« FondS oU oUtilS » pour le financement deS PHaSeS de la Rdi

« fonds ou outils »
pour le financement
des phases de la rdi
On appelle ici selon que l’on se place du côté du financeur ou de l’entreprise :
fonds : des sommes d’argent regroupées et destinées à financer quelque chose de précis ; ou des ressources financières / recettes potentielles pour les entreprises.
capital : des besoins financiers pour les entreprises au sens large. Ce besoin pouvant être satisfait de
plusieurs manières (pas forcément avec une entrée en capital).
Financements destinés à un laboratoire de recherche,
association ou autres structures de recherche-développement. Ils visent à évaluer le potentiel de valorisation
des technologies identifiées et les besoins en ressources
internes et externes, en vue de préparer un transfert de
technologie vers l’industrie ou de favoriser la création
d’une entreprise innovante
Exemples : validation de concepts, démarche de protection par la propriété Intellectuelle, identification de
marchés, de concurrents, de partenaires industriels,
bourses étudiantes pour la création d’entreprises innovantes, élaboration de pré-business plan, réaliser des
développements et des études complémentaires visant à
consolider la preuve d’un concept ou d’une technologie
innovante présentant un potentiel réel de valorisation.
On peut également parler de Fonds de « pré-amorçage ».
Source : Synthèse de plusieurs sources - Secrétariat Technique du
Comité Régional pour l’Innovation
Nota : Ce type de fonds finance la phase de maturation ou de transfert.
Autre définition :
Le capital-amorçage représente l’ensemble des fonds
nécessaires à une entreprise pour financer un projet
innovant : frais de recherche, fabrication d’un prototype, dépôt de brevet, frais de mise sur le marché,
etc. Les fonds peuvent être réunis avant la création
de l’entreprise.
Source : www.apce.com
Nota :
> Ce type de fonds finance la phase d’amorçage,
d’incubation, de formulation ou de faisabilité voire s’il
ne s’agit pas de création d’entreprise, des phases de
développement ou de lancement.
> Il existe le plus souvent des fonds d’amorçage thématiques (TIC, Biotechnologies, Electronique et matériaux etc.)
(Fonds de) Capital risque
L’entreprise n’a pas encore commercialisé son produit :
ces fonds sont destinés à financer le développement et
la commercialisation.
Source : Définition Association Française des Investisseurs en Capital
(Fonds de) Capital d’amorçage
Financements destinés à une entreprise avant son démarrage opérationnel.
Source : Définition Association Française des Investisseurs en Capital
Autre définition :
Le fonds d’amorçage s’implique dès les premières
étapes de la vie d’une entreprise. Il aide le porteur de
projet à élaborer son modèle économique et à constituer
son équipe. Présentant une forte composante technologique, les entreprises sont fréquemment en lien avec la
recherche publique.
Source : Caisse des Dépôt et Consignations
Nota :
> Ce type de fonds finance la phase de développement et de pré-lancement ou lancement industriel et
commercial.
> Parfois des fonds de capital-risque font également
du capital amorçage. Le capital-risque prend le relais
du capital d’amorçage.
« fonds ou outils » pour le financement des phases de la rdi
Fonds de maturation
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(Fonds de)
Capital développement
L’entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage
des profits. Les fonds seront utilisés pour de nouveaux
développements ou des commercialisations à l’étranger.
Source : Définition Association Française des Investisseurs en Capital
Autre définition :
Le capital-développement est une prise de participation
au capital d’une entreprise, effectuée généralement lors
d’une phase d’expansion et ayant pour finalité le financement de son développement.
Source : www.apce.com
Nota : Dans le cadre d’un projet innovant, ce type de
fonds finance la phase de « gestion », qui fait suite
au lancement commercial (atteinte nécessaire de la
rentabilité du projet).
Fonds de garantie
Un fonds de garantie est un fonds constitué par une
structure financière lui permettant d’apporter sa caution
à un emprunteur pour qu’il obtienne un financement bancaire.
Source : www.apce.com
« fonds ou outils » pour le financement des phases de la rdi
Nota : Dans le cadre d’un projet innovant, ce type
de fonds peut intervenir lorsqu’un financement bancaire est sollicité par l’entreprise et envisagé par la
banque, en phase de faisabilité, de développement
ou de lancement.
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Micro-finance
et micro crédit
La micro-finance est le terme générique englobant tous
les outils financiers et leur environnement destinés à faciliter (projet social) le financement (projet économique)
des très petites activités (objet socio-économique). Le
micro-crédit est une des déclinaisons particulières de la
micro-finance en ce qu’il ne porte que sur le crédit et son
environnement (garantie, fiscalité du crédit, préparation,
suivi…).
Source : www.lamicrofinance.org
Micro-crédit
Petits emprunts, généralement inférieurs à 25 000€ accordés par des institutions spécialisées dans le microcrédit ou par des banques.
Source : Commission européenne - DG entreprise
On peut distinguer deux types de micro-crédit :
Le microcrédit professionnel : crédit, dont le débiteur bénéficie d’un accompagnement, d’un montant
généralement inférieur à 25 000 euros, accordé par un
établissement de crédit ou une association, consenti
à titre onéreux, à destination d’entreprises de moins
de 5 ans d’âge et employant moins de 10 personnes
dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros ;
Nota : le microcrédit « à caractère de fonds propres » :
est le même que précédemment sauf que le crédit
consenti ne l’est pas à titre onéreux et qu’il a le caractère d’un apport en fonds propres.
