l`environnement et le commerce

L’ENVIRONNEMENT ET LE COMMERCE
Capsule d’information pour les parlementaires
TIPS-29F
Bibliothèque du Parlement
Le 30 novembre 2000
L
’interaction entre l’environnement et le commerce soulève des questions complexes, dont la
portée est à la fois nationale et internationale. Comme l’environnement et le commerce ont
tous deux une dimension transfrontalière et internationale inhérente, c’est au niveau
international qu’il convient de régler les questions de chevauchement et de conflit entre les
deux.
Rien n’autorise à conclure de façon générale que l’un
est bénéfique ou nuisible pour l’autre, puisque leur
influence réciproque dépend de la mesure dans
laquelle
les
objectifs
environnementaux et
commerciaux sont complémentaires et solidaires.
Grandes perspectives du débat
sur l’environnement et le commerce
La complexité du débat sur l’environnement et le
commerce peut être illustrée par une comparaison
rapide des perspectives stéréotypées qu’adoptent les
divers interlocuteurs, selon leurs antécédents et leurs
intérêts particuliers(1) :
la discrimination. Les normes environnementales
ne doivent pas faire office de restrictions
déguisées au commerce. La richesse et l’efficacité
accrues qui découlent du commerce profiteront à
l’environnement.
Perspective environnementale : L’environnement
est un système fermé et restreint. L’objectif visé
est la protection de l’environnement au moyen de
normes strictes et juridiquement contraignantes à
l’échelle nationale et internationale.
Il faut
évaluer et répartir correctement les ressources de
l’environnement et tenir compte avec exactitude
des coûts environnementaux (p. ex. la dégradation) dans le prix des biens et des services; le
commerce magnifie ces lacunes du marché. La
richesse et l’efficacité accrues qui découlent du
commerce ne vont pas forcément de pair avec la
protection de l’environnement.
Perspective commerciale et économique :
L’économie est un système ouvert et infini.
L’objectif visé est la prospérité par le truchement
de la libéralisation des échanges, qui lève les
barrières commerciales du protectionnisme et de
Perspective du développement : Les écarts en
matière de richesse et de protection de
l’environnement sont énormes entre les pays
développés et les pays en développement.
L’objectif des pays en développement est de
compléter leur développement. Si les pays en
développement doivent accepter des règles
mondiales pour ce qui est du commerce et des
normes
relatives
à
la
protection
de
l’environnement, les États développés doivent leur
ouvrir véritablement leurs marchés et leur
transférer des technologies dont ils ont un besoin
manifeste. Les pays développés sont à l’origine
de la plupart des dommages environnementaux.
La richesse et l’efficacité accrues qui découlent du
commerce doivent être réparties entre les nations.
Les contextes institutionnel et juridique des
questions d’environnement et de commerce
à l’échelle internationale
C’est souvent dans le contexte d’accords et
d’institutions à l’échelle internationale que se posent
et que sont abordées les questions relatives à
l’environnement et au commerce.
Ce document est la version papier d’une capsule d’information Web consultable en ligne à
http://intraparl/36/map_sv_lib-f.htm
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2
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)(2) jouit
d’un pouvoir considérable dans le domaine du
commerce mondial en sa qualité de successeur de
l’Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT). Cet accord fait toujours autorité
pour ce qui est du commerce de biens, même si
l’OMC s’occupe d’un grand nombre d’autres accords
commerciaux. L’OMC ne peut toutefois s’appuyer
sur
aucun
accord
particulier
traitant
de
l’environnement. Le Comité du commerce et de
l’environnement de l’OMC dispose toutefois d’un
mandat particulier pour, entre autres choses, étudier
les relations entre les dispositions du système
commercial multilatéral et les mesures commerciales
à des fins environnementales, y compris celles qui
découlent
des
accords
environnementaux
internationaux.
