Présentation publique des plans d`action routier et ferroviaire

Projets de plan d’action de lutte contre
le bruit dans le cadre de la directive
2002/49/CE
Séance publique à Schifflange
Exposé du 1er avril 2009
Ministère de l‘Environnement
1er avril 2009
Structure de l’exposé
Introduction
†
Le cadre légal et les exigences
†
Méthode et procédure
†
Stratégie générale
Les plans d’action de lutte contre le bruit routier et ferroviaire
†
Mesures préventives
†
Assainissement des zones prioritaires
1er avril 2009
Le cadre légal
†
Loi du 2 août 2006 modifiant la loi modifiée du 21 juin
1976 relative à la lutte contre le bruit
„
†
Cadre légal pour la transposition de la directive 2002/49/CE du
Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant
application de la directive 2002/49/CE du Parlement
européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement
1er avril 2009
Les exigences de la directive 2002/49/CE
† Elaboration des cartographies stratégiques du bruit
sur base de critères harmonisés
† Détermination des valeurs limites
† Elaboration des projets de plans d’action
† Enquête publique
† Adoption des plans d’action
1er avril 2009
Les exigences de la directive 2002/49/CE
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit
dans l’environnement
Zones concernées par la 1re phase
„
„
„
„
les
les
les
les
agglomérations (de plus de 250 000 habitants)
grands axes routiers (min. 6 millions de passages de véhicules par an)
grands axes ferroviaires (min. 60.000 passages de trains par an)
grands aéroports (min. 50.000 mouvements par an).
Zones concernées par la 2e phase
„
„
„
„
les
les
les
les
agglomérations (de plus de 100 000 habitants)
grands axes routiers (min. 3 millions de passages de véhicules par an)
grands axes ferroviaires (min. 30.000 passages de trains par an)
grands aéroports (min. 50.000 mouvements par an).
1er avril 2009
Les indices de bruit utilisés
Les indices de bruit dont l’utilisation est imposée par la directive
2002/49/CE:
„ Lden
(24 heures avec pénalisation + 5dB pour la soirée
+10dB pour la nuit )
„ Lnight ( 8 heures)
Lden et Lnight
représentent une
exposition moyenne,
évaluée sur une
année complète
www.des.state.nh.us
1er avril 2009
Les infrastructures de transport terrestre
concernées
† Infrastructures routières concernées:
„ Les autoroutes A1, A3, A4, A6 et A13
(c’est-à-dire tout le réseau autoroutier à l’exception
de la «Route du Nord»)
† Infrastructures ferroviaires concernées:
„ Ligne ferroviaire Luxembourg – Esch/Alzette
1er avril 2009
1er avril 2009
1er avril 2009
1er avril 2009
1er avril 2009
Les valeurs limites dans le cadre des plans
d’action
Valeurs limites arrêtées par le Ministre de l’Environnement en date
du 17 juillet 2008:
„ Lden >= 65 dB(A) ou valeurs limites à plus long terme
Lnight >= 55 dB(A)
(Réf.: Umweltbundesamt allemand «Richtlinie über die Bekämpfung von Umgebungslärm
- Auslösekriterien für die Lärmaktionsplanung» du 6 mars 2006 - Phase 1.)
„ Lden >= 70 dB(A) ou
Lnight >= 60 dB(A)
priorités des plans d’action
(Réf.: Nachhaltigkeitsbeirate der Landesregierung Baden-Württemberg (NBBW) «Ein
kommunales Verkehrslärm-Sanierungskonzept für Baden-Württemberg» de janvier 2008.)
= valeurs limites Baden-Württemberg, Nordrhein-Westfalen, Niedersachsen, …
1er avril 2009
Méthode et procédure
Présentation des cartographies et des valeurs limites (8 mai 2008)
†
†
23 mai 2008 : Réunion avec les communes concernées (Bettembourg)
9 juin 2008 : Table ronde avec les associations et professionnels ayant un
intérêt direct dans les actions menées dans la lutte contre le bruit
(Chambre du Commerce)
Présentation des projets de plan d’action (9 février 2009)
Enquête publique / réunions d’information
†
†
†
†
PA Aéroport: Centre culturel de Sandweiler 16 mars 2009
PA Route et Ferroviaire: Mairie de Schifflange 1er avril 2009
Les plans d’action pourront être consultés pendant 60 jours dans les
33 communes concernées
Les communes concernées rédigent un avis concernant les plans d’action
dans les 60 jours après le délai de publication
Approbation des plans d’action par le Gouvernement et envoi à la
Commission européenne
Adoption définitive des plans d’action
1er avril 2009
Stratégie générale
Prévention de nouveaux problèmes à travers:
†
†
un aménagement du territoire qui tient compte du bruit
une planification qui prévoît des mesures de lutte contre le
bruit
Assainissement des zones prioritaires de gestion de bruit:
1. Privilégier les mesures de prévention du bruit à la source
†
†
améliorent la qualité de vie de l’espace public
généralement meilleur rapport coût-efficacité
2. Mettre en place des barrières à la propagation du bruit
†
†
améliorent localement la qualité de l’espace public
généralement meilleur rapport coût-efficacité que l’isolation des logements
3. Isolation de façade des logements
†
protègent les pièces sensibles des logements
Identification de zones calmes en rase campagne
1er avril 2009
Le plan d’action de lutte contre le bruit
des grands axes routiers
1er avril 2009
Contenu des plans d’action
(Annexe V 2002/49/CE)
† Valeurs limites
† Synthèse cartographie
† Mesures déjà en vigueur ou en gestation
† Actions envisagées pour les cinq ans
† Stratégie à long terme (…)
1er avril 2009
Mesures du plan d’action
†
Recommandations en termes d’aménagement du territoire
„
Plan d’aménagement général (PAG)
†
„
Règlement des bâtisses
†
†
Éviter l’extension de PAG existants dans des zones à
nuisances sonores importantes
Adapter les règlements des bâtisses de façon à prévoir des
normes de protection sonore en fonction de l’exposition au
bruit
Construction de nouvelles infrastructures routières
„
Considération systématique du bruit lors de la détermination
des conditions d’exploitation (Dir 97/11)
1er avril 2009
Mesures du plan d’action
† Amélioration du parc automobile (moteurs,
pneus,...)
