Présentation publique des plans d`action routier et ferroviaire

1er avril 2009
Séance publique à Schifflange
Exposé du 1er avril 2009
Ministère de l‘Environnement
Projets de plan d’action de lutte contre
le bruit dans le cadre de la directive
2002/49/CE

1er avril 2009
Structure de l’exposé
Introduction
Le cadre légal et les exigences
Méthode et procédure
Stratégie générale
Les plans d’action de lutte contre le bruit routier et ferroviaire
Mesures préventives
Assainissement des zones prioritaires

1er avril 2009
Loi du 2 août 2006 modifiant la loi modifiée du 21 juin
1976 relative à la lutte contre le bruit
Cadre légal pour la transposition de la directive 2002/49/CE du
Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant
application de la directive 2002/49/CE du Parlement
européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement
Le cadre légal

1er avril 2009
Les exigences de la directive 2002/49/CE
Elaboration des cartographies stratégiques du bruit
sur base de critères harmonisés
Détermination des valeurs limites
Elaboration des projets de plans d’action
Enquête publique
Adoption des plans d’action

1er avril 2009
Zones concernées par la 1re phase
les agglomérations (de plus de 250 000 habitants)
les grands axes routiers (min. 6 millions de passages de véhicules par an)
les grands axes ferroviaires (min. 60.000 passages de trains par an)
les grands aéroports (min. 50.000 mouvements par an).
Zones concernées par la 2ephase
les agglomérations (de plus de 100 000 habitants)
les grands axes routiers (min. 3 millions de passages de véhicules par an)
les grands axes ferroviaires (min. 30.000 passages de trains par an)
les grands aéroports (min. 50.000 mouvements par an).
Les exigences de la directive 2002/49/CE
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit
dans l’environnement