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Question 9
Le chef de l’exécutif du département est :
A - le directeur général des services départementaux
B - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
C - le président du conseil général
D - le préfet du département
E - le commissaire du gouvernement
Question 10
Dans une commune, la création d’un poste relève de la compétence :
A - du directeur général des services
B - du conseil municipal
C - du maire
D - de l’adjoint au maire en charge du personnel
Question 11
Le recrutement d’un agent territorial dans une commune doit faire l’objet :
A - du fait du prince
B - d’un référé
C - d’un arrêté
D - d’un appel d’offres
Question 12
Les actes des collectivités territoriales transmis au préfet font l’objet :
A - d’un contrôle d’opportunité
B - d’un contrôle d’équité
C - d’un contrôle d’égalité
D - d’un contrôle de légalité
Question 13
Le budget communal est présenté au vote du conseil municipal par :
A - le trésorier payeur général
B - le directeur des finances
C - le maire
D - le préfet
Question 14
Le principe d'annualité budgétaire impose que :
A - le budget soit voté chaque année
B - le budget soit voté en équilibre
C - le budget soit reconductible chaque année
Question 15
Les régies d’avances et de recettes permettent :
A - de faire fructifier les deniers publics
B - de payer des dépenses
C - d’éviter l’intervention du comptable public
D - d’encaisser des recettes
Question 16
Dans une commune, le directeur général des services :
A - est l’employeur des agents communaux
B - adopte des délibérations valables sur le territoire communal
C - dirige l’ensemble des services municipaux
D - bénéficie de l’immunité parlementaire