„ Réduction de 85% du bruit individuel des voitures
depuis les années 1970
† Utilisation de revêtements silencieux pour les
routes
1er avril 2009
Mesures du plan d’action
† Gestion du trafic (p.ex. limitations de vitesse)
† Construction de remblais et écrans antibruit
1er avril 2009
Assainissement des problèmes de bruit
existants
Les zones prioritaires ont été
déterminées à l’aide des cartes par:
„
„
„
Le dépassement des valeurs limites,
Le nombre de gens exposés,
Présence de bâtiments
particulièrement sensibles (crèches,
écoles, hôpitaux, maisons de
retraîte...)
Sont aussi considérées lors de la mise
en oeuvre:
„
Les contraintes techniques,
l’envergure des travaux, les coûts
d’investissement et l’opportunité
d’action
Les zones prioritaires
1
Wickrange - Foetz / A
2
Bettembourg / A
3
Pontpierre / B
4
Strassen (2) / B
5
Strassen (2) / A
6
Frisange / A
7
Hollerich / B
8
Esch - Lallange / B
9
Wickrange - Foetz / B
10
Bertrange –
Luxembourg Merl / B
...
...
A/B de et vers Luxembourg
1er avril 2009
1er avril 2009
1er avril 2009
Assainissement des problèmes de bruit dans le
cadre de deux projets routiers concrets
Elargissement de l’autoroute A3 (Autoroute de Dudelange)
Bettembourg-Livange:
„
„
„
„
Réaménagement complet du site
Couverture acoustique optimisée
Nouveaux écrans optimisés -> hauteur max. 4.5m
Isolation de façade en complément des écrans
Elargissement de l’autoroute A6 (Autoroute d’Arlon)
Strassen , Capellen (Mamer) , Helfenterbrück
Mesures prévues:
„ Etudes d’optimisation
„ Couverture acoustique optimisée
„ Ecrans optimisés
„ Isolation de façade en complément des écrans
1er avril 2009
Le plan d’action de lutte contre le bruit
des grands axes ferroviares
1er avril 2009
Contenu des plans d’action
(Annexe V 2002/49/CE)
† Valeurs limites
† Synthèse cartographie
† Mesures déjà en vigueur ou en gestation
† Actions envisagées pour les cinq ans
† Stratégie à long terme (…)
1er avril 2009
Mesures du plan d’action
†
Recommandations en termes d’aménagement du territoire
„
Plan d’aménagement général (PAG)
†
„
Règlement des bâtisses
†
†
Éviter l’extension de PAG existants dans des zones à
nuisances sonores importantes
Adapter les règlements des bâtisses de façon à prévoir des
normes de protection sonore en fonction de l’exposition au
bruit
Construction de nouvelles infrastructures ferroviaires
„
Considération systématique du bruit lors de la détermination
des conditions d’exploitation (Dir 97/11)
1er avril 2009
Mesures du plan d’action
Modernisation du matériel roulant:
„
„
„
„
acquisition de 540 wagons fret équipés de semelles de
freinage du type K (composite)
acquisition de 10 nouvelles rames voyageur (équipées de
semelles de freins en composite)
retrofitting éventuel d’une partie des wagons fret existants
de semelles de frein composites
depuis 2004, acquisition de 20 locomotives série 4000, 85
voitures à double étage, 12 automotrices à double étage
1er avril 2009
Mesures du plan d’action
† Meulage et entretien des voies
† Mise en place d’absorbants des rails
† Construction de remblais et écrans antibruit
1er avril 2009
Assainissement des problèmes de bruit
existants
Les zones prioritaires ont été
déterminées à l’aide des cartes par:
„
„
„
Les zones prioritaires
Le dépassement des valeurs limites,
Le nombre de gens exposés,
Présence de bâtiments
particulièrement sensibles (crèches,
écoles, hôpitaux, maisons de
retraîte...)
Sont aussi considérées lors de la mise
en oeuvre:
„
Les contraintes techniques,
l’envergure des travaux, les coûts
d’investissement et l’opportunité
d’action
1er avril 2009
1er avril 2009
1er avril 2009
Assainissement des problèmes de bruit dans le
cadre de projets ferroviaires concrets
Ligne ferroviaire Luxembourg – Pétange
†
mise en place d’écrans
Viaduc d’Esch/Alzette
†
meulage acoustique
autres pistes dont la faisabilité est analysée:
†
†
†
graisseurs de rail (grincements),
écrans sur le viaduc;
changement éventuel du balast avec mise en place
d’élastomères afin de découpler le rail du viaduc;
1er avril 2009
Merci!
1er avril 2009