Plaidoyer pour la solidarité!

Mémoire présenté par
la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
Plaidoyer pour la solidarité!
Le 10 octobre 2014

Confédération des syndicats nationaux
1601, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 4M5
Tél. : [phone]
Téléc. : 514 598-2052
www.csn.qc.ca

Table des matières
Note liminaire ..................................................................................................................................... 5
Introduction......................................................................................................................................... 6
Une autre lecture de la situation financière du gouvernement ....................................... 8
La maîtrise de la dette publique du Québec ......................................................................... 10
Les politiques d’austérité ne sont pas la solution .............................................................. 12
D’autres avenues sont possibles ............................................................................................... 13
Mettre fin au déséquilibre fiscal ............................................................................................... 14
Les sources de revenu .................................................................................................................. 16
La fiscalité des particuliers
L’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation ou les tarifs? ......................... 18
La fiscalité des entreprises
La place de la fiscalité dans le développement économique ................................... 23
Quelle place pour l’écofiscalité? ................................................................................................ 31
Conclusion ......................................................................................................................................... 32
Annexe 1 ............................................................................................................................................ 33
Annexe 2 ............................................................................................................................................ 36

Plaidoyer pour la solidarité! – 5
Note liminaire
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une organisation syndicale composée de près
de 2 000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base
sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize
conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. La CSN œuvre pour une société
solidaire, démocratique, juste, équitable et durable et, à ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats
qui animent la société québécoise.
Comme organisation, nous réclamons depuis des lustres que le gouvernement entreprenne un large
débat sur les moyens de financer adéquatement les services publics. Or, il faut constater que la
présente consultation est mal engagée. Nous apprécions l’opportunité de nous exprimer sur le
régime fiscal, mais nous considérons que nous sommes bien loin du dialogue social auquel nous
aspirons. Vous ne serez donc pas surpris du regard critique que nous posons sur l’ensemble de cet
exercice auquel nous sommes conviés.
En effet, on ne peut qu’émettre de sérieux doutes et exprimer des craintes sur l’engagement réel du
gouvernement envers la protection des services publics et en regard de sa volonté de revoir la
fiscalité à l’aune des principes de justice, d’équité et de solidarité que nous défendons.
Nous refusons de nous laisser enfermer dans une trajectoire d’assainissement des finances publiques
qui ne laisserait pour seule option que des mesures visant à réduire davantage la taille de l’État, à
comprimer les services publics et à introduire des tarifications tous azimuts. Nous ne pouvons pas
souscrire aux règles du jeu que le gouvernement cherche à ériger en dogme. Pas de hausse
significative du fardeau fiscal, atteinte du déficit zéro, obligation absolue de réduire la dette, voilà le
carcan dans lequel nous refusons d’être. Nous réfutons la proposition qui nous ait faite de discuter
de fiscalité avec la seule ambition de fournir des revenus supplémentaires à l’État à hauteur de
650 millions $ peu importe leur provenance. Nous nous opposons à cette prémisse ayant pour seul
point de comparaison les autres provinces canadiennes comme si le caractère distinctif du Québec
ne pouvait pas s’exprimer aussi dans le choix des services publics et des programmes sociaux que
nous nous offrons et des moyens pour les financer.
Le dialogue social auquel nous aspirons est un exercice qui doit engager toutes les composantes de
la société dans un processus transparent où l’information est disponible. C’est une démarche qui
met en présence des représentantes et des représentants d’horizons divers. Qu’ils proviennent des
organisations syndicales, du milieu des affaires ou des groupes communautaires, les femmes et les
hommes conviés doivent pouvoir s’exprimer sans entraves et sans qu’on leur impose des œillères.
C’est un lieu où l’appel à l’expression n’aurait pas dû servir de déversoir à un trop plein de hargne
injustifiée, mais puissamment entretenue contre celles et ceux qui dispensent les services publics.
Pourtant, c’est ce que semble être devenu le site Web de la Commission de révision des programmes
qui devait permettre au citoyen « ordinaire » de se faire entendre.
Vous comprendrez que nous avons la conviction profonde que d’autres choix s’offrent aujourd’hui
au Québec. D’autres avenues pour que cette société puisse continuer de s’enorgueillir d’en être une
qui place la solidarité tout en haut de ses valeurs. Nous vous ferons part de ces choix et espérons
bien être entendus. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion pour continuer d’être ce que
nous sommes, un peuple à l’histoire singulière qui a su maintenir, dans l’adversité, son identité au
nord des Amériques.