L'ÉCO-SOCIALISME, NOTRE CONVICTION, NOTRE ACTION, NOTRE HORIZON Contribution des socialistes de SeineMaritime pour défendre l'éco-socialisme. Contribution Thématique présentée par : BACHELAY Guillaume LES PREMIERS SIGNATAIRES: Guillaume Bachelay, Christophe Bouillon, Valérie Fourneyron, Luce Pane, Sandrine Hurel, Catherine Troallic, Estelle Grelier, Didier Marie, Nelly Tocqueville, Nicolas Rouly, Nicolas Mayer-Rossignol, Frédéric Sanchez, Yvon Robert LES SIGNATAIRES: Valérie Auvray, Marc Avenel, Nicole Baudouin, Dominique Bernard, Laurent Bonnaterre, Mélanie Boulanger, Serge Boulanger, Jean-Claude Boutant, Matthieu Brasse, Alexandre Canet, Pierre Carel, Alexandre Cherichi-Malaga, Bastien Coriton, Denis Cotton, Guillaume Coutey, Eric De Falco, Vincent Decorde, Jean-Marie Delafosse, Baptiste Detalminil, Christine Dunet, Isabelle Fadili, Jean-Louis Fournier, François Foutel, Dominique Gambier, Jean-Germain Gantois, Danie Gonzalez, Charlotte Goujon, Yves Guest, Aurélie Hanivel, Patrick Jaquet, Karinne Jung, Elizabeth Labaye, David Lamiray, Karim Latrèche, Elise Lebaudy, Jacques Lemarié, Manuel Llorca, Laurent Logiou, Matthieu Manero, Patrick Manoury, Florence MartinPéréon, Marc Massion, Pierre Méliand, Djoudé Merabet, Frédéric Noël, Martial Obin, Jacques-Antoine Philippe, Dominique Piednoël, Olivier Rabaey, Michel Souhaité, Christian Vacher, Henri Wattiez… TEXTE DE LA CONTRIBUTION La question démocratique et la question sociale ont fondé le combat socialiste. Jusqu’aux dernières décennies du 20ème siècle, la question écologique n’en était pas une : la nature était avant tout une force redoutable et redoutée ; sa soumission, nécessité vitale, devait assurer essor de la production et progrès de la science et des techniques. La nature devait être maîtrisée pour permettre à l’humanité de s’en émanciper. Cette représentation et cette organisation des rapports entre l’humanité et son environnement n’est plus soutenable. Il en va de la survie collective, celle de l’humain et de la planète qui ne font qu’un. Il y a urgence : en 2014, la « dette écologique », la date à partir de laquelle l’humanité vit à crédit sur son stock d’énergies renouvelables, a été atteinte le 19 août – en l’an 2000, c’était le 1er novembre. De surcroît, dans un monde interdépendant, complexe, instable, la diversification des sources d’approvisionnement en énergies est aussi un enjeu géostratégique. Dès 2003, Laurent Fabius avait ouvert la voie du renouvellement de la doctrine socialiste en proposant la notion de « social-écologie » afin de conjuguer écologie, justice sociale, développement économique, citoyenneté. Dans notre Déclaration de principes de 2008, nous inscrivions « la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès et la satisfaction équitable des besoins ». En 2009, la convention nationale pour un nouveau modèle de développement économique, social et écologique a jeté les bases d’une économie qualitative et productive, coopérative et compétitive. En 2011, dans le projet socialiste, nous appelions à « porter la France et l’Europe en tête de l’économie verte et de la lutte contre le changement climatique ». Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande a porté l’ambition de faire de la France la nation de l’excellence environnementale, qu’il s’agisse du mix énergétique, de la tarification progressive pour garantir l’accès de tous à l’énergie et inciter à une consommation responsable, de la rénovation thermique de qualité pour les logements. Enfin, dans notre charte d’identité pour le progrès humain adoptée en 2014, nous l’affirmons : « le temps presse : il n’y a pas de deuxième Terre. Un changement de modèle s’impose pour mettre en harmonie développement économique, démarche écologique et justice sociale ». Oui, le temps presse. C’est pourquoi nous sommes, en Seine-Maritime, en France, à l’échelle de l’Europe et du monde, des éco-socialistes. 