e 17
écem
re 2008, au terme
e près
e 80
eures
e
é
ats et p
us
e 120 rappe
s au
èg
ement,
’Assemblée nat
onale acheva
t l’examen en prem
ère lecture de deux pro
ets de lo
v
sant à rénover l’éco
om
e du secteur aud
ov
suel, transformé par l’arr
vée d’Internet et de la TNT. Elle adopta
t pour France
élév
s
ons un cadre
ur
d
que marqué notamment par la suppress
on de la publ
c
té et un nouveau mode
e dés
gnat
on de son prés
dent. Votés déf
n
t
vement les 4 et 5 févr
er 2009, ces textes s’
nscr
va
ent dans
n débat d’ampleur nat
onale ouvert un an plus tôt. Rapporteur au nom de la comm
ss
on spéc
ale de
’Assemblée nat
onale à laquelle furent renvoyés ces pro
ets de lo
, Chr
st
an Kert salua « une refondat
on
e la télév
s
on publ
que ».
MÉDIAS - COMMUNICATION : L’AUDIOVISUEL PUBLIC EN DÉBAT
ZOO
BUDGET 2009 : RÉACTIVITÉ ET ÉQUITÉ
FAIRE DES PME LE FER DE
LANCE DE LA CROISSANCE
P
ur répondre immédiatement à la crise fi nancière, l
As
sem
ée a – en comp
ément
u projet
e
oi
e
nan-
es
our 2009 et
u tra
itionne
co
ecti
u
étaire
e
fi n d
année – adopté la loi de fi nances rectifi cative pour le
fi nancement de l
économie du 16 octobre 2008, allouant aux
éta
issements
nanciers
es ca
acités
our
ever
es
on
s
écessaires au fi nancement des particuliers et des entrepri-
ses. E
e a
ar ai
eurs examiné
e
ro
et
e
oi
e
nances
ecti
cative
our 2009,
ui met en œuvre
e
an
e re
ance
économique annoncé par le Président de la République
Plusieurs mesures fi scales ont ainsi été adoptées pour
soutenir l’économie, dont, notamment, l’accélération du
emboursement des créances détenues par l’
tat sur les en
tre
rises,
e
ou
ement
u
a
on
u
rêt à taux zéro au
titre
es
o
ements neu
s ac
uis en 2009 ou une nouve
e
éduction d
impôt en faveur de l
investissement locatif. Par
ailleurs, dans un souci d
équité fi scale, et conformément aux
ro
ositions de la mission d’information de la Commission
des fi nances, l
Assemblée a plafonné les niches fi scales, afi n
que
es contri
ua
es aux revenus très é
evés ne puissent, en
combinant
lusieurs dis
ositifs, écha
er à l’im
ôt
4 artic
es
ans
e
ro
et initia
,
us
e 170
ans
e texte fi nal : les débats
ui ont conduit à l’ado
-
i
n
i
4
2
«
m
rni
i
n
économie » ont montré la
roximité des dé
utés
vec l’univers des PME et du monde de l’innovation
conomique. Le texte, dont l
objectif était de lever
les contraintes qui brident, encore aujourd’hui,
de trop nombreux secteurs d’activité
instaure un
éritable plan d
action. Il s
articule autour de quatre
xes :
a sim
i
cation
e
a vie
es entre
reneurs,
vec la création d’un statut de « l’autoentre
re-
eur »
la stimulation de la concurrence
avec l
ins
tauration d
une liberté tarifaire entre fournisseurs
t distributeurs, l’assou
lissement des critères d’im-
lantation des grandes surfaces commerciales et la
réation d
une autorité nationale de la concurrence ;
le renforcement de l
attractivité de l
économie fran
çaise
dévelo
ement de l’accès au très haut débit,
amélioration du régime fi scal des « impatriés »
;
et
a mo
i
isation
es
nancements au service
e
l’économie à travers notamment la
énéralisation
du livret A
Le texte a été enrichi de nombreux
amen
ements, te
ce
ui
e Cat
erine Vautrin ins
ituant un s
stème
e
éna
ités
our
es services
x
n
r
r
n
r
m
r
m
n
la TVA. Pour o
timiser l
effi cacité du débat lé
islatif,
la Commission des affaires économi
ues, sous l’im
pulsion de son rapporteur Jean-Paul Charié, avait
ris l
initiative d
or
aniser deux tables rondes, du
rant les
uelles des acteurs du monde de l’entre
rise
et de l
innovation ont pu préciser leurs attentes su
e contenu
u texte.
ean-Paul Chari
membre
mmi
i
n
affaires économi
ue
i
ier Migau
et Gi
es Carrez
Prési
ent et Rapporteur généra
e
a Commission
es
nance
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