« FONDS OU OUTILS » POUR LE FINANCEMENT DES PHASES DE LA RDI
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(FONDS DE)
CAPITAL DÉVELOPPEMENT
L
’entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage
des profits. Les fonds seront utilisés pour de nouveaux
développements ou des commercialisations à l’étranger.
Source : Dénition Association Française des Investisseurs en Capital
Autre définition :
Le capital-développement est une prise de participation
au capital d’une entreprise, effectuée généralement lors
d’une phase d’expansion et ayant pour finalité le finan-
cement de son développement.
Source : www.apce.com
Nota : Dans le cadre d’un projet innovant, ce type de
fonds finance la phase de « gestion », qui fait suite
au lancement commercial (atteinte nécessaire de la
rentabilité du projet).
FONDS DE GARANTIE
U
n fonds de garantie est un fonds constitué par une
structure financière lui permettant d’apporter sa caution
à un emprunteur pour qu’il obtienne un financement ban-
caire.
Source : www.apce.com
Nota : Dans le cadre d’un projet innovant, ce type
de fonds peut intervenir lorsqu’un financement ban-
caire est sollicité par l’entreprise et envisagé par la
banque, en phase de faisabilité, de développement
ou de lancement.
MICRO-FINANCE
ET MICRO CRÉDIT
L
a micro-finance est le terme générique englobant tous
les outils financiers et leur environnement destinés à fa-
ciliter (projet social) le financement (projet économique)
des très petites activités (objet socio-économique). Le
micro-crédit est une des déclinaisons particulières de la
micro-finance en ce qu’il ne porte que sur le crédit et son
environnement (garantie, fiscalité du crédit, préparation,
suivi…).
Source : www.lamicronance.org
Micro-crédit
P
etits emprunts, généralement inférieurs à 25 000€ ac-
cordés par des institutions spécialisées dans le micro-
crédit ou par des banques.
Source : Commission européenne - DG entreprise
On peut distinguer deux types de micro-crédit :
Le microcrédit professionnel : crédit, dont le débi-
teur bénéficie d’un accompagnement, d’un montant
généralement inférieur à 25 000 euros, accordé par un
établissement de crédit ou une association, consenti
à titre onéreux, à destination d’entreprises de moins
de 5 ans d’âge et employant moins de 10 personnes
dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est infé-
rieur à 2 millions d’euros ;
Nota : le microcrédit « à caractère de fonds propres » :
est le même que précédemment sauf que le crédit
consenti ne l’est pas à titre onéreux et qu’il a le ca-
ractère d’un apport en fonds propres.
Le microcrédit personnel : crédit d’un montant gé-
néralement inférieur à 3 000 euros et d’une durée
maximum de 3 ans, dont le débiteur bénéficie d’un
accompagnement, accordé par un établissement de
crédit ou une association à des personnes ayant des
difficultés de financement et destiné à des projets
d’insertion.
Source : Conseil National de l’information Statistique www.cnis.fr
(recommandations sur le micro-crédit septembre 2011)
PRÊT D’HONNEUR
L
e prêt d’honneur est un micro-crédit professionnel à
caractère/usage de fonds propres généralement sans
intérêt (0 %) ou bien à taux réduit (mais dans ce cas
inférieur au taux du marché bancaire).
Le prêt «d’honneur», véritable «coup de pouce» finan-
cier pour les porteurs de projet ne possédant pas suffi-
samment d’apports financiers personnels, est un crédit
à moyen terme :
- dont la durée est généralement comprise entre 2
et 5 ans
- octroyé à la personne du créateur ou repreneur
- n’exigeant aucune garantie personnelle ou réelle
Source : www.apce.com
Il peut toucher plusieurs populations ou finalités diffé-
rentes (étudiants, création d’entreprise innovante, réin-
sertion des personnes en difficultés, zone géographique
ciblée…). Il peut financer des investissements comme du
besoin en fonds de roulement.
Source : Compilation du Secrétariat Technique du Comité Régional
pour l’Innovation
Nota :
> Les pratiques associatives ou coopératives situent
le micro-crédit dans une fourchette de 1 000€ à 15
000€. La moyenne se situe autour de 7 500€. Le
montant maximum d’un micro-crédit est de 25 000€
(micro-crédit institutionnels).
> Dans le cadre d’un projet innovant, ce type de prêt
intervient généralement en phase d’amorçage,
d’in-
cubation, ou de faisabilité.