1) En Seine-Maritime, des politiques publiques territoriales innovantes La Seine-Maritime est l’un des premiers départements producteurs d'énergie en France, mais aussi l’un des premiers consommateurs. Nous sommes donc particulièrement concernés par l’enjeu de la transition énergétique. La Région Haute-Normandie a ainsi initié plusieurs dispositifs qui ont « fait école », où cohérence et solidarité sont les maîtres-mots, tels le chèque-énergie qui permet de soutenir des travaux de rénovation thermique des logements ou le soutien à l’achat des véhicules électriques. Elle soutient également le développement des entreprises liées à la transition énergétique (c’est notamment la vocation de l’ambitieux appel à projet régional pour les énergies) et une politique de transports durables basée notamment sur la multimodalité et l’éco-mobilité. Par son soutien aux infrastructures portuaires, notamment aux Grands ports maritimes du Havre et de Rouen, la collectivité est aux avant-postes de la croissance bleue. Première région pour l’éolien en mer, avec deux parcs éoliens offshore, plusieurs sites industriels et de maintenance, un futur centre de recherche et un site d’essais démonstrateur, la Région a très vite saisi les enjeux en termes de qualification et d’emploi et propose, depuis plusieurs années, des formations adaptées, en lien avec l’Etat et les branches professionnelles, à tous les niveaux pour répondre aux besoins de la filière et valoriser les métiers. Le Département de Seine-Maritime a également été, lui aussi sur la durée, à l’origine de nombreuses politiques environnementales innovantes : pour aider au maintien d'une bonne qualité de l'eau, lutter contre les pollutions, promouvoir et soutenir la réduction des déchets, mener une politique exemplaire en matière d’Espaces Naturels Sensibles, investir massivement pour la préservation des falaises, notamment à travers le projet « Grand Site » d’Etretat, informer le public sur l'activité des centrales nucléaires et prévenir les risques des marnières et des cavités souterraines. La social-écologie est aussi une cause parce que notre territoire – c’est un atout et c’est une fierté – est une terre d’agriculture, d’élevage et de pêche. En la matière, les collectivités à direction socialiste, de la Région aux communes en passant par le Département et les structures intercommunales, mènent des initiatives pour soutenir les filières courtes, favorisent les schémas d’urbanisme où les terres cultivables sont préservées, promeuvent la biodiversité notamment avec l’adoption récente du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, s’engagent non seulement dans la valorisation des clos masures dont la vocation originelle lutte contre les inondations, ainsi que dans la préservation des haies, et accompagnent les professionnels. L’environnement et la transition énergétique sera l’un des piliers de la future région Normandie. Parmi ses atouts, elle pourra compter sur sa façade maritime, ses 610 km de côtes du Mont Saint Michel au Tréport, sur les deux grands ports et les six ports de commerce et de pêche qui y déploient leur activité pour constituer la première façade portuaire de France, sur le développement économique et technologique lié aux énergies marines renouvelables, et d’abord à Cherbourg et au Havre pour la production de mâts et pales d’éoliennes off-shore. Enfin, le développement durable est un gisement pour l’activité touristique, sur le modèle de la Cité de la Mer à Cherbourg-Octeville, parc à thème qui a déjà accueilli deux millions et demi de visiteurs. 2) La transition énergétique et écologique au cœur du quinquennat Depuis mai 2012, nous agissons pour faire de la France une nation volontaire, exemplaire, solidaire en matière de transition énergétique et d’excellence environnementale. Le mot a son importance : transition. Il s’agit bien de transformer, en tous domaines, nos modes de production, de consommation, de déplacement, en mobilisant les capacités économiques, les forces sociales, les leviers institutionnels et administratives, l’action des services publics, la dynamique associative, l’énergie citoyenne. La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte, portée par Ségolène Royal et dont le Parlement achèvera bientôt l’examen, fixe les objectifs qui orienteront la politique énergétique française sur la durée : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et division par quatre en 2050 ; réduction de 50 % de notre consommation énergétique finale d’ici 2050 ; diminution de la consommation d’énergies fossiles de 30% à l’horizon 2030 ; part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique portée à 32% en 2030 et du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025. C’est un texte qui permettra, dans sa mise en œuvre, des avancées majeures dans des domaines tels que l’isolation thermique des bâtiments afin d’économiser l’énergie et faire baisser les factures ; la promotion de l’éco-mobilité, via notamment le soutien au déploiement des véhicules électriques et des bornes de recharge, en lien avec les Métropoles et les intercommunalités ; la lutte contre le gaspillage et promotion de l’économie circulaire ; la diversification du mix énergétique même avec le soutien aux capacités de recherche et industrielles des filières industrielles d’énergies renouvelables (hydroélectricité, énergies solaires, énergies marines, biogaz, etc.), à la localisation de leur production en France, pour renforcer notre indépendance énergétique et créer de l’activité et des emplois. En ce sens, le Gouvernement et la majorité parlementaire impulsent aussi la transition énergétique de nos modes de production en préparant le développement des filières d’avenir de l’économie verte en plein essor : reconnaissance de l’économie sociale et solidaire au cœur de l’économie, création de la Banque publique d’investissement (bpifrance) avec ses directions régionales qui contribue – c’est l’une de ses missions inscrites dans la loi – à la croissance durable, notamment en favorisant le soutien aux TPE, PME et ETI des secteurs et métiers de la transition énergétique, de la mobilité durable, des éco-matériaux, des réseaux intelligents ; plans de la Nouvelle France industrielle tels la voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km, la chimie verte, l’avion du futur, révolution aéronautique qui ne consomme pas une goutte de kérozène, les biocarburants ou les navires écologiques. Le Gouvernement soutient également le développement du financement des infrastructures de transports. Pour la qualité de vie, pour la préservation de l’environnement, pour l’emploi et le pouvoir d’achat, pour le développement économique et l’attractivité des territoires, nous appelons à la poursuite de ce mouvement et nous nous y impliquerons de tout notre cœur et de toutes nos forces. Le futur projet de loi sur la biodiversité devra pleinement prendre en compte l'enjeu de la préservation des ressources naturelles et de la sauvegarde des espèces. Notre pays doit mieux valoriser la biomasse, renforcer le recyclage des déchets, qu’ils soient ménagers ou agricoles, et davantage valoriser les formidables opportunités de la croissance bleue – la France possède le deuxième espace maritime au monde – et de notre espace forestier. Nous plaidons aussi des interventions économiques aux entreprises intégrant davantage les enjeux permettant de favoriser les activités, les métiers, les projets de la croissance durable, s’inspirant ainsi à l’échelle nationale des pratiques mises en œuvre par la Région Haute-Normandie notamment. Tout doit être encouragé en la matière par la puissance publique : investissements productifs, innovation – technologique, mais pas seulement –, labellisation et certification, plans de formation, relocalisations d’activité, projection à l’export, etc. Enfin, parce qu’un consommateur est aussi un citoyen, nous souhaitons le développement de l’information sur l’empreinte carbone des produits et des services. 3) L’enjeu européen, le défi planétaire L’entrée de notre Terre-patrie dans un nouveau modèle de développement appelle une nouvelle universalité – des « Lumières vertes », pourrait-on dire : le rôle de la France, fidèle à son histoire et à sa vocation, est d’être à l’avant-garde, aux avantpostes de cette nouvelle révolution. « Après les droits de la personne, a dit le Président Hollande lors de la conférence environnementale de novembre 2014, nous allons poser les droits de l'humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent ». Cette capacité à entraîner les autres pays s’est déjà vérifiée en Europe : c’est le couple franco-allemand qui a permis l’aboutissement de l’accord européen d’octobre 2014 – qui fixe