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Les conseillers régionaux :
sont chargés régionalement de conseiller les députés
élisent en leur sein le président du conseil régional
sont élus pour 6 ans, le conseil régional étant renouvelé par moitié tous les 3 ans
règlent, par leurs arrêtés, les affaires régionales
constituent l’assemblée délibérante de la région
QUESTION 13
Cochez la (les) affirmation(s) vraie(s) :
pour interdire la circulation sur la voie en travaux desservant le Centre municipal de santé,
le conseil municipal prend une motion
pour créer un emploi d’auxiliaire de soins territorial, le conseil municipal vote un arrêté
pour réglementer le stationnement devant le Centre municipal de santé, le maire prend
une circulaire
pour vous nommer auxiliaire de soins territorial, le maire prend un arrêté
QUESTION 14
La commune réalise actuellement des travaux en régie dans un Centre municipal de
santé. Cela signifie :
que les travaux sont supervisés par un surveillant de travaux
que les travaux sont réalisés directement par la commune, avec ses moyens propres en
matériel et en personnel
que les travaux sont financés grâce à la régie d’avance du Centre
que les travaux, prioritaires, sont mis en œuvre avant tous les autres
que les travaux sont réalisés pour le compte de la commune par une entreprise avec
laquelle elle a passé contrat
QUESTION 15
Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses communales,
départementales ou régionales pour une année, c’est :
le compte bancaire
le budget principal
le budget supplémentaire
la décision modificative
le budget primitif
le compte administratif
QUESTION 16
Le contrôle de légalité des actes des collectivités :
est un contrôle d’opportunité exercé par le préfet
est un contrôle hiérarchique : le président du conseil régional contrôle le président du
conseil général, qui contrôle le maire
est un contrôle a posteriori, portant sur la seule légalité des actes, exercé par le préfet
permet au préfet de se comporter comme un juge en annulant les actes illégaux
peut conduire le préfet à déférer au juge administratif les actes qu’il estime illégaux