sommaire

SOMMAIRE
- Le volet agricole de l’accord d’association entre la Tunisie et
l’Union Européenne.
- Le premier protocole :
Les contingents tarifaires,les réductions douanières et le calendrier d’expor-
tation des produits agricoles tunisiens à leurs entrées aux marchés de l’Union
Européenne.
1- Les légumes
2- Les fruits
3- Les produits d’origine animale
4- Les plants et les semences
5- Les fleurs
6- Les autres produits agricoles transformés
- Le deuxième protocole :
L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’Union Européenne
- Le troisième protocole :
Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en pro-
venance de l’Union Européenne
- Les institutions et les organismes de soutien à l’exportation.

LE VOLET AGRICOLE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION
ENTRE LA TUNISIE ET L’UNION EUROPÉENNE
L’accord d’association signé en 1995,entre la Tunisie et l’Union Européenne a été conçu sur
le principe de l’instauration d’un cadre de coopération et de promotion des relations bilaté-
rales en vue d’initier des relations de partenariat et de développement durable.
Cet accord a pris en considération le secteur agricole à travers la facilitation des échanges
des produits agricoles et ce en instaurant un cadre incitatif pour les échanges bilatéraux pour
une période de 5 ans.Ces avantages devaient être révisés en vue de les élargir et d’entretenir
des rapports encore plus privilégiés.
Cet accord fût revisé en 2000 et ce en améliorant les trois protocoles d’accord relatifs au
volet commercial des produits agricoles en vue de libéraliser,encore plus,les échanges des pro-
duits agricoles entre la Tunisie et l’Union Européenne.
L’entrée en vigueur de ce nouvel accord commença en 2001, il sera de même révisé en
2005 afin d’assurer une plus grande ouverture des marchés tunisiens et européens et d’amé-
liorer les acquis stipulés dans l’actuel accord.
A ce titre, il est à signaler que tout en maintenant les acquis de l’ancien accord, le présent
accord apporta un élargissement de la liste des produits exonérés des droits et taxes de doua-
ne et une extension au niveau des contingents tarifaires et des périodes d’exportation de cer-
tains produits.
Des produits comme la viande d’autruches,les grenades,les figues de barbarie ont été ajou-
tés dans la liste des produits exonérés sans la fixation tarifaire. L’huile d’olive tunisienne bénéfi-
cie à ce titre d’un contingent tarifaire qui a été revu à la hausse.
En contre partie de ces acquis, la Tunisie a accordé certains avantages à des produits agri-
coles émanant de l’Union Européenne. Parmi ces produits l’on pourrait citer le maïs,le soja,le
riz, les huiles végétales, le blé tendre et le sucre.
Le volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne consti-
tue une opportunité à saisir en vue de promouvoir la production et l’exportation des produits
agricoles tunisiens, il ne fait en fait que renforcer un secteur agricole en pleine croissance.
Ce volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne est en
fait constitué de 3 protocoles d’accord à savoir :
- LE PREMIER PROTOCOLE :
Les contingents tarifaires,les réductions douanières et le calendrier d’exportation des
produits agricoles tunisiens à leur entrée aux marchés de l’U.E.
- LE DEUXIÈME PROTOCOLE :
L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’U.E.
- LE TROISIÈME PROTOCOLE :
Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en provenance
de l’U.E.

LE PREMIER PROTOCOLE
LES CONTINGENTS TARIFAIRES, LES RÉDUCTIONS DOUANIÈRES ET LE
CALENDRIER D’EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES TUNISIENS À
LEURS ENTRÉES AUX MARCHÉS DE L’UNION EUROPÉENNE.
Ce protocole concerne les avantages accordés aux produits agricoles tunisiens exportés
vers les pays de l’Union Européenne.
1- LES LÉGUMES :
1-1- Légumes frais :
1-1-1- Légumes frais exonérés toute l’année sans limitation par un contingent :
Code NC Produit
07096010 Piments doux et poivrons
07096099 Piments des espèces Capsium et Pimenta
07108059
07119010
Ex 0713 Légumineuses non destinées à l’ensemencement
07113000 Câpres

1-1-2- Légumes frais exonérés durant des périodes bien déterminées :
Code NC Produit Période
070200 Tomates 1 Octobre- 31 mai
07031011 Oignons 15 Février- 15 mai
07031019
EX 07099090
07032000 Ails 1 Novembre- 31 mars
EX 07061000 Carottes 1 Janvier- 31 mars
07070005 Cornichons 1 Octobre- 31 mars
07081000 Petits pois 1 Octobre- 30 avril
07082000 Haricots 1 Novembre- 30 avril
07091000 Artichauts 1 Octobre- 31 décembre
07092000 Asperges 1 Octobre- 31 mars
07093000 Aubergines 1 Décembre- 30 avril
07094000 Céleris 1 Novembre- 31 mars
07099050 Fenouils 1 Novembre- 31 mars
07099070 Potirons 1 Décembre- 15 mars
Ex 07099090 Persils 1 Novembre- 31 mars
08071100 Pastèques 1 Avril- 15 juin
08071900 Melons 1 Novembre- 31 mai
08101000 Fraises 1 Novembre- 31 mars
•Il est à noter que les légumes ci-dessus mentionnés ne bénéficient d’aucune réduction des
droits et taxes de douanes en dehors des périodes de production fixées.
1-1-3- Légumes frais exonérés durant une période bien déterminée dans la limite
d’un contingent :
Code NC Produit Période Contingent Taux de réduction
(Tonnes) des droits de douane au-
delà du contingent tarifaire
EX 07019050 Pommes de 1 Janvier- 31 mars 16800 50%
Terre
•Le contingent tarifaire subit annuellement une augmentation de l’ordre de 3 % pour atteindre
les18816 Tonnes en 2005.Les quantités exportées en dehors du contingent tarifaire et durant
la même période ci dessus spécifiée sont exportées à un taux réduit de 50 %.

1-2- Légumes conditionnés ou transformés
1-2-1 Légumes conditionnés ou transformés exonérés toute l’année sans limitation par
un contingent :
Code NC Produit
20041099 Pommes de terre transformées
20052080
20052020
20021010 Tomates pelées
Ex 20012000 Oignons, non additionnés de sucre
20059060 Carottes transformées
20011000 Cornichons transformés
20049050 Petits pois et Haricots transformés
20054000
20055100
20059050 Artichauts
EX 20019070 Piments doux et poivrons transformés
09041200
09042090
Ex 20019075 Betteraves rouges transformées
Ex 20019085 Choux rouges transformés
20019096
12119030 Fèves Tunka
0910 Safran, gingembre, curcuma, thym,
feuilles de laurier, curry et autres épices
20059030 Câpres transformées
20049030 Câpres et olives transformées
20051000 Légumes homogénéisés
20049098
Asperges, carottes et mélanges de légumes
20059070 Légumes mélangés
20059080 Autres légumes transformés