Fiche qualité
La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été
conduite conformément au dispositif qualité du Conseil(1).
Rapport CGEDD n° 008806-01 Date du rapport : Novembre 2013
Titre : ACTIONS FONCIERES A MOYEN ET LONG TERMES
Sous-titre du rapport : Anticiper pour mieux maîtriser
Commanditaire(s) :
Ministre de l'égalité des territoires et du logement (METL)
Date de la commande :
29 janvier 2013
Auteur(e)s du rapport (CGEDD) : Patrick ALBRECHT – Pierre NARRING
Coordonnateur : Pierre NARRING
Superviseur : Alain LECOMTE
Relecteur : Hervé DUPONT
Membres du comité des pairs : Philippe GUIGNARD, Jean-Michel MALERBA, Yves MALFILATRE, Jean
REBUFFEL
Nombre de pages du rapport (sans les annexes) : 61 9 69
Les rapporteurs attestent que l'impartialité d'aucun d'entre eux n'a été mise en
cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées
ou présentes.