democratie et economie sociale
DEMOCRATIE ET ECONOMIE SOCIALE
LA DIMENSION INTERNE : UNE GESTION EN PRINCIPE DEMOCRATIQUE
Cette e-note est réalisée par la Chaire Cera « Entrepreneuriat et Mana-
gement en Economie Sociale » de l’Université de Liège, en collabora-
tion avec le « Steunpunt Coöperatief Ondernemen » (HIVA-KULeuven)
Chaire Cera « Entrepreneuriat et Management en Economie Sociale »
Centre d’Economie Sociale
HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège
Sart Tilman B33/boîte 4
4000 Liège
Tél : +32 4 366 27 51
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Le “Steunpunt Coöperatief Ondernemen” est un centre d’étude au sein de HIVA et est nancé par Cera. Ce
Centre d’Etude travaille en collaboration avec la Chaire Cera du Centre d’Economie Sociale de l’Université
de Liège. Cette collaboration est ancrée au sein du Centre d’expertise en Entrepreneuriat de Cera, qui
combine l’expertise complémentaire des groupes de recherche impliqués (HIVA et CES) dans le domai-
ne de l’entreprise coopérative et de l’économie sociale.
Le Centre d’Etude s’est xé comme objectif de soutenir le développement des entreprises coopératives
en Belgique par le biais de la recherche scientique.
En collaboration avec la Chaire Cera en Management et Entrepreneuriat en Economie Sociale, le Centre
d’Etude publie, deux fois par an, une e-note. Les e-notes fournissent des informations scientiques sur le
secteur de l’entrepreneuriat coopératif en Belgique et ailleurs dans le monde.
La présente e-note met en évidence une dimension essentielle des entreprises de l’économie sociale : leur gestion démocratique.
Sybille Mertens et Catherine Davister (Chaire Cera) rappellent que la démocratie est un élément central de la dénition de l’économie
sociale, que l’exercice de la démocratie va au-delà de l’application d’un principe de gestion et que l’économie sociale constitue un
lieu d’expression et un vecteur de démocratie « en actes » dans notre société. Les auteurs passent en revue les pratiques démo-
cratiques que l’on suppose à l’œuvre dans les organisations d’économie sociale et relèvent ensuite les divers facteurs qui limitent
l’eectivité de ces pratiques. Elles concluent en soulignant combien les organisations d’économie sociale sont appelées à dévelop-
per leur dynamique démocratique interne et externe de manière à, d’une part, interpeller les entreprises classiques quant à leurs
pratiques sociales et environnementales et, d’autre part, proposer un modèle de concertation des parties prenantes qui tienne la
route.
E-Note 2/2006
La démocratie est au cœur de la défini-
tion de l’économie sociale. Les organi-
sations qui en font partie (coopératives,
sociétés à finalité sociale, associations,
fondations, mutuelles) affichent toutes
clairement cette spécificité : elles sont
en principe gérées sur une base démo-
cratique. Au-delà de l’application de ce
principe de gestion à l’intérieur des or-
ganisations, l’exercice de la démocratie
peut aussi être tourné vers l’extérieur.
On considère en effet que l’économie
sociale offre aux citoyens la possibilité
de s’engager dans des activités collecti-
ves et de contribuer aux débats de so-
ciété. En cela, elle constitue une vérita-
ble école de la démocratie. On reconnaît
donc à la démocratie en économie so-
ciale une dimension interne et une di-
mension externe.
D’après de nombreux auteurs (Desro-
che, 1983, Defourny, Monzon, 1992, La-
ville, 1994), la gestion démocratique est
un des principes de fonctionnement qui
distingue les entreprises d’économie so-
ciale des autres modèles d’entreprise.
Selon les définitions retenues au Nord
comme au Sud du pays, les organisa-
tions de l’économie sociale sont gérées
démocratiquement car elles s’inspirent
largement du principe « une personne-
une voix » qui entend répartir les droits
de vote de manière égalitaire.
Ce principe de gestion est historique-
ment enraciné dans la démarche coo-
pérative (Lambert, 1974 ; Marée, Sai-
ve, 1983). La démocratie y est entendue
comme une manière particulière d’or-
ganiser les processus de décision : les
membres des organisations d’économie
sociale sont invités à prendre des déci-
sions collectives au sein des assemblées
générales mais, contrairement à ce qui
se passe dans les entreprises classiques,
la qualité de membre et la participation
aux décisions ne sont pas fonction
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LA DIMENSION EXTERNE : UNE ECOLE DE DEMOCRATIE
du capital détenu (Defourny, Develtere,
1999).
