Économie sociale et solidaire : Vecteur d`inclusivité et de

FEMIP
Économie sociale et solidaire : Vecteur d’inclusivité
et de création d’emplois dans les pays partenaires méditerranéens ?
Étude réalisée par
Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat

-i--i-
Cet ouvrage a été rédigé par une équipe sous la supervision du Pr. Jean-Louis Reiers
(Co-coordonnateur du FEMISE, Président du comité scienque du FEMISE et de l’Ins-
tut de la Méditerranée, Professeur Emérite à l’Université du Sud Toulon-Var) dont
faisaient pare Dr. Constann Tsakas (Senior Economist FEMISE, Délégué Général par
Intérim de l’Instut de la Méditerranée), Pr. Mohammed Bougroum (Professeur à l’Uni-
versité Cadi Ayyad, Marrakech), Pr. Sami Mouley (Professeur de Finance Internaonale,
Université de Tunis) et Pr. Alia el Mahdi (Cairo University).
L’équipe souhaite remercier les personnes suivantes pour leurs contribuons et précieux
commentaires au rapport : Ahmed Ait Haddout (REMESS), Audrey Azilazian, Ada Bazan
(Quarers du Monde), Ali Boussofara (RADES), Bruno Casalan (Iniave France), Roderick
Egal (IesMed-MedESS), Moncef Feniche (RADES), Tarik Ghezali, Frédérique Herzog (Me-
dESS), Laure Jongejans (IesMed), Carlos Lozano (ESMED-CEPES), Pierre Massis (OCEMO),
Jordi Panal (IesMed), Bernard Paranque (KEDGE Business School), Juan Antonio Pedreño
(ESMED-CEPES) et son équipe, Guillaume Thureau (MedESS), Pierre Valenn (Crédit Coo-
péraf), Anne-Marie Wioland-Sahabana (Rencontres du Mont Blanc) et son équipe.
L’équipe exprime tous ses remerciements à David Demulier (BEI), Henry Marty-Gauquié
(BEI), Joyce Liyan (BEI) et Khaled Elnimr (BEI) qui ont apporté une contribuon très ule
à travers leurs observaons et leurs suggesons.
Cee étude a été nancée par le Fonds duciaire de la FEMIP. Ce Fonds a été créé en 2004 et
jusqu’à ce jour a été nancé par 16 États membres ainsi que par la Commission européenne.
Son but est de soutenir le développement du secteur privé par le nancement d’études et de
mesures d’assistance technique et de fournir un capital-invesssement.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : VECTEUR D’INCLUSIVITE ET DE CREATION D’EMPLOIS
DANS LES PAYS PARTENAIRES MEDITERRANEENS ?

-ii-
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : VECTEUR D’INCLUSIVITE ET DE CREATION D’EMPLOIS
DANS LES PAYS PARTENAIRES MEDITERRANEENS ?
CONTENU
Résumé Analyque ................................................................................................p. iii
Pare I. Pourquoi et en quoi l’ESS a une importance pour les PM ? ...................... p. 1
I.1. Introducon : Un modèle de croissance en Méditerranée qui
n’a pas favorisé l’inclusivité et l’employabilité ...................................................p. 1
I.2. Les concepts de base de l’ESS ....................................................................... p. 2
I.3. Le potenel de l’ESS à s’aaquer aux quesons sociétales
de fond dans les PM .......................................................................................... p. 4
I.4. Conclusion ................................................................................................... p. 8
Pare II. Potenel de l’ESS dans les PM .................................................................. p. 9
II.1. L’économie générale de l’ESS dans le pays ................................................... p. 9
i. Les coopéraves ................................................................................................... p. 9
ii. Les associaons ................................................................................................. p. 15
iii. Les mutuelles .................................................................................................. p. 22
II.2. Exemples de structures ESS porteuses d’une dynamique .......................... p. 26
II.3. Un souen au développement de l’ESS essenellement public ............... p. 34
II.4. Les obstacles au fonconnement et au développement de l’ESS ............. p. 41
II.5. Conclusions .............................................................................................. p. 44
Pare III. Acons envisageables pour soutenir et développer l’ESS dans les PM p. 47
III.1. Rééchir à la créaon d’une Banque Ethique comme catalyseur
de changement ............................................................................................... p. 48
III.2. Apporter un nancement et un souen aux structures de l’ESS ............... p. 52
i. Apporter un nancement avec des ouls nouveaux : Les instruments de fonds
propres pour les associaons ................................................................................ p.52
ii. Autres pistes adaptées au secteur de l’ESS......................................................... p.57
iIi. Un souen possible de la part des autorités publiques ..................................... p.60
III.3. Rééchir à l’appui d’un véhicule « Social Impact in Med » .......................... p.63
III.4. Suggesons spéciques à chaque pays ......................................................... p.72
III.3.1. Egypte .......................................................................................................... p.72
III.3.2. Tunisie ......................................................................................................... p.74
III.3.3. Maroc .......................................................................................................... p.79
Sources bibliographiques .................................................................................. p.82
Annexe ............................................................................................................ p. 86

