Jounal - Conseil économique et social (Luxembourg)

Extrai du « JOURNAL »
Edition du 16 novembre 2007
Le CES a organisé une conférence de haut niveau sur les services d‘intérêt général
Hautement sensible
Conférence d‘experts de haut niveau hier à la Banque Européenne d‘Investissement sur un
sujet hautement sensible: la promotion de services d‘intérêt général sûrs, efficaces et durables.
Sensible parce qu‘il intéresse largement l‘opinion publique qui confrontée avec les SIG -
services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant
d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public - au quotidien.
«Les SIG non seulement sont au coeur de la compétitivité économique, mais constituent
également un élément clé dans les domaines social et environnemental. Ils complètent le
triptyque (économie, social, environnemental) de la stratégie de Lisbonne. Les droits des
citoyens de bénéficier de services d’intérêt général accessibles, abordables et performants
doivent être sauvegardés et affermis au nom de la solidarité et de la cohésion économique et
sociale, reconnus par les principes fondamentaux du traité CE. C’est la raison pour laquelle il y a
lieu, d’élaborer un corpus de principes universels tout en respectant le principe de subsidiarité»,
écrivait en 2005 Raymond Hencks, le vice-président actuel du Conseil Economique et Social
Luxembourgeois - qui avait organisé la conférence - et ancien rapporteur du Conseil
Economique et Social européen pour le Livre blanc européen en la matière.
Ouverture et assurance sont compatibles
Certains de ces services incluent une dimension marchande - encore reste-t-il à déterminer ce
qui est marchand et ce qui ne doit pas l’être - ce qui intéresse évidemment la stratégie
européenne au niveau de la complétion du marché intérieur. Un processus qui a fait naître des
inquiétudes parmi les citoyens a reconnu Nicolas Schmit, Ministre Délégué aux Affaires
Etrangères, se rémémorant les controverses autour de la fameuse «directive Bolkestein » ou
encore le débat sur la libéralisation des services postaux. Les priorités de l’UE auraient été
surtout économiques au cours des vingt dernières années, a expliqué Schmit, dans la
communication vers l’extérieur, la dimension sociale aurait eu droit à moins d’accents.
N’empêche que l’attachement de l’UE aux SIG et là eur accessibilité se retrouverait dans
nombre de textes. «Ouverture et assurance ne sont pas contradictoires à condition d’imposer
les régulations nécessaires», a noté Schmit, plaidant pour un bilan des politiques de
libéralisation auquel la Commission Européenne se serait d’ailleurs déjà engagée. La défense
des SIG serait une priorité renforcée encore par le nouveau traité européen.
De nombreux experts ont pris la parole au cours de la conférence. Le CES gardera le sujet à
l’œil.