des objectifs précis en matière pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, la part des renouvelables et la réduction de la consommation d'énergie au même horizon. C’est la France, également, qui s’est impliquée pour préserver le système européen des quotas – qui, parce qu’il assure que le carbone a un prix et donc un coût, garantit la solidarité avec les pays les moins engagés à ce stade dans la transition énergétique. L’Union européenne, première puissance économique mondiale, a des devoirs particuliers : nous voulons donc qu’elle accélère. Une part substantielle, essentielle, du plan de la Commission Juncker de 315 milliards d’euros annoncé en novembre 2014 – et pour lequel le gouvernement français et les députés du Parti socialiste européen au Parlement de Strasbourg se sont particulièrement battus – doit être dédiée à la transition énergétique et écologique. Fidèles à notre proposition formulée de longue date – dès 2005 – d’« écluses sociales et environnementales » dans les échanges commerciaux entre l’Union et les autres régions puissances du globe, nous militons activement pour une taxe carbone aux frontières de l’Europe dont les recettes pourraient être dédiées au financement de la transition énergétique et aux infrastructures de transports collectifs. Pour relever l’ensemble de ces défis, l’Union doit se doter d’une véritable Communauté des énergies : des premiers pas ont été accomplis dans cette direction, d’autres doivent suivre. Bien sûr, l’urgence environnementale appelle une action à l’échelle globale. Afin de soutenir la prise de conscience des enjeux et d’enclencher la dynamique multilatérale, la France a annoncé, c’était en septembre dernier, qu’elle abonderait à hauteur d’un milliard de dollars supplémentaires le Fonds vert des Nations unies destiné aux pays en voie en développement. Mais les initiatives nationales, si elles demeurent indispensables, doivent pouvoir s’appuyer sur des normes édictées à l’échelle mondiale car le combat climatique ne peut s’arrêter là où ont été tracées les frontières des Etats ou là où s’affirment les intérêts particuliers et à court terme des multinationales. C’est pourquoi nous préconisons la création d’une organisation mondiale de l’environnement (OME), instance internationale capable de définir et de faire appliquer les régulations nécessaires à la protection de la planète. Mais 2015, c’est l’année capitale, l’année fondamentale, l’année qui doit aboutir aux décisions cruciales pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés à la fin du siècle : c’est l’année de la Conférence sur le climat (COP21) qui réunira 195 pays et 40 000 participants du 30 novembre au 11 décembre au Bourget, près de Paris. Il s’agit d’y bâtir ce que Laurent Fabius, qui la présidera, a appelé « l’Alliance de Paris pour le Climat ». Elle repose sur quatre principaux piliers : un accord universel juridique contraignant, une série d’engagements nationaux, un paquet financier comprenant notamment la dotation du Fonds vert pour le Climat, un encouragementrecensement des initiatives prises à travers le monde par les communes, les régions, les États, les grandes entreprises. Pour la réussite de ce rassemblement planétaire, nous appelons notre Parti à porter une voix résolument offensive, en lien avec la société civile, en direction des citoyens, en associant ses élus locaux et nationaux, qui permette à tous les socialistes et sociaux-démocrates du monde de se mobiliser autour de propositions partagées afin de faire prévaloir l’intérêt général qui est aussi l’impératif environnemental. * Socialistes, nous revendiquons le combat pour la préservation de l’environnement, que nous situons à même hauteur que notre engagement pour une économie innovante, une société juste, une fraternité laïque. Pour nous, répondre à l’urgence écologique consiste à amplifier l’action engagée depuis l’alternance de 2012, défendre et promouvoir les politiques publiques territoriales de gauche, investir tous les échelons de l’action pour faire advenir un monde où les générations futures pourront vivre, et pas simplement survivre. C’est cela, être des éco-socialistes. 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