En économie sociale, le profil des mem-
bres dépend de la finalité des organisa-
tions. Si celles-ci poursuivent avant tout
l’intérêt mutuel de leurs membres (com-
me c’est le cas dans les sociétés coopé-
ratives), les membres auront en géné-
ral un lien commun avec l’entreprise.
Ils seront travailleurs dans une coopé-
rative de travailleurs, consommateurs
dans une coopérative de consomma-
tion, épargnants ou emprunteurs dans
une coopérative d’épargne et de crédit
ou encore usagers dans un club sportif.
Lorsque l’organisation vise une finalité
sociale tournée vers autrui, le pouvoir
de décision sera souvent confié à diffé-
rentes catégories de personnes pour qui
la poursuite de cette finalité est impor-
tante. Ces personnes sont aussi appe-
lées parties prenantes ou stakeholders.
De nombreuses associations comptent
ainsi comme membres de leurs assem-
blées générales des représentants du
personnel salarié, des travailleurs béné-
voles, des bénéficiaires de leurs activi-
tés, des donateurs et parfois même des
mandataires publics ou des organismes
d’appui. Ce multisociétariat s’observe de
plus en plus fréquemment dans les so-
ciétés coopératives ou dans le sociétés à
finalité sociale (Defourny et al., 2002).
Dans toutes ces organisations, la qualité
de membre donne l’assurance de parti-
ciper aux décisions sur une base démo-
cratique. Ce fonctionnement démocrati-
que est nécessaire pour que les atouts
qui sont traditionnellement reconnus à
l’économie sociale puissent se déployer
correctement (Levesque, 2001, Stein-
berg, 2004 ; Mertens, 2005). En effet, le
fonctionnement démocratique et la par-
ticipation active des membres apparais-
sent indispensables pour identifier les
nouveaux besoins sociaux, pour recher-
cher des solutions rapides et construire
une offre à partir de la demande, pour
mobiliser les ressources nécessaires.
La présence d’usagers ou de travailleurs
dans les organes décisionnels amélio-
re la qualité de la production, la rend
conforme aux attentes des usagers,
augmente l’implication des travailleurs
et renforce la confiance que suscite l’or-
ganisation auprès de ses différents sta-
keholders (Bacchiega, Borzaga, 2001 ;
Navez, Demarche, 2001). C’est sans dou-
te dans les coopératives de travailleurs
que la question de la performance liée
à la participation des membres a été le
plus étudiée. S’appuyant sur les fonde-
ments théoriques de la théorie de la fir-
me autogérée et des théories de l’entre-
prise participative, Defourny (1990) a
réalisé l’exercice de comparer la perfor-
mance économique de 300 coopératives
de travailleurs et de leurs concurrents.
L’analyse révèle que la participation
semble augmenter la performance éco-
nomique des coopératives de 3 à 5%.
Dénition de l’économie sociale en Wallonie
L’économie sociale rassemble les activités économiques exercées
par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et
des associations dont l’éthique se traduit par les principes suivants :
(1) nalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que
de prot, (2) autonomie de gestion, (3) processus de décision dé-
mocratique, (4) primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition des revenus. (www.econosoc.be)
Dénition de l’économie sociale en Flandre
L’économie sociale est constituée d’une variété d’entreprises et ini-
tiatives qui ont pour objectif la réalisation d’une plus-value socia-
le et qui respectent les principes suivants : primauté des personnes
et du travail sur le capital, processus de décision démocratique
et gestion transparente, enracinement social, qualité et durabilité.
Une attention particulière est portée sur la qualité des relations in-
ternes et externes. Pour assurer la continuité et la protabilité, on
produit des biens et services en utilisant les ressources d’une maniè-
re économiquement ecace. (www.socialeeconomie.be)
L’exercice de la démocratie en économie
sociale ne se limite cependant pas à la
gestion interne des organisations. Elle
se pratique également envers la collec-
tivité.
