Section: # Policy and Procedure # Centre de Santé Codman Square

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Section: # Policy and Procedure #
Centre de Santé Codman Square
Politique d’aide financière
Objectif:
La mission du Centre de santé Codman Square (ci-après, « le Centre »), en partenariat avec le
Centre médical de Boston et ses centres de santé communautaires agréés est de fournir des
services toujours excellents et accessibles à tous ceux qui ont besoin de soins, indépendamment
de leur statut ou de leur capacité à payer. Sa vision est de répondre aux besoins de santé de la
population de Boston et de ses communautés avoisinantes en fournissant des soins complets et de
haute qualité à tous, en tenant particulièrement compte des besoins des populations vulnérables,
grâce à son système de prestations intégrées, de manière éthique et financièrement responsable.
Déclaration de procédure :
Cette politique s'applique au Centre et à ses fournisseurs tels qu'identifiés dans cette politique.
Le Centre est un fournisseur de soins de première ligne offrant des soins de santé indispensables
à toutes les personnes qui se présentent dans son établissement, indépendamment de leur
capacité à payer. Le Centre offre ces soins à tous les patients qui se présentent à l’établissement
pendant les heures d'ouverture. En conséquence, le Centre s’engage à fournir à tous ses patients
des soins et des services de haute qualité. Dans le cadre de cet engagement, le Centre travaille
avec des personnes ayant des revenus et des ressources limités pour trouver des solutions pour
couvrir le coût de leurs soins de santé.
Le Centre de santé s’engage à aider des personnes non assurées ou sous-assurées à introduire une
demande de couverture de soins de santé par le biais de programmes d'aide publique (dont, mais
sans se limiter à, MassHealth, le programme de paiement d'assistance premium géré par Health
Connector, le Programme de sécurité médicale des enfants, le Programme Filet de Sécurité de
soins de santé (Health Safety Net) et le Programme Difficultés médicales (Medical Hardship))
et/ou le Programme d'aide financière du Centre de santé intitulé le Programme de frais
décroissants, selon le cas. L’admissibilité à ces programmes est déterminée en examinant, entre
autres éléments, les revenus du ménage, les actifs, la composition familiale, les dépenses et les

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besoins médicaux d’une personne. De plus, le Centre s’engage à travailler avec les patients et à
les aider à déterminer le Programme de frais décroissants du HRSA.
Bien que le Centre aide les patients à obtenir une couverture médicale par le biais de
programmes publics ainsi que de l'aide financière par le biais d'autres sources, dont le Centre lui-
même, le cas échéant, ce dernier peut également être tenu de facturer et de percevoir des
paiements spécifiques, qui peuvent inclure mais non se limiter aux cotisations, franchises,
acomptes et autres montants pour lesquels le patient accepte la responsabilité. Lors de
l'inscription aux services ou en cas de réception d'une facture, le Centre encourage les patients à
communiquer avec notre personnel afin de déterminer si eux ou un membre de leur famille ont
besoin d'aide financière et s’ils y ont droit.
En travaillant avec le Centre pour trouver de l’aide publiques ou une couverture à travers le
département d’aide financière du Centre, celui-ci ne fait pas de discrimination en fonction de la
race, de la couleur, des origines, de la nationalité, de l’extranéité, de la religion, de la croyance,
du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, ou d’un handicap dans ses
politiques ou dans son application de celles-ci concernant l'acquisition et la vérification des
informations financières, les acomptes de pré-admission ou de prétraitement, les plans de
paiement, les admissions différées ou rejetées, la décision d’accepter une personne selon le statut
de patient à faible revenu tel que déterminé par le système d'admissibilité du programme
Massachusetts Mass Health/Connector, ou l'attestation de l'information pour déterminer le statut
de patient à faible revenu. À ce titre, cette politique a été examinée et approuvée par le Comité
des finances du Conseil d'administration du Centre.
Bien que nous comprenions que chaque personne a une situation financière unique, l'information
et l'aide concernant l'admissibilité aux programmes d'aide publique et / ou la couverture par le
biais du programme d'aide financière du Centre peut être obtenue en communiquant avec le
département de conseil financier situé au 637 Washington Street, Dorchester, Massachussetts, du
lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, pour parler avec l'un des conseillers agréés du Centre de Santé
Codman Square.
Pour de plus amples renseignements sur cette politique et sur le programme de frais décroissants
du Centre, dont le formulaire de demande et un résumé en langage clair de la politique d'aide
financière, veuillez consulter le site Web du Centre sur
www.codman.org
Une copie de la politique d'aide financière est également disponible :
Dans toute les zones d’admissions des patients du Centre ;
(2) En demandant une copie par la poste. Cette demande peut être faite en appelant le
Département de conseil financier au 617-822-8130 ou en faisant la demande écrite à

