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CNSA Décembre 2014
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CNSA Décembre 2014
Dans un contexte où les demandes de compensation des personnes présentant des troubles Dys augmentent et
où les acteurs au niveau local, accompagnant ces personnes et/ou intervenant auprès d’elles, se multiplient et
mobilisent des sources, outils et pratiques diérents, les équipes pluridisciplinaires des MDPH ont exprimé le besoin
de disposer d’un état des lieux de ces pratiques. An d’améliorer l’élaboration de leurs réponses de compensation,
elles souhaitent mettre à jour et développer leurs connaissances des troubles Dys, des professionnels à mobiliser et
des dispositifs à actionner.
Ce guide s’inscrit ainsi dans la logique d’appui aux pratiques des équipes des MDPH, l’une des missions majeures
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La CNSA accompagne en eet la mise en place des MDPH et a
un rôle essentiel dans l’animation de ce réseau pour :
• permettre l’échange d’expériences et d’informations entre les départements ;
• diuser les bonnes pratiques en matière d’accueil, d’évaluation des besoins, d’organisation et de suivi des
décisions ;
• favoriser la comparaison dans le temps et sur le territoire des services rendus aux personnes accueillies par
les maisons départementales an de garantir l’égalité de traitement.
Dans ce cadre d’animation du réseau des MDPH, la CNSA participe à l’élaboration de méthodes, notamment pour
apprécier les besoins individuels de compensation du handicap. Néanmoins, elle n’a pas pour mission d’élaborer
des recommandations de bonnes pratiques, à l’instar de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et de la Haute autorité de santé (HAS) par exemple.
Ce guide a donc été conçu au regard des missions des MDPH, notamment des trois suivantes :
• évaluation des situations et des besoins de compensation ;
• élaboration du plan de compensation ;
• attribution des prestations et orientations scolaire, médico-sociale ou professionnelle.
L’évaluation des situations de handicap est l’une des missions majeures des MDPH, dénie dans la loi du
11 février 2005 et conée à une instance, l’équipe pluridisciplinaire : « Une équipe pluridisciplinaire évalue les
besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie
et de références dénies par voie réglementaire, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. »
(art. L. 146-8 du Code de l’action sociale et des familles)
Cette étape n’est pas une nalité en soi ; elle est destinée à proposer des réponses de toute nature aux personnes
ayant exprimé des besoins et attentes dans le cadre d’une demande auprès de la MDPH au regard des répercussions
sur leur vie, des altérations substantielles et durables de leur état physique, intellectuel ou psychique. C’est le droit
à compensation.
La compensation par des réponses dédiées aux besoins des personnes handicapées ne doit intervenir que lorsque
la réponse par l’accessibilité n’est pas susante et non en première intention. Le principe d’accessibilité induit que
la société doit d’abord permettre à la personne handicapée d’accéder, comme tout le monde, au droit commun avant
de mobiliser des moyens spéciques aux personnes handicapées.
Enn, s’il n’est pas attendu des MDPH qu’elles posent le diagnostic, le guide traite néanmoins ce point pour les
accompagner dans la compréhension des modalités de la démarche diagnostique, variables selon les situations
individuelles et les territoires, au travers des certicats médicaux et autres documents qu’elles reçoivent.
La première partie de ce guide est consacrée à la caractérisation de ce que l’on nomme actuellement en France
« troubles Dys », mais aussi à la démarche diagnostique et aux acteurs concernés par celle-ci. La deuxième partie
décrit les informations qu’il est nécessaire de rechercher pour enclencher la démarche d’évaluation d’une situation
et des besoins individuels : les altérations de fonction à recueillir au travers des éléments transmis, l’impact de
Préambule : Éléments de contexte