Éléments de cadrage
directive n° 2008/56/CE du 17
juin 2008, dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin »
!
"bon état écologique de l'ensemble des
eaux marines " #$#$ %
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"plans d'action pour le milieu marin (PAMM)
(5 éléments)
–une évaluation initiale*
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–une définition du bon état écologique,#$#$
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–objectifs environnementaux
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–un programme de surveillance
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–un programme de mesures
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"0
""- "tient compte de l'exercice
durable d'activités humaines,+/
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"large concertation
"Conseil maritime de façade,
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Enjeux liés à l'état écologique :
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