Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick 4 mars 2016
RAPPEL : Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances
Comme le souligne la Politique sur la fréquence d’exécution des ordonnances, les pharmacies peuvent recevoir des
honoraires d’exécution d’ordonnances tous les 28 jours ou plus pour les médicaments pris de façon régulière. La politique
permet certaines exceptions, mais elles doivent être documentées. Afin d’éviter un recouvrement lié à une vérification, les
pharmacies doivent remplir et conserver tous les documents requis par la politique, et ces derniers doivent être facilement
accessibles aux fins de vérification.
• Le formulaire approprié d’autorisation d’exécution d’ordonnance fréquente doit être rempli :
- Pour les exécutions quotidiennes, le pharmacien doit remplir le formulaire « Autorisation d’exécution d’ordonnance
fréquente pour l’exécution quotidienne d’ordonnance ». Comme le formulaire est valide pendant un mois, un
nouveau formulaire doit être rempli chaque mois.
- Pour les cas où la prise de médicaments du patient ne peut pas être gérée lorsque celui-ci reçoit une réserve de 28
jours, mais que l’exécution quotidienne n’est pas nécessaire, le pharmacien doit remplir le formulaire « Autorisation
d’exécution d’ordonnance fréquente pour un approvisionnement de moins de 28 jours ». Le formulaire est valide un
an.
• Le formulaire d’autorisation d’exécution d’ordonnance fréquente doit inclure :
- Le nom du patient et le numéro d’identification du régime
- La raison d’une exécution d’ordonnance fréquente ou quotidienne, y compris tous les détails justificatifs
- La liste de tous les médicaments applicables
- La signature du pharmacien
• Les formulaires d’autorisation d’exécution d’ordonnance fréquente doivent être conservés par la pharmacie
conformément à la Loi sur la pharmacie et aux règlements et directives qui en découlent. Les formulaires doivent être
accessibles aux fins de vérification.
• Les formulaires d’autorisation d’exécution d’ordonnance fréquente remplis après qu’une pharmacie a été avisée qu’elle
fera l’objet d’une vérification ne seront pas acceptés. Tous les formulaires doivent être fournis sur place, pendant la
visite du vérificateur. Il ne sera pas permis de fournir ces formulaires à une date ultérieure.
• Des documents sont requis lorsqu’une exécution fréquente a été prescrite ou demandée par un médecin.
Les exceptions ne sont pas permises pour les médicaments remis à des patients qui résident dans des foyers de soins, des
foyers de soins spéciaux ou des établissements de soins institutionnels pour adultes, où l’on assure la gestion des
médicaments pour les patients, même si l’exécution hebdomadaire des médicaments a été prescrite ou demandée.
Les paiements versés à l’égard des frais d’exécution d’ordonnance qui ne sont pas conformes à la présente politique
pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement. Veuillez consulter la politique complète à l’adresse suivante :
http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/sante/AssurancemaladiesMedicaments/Le_regime_medicaments_du_N-
B/PourLesProfessionnelsDeLaSante/PolitiqueFrequenceExecutionDesOrdonnances.html