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l'adresse ci-dessous :
Centre de santé Square Codman
Attention: Bureau de conseil financier
637, Washington Street
Dorchester, Massachusetts 02124
Les mesures qui peuvent être prises par le Centre en cas de non-paiement sont décrites dans la
politique de facturation et de recouvrement du Centre. Les membres du public peuvent obtenir
une copie de la politique de facturation et de recouvrement gratuitement :
(1) Dans toute les zones d’admissions des patients du Centre ;
(2) En téléchargeant la politique à partir du site Web du Centre sur www.codman.org
(3) En demandant une copie par la poste. Cette demande peut être faite en appelant le
Département de conseil financier au 617-822-8130 ou en faisant la demande écrite à
l'adresse ci-dessous :
Centre de santé Square Codman
Attention: Bureau de conseil financier
637, Washington Street
Dorchester, Massachusetts 02124
Procedure:
I. Couverture pour les services médicaux indispensables
Le Centre fournit des services médicaux indispensables ainsi que des soins de santé
comportementaux pour tous les patients qui s’y présentent, indépendamment de leur capacité à
payer. Les services médicaux indispensables comprennent ceux qui servent à prévenir,
diagnostiquer, à éviter l'aggravation, soulager, corriger ou guérir des maladies qui mettent en
danger la vie, causent des souffrances ou des douleurs, causent une déformation ou un
dysfonctionnement physiques, menacent de causer ou d'aggraver un handicap, ou de provoquer
une maladie ou une infirmité. Les services médicaux indispensables du Centre comprennent les
services ambulatoires autorisés sous l’article XIX de la Loi sur la sécurité sociale.
Le professionnel médical traitant déterminera le type et le niveau de soin et le traitement
nécessaire pour chaque patient en se basant sur leurs symptômes cliniques et en suivant les
normes de pratiques applicables.
La classification des services d'urgence et de non-urgence est basée sur les définitions générales
suivantes, ainsi que sur la détermination médicale du médecin traitant. Les définitions des
services de soins d'urgence fournis ci-dessous sont utilisées par le Centre pour déterminer la
couverture de créances irrécouvrables admissibles dans le cadre du programme d'aide financière

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des Centres, dont le Programme Filet de sécurité de soins de santé.
A. Services d'urgence et de soins nécessaires
Tout patient qui se présente au Centre avec un besoin de service d'urgence ou indispensable sera
évalué en fonction de ses symptômes cliniques indépendamment de l'identification du patient, de
la couverture d'assurance ou de sa capacité à payer. Le Centre ne prendra pas de dispositions qui
découragent les individus de faire la demande de soins médicaux urgents, comme d’exiger de
paiements de la part des patients avant l’obtention d’un traitement pour des conditions médicales
d'urgence, ou d'interférer avec le dépistage et la prestation de soins médicaux d'urgence en
évoquant d'abord le programme d'aide financière du Centre ou l'admissibilité à des programmes
d'aide publique.
a. Les Services de niveau d'urgence comprennent le traitement pour :
i. Une condition médicale, physique ou mentale se manifestant par des symptômes de
gravité suffisante, dont une douleur intense, de telle manière que l'absence d'un
médecin peut raisonnablement mettre en grave danger la santé d’une personne
lambda ou d’une autre personne, même si celles-ci sont dotées de quelques notions de
soins de santé ou de médecine, ainsi qu’une grave atteinte aux fonctions corporelles
ou le dysfonctionnement grave d'un organe ou d'une partie de l'organisme, ou, à
l'égard d'une femme enceinte, § 1395dd (e) (1) (B).
b. Les services de soins d'urgence incluent les traitements suivants:
i. Des Services médicaux indispensables prodigués au Centre après l'apparition
soudaine d'une pathologie médicale, quelle soit physique ou mental, se manifestant
par des symptômes aigus d'une sévérité suffisante (dont une douleur intense) de sorte
qu'une personne lambda soit portée à croire que l'absence de soins médicaux dans
les 24 heures pourrait raisonnablement mettre en danger la santé d'un patient, ou
porter atteinte à la fonction corporelle ou produire un dysfonctionnement d’un ou de
plusieurs organes ou partie(s) corporelle(s). Les services de soins d'urgence sont
proposés dans des conditions qui ne mettent pas la vie en danger et qui ne présentent
pas de risque élevé de dommages graves à la santé d'un individu. Les services de
soins d'urgence ne comprennent pas les premiers soins ou les soins optionnels
B. Services non urgents:
Pour les patients dont (1) le médecin traitant détermine qu'il s'agit de soins non essentiels ou non
urgents ou (2) qui recherchent des soins et un traitement après la stabilisation d'une condition
médicale urgente. Le Centre pourra juger que ces soins sont premiers ou optionnels.
c. Les services de premiers soins ou optionnels comprennent les soins médicaux qui ne
sont pas des soins urgents ou impératifs et sont exigés par des personnes ou des
familles pour le maintien de la santé et la prévention d’une maladie. Habituellement,
ces services sont des procédures médicales ou de santé comportementale et/ou des
visites prévues à l'avance ou le jour même par le patient ou par le prestataire de soins
de santé au Centre. Les premiers soins incluent les soins de santé communément