Pour le Canada, le plus important accord de commerce
régional est l’Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), qu’il a conclu avec le Mexique et les ÉtatsUnis. Les questions environnementales reviennent
dans de nombreuses dispositions de l’ALENA et dans
l’Accord nord-américain de coopération dans le
domaine de l’environnement, une convention
subsidiaire de l’ALENA.
Cette convention est
administrée par la Commission nord-américaine de
coopération environnementale, qui mène actuellement
une étude approfondie des effets de l’ALENA sur
l’environnement(3).
Les questions environnementales à l’échelle
internationale font l’objet des accords multilatéraux
sur l’environnement – conclus généralement par plus
de deux pays – dont la plupart ont été négociés sous
l’égide des Nations Unies. La relation entre ces
accords et les accords commerciaux internationaux est
au cœur du débat sur l’environnement et le commerce,
puisque 20 environ des quelque 200 accords
multilatéraux sur l’environnement comportent des
dispositions qui restreignent le commerce de manière
à favoriser leur mise en application. Faire en sorte
que ces deux types d’accords se complètent est l’un
des plus grands défis qui se posent en matière
d’environnement et de commerce. La plupart des
accords multilatéraux sur l’environnement(4) visent de
façon générale à promouvoir le développement
durable(5).
Activités et ressources du gouvernement
canadien en matière de commerce et
d’environnement
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (MAECI) met actuellement au point un
projet de Cadre national d’évaluation environnementale des négociations commerciales dans le but
d’intégrer des considérations écologiques dans le
processus international de négociations commerciales.
Le Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international et son Sous-comité du
commerce, des différends commerciaux et des
investissements internationaux ont produit récemment divers rapports qui examinent en profondeur
certaines questions relatives au commerce et à
l’environnement :
Rapport de juin 1999 intitulé Le Canada et
l’avenir de l’Organisation mondiale du
commerce : Pour un programme du millénaire qui
sert l’intérêt public, chapitre 12 :
« Lier le
commerce, la protection de l’environnement et de
la santé et le développement durable » – Le
Comité y traite de questions d’environnement et
de commerce à l’échelle internationale et au sein
de l’OMC/GATT et recommande des moyens
d’améliorer la participation du Canada au sein de
l’OMC. Le ministre du Commerce international a
présenté la réponse du gouvernement au Rapport
le 15 novembre 1999.
Rapport d’octobre 1999 du Sous-comité intitulé
La zone de libre-échange des Amériques : Pour un
accord qui sert les intérêts des Canadiens,
chapitre 7 :
« Développement
durable
et
environnement » – Le Sous-comité y analyse un
grand nombre de questions générales sur
l’environnement et le commerce dans le contexte
du commerce dans les Amériques. Le ministre du
Commerce international a présenté la réponse du
gouvernement au Rapport le 15 mars 2000.
Divers ministères et ONG canadiens offrent des
renseignements sur l’environnement et le commerce,
notamment :
Environnement Canada.
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3
Industrie Canada.
Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Association canadienne du droit
de l’environnement.
West Coast Environmental Law.
Sources d’information internationales
Sur la scène internationale, les organisations suivantes
sont autant de sources de renseignements sur la
question :
Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) – La division de l’économie et du
commerce entreprend des projets traitant de
l’incidence de la libéralisation du commerce sur
l’environnement dans certains pays.
Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement.
Commission européenne (EC) – Un des organes
exécutifs clés de l’Union européenne (UE), la
Commission européenne est chargée d’administrer
les traités de l’Union européenne et représente les
intérêts généraux de cette dernière.
L’Organisation de coopération et développement
économiques (OCDE). Voir tout particulièrement : OCDE, Les effets environnementaux
des échanges, Paris, OCDE, 1994.
Institut international pour le développement
durable (IIDD).
Centre international pour le commerce et le
développement durables (ICTSD) – ONG située à
Genève qui surveille de près les activités de
l’OMC en matière de commerce et d’environnement.
Institut international pour l’environnement et le
développement (IIED) – Cet organisme, dont le
mandat est d’étudier les questions de développe-
ment durable, a mis à l’ordre du jour les questions
de commerce durable.