La participation des individus à la ges-
tion des problèmes qui les touchent
relie de facto les citoyens à la chose
publique. Qu’ils soient usagers, profes-
sionnels ou bénévoles, ils participent
activement à la définition des biens et
des services produits pour satisfaire les
besoins (les leurs ou ceux d’autrui) qu’ils
ont identifiés. De ce point de vue, les
structures d’économie sociale peuvent
être considérées comme des écoles de
démocratie. « En s’inscrivant comme pro-
jet de groupes concrets dans des espaces
publics de proximité, cette forme d’éco-
nomie traduit une démocratie en actes à
partir du vécu quotidien des individus »
(Laville & Roustang, 1999 : 231).
Cette pratique externe de la démocratie
va même parfois plus loin. Parce qu’el-
les sont à l’écoute des nouveaux besoins
et qu’elles construisent des réponses so-
ciales alternatives ou innovantes, les or-
ganisations d’économie sociale partici-
pent activement aux débats de société
(Comeau, 2004). Certaines d’entre elles
considèrent d’ailleurs qu’elles se doi-
vent de mener des actions de sensibi-
lisation et de lobbying pour contribuer
aux changements de mentalité, à l’émer-
gence de nouveaux textes de lois, etc.
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En théorie, les organisations d’économie
sociale semblent être gérées démocra-
tiquement et paraissent constituer un
vecteur de démocratie. De nombreux
auteurs s’interrogent toutefois sur l’ef-
fectivité de ces pratiques en principe
démocratiques.
A ce jour, aucune étude scientifique n’a
encore été menée en Belgique sur la vi-
talité démocratique de toutes les orga-
nisations d’économie sociale. Dans une
étude récente sur la place du membre
(appelé aussi sociétaire) dans les socié-
tés coopératives en Belgique, Develtere
et al. (2005) questionnent divers aspects
du sociétariat. Ils mettent en lumière le
décalage qui existe entre l’idéal-type de
la coopérative gérée démocratiquement
et la réalité vécue au sein des coopérati-
ves. Ils n’hésitent pas à parler dans cer-
tains cas d’un « déficit démocratique ».
Ce décalage existe aussi dans d’autres
organisations de l’économie sociale.
Certaines d’entre elles ne mettent pas
tous les associés sur le même pied. Elles
distinguent les associés actifs et les as-
sociés passifs ou s‘écartent du principe
« une personne-une voix » pour donner
plus de poids aux associés qui appor-
tent plus de capitaux (en veillant tou-
tefois à respecter le plafond légal d’une
concentration maximale de 10% des vo-
tes entre les mains d’un associé).
Dans d’autres entreprises d’économie
sociale, il n’est pas rare d’observer que
les administrateurs ne sont pas toujours
élus au sein de l’assemblée générale.
Certains sont cooptés pour leurs com-
pétences professionnelles, sans souci
de représentation des membres de l’as-
semblée générale. Ce constat est égale-
ment posé par Tabet (2006 : 112) : « la
répartition égalitaire des droits de vote
lors de l’assemblée générale ne suffit pas
à assurer une gestion démocratique de
l’entreprise : il faut que l’assemblée géné-
rale soit effectivement saisie des décisions
stratégiques et que la représentativité des
membres dans les instances gouvernan-
tes de l’entreprise soit réelle ».
Plus inquiétant encore, même lorsqu’ils
en ont la possibilité, les membres mani-
festent parfois peu d’intérêt à participer
effectivement à la gestion de leur orga-
nisation. « Dans toutes les coopératives
étudiées, les décisions majeures sont pri-
ses par l’assemblée générale ; dans aucu-
ne d’entre elles, plus de 50% des sociétai-
res ne se prononcent. » (Develtere et al.,
2005 : 58). Levesque (2001 : 14) relè-
ve la même limite dans les entreprises
d’économie sociale au Québec : « la dé-
libération est souvent réservée à quelques
personnes de sorte que les conseils d’ad-
ministration sont parfois expéditifs et les
assemblées annuelles mortifères ».
A la suite de Rosanvallon (1976) et de
Meister (1974), Marée et Saive (1983)
évoquent la dégradation du fonction-
nement démocratique des entreprises
d’économie sociale. Cette dégradation
touche à la fois à la représentation des
membres et à leur participation directe.
Plusieurs facteurs sont avancés pour ex-
pliquer que des organisations, fondées
au départ sur un idéal démocratique,
maintiennent avec difficulté cette di-
mension dans la pratique.
