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CONCOURS SUR TITRES D’AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL
SESSION 2002
QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES PORTANT SUR DES NOTIONS
ÉLÉMENTAIRES RELATIVES À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES
COLLECTIVITÉS LOCALES, AINSI QU’À LA COMPRÉHENSION DE CONSIGNES
ÉLÉMENTAIRES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ, DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DES
MISSIONS DU CADRE D’EMPLOIS CONCERNÉ
Durée : 45 mn
Coefficient : 1
Ce document comporte 10 pages et 50 questions
Cette épreuve comprend plusieurs questions de nature différente.
Chaque question a une consigne particulière et vous propose plusieurs réponses.
Répondez uniquement en cochant une ou plusieurs cases selon la question,
qui peut comprendre une ou plusieurs réponses exactes.
Exemple :
Les épreuves écrites du concours sur titres d’auxiliaire de soins territorial (session 2002) se
déroulent :
à l’Espace Jean Monnet à Rungis
au CIG, 42 rue de Romainville
le mercredi 6 novembre 2002
le mercredi 7 novembre 2002
L’absence de croix dans la ou les bonne(s) case(s) et des cases cochées
correspondant à des mauvaises réponses valent 0 point.
Les feuilles de brouillon ne seront pas prises en compte.
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QUESTION 1
Le principe de libre administration des collectivités territoriales est :
un principe sans fondement juridique
un principe général du droit
un principe constitutionnel
un principe réglementaire
un principe coutumier
QUESTION 2
Les collectivités territoriales sont :
la commune
le centre communal d’action sociale
la communauté d’agglomération
le département
la circonscription d’action sociale
la région
QUESTION 3
Le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) :
est un des services administratifs de la mairie, de même nature que, par exemple, le
service de l’état civil
est une collectivité territoriale
est un établissement public industriel et commercial
est un établissement public local
est géré par un conseil d’administration présidé par le maire
QUESTION 4
Une direction au sein d’un conseil général, par exemple la direction départementale
des interventions sociales :
jouit de la personnalité morale
est dirigée par un élu du conseil général
est placée sous l’autorité d’un agent du département, par exemple un directeur territorial
dispose d’un budget et d’un personnel propres
est un service extérieur de l’Etat
QUESTION 5
Le maire est élu :
au suffrage universel direct par les électeurs de la commune
par les conseillers municipaux
pour 3 ans
pour 6 ans parmi les adjoints au maire
par un collège de grands électeurs
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QUESTION 6
Cochez la (les) affirmation(s) fausse(s) :
le maire n’exerce ses pouvoirs qu’en qualité de représentant de l’Etat dans la commune
le préfet est le représentant de l’Etat dans la commune
le préfet est le représentant de l’Etat dans le département
le maire est l’exécutif du département
QUESTION 7
Les communes ont notamment pour compétences :
la construction et l’entretien des collèges
l’urbanisme
l’aide sociale à l’enfance
la création et l’entretien de la voirie communale
le ramassage et le traitement des ordures ménagères
le financement du revenu minimum d’insertion
QUESTION 8
Les prochaines élections municipales auront lieu :
en 2006, puisque la durée du mandat des conseillers municipaux a été ramenée de 6 à 5
ans
dans une commune sur deux en 2004, dans les autre communes en 2007 en raison de la
règle du renouvellement par moitié tous les 3 ans
en l’absence de périodicité légalement fixée, lorsque les maires en décideront
en 2007, les dernières élections municipales ayant eu lieu en mars 2001
QUESTION 9
L’organe exécutif du département :
est le préfet
est élu au suffrage universel direct par les électeurs du département
est un conseiller général élu président du conseil général par ses pairs
prépare, présente et exécute le budget départemental
est nommé en conseil des ministres
QUESTION 10
Les membres de l’assemblée délibérante du département :
sont les conseillers départementaux
sont élus pour 5 ans au scrutin de liste départemental
peuvent également être conseillers municipaux
sont élus pour 6 ans au scrutin majoritaire uninominal à deux tours
sont les conseillers généraux
QUESTION 11
Le département a notamment pour compétences :
la construction et l’entretien des collèges, la rémunération de tout leur personnel
la protection maternelle et infantile
la construction et l’entretien des lycées
l’aide sociale à l’enfance
les transports scolaires
QUESTION 12
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Les conseillers régionaux :
sont chargés régionalement de conseiller les députés
élisent en leur sein le président du conseil régional
sont élus pour 6 ans, le conseil régional étant renouvelé par moitié tous les 3 ans
règlent, par leurs arrêtés, les affaires régionales
constituent l’assemblée délibérante de la région
QUESTION 13
Cochez la (les) affirmation(s) vraie(s) :
pour interdire la circulation sur la voie en travaux desservant le Centre municipal de santé,
le conseil municipal prend une motion
pour créer un emploi d’auxiliaire de soins territorial, le conseil municipal vote un arrêté
pour réglementer le stationnement devant le Centre municipal de santé, le maire prend
une circulaire
pour vous nommer auxiliaire de soins territorial, le maire prend un arrêté
QUESTION 14
La commune réalise actuellement des travaux en régie dans un Centre municipal de
santé. Cela signifie :
que les travaux sont supervisés par un surveillant de travaux
que les travaux sont réalisés directement par la commune, avec ses moyens propres en
matériel et en personnel
que les travaux sont financés grâce à la régie d’avance du Centre
que les travaux, prioritaires, sont mis en œuvre avant tous les autres
que les travaux sont réalisés pour le compte de la commune par une entreprise avec
laquelle elle a passé contrat
QUESTION 15
Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses communales,
départementales ou régionales pour une année, c’est :
le compte bancaire
le budget principal
le budget supplémentaire
la décision modificative
le budget primitif
le compte administratif
QUESTION 16
Le contrôle de légalité des actes des collectivités :
est un contrôle d’opportunité exercé par le préfet
est un contrôle hiérarchique : le président du conseil régional contrôle le président du
conseil général, qui contrôle le maire
est un contrôle a posteriori, portant sur la seule légalité des actes, exercé par le préfet
permet au préfet de se comporter comme un juge en annulant les actes illégaux
peut conduire le préfet à déférer au juge administratif les actes qu’il estime illégaux
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QUESTION 17
Dans la fonction publique territoriale, la séparation du grade et de l’emploi
signifie que:
en cas de suppression d’emploi, un fonctionnaire demeure titulaire de son grade
dans les 15 jours qui suivent sa réussite à un concours, un fonctionnaire doit choisir entre
le grade et l’emploi
en cas de suppression de grade, un fonctionnaire demeure titulaire de son emploi
la réussite à un concours ne vaut pas recrutement
un grade donne vocation à occuper un ou plusieurs emplois
QUESTION 18
Les fonctionnaires territoriaux soumis au même statut particulier sont regroupés
dans :
un corps
un grade
une filière
un cadre d’emplois
un service
QUESTION 19
Cochez la (les) affirmation(s) exacte(s) :
le cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux est classé en catégorie C
le cadre d’emplois des auxiliaires de soins comprend les catégories d’auxiliaire de soins
et d’auxiliaire de soins principal
le corps des auxiliaires de soins est organisé en trois filières : aide-soignant, aide médico-
psychologique, assistant dentaire
le cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux est un cadre d’emplois médico-
social
QUESTION 20
Les fonctionnaires :
ne sont pas responsables de l’exécution des tâches qui leur sont confiées puisqu’ils
doivent se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique
sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal
ne sont pas exposés à des peines pénales pour les fautes commises dans l’exercice de
leurs fonctions puisqu’ils encourent une sanction disciplinaire
ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public
ont droit à des congés de formation professionnelle
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