Institute for International Economics (IIE). Voir
tout particulièrement : Daniel C. Esty, Greening
the GATT: Trade, Environment, and the Future,
Washington, D.C., IIE, 1994.
Notes
(1) Les documents suivants donnent un aperçu de ces
perspectives et des questions portant sur l’environnement et
le commerce en général. Ces documents traitent de toutes
ces perspectives, mais le premier porte davantage sur les
questions d’environnement et de droit, le second sur les
questions de commerce et d’économie et le troisième sur
les questions de développement.
Programme des Nations Unies pour l’environnement
(PNUE) et Institut international du développement
durable (IIDD). Environment and Trade: A Handbook,
Winnipeg, IIDD, 2000.
Håkan Nordström et Scott Vaughan. Commerce et
environnement
(Études
spéciales 4),
Genève,
Organisation mondiale du commerce, 1999.
Diana Tussie (dir.).
The Environment and
International Trade Negotiations: Developing Country
Stakes, Ottawa, Centre de recherches pour le
développement international, 2000.
(2) On trouvera sur le site Web de l’OMC
(http://www.wto.org) l’intégralité des accords de l’OMC
ainsi que des extraits et des descriptions des accords
écologiques les plus pertinents et leurs dispositions clés.
(3) Pour en savoir plus sur les principales dispositions
relatives à l’environnement contenues dans l’ALENA et
dans l’Accord nord-américain de coopération dans le
domaine de l’environnement, voir la note 4 de Peter Berg et
Gerald Schmitz, Au-delà de l’ALENA, vers un marché
transatlantique
Canada-Europe :
Questions
et
perspectives, Direction de la recherche parlementaire,
Bibliothèque du Parlement, PRB 98-9F, 1998. Voir aussi,
Pierre-Marc Johnson et André Beaulieu, The Environment
and NAFTA, Understanding and Implementing the New
Continental Law, Washington, D.C., Island Press, 1996.
(4) Principaux accords internationaux sur l’environnement
comportant des dispositions visant le commerce :
Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
(CITES), adoptée en 1973 et entrée en vigueur en
1975.
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4
Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone, adopté en 1987 et
entré en vigueur en 1989.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination, adoptée en 1989 et entrée en vigueur en
1992.
Convention sur la diversité biologique, adoptée en
1992 et entrée en vigueur en 1993.
Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, adoptée en 1992 et entrée en
vigueur en 1994.
Convention de Rotterdam sur la procédure de
consentement éclairé préalable concernant certains
pesticides et produits chimiques dangereux dans le
commerce international, adoptée en 1998, mais pas
encore entrée en vigueur.
Protocole sur la biosécurité de Cartagena, adopté en
2000, mais pas encore entré en vigueur.
La base de données des engagements internationaux du
Canada en matière d’environnement du Commissaire à
l’environnement et au développement durable fournit des
résumés de 48 accords multilatéraux sur l’environnement –
et les liens connexes – auxquels le Canada est partie. Voir
également le Programme des Nations Unies pour
l’environnement, The Use of Trade Measures in Select
Multilateral Environmental Agreement, Genève, 1996.
(5)
Le développement durable est une forme de
développement qui répond aux besoins du moment sans
nuire à la capacité des générations futures de répondre aux
leurs, c’est-à-dire un développement fondé sur des rythmes
de production et de consommation qui peuvent être
maintenus dans un avenir lointain sans dégrader
l’environnement humain ou naturel. (Voir Commission
mondiale sur l’environnement et le développement, Our
Common Future, Oxford, Oxford University Press, 1987.)
préparé par
Jay Sinha
Direction de la recherche parlementaire
Pour en savoir plus…
Voir la bibliographie ainsi que les hyperliens internes et externes
de la version Web du présent document à :
http://intraparl/36/map_sv_lib-f.htm
ou composer le (613) 996-3942