Les entreprises d’économie sociale per-
dent en démocratie directe au fur et à
mesure que leur taille s’élève (Marée,
Saive, 1983). Comeau nuance toutefois
cette explication. Selon cet auteur qué-
becois, « les organismes de grande taille
développent la démocratie représenta-
tive parce que la démocratie directe de-
vient plus difficile à pratiquer » (Comeau
2004 : 11).
On remarque également que la concur-
rence qui règne sur les marchés conduit
les organisations à s’aligner sur les pra-
tiques des autres entreprises et à sacri-
fier les règles de fonctionnement démo-
cratique au profit de la délégation, de la
hiérarchisation et du recours à des admi-
nistrateurs non membres (Marée, Saive,
1983). Ce choix s’explique par les coûts
associés aux mécanismes de décision
collective (Hansmann , 1996). Ce coût
est d’autant plus élevé que les membres
représentent différentes parties prenan-
tes et doivent donc régler ensemble des
conflits d’intérêt.
On note aussi que le contrôle étatique
qui s’exerce sur les associations bénéfi-
ciant d’aides publiques entraîne des ris-
ques de sclérose et de bureaucratisa-
tion des structures associatives (Marée,
Saive, 1983). Comeau (2004) observe
que plus les organisations d’économie
sociale sont soumises à des contrain-
tes organisationnelles en raison des fi-
nancements publics qu’elles perçoivent,
moins les débats internes sont nécessai-
res. Cela pénalise inévitablement la dé-
mocratie dans sa dimension « délibéra-
tive ».
Les caractéristiques socio-profession-
nelles des membres ont également une
influence sur les dynamiques démocra-
tiques. Davister (2006) souligne com-
bien le faible niveau de qualification des
membres de l’organisation peut repré-
senter un frein lors de la mise en œuvre
du processus démocratique de gestion.
En effet, participer aux prises de déci-
sions d’une association ou d’une coopé-
rative nécessite certaines capacités, tant
intellectuelles que sociales (prise de pa-
role en public, expression de ses argu-
ments, gestion des conflits lors des réu-
nions, etc.). Le niveau de qualification
requis n’est pas toujours atteint pour
certaines catégories de parties prenan-
tes. Ainsi, dans les organisations d’éco-
nomie sociale qui visent l’insertion so-
cio-professionnelle des demandeurs
d’emploi difficiles à placer, le profil des
travailleurs représente souvent un obs-
tacle lors de la mise en œuvre de la dé-
mocratie interne. En effet, ces derniers
n’ont généralement pas le niveau de
compétence nécessaire pour compren-
dre le fonctionnement de ce processus
complexe et pour se sentir capable de
QUELLE VITALITE DEMOCRATIQUE ?
LA DEGRADATION DU FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE
CHAIRE Cera / STEUNPUNT COOPERATIEF ONDERNEMEN E-Note 2 / 2006 Page 4
prendre position lors des débats déci-
sifs.
La participation semble également di-
rectement liée au sentiment d’em-
powerment. Selon Comeau (2004 : 12),
« la capacité d’un groupe de faire valoir
son point de vue et de défendre ses inté-
rêts à l’égard d’autres acteurs participe à
l’instauration d’un type de rapport entre
acteurs qui contribue à structurer une cer-
taine dynamique démocratique ».
Davister (2006) renforce cette idée en
rappelant que tous les individus ne pos-
sèdent pas la même influence sur les dé-
cisions prises au sein des organisations
d’économie sociale. En effet, les orga-
nes de décision des organisations de ce
secteur ne sont pas « vierges » de tou-
te relation de pouvoir, même si le princi-
pe démocratique « une personne – une
voix » est d’application.
Comme dans tout groupe social, un in-
dividu peut parvenir à influencer les
autres parce qu’il possède certains
atouts (compétences, responsabilités,
temps passé dans l’organisation, pres-
tance, charisme, etc.). Par exemple, le
fondateur peut acquérir un poids im-
portant dans les décisions en insis-
tant sur ses efforts lors de la création
et de la mise en œuvre de « son » pro-
jet, mais aussi sur l’importance de son
réseau dans le soutien à l’organisation.
Mais le fondateur n’est pas le seul à pou-
voir peser plus lourd dans les décisions;
cela peut également être le cas du pré-
sident du CA, du directeur de l’organi-
sation ou des responsables de projets
essentiels pour l’organisation. Dans cer-
tains cas, on observe que la « profes-
sionnalisation » ou la « technocratisa-
tion » des outils de gestion renforcent le
pouvoir des gestionnaires de l’organisa-
tion (comptables, responsables marke-
ting et financier, etc.) au détriment des
autres membres.
