L`action initiée par l`Ordre des Architectes et certains de ses

Ordre des Architectes
Conseil francophone et germanophone
rue du Moulin à Papier, 55
1160 Bruxelles
Contact presse
Stephanie Deckers
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 20 FÉVRIER 2014
L’action initiée par l’Ordre des Architectes et
certains de ses membres contre la publicité diffusée
par Thomas & Piron rejetée :
l’Ordre déplore l’absence de réponse du Tribunal
sur le fond du dossier
L’Ordre vient d’être informé par son avocat que la Présidente du Tribunal de Commerce de
Bruxelles statuant comme en référé avait déclaré irrecevable l’action en cessation qu’il avait initiée
avec le soutien de plusieurs architectes à l’encontre d’une publicité diffusée par la SA THOMAS &
PIRON qui proposait la gratuité des honoraires de l’architecte aux clients qui acceptaient de
construire avec cette société.
L’Ordre prend acte de cette décision et souhaite, avant de se prononcer sur les suites à réserver à ce
dossier, pouvoir prendre connaissance de l’intégralité du jugement qui est intervenu.
Il peut cependant déjà être relevé que le Tribunal a rejeté la demande qui lui avait été soumise pour
des raisons procédurales estimant que ni l’Ordre ni les architectes n’avaient un intérêt à agir.
Tout en se posant la question de savoir qui pourrait alors avoir un intérêt à agir – faut-il en conclure
que certaines publicités seraient inattaquables par quiconque ? - l’Ordre regrette que le débat au
fond ait ainsi été évacué.
Les arguments développés par l’Ordre à propos de la licéité de la publicité critiquée et ceux relatifs
aux conditions de travail de l’architecte dans le montage mis en place par la Société THOMAS &
PIRON n’ont reçu aucune réponse de la justice.
Ainsi, les inquiétudes de l’Ordre restent totalement intactes quant à la nécessaire indépendance dont
doit impérativement (et légalement) disposer l’architecte à l’égard de l’entrepreneur.
Les éléments exposés par la société THOMAS & PIRON dans le cadre de la procédure judiciaire
doivent même inciter l’Ordre à redoubler d’attention sur le respect des règles légales et
déontologiques qui s’imposent à ses membres.
L’Ordre invite le consommateur et le (candidat) maître d’ouvrage à être particulièrement vigilant sur
le parcours constructif qui lui est proposé dans le cadre des clefs sur porte et sur la réalité de
l’intervention de l’architecte dans ce parcours.
Dans la mesure où l’entreprise « clef sur porte » se présente comme constructeur, l’architecte doit
être totalement indépendant de ce dernier puisqu’il a dans sa mission (légale) de contrôler la bonne
exécution des travaux.
L’architecte est le guide et le conseiller du candidat-bâtisseur dont il doit pleinement défendre les
intérêts.