Les mesures compensatoires: un regard d`économiste écologique
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Les mesures compensatoires: un regard d’économiste écologique Harold Levrel, AgroParisTech, UMR CIRED Divergence de points de vue • Auparavant, que ce soit en France ou aux Etats-­‐Unis, on n’évitait pas, ni ne réduisait, ni ne compensait ! • Nouvel avatar du développement durable pour poursuivre le développement économique consommateur d’espace mais sans ignorer plus longtemps les impacts écologiques de l’arJficialisaJon des sols – CompensaJon comme réponse aux pressions des écologues – Dynamiques poliJques: Grenelle de l’Environnement en France, évaluaJon de la Cours des comptes aux US • Exemple d’actualité: inscripJon dans la future loi sur la biodiversité de la nécessité de compenser les pertes de services écosystémiques Economie écologique • “L’approche de l’économie écologique vise à [étudier comment] les insJtuJons économiques peuvent être adaptées aux caractérisJques physiques des services écosystémiques, en priorisant la durabilité écologique, une juste distribuJon, en s’appuyant sur une démarche transdisciplinaire” (Farley et Costanza, 2010, p.2060 dans la revue Ecological Economics) Plan • La compensaJon permet-­‐elle d’aller vers une durabilité forte (écologique) ? • La compensaJon permet-­‐elle d’adapter les insJtuJons économiques aux caractérisJques physiques des services écosystémiques ? • La compensaJon conduit-­‐elle à une juste distribuJon des services écosystémiques ? La compensaJon permet-­‐elle d’aller vers une durabilité forte (écologique) ? La compensaJon du point de vue de l’économie du bien-­‐être Analyse coûts-­‐ bénéfices et compensaJons Hicks, Kaldor, Scitovsky, 1941 Et l’environnement dans tout ça ? Le principe des externalités environnementales Et tous les services écosystémiques inconnus … Services de prélèvements et récréatifs Source: CAS, 2009 Services de régulation Services potentiels Services culturels de bienêtre subjectifs Préférences du consommateur Propriété privée Propriété commune Propriété publique Préférences citoyennes Des valeurs très instables… Source: Mongruel et Levrel CompensaJon écologique pour les dommages accidentels • « Determine whether restoraJon acJons make the public whole for injuries du to the spill » (Mazzoka et àa l., Abandon la fin des années 90 des 1994, p.174) équivalences en valeurs pour les usages indirects ou non marchands et mobilisaJon des équivalences en nature (Thompson, 2002) 1989 Et l’environnement dans tout ça ? Le principe des externalités environnementales Et tous les services écosystémiques inconnus … Développement de ndouveaux uJls de Des compensaJons ’uJlités voers des calculs d’équivalences: UMAM, HEA… compensaJons environnementales visant à proposer des esJmaJons en Un principe de durabilité faible vers foncJons, habitats. un pSE, rincipe de durabilité forte Quel niveau de durabilité forte ? Compensation Niveau d’équivalence Durabilité écologique 1 Compensation insuffisante Perte nette de biodiversité ou inexistante et de bien-être Pas durable, car perte nette 2 Compensation en valeur Valeur, utilité, bien-être Durabilité faible 3 Compensation en capital naturel Biomasse, surface d’écosystèmes naturels Durabilité forte (critère minimum) 4 Compensation par grande catégories de services écosystémiques Services culturels, de régulation et de prélèvement Durabilité forte (critère intermédiaire) 5 Compensation par services Services écosystémiques écosystémiques Durabilité forte (critère élevé) 6 Compensation par espèce ou par habitat Durabilité forte (critère maximal) Population et communauté animale et végétale 7 Compensation non admise Le capital naturel est non substituable Source: Levrel H. et al., (2012) Pas durable, pas de développement La compensaJon permet-­‐elle d’adapter les insJtuJons économiques aux caractérisJques physiques des services écosystémiques ? Exemple des banques de compensaJon pour les zones humides aux US ÉvoluJon temporelle du nombre de banques et de la quanJté totale de crédits libérés et vendus Scemama et al., 2014 RéparJJon du nombre de banques en foncJon du nombre de transacJons qu’elles ont réalisées Scemama et al., 2014 Les effets posiJfs prêtés aux BC: une concentraJon des acJons de restauraJon et des responsabilités Mi3ga3on Bank R Permi*ee Responsible Mi3ga3on (PRM) R 35% MB 60% P1 P2 P1 … Source: Vaissière et al., 2014 Pn P2 … Pn Les risques associés aux banques de compensaJon • Le risque de ne pas savoir restaurer ce qui a été détruit • Le risque de privaJsaJon et de marchandisaJon du vivant • Le risque d’uniformisaJon de la biodiversité à travers les logiques marchandes • Le risque de déconnexion entre les lieux des impacts et les lieux de restauraJon écologiques • Le risque d’inversion entre fin et moyen : le développement économique avant tout ! • Le risque d’inverser les fins et les moyens : une source de financement des poliJques publiques de conservaJon Le risque de ne pas savoir restaurer ce qui a été détruit • Revue de la likérature de Moreno-­‐Mateos et al. (2012) basé sur 124 études quanJtaJves • 77% des structures biologiques et 74% des foncJons biogéochimiques peuvent être restaurées • Les niveaux de succès