Le microcrédit personnel : crédit d’un montant généralement inférieur à 3 000 euros et d’une durée
maximum de 3 ans, dont le débiteur bénéficie d’un
accompagnement, accordé par un établissement de
crédit ou une association à des personnes ayant des
difficultés de financement et destiné à des projets
d’insertion.
Source : Conseil National de l’information Statistique www.cnis.fr
(recommandations sur le micro-crédit septembre 2011)
Prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un micro-crédit professionnel à
caractère/usage de fonds propres généralement sans
intérêt (0 %) ou bien à taux réduit (mais dans ce cas
inférieur au taux du marché bancaire).
Le prêt «d’honneur», véritable «coup de pouce» financier pour les porteurs de projet ne possédant pas suffisamment d’apports financiers personnels, est un crédit
à moyen terme :
- dont la durée est généralement comprise entre 2
et 5 ans
- octroyé à la personne du créateur ou repreneur
- n’exigeant aucune garantie personnelle ou réelle
Source : www.apce.com
Il peut toucher plusieurs populations ou finalités différentes (étudiants, création d’entreprise innovante, réinsertion des personnes en difficultés, zone géographique
ciblée…). Il peut financer des investissements comme du
besoin en fonds de roulement.
Source : Compilation du Secrétariat Technique du Comité Régional
pour l’Innovation
Nota :
> Les pratiques associatives ou coopératives situent
le micro-crédit dans une fourchette de 1 000€ à 15
000€. La moyenne se situe autour de 7 500€. Le
montant maximum d’un micro-crédit est de 25 000€
(micro-crédit institutionnels).
> Dans le cadre d’un projet innovant, ce type de prêt
intervient généralement en phase d’amorçage, d’incubation, ou de faisabilité.
Prêt ou
financement mezzanine
Crédit d’Impôt
Recherche (CIR)
Dans les montages de LBO (Leverage Buy-Out = montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet
de levier par recours à un fort endettement bancaire) le
financement mezzanine fait partie du schéma à étages
de financement entre la dette et les capitaux propres. La
dette mezzanine est une dette subordonnée non cotée et
souscrite par des fonds spécialisés. Les titres hybrides
(OBSA, obligations convertibles, ORA, bons de souscription d’actions) sont généralement utilisés comme
supports. Le remboursement de cette dette intervient
après celui de la dette senior et de la dette junior.
Dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il
permet d’accroître la compétitivité des entreprises et
l’attractivité du territoire pour les activités de R&D. Il est
assis sur le volume des dépenses éligibles réalisées par
l’entreprise sur l’année N-1 et déclaré en année N. Le
crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu ou
sur l’impôt sur les sociétés. Le CIR peut donner droit
à un remboursement immédiat et anticipé des créances
obtenues.
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou
agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de
1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier
quelle que soit leur taille ou forme juridique et passible
de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Sont concernées : Les dépenses relatives aux projets de R&D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental notamment : les moyens humains
et matériels affectés aux projets et les travaux de R&D
sous-traités, les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation.
Nota : Oséo diffuse une gamme de produits de financement dits « mezzanines », qui diffère quelque peu
de cette définition traditionnelle.
Fonds commun
de placement
dans l’innovation (FCPI)
Les FCPI sont des OPCVM (organismes de placement
collectif de valeurs mobilières) permettant à des épargnants d’investir dans des entreprises innovantes. Le
fonds doit obligatoirement investir au moins 60 % des
fonds collectés (minimum règlementaire) dans des PME
innovantes non cotées qui satisfont à certains critères
d’éligibilité déterminés par OSEO.
à noter :
Depuis 2008, le CIR est devenu un instrument central
des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l’innovation. Au titre de l’année 2009, le
CIR a représenté un financement de 4,7 Mds.
Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
(MESR) et synthèse du Secretariat technique SRI/CRI.
Source : www.apce.com
Nota : Il n’y a pas de fonds local de ce type à La
Réunion.
Fonds commun
de placement à risques (FCPR)
Les FCPR sont des OPCVM (organismes de placement
collectif de valeurs mobilières) dont les fonds sont investis pour au moins 40 % dans des entreprises non cotées
à fort potentiel de risque. Leur période de souscription
(levée de fonds) est courte et les appels de fonds, échelonnés dans le temps, se font au fur et à mesure des
engagements financiers de l’entreprise. Ils s’adressent
plutôt à un public averti.
Source : www.apce.com
Convention Industrielle
de Formation
par la Recherche (CIFRE)
Il s’agit d‘une aide au recrutement de jeunes doctorants
en entreprise. Le CIFRE permet à un jeune chercheur
de réaliser sa thèse en entreprise, en liaison avec une
équipe de recherche extérieure et en étant rémunéré
par l’entreprise. Cette dernière bénéficie d’une aide
financière de l’Association nationale de la recherche et
de la technologie (ANRT) au nom de l’Etat, pour le recrutement en CDI ou CDD de 3 ans du jeune doctorant
dont les travaux de recherche donnés par l’entreprise
sont encadrés par un laboratoire public de recherche et
qui conduiront à la soutenance d’une thèse.
Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
(MESR) www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ et synthèse du
Secretariat technique SRI/CRI.
« fonds ou outils » pour le financement des phases de la rdi
Source : www.vernimmen.net et www.lafinancepourtous.com
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