Les analyses sociologiques des organi-
sations d’économie sociale n’hésitent
pas à les relier aux mouvements sociaux
desquels elles émergent et qu’elles
nourrissent (Develtere et al., 2005). La
contribution des organisations d’écono-
mie sociale à la vitalité démocratique de
la société dans laquelle elles s’inscrivent
dépend de leur capacité à préserver leur
autonomie. Levesque (1991) affirme ain-
si que pour permettre à l’économie so-
ciale de jouer pleinement son rôle de
développement d’une citoyenneté acti-
ve, l’Etat doit allouer des ressources ap-
propriées qui laissent une grande auto-
nomie et encourager la diffusion des
innovations.
L’analyse de la dynamique démocrati-
que externe met également en lumiè-
re l’importance des mécanismes d’af-
filiation comme le regroupement en
fédération ou la constitution de réseaux
(Comeau, 2004). On remarque en effet
que les domaines dans lesquels l’écono-
mie sociale a récemment nourri les dé-
bats de société en proposant des modes
alternatifs de gestion et de production
sont ceux où leur crédibilité s’est trou-
vée renforcée par le regroupement des
acteurs en plate-forme : commerce équi-
table, finance alternative, économie so-
ciale d’insertion, maisons médicales, en-
treprises actives dans le recyclage des
déchets ou encore services de proximité
d’économie sociale.
Dans ces domaines notamment, les or-
ganisations d’économie sociale ont
contribué à interpeller les entreprises
quant à leurs pratiques sociales et en-
vironnementales, et à leur proposer des
pistes de régulation, comme l’obten-
tion d’un label ou d’un agrément public
(Huybrechts et al., 2006).
A l’heure de l’apparition de la respon-
sabilité sociétale des entreprises, ce
rôle d’interpellation et de participation
aux débats de société paraît fondamen-
tal. En faisant la démonstration qu’il est
possible de produire « autrement », les
organisations d’économie sociale per-
mettent de maintenir élevées les exi-
gences sociales et environnementales
des parties prenantes des entreprises
classiques. Elles limitent ainsi le risque
de voir la RSE cantonnée à une simple
opération « cosmétique » et renforcent
l’émergence d’un nouveau paradigme
dans le gestion de entreprises.
C’est également dans ce contexte que le
modèle de démocratie interne voulu par
l’économie sociale doit être sans cesse
repensé et revitalisé. Cela exige de la
part des dirigeants de l’économie socia-
le une prise de conscience de la nécessi-
té d’investir dans tout ce qui soutient la
démarche participative des membres :
« formation des électeurs et des élus, tra-
vail de transmission de la culture et des
valeurs des organisations à leurs salariés
et managers, discussion approfondie sur
les objectifs afin de dégager un consensus
partagé entre des parties prenantes aux
visions et intérêts parfois pluriels » (Fré-
meaux, 2006 : 71).
C’est à cette condition que les organisa-
tions d’économie sociale seront consi-
dérées avec intérêt par les entreprises
classiques qui, dans une perspective de
responsabilité sociétale, entendent dé-
velopper un modèle de concertation
avec leurs différentes parties prenantes.
LE DEVELOPPEMENT D’UNE CITOYENNETE ACTIVE
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Sélection bibliographique
Bacchiega, A., Borzaga, C. [2001], « So-
cial Enterprises as Incentive Structures
» in Borzaga, C., Defourny, J. (eds), The
Emergence of Social Enterprise, Routled-
ge, London and New York, pp. 273-295.
CIDD [2006], Cadre de référence - La res-
ponsabilité sociétale des entreprises,
Bruxelles.
Comeau, Y. [2004], « La démocratie
dans la nouvelle économie sociale au
Québec », Contribution au 9ème colloque
biennal du RQIIAC, Salaberry-de-Valley-
field.
Couret, F. [2002], « Principes démocrati-
ques et décision en coopérative », Rec-
ma – Revue internationale de l’économie
sociale, n°285, pp. 13-26.
Davister, C. [2006], « La gestion des res-
sources humaines en économie sociale
», Les cahiers de la Chaire Cera, vol. n°1,
Chaire Cera, Université de Liège.