dépendent de: – La taille des aires restaurées : au-­‐dessus de 100 hectares, le taux de succès est de 100% – Climat: plus le climat est froid plus les taux de succès sont faibles – ConnecJvité: plus les habitats sont connectés plus les chances de succès sont élevées • ApplicaJon de raJos par le régulateurs • Nécessité de refuser les impacts sur certaines composantes de la biodiversité patrimoniale Le risque de déconnexion entre les lieux des impacts et les lieux de restauraJon écologiques Un système hybride ayant des caractéristiques marchandes et des caractéristiques réglementaire (taille, plannification, autorisation…) IRT defends all biodiversity interests Credits Regulators Environmental consultant NNL policy equivalency Release schedule negotiates Permittee Credits Service area Public policy framework Environmental consultant Lawyers Mitigation Banker regulatory requirements (lowest cost, easiest way) Broker negotiates Lobby defends mitigation bankers Source: Vinterests aissière et Levrel, 2014) make profit new industry good reputation Price of credits PrivaJsaJon de la nature? • Non – Impact et compensaJon sur des terres privées – Suppression de droits d’usages privés à travers l’imposiJon d’une serviture environnementale – Mise dans le domaine public des droits d’usages: transformaJon de biens privés en biens publics ou communs Les risques associés aux banques de compensaJon • Le risque de ne pas savoir restaurer ce qui a été détruit • Le risque de privaJsaJon et de marchandisaJon du vivant • Le risque d’uniformisaJon de la biodiversité à travers les logiques marchandes • Le risque de déconnexion entre les lieux des impacts et les lieux de restauraJon écologiques • Le risque d’inversion entre fin et moyen : le développement économique avant tout ! • Le risque d’inverser les fins et les moyens : une source de financement des poliJques publiques de conservaJon L’agriculture comme moteur d’un rapprochement entre PSE et MC • Triple sancJons pour les agriculteurs amène à chercher des moyens pour rapprocher les compensaJons et les PSE en France • SoluJon: les MC deviennent des PSE • Les mesures compensatoires, tout comme les PSE, pourraient offrir un moyen de plus pour maintenir ou renforcer le souJen public à l’agriculture • On observe cela dans plusieurs contexte : contournement de Nîmes-­‐Montpellier, projet de BC Dervenn, discussion des chambres d’agricultures • Mélange deux poliJques publiques qui n’ont rien à voir entre elles et dont la condiJonnalité et l’addiJonnalité ne sont pas de même nature La compensaJon conduit-­‐elle à une juste distribuJon des services écosystémiques ? RedistribuJon des services écosystémiques à travers les banques de compensaJon • Ruhl et Salzman (2006) évaluent les distances à 26,9 km entre zones d’impact et zones de compensaJon en Floride. • BenDor et al. (2007) esJment ces distances à 21,7 km dans le district de Chicago. • BenDor et Stewart (2011) enfin, les esJment à 50,3 km en Caroline du Nord. • Comparé à la plupart des marchés, la distance entre le lieu de producJon et le lieu de consommaJon est extrêmement faible • Point de vue différent pour l’usager et pour les écologues ReprésentaJon des distances entre les sites d’impact et les sites de compensaJon pour les zones humides en Caroline du Nord Source : BenDor et Stewart, 2011, p.244 ReprésentaJon spaJale des pertes et des gains nets générés par les mesures compensatoires pour les zones humides en Caroline du Nord Source : BenDor et Stewart, 2011, p.247 En conclusion CompensaJon = un droit à détruire et le passage d’un principe de protecJon à un principe de subsJtuJon OuJl de facilitaJon pour poursuivre le développement économique CompensaJon = passage d’un principe de subsJtuabilité forte (durabilité faible) à un principe de subsJtuabilité faible (durabilité forte) OuJl de régulaJon du développement économique MERCI POUR VOTRE ATTENTION Références • • • • • • • • BenDor, T. & Stewart, A. (2011) Land Use Planning and Social Equity in North Carolina’s Compensatory Wetland and Stream MiJgaJon Programs. Environmental Management, 47, 239–253. Farley, J. & Costanza, R. (2010) Payments for ecosystem services: From local to global. Ecological Economics, 69, 2060–2068. Hicks, Kaldor, Scitovsky, 1941 Levrel, H., Hay, J., Bas, A., GasJneau, P. & Pioch, S. (2012a) Coût d’opportunité versus coût du mainJen des potenJalités écologiques: deux indicateurs économiques pour mesurer les coûts de l’érosion de la biodiversité. Natures, Sciences, Sociétés, 20, 16–29. Ruhl, J.B. & Salzman, J. (2006) The Effects of Wetland MiJgaJon Banking on People. Na6onal Wetlands Newsle:er, 28. Scemama P., Levrel H., Buitron R., Cabral P. et Vaissière A-C., (à paraître), Analyse descriptive du marché de la compensation des zones humides aux Etats-Unis, in Levrel et al., Enjeux institutionnels, économiques et écologiques autour des mesures compensatoires pour la biodiversité, Editions Quae Thompson, D.B. (2002) Valuing the Environment: Courts’ Struggles with Natural Resource Damages. Environmental Law, 32, 57–89. Vaissière A-­‐C., Levrel H., (in revision), “Biodiversity offset markets: what is this really about? An empirical approach of wetlands miJgaJon banking”, Ecological Economics
