Cadre de programme - Charte qualité des réseaux d`assainissement

Cadre de Programme d’Opération
Pour la Consultation du Maître d’œuvre
1. Le Maître d’Ouvrage
- Le MOA délégué (coordonnées)
Préciser s’il s’agit d’un groupement de commande
- L’AMO (coordonnées)
- La structure décisionnelle du MOA
- Interlocuteur technique privilégié
2. Contexte de la mission
- Publicité de la Charte
L’opération se déroulera sous Charte Qualité des réseaux d’assainissement
Politique générale de la collectivité dans le domaine d’intervention des travaux
Travaux en coordination avec autre opération (2nd MOA)
3. Objectifs et Description de l’opération
3.1. Objectifs
Ex ; réhabilitation, renforcement, etc. + descriptif, les pistes à explorer lors du déroulement
du projet, les optimisations
3.2. Description générale
Ex : Desserte du quartier des marmottes, etc.
Peut être accompagné d’un plan sommaire, les choix de dimensionnement retenus par le
MOA (ex : EH de la STEP et du réseau période de retour des événements pluvieux pour
réseaux EP, etc.)

4. Données
4.1. Données Générales
- SDA Schéma d’assainissement
- Documents d’urbanisme
- Périmètre de l’étude
- Description des ouvrages existants
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
4.2. Données Particulières
A. Données Techniques
- Topographiques
- Géotechniques
- Enquêtes d’habitats
- Droit du sol (ex : convention, acte notarié, etc.)
- Encombrement du sous-sol (DR)
B. Données Economiques
- Enveloppe financière prévisionnelle avec son incidence sur le prix de l’eau
- Principe de financement de l’opération
- Échelonnement prévisible des investissements
- Enveloppe financière par nature d’ouvrage
4.3. Tableau récapitulatif des documents :
Les documents mis à disposition du prestataire sont :
Documents
Dates
Entreprises / Bureaux
d’étude
Format

5. Besoins spécifiques au projet
5.1 Respecter les objectifs de qualité
5.2 Collecter ou/et transporter les eaux usées
5.2.1 Nature
· Eaux Usées Domestiques
· Eaux Usées non Domestiques
· Eaux Pluviales
5.2.2 Population concernée
5.2.3 Branchements
· Neufs
· Amélioration
5.2.4 Réseau
· Neuf
· Réhabilitation
5.3 Traiter les eaux usées
5.3.1 Assainissement Collectif
5.3.1.1 Nature
· Eaux Usées Domestiques
· Eaux Usées non Domestiques
· Eaux Pluviales
5.3.1.2 Population concernée
5.3.1.3 Charges
5.3.1.4 Débits
5.3.1.5 Performances minimales
· Pour l'eau
· Pour les boues
· Pour les autres sous-produits
4.4.2 Assainissement non Collectif
4.4.2.1 Réhabilitation
4.4.2.2 Population concernée
5.3. Autres besoins A détailler si besoin

5. Contraintes
5.1. Réglementaires :
5.1.1 Documents d'urbanisme
5.1.2 Document de zonage d'assainissement
5.1.3 Arrêtés d'autorisation/déclarations
5.1.4 PPR
· Inondations
· Affaissements
5.1.5 SDAGE
5.1.6 SAGE
5.2 TECHNIQUES
· Obligation d’assurer la continuité du traitement
· Travaux à proximité d’ouvrages
· Variabilité en charge (Charge polluante hydraulique, saison été/hiver)
5.3 ARCHITECTURALES
5.4 URBANISTIQUES
5.5 SANITAIRES
5.6 ÉCOLOGIQUES
- ZNIEFF
- NATURA 2000
5.7 ENVIRONNEMENTALES
- Captage d’eau potable
- Périmètres de protection
- Bruits
- Odeurs
5.8 CLIMATIQUE
5.9 Foncières
Ex : Servitudes, conventions de passages, etc.
5.10 Financières
· Echéances liées aux subventions et au budget

5.11 Contrainte de calendrier :
- Tourisme
- Festivités
6. Exigences
6.2. URBANISTIQUE
6.3. ARCHITECTURALE
6.4. FONCTIONNELLE
· Date de mise en service Délais (Calendrier prévisionnel)
6.5. TECHNIQUE
6.6. ÉCONOMIQUE · Optimiser le coût de fonctionnement
· Prix plafond ou limite
6.7. INSERTION DANS LE PAYSAGE
6.8. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
· Autres·