acte iii de la decentralisation

ACTE III DE LA DECENTRALISATION :
EXIGEONS UN REFERENDUM
Fédération du Rhône
1, cours Albert Thomas
69003 Lyon
04.72.09.03.62
[email protected]
Alors que notre pays connait une grave crise de sa démocratie, le gouvernement
annonce une réforme des institutions, l’Acte 3 de la Décentralisation.
Des années de politiques libérales ont affaibli les services publics et marchandisé
la vie sociale. Pour poursuivre cette politique, il faut développer la compétition
territoriale et éloigner la gestion des institutions publiques des choix citoyens,
accréditant l’idée de l’impuissance de la politique et creusant le fossé entre les
institutions et le peuple.
La crise mondialisée du capitalisme accentue le gigantesque bras de fer entre les
peuples et les forces de l’argent. Il y a urgence à affirmer par le droit la primauté
du politique sur l’économie et à permettre aux citoyens d'être enfin au centre des
enjeux et des décisions.
Oui, notre pays a besoin d’une grande réforme institutionnelle qui permette de
combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme
qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques, démocratiques
d’aujourd’hui, des grandes agglomérations aux zones rurales.
Démocratie, solidarité, égalité de traitement, souveraineté populaire doivent être la
trame d'une telle réforme qui affirme le choix de l'Humain d'abord.
La France a besoin d’une grande réforme, respectueuse du principe inscrit dans
l'article 1er de la constitution« La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale…. Son organisation est décentralisée. »
L’État doit utiliser les moyens qui sont les siens pour garantir l’égalité des citoyens
et la cohésion nationale, impulser l’économie et répondre aux besoins des
citoyennes et citoyens. Il est plus que temps de redéployer et de renforcer en
moyens humains et financiers les services publics.
C’est la libre administration des trois collectivités territoriales que sont la
commune, le département et la région qui assure à notre pays son dynamisme
démocratique. Et en premier lieu la commune, cœur battant de notre République,
est l’échelon de base, le lieu de proximité, des projets et des décisions partagées,
en somme le lieu de la participation citoyenne.
Il faut donc donner à ces collectivités les moyens de remplir les missions qu’elles
portent auprès des populations. Pour cela il faut revaloriser les dotations d’État
pour assurer une véritable péréquation au service du recul des inégalités sociales
et territoriales, pour une coopération et non une compétition entre les territoires.
Les collectivités doivent pouvoir accéder au crédit hors de la logique spéculative
des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au
plus vite, avec la révision des bases de la taxe d’habitation fondée sur les revenus,
avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des
actifs financiers des entreprises répartie équitablement.
En ce sens toute nouvelle construction administrative intercommunale doit
répondre aux besoins des administrés, considérer une pertinence géographique,
et relever de la volonté des collectivités concernées. Et non pas à contrario être le
fruit d’une construction purement administrative répondant aux aspirations de
compétitivité et d’austérité.
Nous voulons donc une grande réforme institutionnelle empreinte d’audace
et d’ambition pour une démocratisation sans précédent de nos institutions.
Et cela passe par la construction d’une nouvelle République, une VIème
République, par l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence
avec le droit de vote local aux étrangers, et l’institutionnalisation de la démocratie
participative à tous les niveaux. Cela nécessite aussi la mise en place d’un
véritable statut de l’élu qui favorisera, comme l’indique la Constitution, « l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux » sans distinction
d’origine sociale, ainsi qu’une audibilité des milliers d’acteurs qui, sur l’ensemble
de notre territoire, inscrivent la démocratie dans le réel.
Or,L’Acte 3 de la décentralisation est à contre courant de cette ambition , des
aspirations et des besoins de la population
Ce projet offrant de nouveaux débouchés au capitalisme, en asservissant encore
plus les collectivités au profit du secteur privé par le démantèlement des services
publics locaux et la généralisation des Partenariats Publics Privés.
Il s'inscrit dans un recul démocratique, visant à museler les citoyens et les
résistances potentielles : en les éloignant des élus, en les privant de pouvoir
d’intervention, en mettant en concurrence les territoires et leurs habitants.
Ce projet de loi poursuit le même objectif que celui du gouvernement précédent :
rien sur la démocratie, sur la nécessaire implication des citoyens, rien sur les
services publics, rien sur les institutions au service des besoins humains, et 4
milliards de dotation en moins d’ici 2015.
Au travers des métropoles et des grandes régions, le projet d'Acte 3 remet en
cause l'unicité de traitement républicaine, il ouvre la porte au démantèlement du
territoire national et à une soumission encore plus grande aux différents traités et
directives européennes visant à imposer l'austérité aux peuples.
La Métropole Lyonnaise d'intérêt européen, un des fers de lance de cette
réforme territoriale, incarne la concurrence libre et non faussée entre les
territoires de la République, le sacrifice des échelons démocratiques sur l’hôtel de
la finance. La Métropole Lyonnaise couperait le territoire rhodanien en deux, sans
d'ailleurs que les populations concernées soient consultées: l'urbain d'un côté et le
rural de l'autre. Quel serait l'avenir de la moitié du plus petit département de
France? Ces territoires déjà touchés par la désertification du service public, où le
chômage touche des familles entières, et où l’abstention et le FN ne cessent
d’augmenter. Là où il est justement urgent de redévelopper le service à la
personne et de faire vivre la péréquation territoriale. Concurrence entre les
territoires donc, mais aussi éloignement entre la population et les prises de
décision. Voilà les deux piliers de ce projet « Métropole ». A l’heure des débats sur
le non-cumul des mandats, c’est l’accumulation des pouvoirs dans les mains de
quelques notables et la déconnexion du quotidien des administrés qui se fait jour.
L'annonce par le gouvernement du retrait du projet de loi initial pour le représenter
en trois parties distinctes témoigne des oppositions réelles rencontrées.
Mais l'objectif reste le même et le signal fort du référendum alsacien n'est pas
entendu. Jean-Marc Ayrault confirme l'eurométropole lyonnaise comme une
priorité de la loi.
Nous refusons ce passage en force et appelons habitants et salariés du
Rhône à s'en mêler et à exiger un référendum car ils doivent avoir le dernier
mot.
Fédération du Rhône 1, cours Albert Thomas 69003 Lyon
04.72.09.03.62 - [email protected]