-iii-
RESUME ANALYTIQUE
I. Pourquoi et en quoi l’ESS a une importance pour les PM ?
Dans les pays partenaires méditerranéens (PM), comme dans d’autres régions dans le
monde, le mode de développement est mis en queson par sa diculté à créer des emplois,
à faire partager les fruits de la croissance, à assurer une réparon « équitable » des progrès
économiques, notamment à desnaon des jeunes, ou encore dans certains territoires.
Ainsi, émerge une autre voie que l’on rencontre sous le nom d’Economie Sociale et Soli-
daire (ESS). Sans prétendre remédier à tous les disfonconnements actuels, nous pen-
sons au FEMISE que l’ESS peut devenir un élément important dans la polique de
développement des PM. Le point de vue du FEMISE est que l’ESS permet de résoudre
collecvement des impasses individuelles ou sociales. En ce sens, l’ESS présente des
caractérisques propres à devenir l’un des ouls de l’innovaon socio-économique ré-
clamée dans les PM.
• Premièrement, l’ESS permet d’inclure les groupes exclus, dans le processus éco-
nomique. Elle peut, quand elle est appuyée par une polique publique adéquate,
contribuer à la sécurité économique de toutes les tranches de la populaon et à leur
autonomie.
• Deuxièmement, la contribuon de l’ESS peut être déterminante car elle est fondée
sur le développement territorial et la proximité, en préconisant la parcipaon de
la communauté et en visant en priorité les impacts sociaux.
• Troisièmement, l’ESS peut devenir une réponse au manque de diversicaon écono-
mique. On retrouve l’ESS sous plusieurs formes et dans tous les secteurs.
• Quatrièmement, l’économie sociale et solidaire favorise l’agriculture locale et per-
met d’appréhender autrement le rapport de l’individu à la queson alimentaire.
• Cinquièmement son modèle et ses principes d’entreprise à lucravité limitée signi-
ent une faible exposion aux tractaons des marchés nanciers.
• Sixièmement, l’ESS (via notamment le développement des mutuelles) ore une ré-
ponse à la queson démographique et à la construcon des solidarités intra et inter
généraonnelles.
• Enn, le contenu des structures de l’économie sociale (assemblée, élecon, parcipa-
on) est une école de valeurs parcipaves, en parcipant à l’expression citoyenne
organisée et donc à l’appropriaon des règles instuonnelles correspondantes.
Toutefois, on ne peut préconiser un seul et unique modèle de l’ESS, universellement
accepté et qui pourrait se « transposer » dans la région, un tel modèle n’existe pas à
notre connaissance. Néanmoins, on trouve des exemples et des praques réussis dans
des lières et des disposifs, qui peuvent accompagner et nancer des projets à haut
impact social et de développement, qui méritent d’être considérés et appuyés par
les acteurs naonaux et internaonaux. Cependant, le développement de l’ESS est un
processus long, ce qui signie que la transformaon du secteur ne peut se faire du jour
au lendemain et nécessite une polique de long-terme.
L’objecf de ce rapport est double, il s’agit : i) d’une part de produire un état des lieux