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fournis par les médecins généralistes, les médecins de famille, les internistes, les
pédiatres et les infirmières de premiers soins ou les assistants médicaux dans un
service de premiers soins.
d. Les services de soins de santé non urgents (c.à.d. les premiers soins ou les soins
optionnels) peuvent être reportés ou différés sur la base des consultations avec le
personnel clinique du Centre, ainsi qu’avec le prestataire de premiers soins ou de
traitement du patient, le cas échéant. La couverture des services de soins de santé, y
compris soins médicaux et comportementaux, est déterminée et décrite dans les
manuels médicaux et d'assurance médicale des assureurs de santé publique et privée.
Bien que le Centre tente de déterminer la couverture en fonction de la couverture
d'assurance connue et disponible du patient, il peut facturer le patient si les services
ne sont pas remboursables et que le patient a accepté d'être facturé.
e. La couverture d'un programme d'aide financière public, privé ou émanant du Centre
peut ne pas s'appliquer à certaines procédures de premiers soins ou optionnelles qui
ne sont pas remboursables par ces options de couverture. Si le patient ignore si un
service est couvert ou non, il devra entrer en contact avec le personnel du Centre, au
637, Washington Street, Dorchester, MA 02124, afin d’examiner les options de
couverture disponibles.
Programmes d'aide publique et Aide financière du Centre
A. Aperçu général des Programmes d'assurance-santé et d'aide financière
Les patients du Centre peuvent être admissibles pour bénéficier de soins de santé gratuits
ou au coût réduit par le biais de divers Programmes d'aide publique de l'État ainsi que par
les Programmes d'aide financière du Centre (dont, et ce de manière non-exhaustive,
MassHealth, le programme de paiement d'assistance premium géré par le Health
Connector, le Programme de sécurité médicale des enfants, le Programme Filet de
Sécurité de soins de santé (Health Safety Net), le Programme Difficultés médicales
(Medical Hardship) et le programme de frais décroissants). Ces programmes sont destinés
à aider les patients à faibles revenus en tenant compte de la capacité de chacun à
contribuer au coût de ses soins. Pour les personnes qui ne sont pas assurées ou sous-
assurées, le Centre les aidera à introduire une demande de couverture par le biais de
programmes d'aide publique ou de programmes d'aide financière du Centre qui pourraient
couvrir tout ou partie de leurs factures impayées
B. Programmes d’état d'aide publique
Le Centre peut aider les patients à s'inscrire aux programmes de couverture de santé publique. Il
s'agit notamment de Mass Health, le programme de paiement d'assistance premium géré par le
Health Connector, et du Programme de sécurité médicale des enfants. Pour ces programmes, les
candidats peuvent soumettre une demande en ligne (via le site Internet du Health Connector),
une demande papier ou alors par téléphone avec un représentant du service à la clientèle de Mass