibérative ».
CHAIRE Cera / STEUNPUNT COOPERATIEF ONDERNEMEN Les caractéristiques socio-professionnelles des membres ont également une
influence sur les dynamiques démocratiques. Davister (2006) souligne combien le faible niveau de qualification des
membres de l’organisation peut représenter un frein lors de la mise en œuvre
du processus démocratique de gestion.
En effet, participer aux prises de décisions d’une association ou d’une coopérative nécessite certaines capacités, tant
intellectuelles que sociales (prise de parole en public, expression de ses arguments, gestion des conflits lors des réunions, etc.). Le niveau de qualification
requis n’est pas toujours atteint pour
certaines catégories de parties prenantes. Ainsi, dans les organisations d’économie sociale qui visent l’insertion socio-professionnelle des demandeurs
d’emploi difficiles à placer, le profil des
travailleurs représente souvent un obstacle lors de la mise en œuvre de la démocratie interne. En effet, ces derniers
n’ont généralement pas le niveau de
compétence nécessaire pour comprendre le fonctionnement de ce processus
complexe et pour se sentir capable de
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prendre position lors des débats décisifs.
La participation semble également directement liée au sentiment d’empowerment. Selon Comeau (2004 : 12),
« la capacité d’un groupe de faire valoir
son point de vue et de défendre ses intérêts à l’égard d’autres acteurs participe à
l’instauration d’un type de rapport entre
acteurs qui contribue à structurer une certaine dynamique démocratique ».
Davister (2006) renforce cette idée en
rappelant que tous les individus ne possèdent pas la même influence sur les décisions prises au sein des organisations
d’économie sociale. En effet, les organes de décision des organisations de ce
secteur ne sont pas « vierges » de toute relation de pouvoir, même si le principe démocratique « une personne – une
voix » est d’application.
Comme dans tout groupe social, un individu peut parvenir à influencer les
autres parce qu’il possède certains
atouts (compétences, responsabilités,
temps passé dans l’organisation, prestance, charisme, etc.). Par exemple, le
fondateur peut acquérir un poids important dans les décisions en insistant sur ses efforts lors de la création
et de la mise en œuvre de « son » pro-
jet, mais aussi sur l’importance de son
réseau dans le soutien à l’organisation.
Mais le fondateur n’est pas le seul à pouvoir peser plus lourd dans les décisions;
cela peut également être le cas du président du CA, du directeur de l’organisation ou des responsables de projets
essentiels pour l’organisation. Dans certains cas, on observe que la « professionnalisation » ou la « technocratisation » des outils de gestion renforcent le
pouvoir des gestionnaires de l’organisation (comptables, responsables marketing et financier, etc.) au détriment des
autres membres.
Le developpement d’une citoyennete active
Les analyses sociologiques des organisations d’économie sociale n’hésitent
pas à les relier aux mouvements sociaux
desquels elles émergent et qu’elles
nourrissent (Develtere et al., 2005). La
contribution des organisations d’économie sociale à la vitalité démocratique de
la société dans laquelle elles s’inscrivent
dépend de leur capacité à préserver leur
autonomie. Levesque (1991) affirme ainsi que pour permettre à l’économie sociale de jouer pleinement son rôle de
développement d’une citoyenneté active, l’Etat doit allouer des ressources appropriées qui laissent une grande autonomie et encourager la diffusion des
innovations.
L’analyse de la dynamique démocratique externe met également en lumière l’importance des mécanismes d’affiliation comme le regroupement en
fédération ou la constitution de réseaux
(Comeau, 2004). On remarque en effet
que les domaines dans lesquels l’économie sociale a récemment nourri les débats de société en proposant des modes
alternatifs de gestion et de production
sont ceux où leur crédibilité s’est trouvée renforcée par le regroupement des
acteurs en plate-forme : commerce équitable, finance alternative, économie sociale d’insertion, maisons médicales, entreprises actives dans le recyclage des
déchets ou encore services de proximité
d’économie sociale.
Dans ces domaines notamment, les organisations d’économie sociale ont
contribué à interpeller les entreprises
quant à leurs pratiques sociales et environnementales, et à leur proposer des
pistes de régulation, comme l’obtention d’un label ou d’un agrément public
(Huybrechts et al., 2006).
A l’heure de l’apparition de la responsabilité sociétale des entreprises, ce
rôle d’interpellation et de participation
aux débats de société paraît fondamental. En faisant la démonstration qu’il est
possible de produire « autrement », les
organisations d’économie sociale permettent de maintenir élevées les exigences sociales et environnementales
des parties prenantes des entreprises
classiques. Elles limitent ainsi le risque
de voir la RSE cantonnée à une simple
opération « cosmétique » et renforcent
l’émergence d’un nouveau paradigme
dans le gestion de entreprises.
les objectifs afin de dégager un consensus
partagé entre des parties prenantes aux
visions et intérêts parfois pluriels » (Frémeaux, 2006 : 71).
C’est à cette condition que les organisations d’économie sociale seront considérées avec intérêt par les entreprises
classiques qui, dans une perspective de
responsabilité sociétale, entendent développer un modèle de concertation
avec leurs différentes parties prenantes.
C’est également dans ce contexte que le
modèle de démocratie interne voulu par
l’économie sociale doit être sans cesse
repensé et revitalisé. Cela exige de la
part des dirigeants de l’économie sociale une prise de conscience de la nécessité d’investir dans tout ce qui soutient la
démarche participative des membres :
« formation des électeurs et des élus, travail de transmission de la culture et des
valeurs des organisations à leurs salariés
et managers, discussion approfondie sur
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CHAIRE Cera / STEUNPUNT COOPERATIEF ONDERNEMEN E-Note 2 / 2006
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Sybille Mertens (°1969) est docteur en sciences économiques,
directrice de recherche au Centre d’Economie Sociale de l’Université de Liège et coordinatrice de la Chaire Cera. Ses axes
principaux de recherche sont : les statistiques du secteur associatif et de l’économie sociale, les théories économiques appliquées à l’économie sociale ainsi que le management dans les
organisations de ce secteur particulier (marketing, finances et
gouvernance). Elle enseigne à HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège un cours d’entrepreneuriat et de management
en économie sociale.
Catherine Davister (°1978) est licenciée en sociologie. Chargée
de recherches depuis quatre ans au Centre d’Economie Sociale
de l’Université de Liège, ses travaux sur le management en économie sociale s’inscrivent dans le cadre de la Chaire Cera. Ses
centres d’intérêts actuels sont : la gestion des ressources humaines en économie sociale et la responsabilité sociétale des
entreprises.
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