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Dix ans après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé, la
direction de la démocratie sanitaire, de la communi-
cation et des affaires publiques de l’Agence Régionale
de Santé Île-de-France, dans le cadre de ses mis-
sions dédiées à la démocratie sanitaire, a initié une
réflexion sur la médiation médicale dans les établis-
sements de santé de la région.
La médiation a été instaurée au sein des commissions
des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la
Prise en Charge (CRUQPC) (art. L1112-3) avec comme
objectif de faciliter le dialogue et l’information des
patients.
LE CONSTAT AU PREMIER TRIMESTRE
2011 EN ÎLE DE FRANCE
SurlebilanannueldesrapportsCRUQPCdesétablissementsde
santéde2010,transmisàl’ARS,ilestconstaté,enmoyenne,2
médiationsmédicalesparanetparétablissement.
LA MISE EN PLACE DU GROUPE DE TRAVAIL
Ennovembre2011,ungroupedetravail,pilotéparl’ARS-IDF,a
étémisenplace,constituéd’unedizainedemédiateursméde-
cins,de2médiateursprofessionnels(1juristetitulaired’un
diplômedemédiateuret1médecin),duprésidentdel’asso-
ciationfrançaisedesmédecinsconciliateursetmédiateursdes
hôpitaux,dumédecincoordonateurdesmédiateursmédecins
del’AP-HP,d’unreprésentantdesusagers(chargédemission
duCollectifInterassociatifSurlaSanté),d’unreprésentantdu
défenseurdesdroits.(voirlistepage5)
LES 3 OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU
PROJET
-Développerlamédiationmédicaledanslesétablissementsde
santé
-Favoriserl’harmonisationetl’améliorationdelaqualitédes
pratiquesenmatièredemédiationmédicale
-Favoriserlamiseenréseauouunecoordinationrégionaledes
médecinsmédiateurs
LES 3 ACTIONS RETENUES
-Réaliserunétatdeslieuxdelamédiation(enquête)
•Identifierlesfreinsàlamédiationmédicaleen
établissement
•Faireunétatdeslieuxdespratiquesetdesbesoins
LA DÉMARCHE