Defourny, J. [1990], Démocratie coopé-
rative et efficacité économique, La perfor-
mance comparée des SCOP françaises, De
Boeck Université, Bruxelles.
Defourny, J., Monzon-Campos, J.L.
[1992], Economie sociale – The Third Sec-
tor, De Boeck, Bruxelles.
Defourny, J., Develtere, P, [1999], « Ori-
gines et contours de l’économie sociale
au Nord et au Sud », in Defourny, J., De-
veltere, P, Fonteneau, B. (eds), L’écono-
mie sociale au Nord et au Sud, De Boeck et
Larcier, Paris, Bruxelles, pp. 25-56.
Defourny, J., Nyssens, M. [2006], « Defi-
ning Social Enterprise », in Nyssens, M.
(ed), Social Enterprise. At the crossroads
of Market, Public Policies and Civil Society,
Routledge Studies in the Management
of Voluntary and Non-Profit Organiza-
tions, London and New York, pp. 3-26.
Defourny, J., Adam, S., Simon, M. [2002],
Les coopératives en Belgique, un mouve-
ment d’avenir ?, Ed. Luc Pire, Bruxelles.
Develtere, P., Meireman, K., Raymaekers,
P. [2005], Coöperatief en maatschappelijk
verantwoord ondernemen. De plaats van
de vennoot binnen de coöperatie, HIVA,
KULeuven, Leuven.
Desroche, H. [1983], Pour un traité d’éco-
nomie sociale, Coopérative d’informa-
tion et d’édition mutualiste, Paris.
Desroche, H. [1976], Le projet coopératif,
Les Editions Ouvrières, Paris.
Frémeaux, Ph. [2006], « Démocratie »,
L’économie sociale de A à Z, Alternatives
économiques, Hors-série pratique, n°22,
pp.70-71.
Hansmann, H. [1996], The Ownership of
Enterprise, The Belknap Press of Harvard
University Press, Cambridge, London.
Huybrechts, B., Mertens, S., Xhauflair, V.
[2006], « Les interactions entre l’écono-
mie sociale et la RSE à travers la filière
du commerce équitable », Revue Cana-
dienne de Gestion, vol. 31, n°2, pp. 63-74.
Lambert, P. [1964], La doctrine coopérati-
ve, Les propagateurs de la coopération,
3ème édition augmentée, Bruxelles.
Laville, J.L. [1994], L’économie solidaire.
Une perspective internationale, Desclée
de Brouwer, Paris.
Laville, J.L., Roustang, G. [1999], « L’en-
jeu d’un partenariat entre état et socié-
té civile », in Defourny, J., Develtere, P,
Fonteneau, B. (eds), L’économie sociale au
Nord et au Sud, De Boeck et Larcier, Paris,
Bruxelles, pp. 217-238.
Levesque, B. [2001], « Economie sociale
et solidaire dans un contexte de mon-
dialisation : pour une démocratie plu-
rielle», Cahier du CRISES, Collection Etu-
des théoriques, n°ET0115.
Marée, M., Saive, M.A. [1983], Economie
sociale et renouveau coopératif. Définitions
et problèmes de financement, Travaux de
recherche du CIRIEC, n°83/07, Liège.
Meister, A. [1974], La participation dans
les associations, Les Editions Ouvrières,
Paris.
Mertens, S. [2005], « Une explication
théorique à l’existence des coopérati-
ves agréées et des sociétés à finalité so-
ciale en Belgique », Revue Non Marchand.
Management, droit et finance, vol. n°16,
pp. 13-27.
Mertens, S., Bosmans, P., Van de Mae-
le, C. [2006], Entrepreneuriat coopératif.
Coup de projecteur sur une économie hu-
maine, Conseil National de la Coopéra-
tion, Bruxelles.
Navez, F., Demarche, J.M. [2001], «Quel-
ques éléments prospectifs en matière
de démocratie et de fiscalité dans la So-
ciété à Finalité Sociale», Revue Non-Mar-
chand. Management, droit et finance, vol.
n°8, pp. 117-145.
Steinberg, R. [2004], The Economics of
Nonprofit Enterprises, The International
Library of Critical Writings in Econo-
mics, Edward Elgar Publishing, Chelten-
ham.
Tabet, I. [2006], « Gestion démocratique »,
L’économie sociale de A à Z, Alternatives
économiques, Hors-série pratique, n°22,
pp.112-113.
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